COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 28.2.2025

COM(2025) 58 final

RAPPORT DE LA COMMISSION

sur la mise en œuvre d’ARACHNE pour les dépenses de la PAC

Arachne

Arachne est un outil informatique intégré mis au point par la Commission européenne et servant à l’exploration et à l’enrichissement de données et au calcul du risque. L’objectif d’Arachne est de fournir aux autorités des États membres un outil opérationnel leur permettant de déceler les risques et de les soutenir dans leurs contrôles administratifs et leurs vérifications de la gestion.

Liste des acronymes

PAC = Politique agricole commune

DG AGRI = Direction générale de l’agriculture et du développement rural

FEAGA = Fonds européen agricole de garantie

Feader = Fonds européen agricole pour le développement rural

SIGC = Système intégré de gestion et de contrôle [système intégré conformément à l’article 65, paragraphe 2, du règlement (UE) 2021/2116]

Hors SIGC = Toutes les mesures et interventions de la PAC conformément au règlement (UE) 2021/2115 qui ne relèvent pas du système intégré susmentionné

Table des matières

1.Introduction

1.1.Contexte

1.2.Objectifs et portée du rapport

2.Mesures prises par la Commission pour permettre et promouvoir l’utilisation d’Arachne pour la PAC

3.État des lieux: utilisation actuelle de l’outil d’exploration de données

3.1.Vue d’ensemble de la mise en œuvre et du déploiement de l’outil

3.2.Fonctionnalité et performances de l’outil

4.Utilisation par les États membres d’après l’enquête: perspectives et difficultés

5.Évaluation de l’interopérabilité

5.1.Interopérabilité technique

5.2.Interopérabilité sémantique

5.3.Interopérabilité organisationnelle

6.Prochaines étapes et perspectives

6.1.Prochaines étapes

6.2.Perspectives à long terme

1.Introduction 

1.1.Contexte 

L’article 59, paragraphe 2, du règlement (UE) 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil 1 prévoit que «[...], la Commission met à la disposition [des États membres] un outil d’exploration de données permettant d’évaluer les risques présentés par les projets, les bénéficiaires, les contractants et les contrats, tout en garantissant une charge administrative minimale et une protection efficace des intérêts financiers de l’Union. [...] D’ici à 2025, la Commission présente un rapport évaluant l’utilisation de l’outil unique d’exploration de données et son interopérabilité en vue de son utilisation généralisée par les États membres».

Les États membres sont tenus de mettre en place des systèmes de gestion et de contrôle efficaces afin de garantir le respect de la législation de l’Union régissant les interventions de l’Union. Les mesures nécessaires doivent être prises pour garantir le bon fonctionnement de leurs systèmes de gestion et de contrôle, ainsi que la légalité et la régularité des dépenses déclarées à la Commission. En ce qui concerne les fonds agricoles de l’UE (FEAGA et Feader), les organismes payeurs sont chargés du paiement des dépenses de la PAC et, partant, de la mise en place des systèmes de gestion et de contrôle au niveau des États membres ou de leur administration équivalente.

Dans ce contexte, la Commission doit mettre à disposition un outil d’exploration de données afin d’aider les États membres à mettre en place des systèmes de gestion et de contrôle efficaces pour la PAC. Pour satisfaire à cette exigence légale, la Commission a choisi d’utiliser l’outil Arachne.

Arachne est un outil informatique intégré mis au point par la Commission européenne et servant à l’exploration et à l’enrichissement de données et au calcul du risque. Son objectif est de soutenir les États membres dans leurs contrôles administratifs et leurs vérifications de la gestion. Arachne enrichit les données au moyen d’informations accessibles au public afin de détecter, sur la base d’un ensemble d’indicateurs de risque, les projets, les bénéficiaires, les contrats, les contractants et les sous-traitants susceptibles de présenter des risques de fraude, de conflits d’intérêts ou d’autres irrégularités 2 . Toutefois, l’outil n’évalue pas le comportement individuel des bénéficiaires des fonds et n’exclut pas automatiquement les bénéficiaires ou bénéficiaires potentiels des fonds de l’Union. Il envoie des alertes de risque aux organismes payeurs afin d’enrichir leurs contrôles de la gestion, mais ne leur fournit aucune preuve d’erreur, d’irrégularité ou de fraude.

