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Document 62011TB0398
Case T-398/11: Order of the General Court of 19 March 2012 — Barthel and Others v Court of Justice (Appeal — Public Service — Officials — Remuneration — Refusal to grant the appellants an allowance for shiftwork — Time-limit for lodging a complaint — Out of time — Appeal partly manifestly unfounded and partly manifestly inadmissible)
Affaire T-398/11 P: Ordonnance du Tribunal du 19 mars 2012 — Barthel e.a./Cour de justice ( «Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Rémunération — Refus d’accorder aux requérants le bénéfice d’une indemnité pour service continu ou par tours — Délai de réclamation — Tardiveté — Pourvoi en partie manifestement non fondé et en partie manifestement irrecevable» )
Affaire T-398/11 P: Ordonnance du Tribunal du 19 mars 2012 — Barthel e.a./Cour de justice ( «Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Rémunération — Refus d’accorder aux requérants le bénéfice d’une indemnité pour service continu ou par tours — Délai de réclamation — Tardiveté — Pourvoi en partie manifestement non fondé et en partie manifestement irrecevable» )
JO C 133 du 5.5.2012, p. 26–26
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
5.5.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 133/26 |
Ordonnance du Tribunal du 19 mars 2012 — Barthel e.a./Cour de justice
(Affaire T-398/11 P) (1)
(Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Rémunération - Refus d’accorder aux requérants le bénéfice d’une indemnité pour service continu ou par tours - Délai de réclamation - Tardiveté - Pourvoi en partie manifestement non fondé et en partie manifestement irrecevable)
2012/C 133/52
Langue de procédure: le français
Parties
Parties requérantes: Yvette Barthel (Arlon, Belgique); Marianne Reiffers (Olm, Luxembourg); et Lieven Massez (Luxembourg, Luxembourg) (représentants: S. Orlandi, A. Coolen, J.-N. Louis, E. Marchal et D. Abreu Caldas, avocats)
Autre partie à la procédure: Cour de justice de l’Union européenne (représentant: A. Placco, agent)
Objet
Pourvoi formé contre l’ordonnance du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 10 mai 2011, Barthel e.a./Cour de justice (F-59/10, non encore publiée au Recueil), et tendant à l’annulation de cette ordonnance.
Dispositif
1) |
Le pourvoi est rejeté. |
2) |
Mme Yvette Barthel, Mme Marianne Reiffers et M. Lieven Massez supporteront leurs propres dépens ainsi que ceux exposés par la Cour de justice de l’Union européenne dans le cadre de la présente instance. |