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Document 62004TJ0405

Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 23 octobre 2007.
Borco-Marken-Import Matthiesen GmbH & Co. KG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale Caipi - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 40/94.
Affaire T-405/04.

Recueil de jurisprudence 2007 II-00135*

ECLI identifier: ECLI:EU:T:2007:315





Arrêt du Tribunal (première chambre) du 23 octobre 2007 – Borco-Marken-Import Matthiesen/OHMI (Caipi)(affaire T-405/04)

« Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale Caipi – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 40/94 »

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques composées exclusivement de signes ou d'indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d'un produit (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, c)) (cf. points 38-39)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 6 août 2004 (affaire R 912/2002-2) concernant la demande d’enregistrement du signe verbal Caipi comme marque communautaire.

Données relatives à l'affaire

Demandeur de la marque communautaire :

Borco-Marken-Import Matthiesen GmbH & Co. KG

Marque communautaire concernée :

Marque verbale Caipi pour des produits de la classe 33 – demande n° 2655667

Décision de l’examinateur :

Refus de l’enregistrement

Décision de la chambre de recours :

Rejet du recours


Dispositif

 

Le recours est rejeté.

 

La partie requérante est condamnée aux dépens.

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