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Document 62008TA0400

    Affaire T-400/08: Arrêt du Tribunal du 13 septembre 2010 — Enercon/OHMI — BP (ENERCON) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale ENERCON — Marque communautaire verbale antérieure ENERGOL — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009] — Refus partiel d’enregistrement» ]

    JO C 301 du 6.11.2010, p. 27–28 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    6.11.2010   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 301/27


    Arrêt du Tribunal du 13 septembre 2010 — Enercon/OHMI — BP (ENERCON)

    (Affaire T-400/08) (1)

    (Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale ENERCON - Marque communautaire verbale antérieure ENERGOL - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009] - Refus partiel d’enregistrement)

    2010/C 301/45

    Langue de procédure: l’anglais

    Parties

    Partie requérante: Enercon GmbH (Aurich, Allemagne) (représentant: R. Böhm, avocat)

    Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: D. Botis, agent)

    Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: BP plc (Londres, Royaume-Uni)

    Objet

    Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins, modèles) du 14 juillet 2008 (affaire R 957/2006-4), relative à une procédure d’opposition entre BP plc et Enercon GmbH.

    Dispositif

    1)

    Le recours est rejeté.

    2)

    Enercon GmbH est condamnée aux dépens.


    (1)  JO C 301 du 22.11.2008.


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