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Document 62012TN0285

    Affaire T-285/12: Recours introduit le 28 juin 2012 — Cartoon Network/OHMI — Boomerang TV (BOOMERANG)

    JO C 273 du 8.9.2012, p. 13–13 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    8.9.2012   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 273/13


    Recours introduit le 28 juin 2012 — Cartoon Network/OHMI — Boomerang TV (BOOMERANG)

    (Affaire T-285/12)

    2012/C 273/22

    Langue de dépôt du recours: l’anglais

    Parties

    Partie requérante: The Cartoon Network, Inc. (Wilmington, États-Unis) (représentant: I. Starr, Solicitor)

    Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

    Autre partie devant la chambre de recours: Boomerang TV, SA (Madrid, Espagne)

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 2 avril 2012 dans l’affaire R 699/2011-2;

    condamner la partie défenderesse à rembourser à la partie requérante les dépens et frais de procédure engendrés par le présent recours.

    Moyens et principaux arguments

    Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante

    Marque communautaire concernée: la marque verbale «BOOMERANG» pour des services relevant des classes 38 et 41 — demande d’enregistrement de marque communautaire no1 349 877

    Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours

    Marque ou signe invoqué: la marque figurative «Boomerang TV» pour des services relevant de la classe 41 — enregistrement de marque communautaire no1 160 050

    Décision de la division d'opposition: a fait droit à l’opposition

    Décision de la chambre de recours: rejet du recours

    Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009


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