Concernant la mise en œuvre des interventions et mesures de la PAC, l’utilisation d’Arachne devient importante dans l’analyse des risques à effectuer au niveau des organismes payeurs pour leurs principales fonctions et, plus précisément, pour leurs procédures de prévention, de détection et de gestion de la fraude. Les organismes payeurs devraient veiller à ce que les rapports d’Arachne sur les risques soient utilisés en combinaison avec d’autres données disponibles dans les systèmes de gestion et de contrôle de la PAC au niveau national et que l’utilisation de l’outil soit intégrée dans leurs procédures.

Afin de cartographier et d’établir le risque pour les intérêts financiers de l’UE, les données opérationnelles des organismes payeurs sont transmises à Arachne. Ces données comprennent des informations sur les bénéficiaires, les partenaires du projet, les sous-traitants, les prestataires de services, les membres de consortiums et les autres acteurs concernés. Ces données opérationnelles sont ensuite complétées dans Arachne par des informations provenant de sources de données externes, à savoir les bases de données Orbis et World Compliance, qui contiennent des données officiellement publiées et accessibles au public sur les entreprises et les personnes concernées.

Orbis fournit des informations sur les entreprises, telles que des données financières, des adresses, des données historiques et des informations sur les actionnaires, la direction et le personnel d’encadrement. World Compliance fournit des informations telles que les profils des personnes politiquement exposées, de leurs familles et de leurs associés; une liste de sanctions, qui recensent les personnes physiques et les entreprises présentant le niveau de risque le plus élevé; et une liste des mesures d’exécution, comprenant les informations transmises par les autorités réglementaires et gouvernementales et le contenu des avertissements et des mesures prises contre les personnes physiques et les entreprises.

La Commission européenne propose gratuitement Arachne aux organismes payeurs et garantit une assistance technique et une formation dans les États membres.

1.2.Objectifs et portée du rapport 

L’objectif du présent rapport est d’évaluer l’utilisation actuelle d’Arachne pour la PAC, son interopérabilité avec les outils et systèmes actuellement utilisés par les États membres, et de formuler des recommandations concernant son utilisation future.

Pour préparer ce rapport, les services de la Commission (DG AGRI) ont adressé à tous les États membres, en juillet 2024, une enquête sur l’utilisation d’Arachne et son interopérabilité. Les États membres ont été invités à fournir des informations sur leur utilisation du système. Ils ont également été invités à formuler des suggestions d’améliorations ou d’exigences qui faciliteraient l’utilisation d’Arachne. Les résultats de cette enquête ont été présentés aux États membres lors d’une réunion du groupe d’experts, le 20 septembre 2024, et le bilan de ces discussions est intégré au présent rapport.

Le rapport est divisé en six parties. Le chapitre 2 explique les mesures prises par la Commission pour permettre et promouvoir l’utilisation d’Arachne. Les troisième et quatrième parties du rapport décrivent la situation actuelle et présentent les possibilités et les défis liés à l’utilisation d’Arachne. La cinquième partie décrit l’interopérabilité avec les outils actuellement utilisés par les États membres. Le rapport se conclut par les prochaines étapes et les perspectives à long terme concernant l’utilisation d’Arachne, associées à une vision pour le développement et le déploiement futurs de l’outil.

2.Mesures prises par la Commission pour permettre et promouvoir l’utilisation d’Arachne pour la PAC

Conformément au cadre législatif, la Commission entreprend une série d’actions visant à promouvoir et à permettre l’utilisation d’Arachne par les États membres pour les dépenses de la PAC.

Afin que l’outil puisse être utilisé pour les dépenses de la PAC, la Commission a défini les spécifications requises pour le développement d’Arachne (propriétaire final et autres notes de risque pertinents pour les paiements relevant du SIGC) en 2021. Le principal développement concernait une fonction permettant le téléversement et le téléchargement automatiques de données en tenant compte du volume des données de paiement dans le cadre du SIGC. Le téléversement automatique de données est disponible depuis février 2024. Le téléchargement automatique est en cours d’essai par certains États membres à la date du présent rapport.

