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Document 62007TN0277
Case T-277/07: Action brought on 20 July 2007 — Secure Computing v OHIM — Investronica (SECUREOS)
Affaire T-277/07: Recours introduit le 20 juillet 2007 — Secure Computing/OHMI — Investronica (SECUREOS)
Affaire T-277/07: Recours introduit le 20 juillet 2007 — Secure Computing/OHMI — Investronica (SECUREOS)
JO C 235 du 6.10.2007, p. 14–14
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
6.10.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 235/14 |
Recours introduit le 20 juillet 2007 — Secure Computing/OHMI — Investronica (SECUREOS)
(Affaire T-277/07)
(2007/C 235/25)
Langue de dépôt du recours: l'allemand
Parties
Partie requérante: Secure Computing (Minnesota, États-unis) (représentants: H. P. Kunz-Hallstein et R. Kunz-Hallstein, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Investronica, SA
Conclusions de la partie requérante
— |
annuler la décision de la première chambre de recours de la partie défenderesse du 25 avril 2007 dans l'affaire R 1063/2006-1; |
— |
condamner l'OHMI aux dépens. |
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante
Marque communautaire concernée: la marque verbale «SECUROS» pour les produits de la classe 9 (demande no 2659944)
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Investronica, SA
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque verbale «SECUREURO» (marque communautaire no 2 126 290) pour les produits et services des classes 7, 9, 16, 35, 36, 37 et 42 ainsi que la marque figurative «secureuro» (marque communautaire no 2 418 135) pour les produits et services des classes 7, 9, 16, 35 et 36.
Décision de la division d'opposition: accueil de l'opposition et refus de l'enregistrement
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, l'article 73, l'article 74, paragraphe 1, deuxième phrase, du règlement (CE) no 40/94 (1).
(1) Règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994 L 11, p. 1).