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Document 62008TN0313

    Affaire T-313/08: Recours introduit le 12 août 2008 — Veromar di Tudisco Alfio & Salvatore Snc/Commission

    JO C 272 du 25.10.2008, p. 33–33 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    25.10.2008   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 272/33


    Recours introduit le 12 août 2008 — Veromar di Tudisco Alfio & Salvatore Snc/Commission

    (Affaire T-313/08)

    (2008/C 272/61)

    Langue de procédure: l'italien

    Parties

    Partie requérante: Veromar di Tudisco Alfio & Salvatore Snc (Catania, Italie) (représentants: A. Maiorana, avocat, A. De Matteis, avocat, A. De Francesco, avocat)

    Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes

    Conclusions de la partie requérante

    Annuler le règlement (CE) no 530/2008 de la Commission, du 12 juin 2008, établissant des mesures d'urgence en ce qui concerne les senneurs à senne coulissante pêchant le thon rouge dans l'océan Atlantique, à l'est de la longitude 45° O, et dans la Méditerranée (JO L 155, p. 9);

    condamner la Commission des Communautés européennes aux dépens.

    Moyens et principaux arguments

    Les moyens et principaux arguments sont similaires à ceux invoqués dans l'affaire T-305/08, Italie/Commission. En particulier, la partie requérante soulève une violation de l'article 12 CE. Elle affirme à cet égard que le règlement attaqué comporte un traitement discriminatoire en faveur du Royaume d'Espagne, dont le quota a été considéré épuisé le 23 juin au lieu du 16 juin.


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