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Document 62009CB0023
Case C-23/09 P: Order of the Court (Fifth Chamber) of 22 January 2010 — ecoblue AG v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs), Banco Bilbao Vizcaya Argentaria SA (Appeal — Community trade mark — Regulation (EC) No 40/94 — Article 8(1)(b) — Earlier mark BLUE — Word sign ‘Ecoblue’ — Likelihood of confusion — Similarity of the signs)
Affaire C-23/09 P: Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 22 janvier 2010 — ecoblue AG/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Banco Bilbao Vizcaya Argentaria SA [Pourvoi — Marque communautaire — Règlement (CE) n ° 40/94 — Article 8, paragraphe 1, sous b) — Marque antérieure BLUE — Signe verbal «Ecoblue» — Risque de confusion — Similitude des signes]
Affaire C-23/09 P: Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 22 janvier 2010 — ecoblue AG/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Banco Bilbao Vizcaya Argentaria SA [Pourvoi — Marque communautaire — Règlement (CE) n ° 40/94 — Article 8, paragraphe 1, sous b) — Marque antérieure BLUE — Signe verbal «Ecoblue» — Risque de confusion — Similitude des signes]
JO C 134 du 22.5.2010, p. 11–12
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
- Date of document:
- 22/01/2010
- Date lodged:
- 19/01/2009
- Author:
- Cour de justice
- Form:
- Informations judiciaires
- Authentic language:
- anglais
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- Instruments cited in case law:
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22.5.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 134/11 |
Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 22 janvier 2010 — ecoblue AG/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Banco Bilbao Vizcaya Argentaria SA
(Affaire C-23/09 P) (1)
(Pourvoi - Marque communautaire - Règlement (CE) no 40/94 - Article 8, paragraphe 1, sous b) - Marque antérieure BLUE - Signe verbal «Ecoblue» - Risque de confusion - Similitude des signes)
2010/C 134/17
Langue de procédure: l'anglais
Parties
Partie requérante: ecoblue AG (représentant: C. Osterrieth, Rechtsanwalt)
Autres parties dans la procédure: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: D. Botis, agent), Banco Bilbao Vizcaya Argentaria SA
Objet
Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de première instance (Première chambre) du 12 novembre 2008, ecoblue AG/OHMI (T-281/07) — par lequel le Tribunal a rejeté un recours formé par le demandeur de la marque verbale «Ecoblue», pour des services classés dans les classes 35, 36 et 38, contre la décision R 844/2006-1 de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), du 25 avril 2007, rejetant le recours introduit contre la décision de la division d'opposition qui refuse l'enregistrement de ladite marque dans le cadre de l'opposition formée par le titulaire de la marque verbale communautaire «BLUE», pour des produits et services classés dans les classes 9, 36, et 38, ainsi que d'autres marques verbales communautaires contenant le mot «BLUE»
Dispositif
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1) |
Le pourvoi est rejeté. |
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2) |
ecoblue AG est condamnée aux dépens. |
