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Document 62013TA0662

    Affaire T-662/13: Arrêt du Tribunal du 25 juin 2015 — dm-drogerie markt/OHMI — Diseños Mireia (M) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative M — Marque communautaire verbale antérieure dm — Motif relatif de refus — Absence de similitude des signes — Absence de risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»]

    JO C 262 du 10.8.2015, p. 22–23 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    10.8.2015   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 262/22


    Arrêt du Tribunal du 25 juin 2015 — dm-drogerie markt/OHMI — Diseños Mireia (M)

    (Affaire T-662/13) (1)

    ([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative M - Marque communautaire verbale antérieure dm - Motif relatif de refus - Absence de similitude des signes - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])

    (2015/C 262/29)

    Langue de procédure: l’anglais

    Parties

    Partie requérante: dm-drogerie markt GmbH & Co. KG (Karlsruhe, Allemagne) (représentants: O. Bludovsky et C. Mellein, avocats)

    Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: P. Geroulakos, agent)

    Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Diseños Mireia, SL (Barcelone, Espagne)

    Objet

    Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 11 septembre 2013 (affaire R 911/2012-1), relative à une procédure d’opposition entre dm-drogerie markt GmbH & Co. KG et Diseños Mireia, SL.

    Dispositif

    1)

    Le recours est rejeté.

    2)

    dm-drogerie markt GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.


    (1)  JO C 61 du 1.3.2014.


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