Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 62012TA0531

    Affaire T-531/12: Arrêt du Tribunal du 7 octobre 2014 — Tifosi Optics/OHMI — Tom Tailor (T) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative T — Marque communautaire figurative antérieure T — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009» ]

    JO C 409 du 17.11.2014, p. 34–35 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    17.11.2014   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 409/34


    Arrêt du Tribunal du 7 octobre 2014 — Tifosi Optics/OHMI — Tom Tailor (T)

    (Affaire T-531/12) (1)

    ([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative T - Marque communautaire figurative antérieure T - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])

    2014/C 409/49

    Langue de procédure: l’anglais

    Parties

    Partie requérante: Tifosi Optics, Inc. (Watkinsville, États-Unis) (représentants: initialement A. Tornato et D. Hazan, puis R. Gilbey, avocats)

    Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)

    Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Tom Tailor GmbH (Hambourg, Allemagne) (représentants: O. Gillert, K. Vanden Bossche et B. Köhn-Gerdes, avocats)

    Objet

    Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 17 septembre 2012 (affaire R 729/2011-2), relative à une procédure d’opposition entre Tom Tailor GmbH et Tifosi Optics, Inc.

    Dispositif

    1)

    Le recours est rejeté.

    2)

    Tifosi Optics, Inc. supportera ses propres dépens, ainsi que ceux exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) et par Tom Tailor GmbH.


    (1)  JO C 46 du 16.2.2013.


    Top