Tout au long de ce processus, la Commission a dispensé en continu des formations et fourni des services d’assistance aux autorités des États membres, aussi bien avant qu’elles aient commencé à utiliser l’outil que pendant son utilisation. En outre, des discussions et des échanges de bonnes pratiques ont été organisés lors des réunions des groupes d’experts sur les questions horizontales concernant la PAC (par exemple, le 20 septembre 2024 pour les autorités des États membres, principalement les organismes payeurs) et le réseau d’apprentissage des organismes payeurs (sous-groupe sur la lutte contre la fraude et les conflits d’intérêts), ainsi que d’autres discussions et ateliers bilatéraux à la demande des États membres.

La plupart de ces discussions portent sur la politique et les procédures des organismes payeurs en matière de lutte contre la fraude, de conflits d’intérêts et de contournement des règles.

Ces efforts se poursuivront jusqu’à l’utilisation à part entière d’Arachne pour les dépenses de la PAC.

3.État des lieux: utilisation actuelle de l’outil d’exploration de données 

3.1. Vue d’ensemble de la mise en œuvre et du déploiement de l’outil 

Arachne utilise un modèle entité-association pour organiser et gérer ses données. Le système intègre des données internes provenant des États membres et des données externes provenant de sources telles qu’Orbis et World Compliance. Les données sont ensuite mises en correspondance et enrichies pour calculer les notes de risque de projets et de contrats, fournissant ainsi à l’utilisateur une évaluation détaillée des risques pour les données demandées. Le système comprend également un module de gestion des utilisateurs pour l’isolement et l’authentification des données.

Statistiques sur l’utilisation d’Arachne pour la PAC 3  

En ce qui concerne les dépenses de la PAC, le graphique montre que onze États membres exploitent pleinement l’outil (téléversement et utilisation). Trois autres États membres téléversent déjà des données dans l’outil, mais n’utilisent pas encore les données enrichies mises à disposition par Arachne. Sept États membres n’ont suivi qu’une formation d’introduction et n’ont pas commencé à effectuer des téléversements ni à utiliser l’outil. Les six derniers États membres avaient demandé des formations d’introduction au moment de l’élaboration du présent rapport.

Trois des onze États membres utilisant Arachne testent les capacités de l’outil pour les interventions du SIGC au titre du FEAGA.

En ce qui concerne les étapes «utilisation et téléversement» et «téléversement», pour la période de programmation 2014-2022, Arachne a été utilisé pour 17 programmes de développement rural. Pour la période actuelle 2023-2027, l’outil est déjà utilisé pour les dépenses de développement rural d’un plan stratégique relevant de la PAC. Ce plan couvre 167 731 projets et 139 911 bénéficiaires.

Statistiques sur le téléversement de données relatives à la PAC 4

Le potentiel de l’outil réside dans ses bases de données enrichies. Pour être mené à bien, le processus doit encore être complété par un téléversement complet de données par les États membres pour tous les fonds. Les bases de données utilisées dans Arachne sont transversales et complémentaires. Pour tirer parti des capacités de l’outil, les États membres doivent téléverser des données. Les statistiques ci-dessus montrent qu’Arachne reprend déjà des données provenant de plusieurs programmes de développement rural de la PAC et de différentes mesures de marché. Toutefois, le téléversement de données en ce qui concerne les paiements au titre du SIGC ne fait que commencer, notamment en raison du fait que la fonction de téléversement automatique de données, qui est nécessaire au téléversement de données au titre du SIGC, n’est devenue disponible qu’en février 2024.

Statistiques sur l’utilisation d’Arachne par les utilisateurs dans les administrations agricoles 5

Il ressort clairement des statistiques que les États membres qui fournissent des données à l’outil n’utilisent pas tous le système, bien que le nombre d’utilisateurs et de connexions à l’outil ait progressé graduellement au fil des ans en ce qui concerne les dépenses de la PAC. Les États membres déploient des efforts considérables pour fournir des données. La Commission continuera d’encourager les États membres à exploiter davantage le potentiel d’Arachne, c’est-à-dire à l’utiliser pour les procédures des organismes payeurs en matière d’évaluation des risques et de prévention, de détection et de gestion de la fraude.

