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Document 62008TN0024
Case T-24/08: Action brought on 16 January 2008 — Weldebräu v OHIM — Kofola Holding (Shape of a bottle)
Affaire T-24/08: Recours introduit le 16 janvier 2008 — Weldebräu/OHMI — Kofola Holding (Forme d'une bouteille)
Affaire T-24/08: Recours introduit le 16 janvier 2008 — Weldebräu/OHMI — Kofola Holding (Forme d'une bouteille)
JO C 64 du 8.3.2008, p. 62–62
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
8.3.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 64/62 |
Recours introduit le 16 janvier 2008 — Weldebräu/OHMI — Kofola Holding (Forme d'une bouteille)
(Affaire T-24/08)
(2008/C 64/100)
Langue de dépôt du recours: l'allemand
Parties
Partie requérante: Weldebräu GmbH & Co. KG (Plankstadt, Allemagne) (représentant: W. Göpfert, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Kofola Holding a.s. (Ostrava, République tchèque)
Conclusions de la partie requérante
— |
annuler la décision R 1096/2006-4 de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 15 novembre 2007 |
— |
condamner l'OHMI aux dépens. |
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: Kofola Holding a.s.
Marque communautaire concernée: la marque tridimensionnelle «Forme d'une bouteille» pour des produits des classes 30, 32 et 33 (demande d'enregistrement no 003 367 539)
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque tridimensionnelle «Forme d'une bouteille» pour des produits des classes 21, 32 et 33 (marque communautaire no 000 690 016)
Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 (1), dans la mesure où il existe un risque de confusion entre les marques en cause.
(1) Règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 1).