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Document 62005TB0315

    Affaire T-315/05: Ordonnance du Tribunal de première instance du 27 août 2008 — Adomex International/Commission ( Recours en annulation — Aides accordées par les autorités néerlandaises dans le secteur de la floriculture — Décision de ne pas soulever d'objections — Défaut d'affectation individuelle — Irrecevabilité manifeste )

    JO C 272 du 25.10.2008, p. 26–26 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    25.10.2008   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 272/26


    Ordonnance du Tribunal de première instance du 27 août 2008 — Adomex International/Commission

    (Affaire T-315/05) (1)

    («Recours en annulation - Aides accordées par les autorités néerlandaises dans le secteur de la floriculture - Décision de ne pas soulever d'objections - Défaut d'affectation individuelle - Irrecevabilité manifeste»)

    (2008/C 272/49)

    Langue de procédure: le néerlandais

    Parties

    Partie requérante: Adomex International BV (Aalsmeer, Pays-Bas) (représentants: G. van der Wal et T. Boesman, avocats)

    Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: H. van Vliet et A. Stobiecka-Kuik, agents)

    Objet

    Demande d'annulation de la décision C(2005) 592 final de la Commission, du 16 mars 2005, de ne pas soulever d'objections en ce qui concerne l'aide N 372/2003 relative au secteur de la floriculture, notifiée par les autorités néerlandaises.

    Dispositif

    1)

    Le recours est rejeté comme manifestement irrecevable.

    2)

    Adomex International BV est condamnée aux dépens.


    (1)  JO C 281 du 12.11.2005.


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