3.2.Fonctionnalité et performances de l’outil 

Arachne est un outil puissant qui vise à fournir des indicateurs de risque de grande valeur et à améliorer ainsi les vérifications de la gestion. Il crée une base de données complète et exhaustive des projets mis en œuvre au titre des fonds de l’UE, enrichissant les données d’informations accessibles au public. En ce qui concerne l’utilisation de l’outil pour les dépenses de la PAC, le développement critique des fonctionnalités de téléversement et de téléchargement automatiques de données a été achevé au cours de l’année 2024. Toutefois, pour utiliser ces fonctionnalités de téléversement et de téléchargement automatiques pour les données massives relevant du SIGC, les États membres doivent mettre au point un logiciel. Jusqu’à présent, les États membres ont effectué quatre téléversements de données du SIGC. Deux États membres testent le téléchargement automatique de données à partir d’Arachne. Les autres téléchargements pour les dépenses SIGC et hors SIGC ont été effectués manuellement.

En raison du grand nombre d’indicateurs de risque qu’Arachne produit, l’outil peut parfois être difficile à utiliser sans en avoir une compréhension approfondie. En outre, le délai requis pour que l’outil produise des résultats peut être long. Après le téléversement des données, les résultats sont fournis chaque semaine. Toutefois, ce laps de temps peut entraîner des retards supplémentaires dans le processus d’autorisation de l’organisme payeur.

4.Utilisation par les États membres d’après l’enquête: perspectives et difficultés 

Comme indiqué plus haut, la Commission a réalisé une enquête sur l’utilisation d’Arachne en juillet-août 2024 pour orienter les futures actions du projet et, ainsi, mieux répondre aux besoins des États membres.

Au total, 25 réponses ont été fournies, qui ont été préparées soit au niveau des États membres (représentant plusieurs organismes payeurs), soit au niveau de l’organisme payeur. 15 États membres/organismes payeurs (60 %) ont déclaré utiliser Arachne à ce jour. Pour 8 d’entre eux (53 %), l’utilisation d’Arachne est rendue obligatoire par leurs procédures internes. En ce qui concerne la fréquence d’utilisation, d’après ces 15 réponses, 1 État membre/organisme payeur (7 %) l’utilise quotidiennement, 40 % d’entre eux l’utilisent chaque semaine et 2 États membres/organismes payeurs au moins une fois par mois.

Fréquence d’utilisation d’Arachne parmi 15 États membres/organismes payeurs (PAC) 6

En ce qui concerne les fonds agricoles de l’UE, les organismes payeurs sont les principaux utilisateurs d’Arachne. Toutefois, dans la moitié des cas signalés, les organismes de certification, chargés de certifier les systèmes de gestion et de contrôle des organismes payeurs, utilisent également Arachne.

27 % des organismes payeurs utilisant actuellement Arachne qui ont répondu à l’enquête ont déclaré utiliser l’outil tant pour les dépenses relevant du SIGC que pour les dépenses hors SIGC, tandis que les autres organismes payeurs ne l’utilisent que pour les dépenses hors SIGC.

Arachne est principalement utilisé à des fins de détection des fraudes, des conflits d’intérêts et du double financement. Les principaux indicateurs utilisés concernent l’identification des liens entre les différentes parties prenantes, la concentration des aides, le caractère raisonnable des coûts, d’autres alertes par défaut et de réputation ainsi que des indicateurs relatifs aux PME et aux jeunes pousses.

Objectif principal de l’utilisation d’Arachne (PAC) 7

Les organismes payeurs utilisant Arachne ont déclaré s’en servir principalement pour vérifier les conditions d’éligibilité et obtenir un échantillon de leurs contrôles sur place. Un tiers de ces organismes payeurs a déclaré avoir détecté des cas d’irrégularités et de fraude à partir des informations fournies par Arachne, et une grande majorité d’entre eux sont satisfaits de son utilisation.

