This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 62004TJ0405
Judgment of the General Court (First Chamber) of 23 October 2007.#BORCO-Marken-Import Matthiesen GmbH & Co. KG v European Union Intellectual Property Office.#Case T-405/04.
Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 23 octobre 2007.
Borco-Marken-Import Matthiesen GmbH & Co. KG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale Caipi - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 40/94.
Affaire T-405/04.
Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 23 octobre 2007.
Borco-Marken-Import Matthiesen GmbH & Co. KG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale Caipi - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 40/94.
Affaire T-405/04.
Recueil de jurisprudence 2007 II-00135*
ECLI identifier: ECLI:EU:T:2007:315
Arrêt du Tribunal (première chambre) du 23 octobre 2007 – Borco-Marken-Import Matthiesen/OHMI (Caipi)(affaire T-405/04)
« Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale Caipi – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 40/94 »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques composées exclusivement de signes ou d'indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d'un produit (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, c)) (cf. points 38-39)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 6 août 2004 (affaire R 912/2002-2) concernant la demande d’enregistrement du signe verbal Caipi comme marque communautaire. |
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire : |
Borco-Marken-Import Matthiesen GmbH & Co. KG |
Marque communautaire concernée : |
Marque verbale Caipi pour des produits de la classe 33 – demande n° 2655667 |
Décision de l’examinateur : |
Refus de l’enregistrement |
Décision de la chambre de recours : |
Rejet du recours |
Dispositif
|
Le recours est rejeté. |
|
La partie requérante est condamnée aux dépens. |