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Document 62009TA0460

    Affaire T-460/09: Arrêt du Tribunal du 5 mai 2011 — CheapFlights International/OHMI — Cheapflights (Cheapflights) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative Cheapflights — Marque nationale figurative antérieure CheapFlights — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009» ]

    JO C 186 du 25.6.2011, p. 22–22 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    25.6.2011   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 186/22


    Arrêt du Tribunal du 5 mai 2011 — CheapFlights International/OHMI — Cheapflights (Cheapflights)

    (Affaire T-460/09) (1)

    (Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Cheapflights - Marque nationale figurative antérieure CheapFlights - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)

    2011/C 186/40

    Langue de procédure: l’anglais

    Parties

    Partie requérante: CheapFlights International Ltd (Ballybofey, Irlande) (représentants: A. von Mühlendahl et H. Hartwig, avocats)

    Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: D. Botis, agent)

    Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Cheapflights Ltd (Londres, Royaume-Uni) (représentant: M. Edenborough, QC)

    Objet

    Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 31 août 2009 (affaire R 1356/2007-4), relative à une procédure d’opposition entre CheapFlights International Ltd et Cheapflights Ltd.

    Dispositif

    1)

    La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 31 août 2009 (affaire R 1356/2007-4) est annulée.

    2)

    Le recours est rejeté pour le surplus.

    3)

    L’OHMI et Cheapflights Ltd sont condamnés aux dépens, y compris ceux exposés par CheapFlights International Ltd dans la procédure devant la chambre de recours.


    (1)  JO C 24 du 30.1.2010.


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