Néanmoins, les organismes payeurs utilisant Arachne ont recensé plusieurs aspects à améliorer en ce qui concerne la facilité d’utilisation (interface plus intuitive, amélioration des fonctionnalités des écrans et tableaux de bord, amélioration des moyens de recherche), la disponibilité des données (disponibilité plus rapide de données plus complètes et plus fréquemment téléversées) et les résultats de l’outil (développement du module PME, amélioration des rapports obtenus). Dans l’ensemble, la facilité à extraire d’Arachne les données à intégrer dans les systèmes des organismes payeurs a été mal notée, et la moitié seulement des organismes payeurs utilisant Arachne se sont déclarés disposés à développer le logiciel de téléversement et de téléchargement pour les données relevant du SIGC.

En ce qui concerne les organismes payeurs qui ont déclaré ne pas utiliser Arachne, aucun d’entre eux n’en avait fait usage par le passé, et sept (70 %) d’entre eux prévoient de l’utiliser à l’avenir, dont cinq pour les données du SIGC et hors SIGC. Les capacités techniques disponibles des organismes payeurs constituent une contrainte pour la moitié d’entre eux, ce qui explique dans certains cas que l’utilisation d’Arachne soit envisagée uniquement pour les dépenses hors SIGC.

Enfin, la moitié des organismes payeurs ayant répondu à l’enquête ont déclaré utiliser d’autres outils d’exploration de données au niveau national ou intégrer des facteurs de risque dans les autres systèmes informatiques dont ils disposent. Certains de ces organismes payeurs améliorent la disponibilité des données historiques pertinentes au niveau national de leurs outils, mais pas d’Arachne.

Satisfaction générale concernant l’utilisation d’Arachne (PAC) 8

Cette synthèse des résultats permet de mieux comprendre les défis et les obstacles auxquels les États membres sont confrontés dans l’utilisation d’Arachne pour les fonds agricoles de l’UE. Plusieurs des questions évoquées sont déjà traitées soit dans le cadre du projet de la Commission relatif à l’outil Arachne (par exemple, l’amélioration de l’interface, l’augmentation des fonctionnalités, l’efficacité du téléversement de données ou l’amélioration des rapports Arachne), soit grâce aux développements en cours d’Arachne par la Commission (par exemple, le module PME).

Les problèmes d’interopérabilité et les capacités techniques ont été recensés comme des obstacles pertinents auxquels les États membres et la DG AGRI doivent remédier pour permettre une utilisation efficace d’Arachne (voir également l’analyse plus approfondie à cet égard au chapitre 5). Il s’agit également d’une priorité de la Commission établie à l’article 36, paragraphe 6, du règlement (UE, Euratom) 2024/2509 du Parlement européen et du Conseil 9 .

Dans le même temps, l’enquête véhicule un message positif clair sur l’utilité actuelle d’Arachne et la satisfaction concernant son utilisation. Cet aspect sera considérablement renforcé par la fourniture obligatoire de données également prévue dans le règlement susmentionné. La disponibilité des informations provenant de tous les États membres enrichira considérablement l’outil d’exploration de données de la Commission et répondra aux problèmes rencontrés par les organismes payeurs en ce qui concerne les données incomplètes et non actualisées. Comme dans un cercle vertueux, cela devrait favoriser une utilisation généralisée par les États membres tant pour les dépenses SIGC que pour les dépenses hors SIGC. Conformément à la disposition susmentionnée et aux résultats de l’enquête, la Commission aura pour priorité de travailler en étroite collaboration avec les organismes payeurs afin d’étudier les fonctionnalités potentielles d’Arachne pour les dépenses SIGC et de promouvoir l’interopérabilité des systèmes nationaux avec l’outil d’exploration de données de la Commission.

5.Évaluation de l’interopérabilité 

5.1.Interopérabilité technique 

Arachne est conçu pour échanger des données avec d’autres systèmes et sources de données au format xml. Ce format est largement utilisé et accepté, ce qui facilite l’intégration de l’outil à d’autres systèmes. L’architecture technique de l’outil permet la transmission de champs de données conformément au champ d’application requis d’Arachne.

La capacité de l’outil à interagir avec d’autres systèmes et sources de données est encore renforcée par la fourniture, par les services de la Commission, d’une assistance technique pour l’installation initiale de l’outil de calcul du risque Arachne, ainsi que par une assistance technique permettant à l’organisme payeur d’envoyer les données au format xml requis.

