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Document 62012TB0326

Affaire T-326/12: Ordonnance du Tribunal du 14 décembre 2012 — Al Toun et Al Toun Group/Conseil ( «Politique étrangère et de sécurité commune — Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie — Retrait de la liste de personnes concernées — Non-lieu à statuer» )

JO C 55 du 23.2.2013, p. 14–14 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

23.2.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 55/14


Ordonnance du Tribunal du 14 décembre 2012 — Al Toun et Al Toun Group/Conseil

(Affaire T-326/12) (1)

(Politique étrangère et de sécurité commune - Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie - Retrait de la liste de personnes concernées - Non-lieu à statuer)

2013/C 55/25

Langue de procédure: le bulgare

Parties

Parties requérantes: Salim Georges Al Toun (Al Ghassaneya-Lattakia, Syrie) et Al Toun Group (Damas, Syrie) (représentant: S. Koev, avocat)

Partie défenderesse: Conseil de l’Union européenne (représentants: S. Kyriakopoulou et I. Gurov, agents)

Objet

Demande d’annulation de la décision 2011/782/PESC du Conseil, du 1er décembre 2011, concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie et abrogeant la décision 2011/273/PESC (JO L 319, p. 56), de la décision d’exécution 2012/256/PESC du Conseil, du 14 mai 2012, mettant en oeuvre la décision 2011/782 (JO L 126, p. 9), du règlement (UE) no 36/2012 du Conseil, du 18 janvier 2012, concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie et abrogeant le règlement (UE) no 442/2011 (JO L 16, p. 1), et du règlement d’exécution (UE) no 410/2012 du Conseil, du 14 mai 2012, mettant en œuvre l’article 32, paragraphe 1, du règlement no 36/2012 (JO L 126, p. 3), pour autant que ces actes concernent les requérantes.

Dispositif

1)

Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours.

2)

Le Conseil de l’Union européenne est condamné aux dépens.


(1)  JO C 311 du 13.10.2012.


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