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Document 62010TJ0161

Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 24 mai 2011.
Longevity Health Products, Inc. contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale E-PLEX - Marque nationale verbale antérieure EPILEX - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.
Affaire T-161/10.

Recueil de jurisprudence 2011 II-00156*

ECLI identifier: ECLI:EU:T:2011:244





Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 24 mai 2011 – Longevity Health Products/OHMI – Tecnifar (E-PLEX)

(affaire T-161/10)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale E-PLEX – Marque nationale verbale antérieure EPILEX – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)) (cf. points 39, 43)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 5 février 2010 (affaire R 662/2009‑4), relative à une procédure d’opposition entre Tecnifar – Industria Tecnica Farmaceutica, SA et Longevity Health Products, Inc.

Données relatives à l’affaire

Demandeur de la marque communautaire :

Longevity Health Products, Inc.

Marque communautaire concernée :

Marque verbale E-PLEX pour des produits et des services des classes 3, 5 et 35 – demande d’enregistrement n° 5126909

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :

Tecnifar – Industria Tecnica Farmaceutica, SA

Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :

Enregistrement de la marque verbale portugaise EPILEX pour des produits de la classe 5

Décision de la division d’opposition :

Accueil partiel de l’opposition

Décision de la chambre de recours :

Rejet partiel du recours


Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Longevity Health Products, Inc. est condamnée aux dépens.

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