5.2.Interopérabilité sémantique 

La capacité d’Arachne à comprendre et à interpréter des données provenant de différentes sources est essentielle à l’utilisation efficace de ces données. L’outil utilise une méthode de calcul du risque pour analyser les données, ce qui nécessite l’harmonisation et la normalisation des données provenant de différentes sources.

L’interopérabilité sémantique de l’outil est facilitée par l’utilisation de sources de données externes, d’Orbis, de listes de sanctions et de World Compliance. Ces sources de données sont publiées officiellement et accessibles au public, ce qui garantit un niveau élevé de qualité et de fiabilité des données.

Pour expliquer le processus et la finalité de l’analyse des données, les services de la Commission ont également créé un site web spécifique 10 , qui comprend des informations sur la protection des données et les droits des personnes concernées. Ce site web fournit une interprétation commune des données utilisées dans l’outil, facilitant ainsi l’harmonisation et la normalisation des données provenant de différentes sources.

Toutefois, l’interopérabilité sémantique de l’outil pourrait encore être renforcée par l’élaboration de normes et de formats de données communs pour l’échange de données entre les différents systèmes et sources de données. Cela faciliterait l’intégration de l’outil à d’autres systèmes et garantirait la cohérence et l’exactitude des données utilisées dans la méthode de calcul du risque.

Dans l’ensemble, l’outil de calcul du risque Arachne présente un bon niveau d’interopérabilité technique et sémantique.

5.3.Interopérabilité organisationnelle

L’intégration d’Arachne aux flux de travail et aux processus existants est essentielle pour son adoption et son utilisation efficaces par les autorités de gestion. Cette section évalue l’interopérabilité organisationnelle de l’outil et recense tout obstacle organisationnel ou culturel à l’adoption.

Intégration aux flux de travail et processus existants

Arachne est conçu pour soutenir les organismes payeurs dans leurs processus de vérification de la gestion, conformément à l’article 125, paragraphe 4, point c), du règlement (UE) nº 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil 11 . L’intégration de l’outil aux flux de travail et processus existants est facilitée par la fourniture d’un soutien et d’orientations aux organismes payeurs par les services de la Commission.

Le manuel d’utilisation et les supports de formation de l’outil sont conçus pour aider les organismes payeurs à intégrer l’outil à leurs flux de travail et processus existants. Les services de la Commission fournissent également un soutien continu pour faciliter l’utilisation efficace de l’outil, y compris des conseils sur la manière de l’intégrer aux processus quotidiens de vérification de la gestion.

Obstacles organisationnels ou culturels à l’adoption

Malgré la conception de l’outil et le soutien disponible pour son intégration aux flux de travail et processus existants, il peut exister des obstacles organisationnels ou culturels à l’adoption. Par exemple, les organismes payeurs peuvent avoir besoin d’adapter leurs flux de travail et processus existants pour tenir compte de la méthode de calcul du risque de l’outil.

En outre, l’utilisation de l’outil peut nécessiter de modifier la culture organisationnelle des organismes payeurs, par exemple en mettant davantage l’accent sur la gestion des risques et la prise de décision fondée sur les données.

Avantages de l’adoption

Malgré les obstacles potentiels à l’adoption, Arachne offre plusieurs avantages aux organismes payeurs, notamment:

–une amélioration de l’efficience et de l’efficacité des processus de vérification de la gestion;

–une meilleure gestion des risques et une meilleure prise de décision fondée sur les données;

–un meilleur respect de la réglementation et des exigences de l’UE.

Dans l’ensemble, Arachne présente un bon niveau d’interopérabilité organisationnelle, tandis que sa conception et le soutien proposé facilitent son intégration aux flux de travail et processus existants. Toutefois, les organismes payeurs pourraient devoir traiter les aspects organisationnels ou culturels qui font obstacle à son adoption et consacrer du temps et des ressources dans la formation et le renforcement des capacités afin de garantir l’adoption et l’utilisation effectives de l’outil.

6.Prochaines étapes et perspectives

6.1.Prochaines étapes

(1)Poursuite de l’échange de pratiques entre les organismes payeurs — Les États membres qui ont commencé à utiliser Arachne devraient partager activement leur expérience et donner des conseils sur la manière d’utiliser efficacement cet outil. Ces échanges peuvent se faire à l’occasion des réunions des groupes d’experts organisées par la Commission, au moyen d’enquêtes spécifiques, mais aussi dans le cadre du réseau d’apprentissage des organismes payeurs (sous-groupe chargé de la lutte contre la fraude et les conflits d’intérêts).

