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Document 62010TA0074

Affaire T-74/10: Arrêt du Tribunal du 11 mai 2011 — Flaco-Geräte/OHMI — Delgado Sánchez (FLACO) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale FLACO — Marque nationale verbale antérieure FLACO — Motif relatif de refus — Identité des produits — Article 8, paragraphe 1, sous a) et b), du règlement (CE) n ° 207/2009 — Requête de preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure introduite pour la première fois devant la chambre de recours — Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement n ° 207/2009 et règle 22 du règlement (CE) n ° 2868/95» ]

JO C 186 du 25.6.2011, p. 25–25 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

25.6.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 186/25


Arrêt du Tribunal du 11 mai 2011 — Flaco-Geräte/OHMI — Delgado Sánchez (FLACO)

(Affaire T-74/10) (1)

(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale FLACO - Marque nationale verbale antérieure FLACO - Motif relatif de refus - Identité des produits - Article 8, paragraphe 1, sous a) et b), du règlement (CE) no 207/2009 - Requête de preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure introduite pour la première fois devant la chambre de recours - Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement no 207/2009 et règle 22 du règlement (CE) no 2868/95)

2011/C 186/46

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Flaco-Geräte GmbH (Gütersloh, Allemagne) (représentant: M. Wirtz, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Jesús Delgado Sánchez (Socuellamos, Espagne)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 23 novembre 2009 (affaire R 86/2009-2), relative à une procédure d’opposition entre M. Jesús Delgado Sánchez et Flaco-Geräte GmbH.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Flaco-Geräte GmbH est condamnée aux dépens.


(1)  JO C 100 du 17.4.2010.


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