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Dokument 62006TJ0133
Judgment of the General Court (Seventh Chamber) of 23 October 2008.#TIM The International Music Company AG and TTV Tonträger-Vertrieb-2000 GmbH v European Union Intellectual Property Office.#Case T-133/06.
Arrêt du Tribunal de première instance (septième chambre) du 23 octobre 2008.
TIM The International Music Company AG et TTV Tonträger-Vertrieb-2000 GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale PAST PERFECT - Rejet de la demande en nullité - Article 7, paragraphe 1, sous b), c) et d), du règlement (CE) nº 40/94 - Article 7, paragraphe 2, dudit règlement.
Affaire T-133/06.
Arrêt du Tribunal de première instance (septième chambre) du 23 octobre 2008.
TIM The International Music Company AG et TTV Tonträger-Vertrieb-2000 GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale PAST PERFECT - Rejet de la demande en nullité - Article 7, paragraphe 1, sous b), c) et d), du règlement (CE) nº 40/94 - Article 7, paragraphe 2, dudit règlement.
Affaire T-133/06.
Recueil de jurisprudence 2008 II-00231*
ECLI-nummer: ECLI:EU:T:2008:459
Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 23 octobre 2008 – TIM et TTV/OHMI – Past Perfect (PAST PERFECT)
(affaire T-133/06)
« Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire verbale PAST PERFECT – Rejet de la demande en nullité – Article 7, paragraphe 1, sous b), c) et d), du règlement (CE) n° 40/94 – Article 7, paragraphe 2, dudit règlement »
Marque communautaire - Renonciation, déchéance et nullité - Causes de nullité absolue (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, b) à d), et 51, § 1, a)) (cf. points 31-41, 48, 53-55)
Objet
| Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 3 février 2006 (affaire R 150/2005-1) relative à une procédure de nullité entre TIM The International Music Company AG et TTV Tonträger-Vertrieb-2000 GmbH, d’une part, et Past Perfect Ltd, d’autre part. |
Données relatives à l'affaire
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Marque communautaire enregistrée faisant l’objet d’une demande en nullité : |
Marque verbale PAST PERFECT pour des produits de la classe 9 – demande n° 1984269 |
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Titulaire de la marque communautaire : |
Past Perfect Ltd |
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Parties demandant la nullité de la marque communautaire : |
TIM The International Music Company AG et TTV Tonträger-Vertrieb-2000 GmbH |
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Décision de la division d’annulation : |
Rejet de la demande |
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Décision de la chambre de recours : |
Rejet du recours |
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
TIM The International Music Company AG et TTV Tonträger-Vertrieb-2000 GmbH sont condamnées aux dépens. |