(2)Utilisation de l’outil par les organismes de certification — Les organismes de certification devraient également être encouragés à utiliser l’outil afin d’assurer la cohérence de l’audit des systèmes de contrôle et de gestion.

(3)Intégration automatique dans les bases de données des organismes payeurs — Les États membres et la Commission devraient renforcer les ressources nécessaires à l’automatisation du transfert de données vers Arachne à partir des bases de données nationales, ce qui permettra de rationaliser les processus administratifs et de réduire la charge pesant sur les États membres.

(4)Disponibilité de données complètes et précises — Il est essentiel d’assurer des mises à jour continues de données de haute qualité, complètes et précises pour assurer l’efficacité d’Arachne, qui dépend du déploiement du projet Arachne de la Commission. Outre les efforts constants déployés par la Commission pour poursuivre le développement de l’outil, la réalisation globale du projet dépend du téléversement des données par les États membres, que ces derniers devraient progressivement tous effectuer.

(5)Adaptation de l’outil aux fonds agricoles de l’UE — Parallèlement à l’augmentation du nombre d’États membres utilisant Arachne, les fonctionnalités devraient progressivement être adaptées aux fonds agricoles de l’UE afin de répondre aux besoins et aux retours d’information des États membres. Il s’agit notamment de déterminer les facteurs de risque les plus pertinents pour les fonds agricoles de l’UE. Ces évolutions devront reposer sur des échanges réguliers de bonnes pratiques dans le cadre des ateliers permanents et autres forums organisés au niveau de l’Union ou à la demande des États membres de manière bilatérale.

(6)Améliorations techniques de l’outil — Des améliorations de l’interface utilisateur et de l’expérience utilisateur (tutoriels sur écran, conseils d’utilisation des outils, sections d’aide, utilisation de dialogueurs basés sur l’IA) devraient être envisagées pour l’ensemble du projet Arachne de la Commission.

(7)Renforcement de l’interopérabilité entre Arachne et les autres outils d’exploration de données utilisés au niveau national — Les États membres devraient s’engager activement dans ce développement afin de tirer parti de la valeur ajoutée d’Arachne, qui permet de déceler les connexions transfrontières et de détecter les financements antérieurs de l’UE qui pourraient ne pas être facilement détectables par d’autres outils d’exploration de données.

La Commission est d’avis que les autorités des États membres, principalement les organismes payeurs, peuvent considérablement améliorer leurs procédures actuelles d’analyse des risques et de prévention de la fraude en adoptant et en utilisant systématiquement Arachne. Les résultats de la réunion du groupe d’experts du 20 septembre 2024 ont montré l’efficience et l’efficacité possibles de cet outil en ce qui concerne la prévention et la détection des irrégularités et l’identification du risque de fraude pour la PAC. Toutefois, son utilisation pourrait être étendue et améliorée.

6.2.Perspectives à long terme

Conformément à l’article 36, paragraphe 6, et à l’article 277, paragraphe 5, du règlement (UE, Euratom) 2024/2509, les États membres devront fournir à Arachne des données — notamment sur les dépenses de la PAC — au moins à compter des programmes adoptés pour la période postérieure à 2027. L’utilisation intégrée d’Arachne en tant qu’outil essentiel des systèmes de gestion et de contrôle de la PAC au niveau des États membres, afin d’améliorer la gestion des risques, le suivi de la conformité et la prise de décision fondée sur les données, est un choix logique et inévitable de la part de l’administration nationale chargée des dépenses de l’UE dans le cadre de la gestion partagée du FEAGA et du Feader. En tirant parti d’Arachne, les autorités peuvent automatiser la détection des risques potentiels et garantir des évaluations plus rapides et plus précises. En outre, en utilisant Arachne, les autorités nationales peuvent avoir accès à des ensembles de données vastes et divers. Cela pourrait encore atténuer le risque de tentatives frauduleuses d’accès aux fonds de l’UE.

Compte tenu des responsabilités communes en matière de protection des intérêts financiers de l’Union, la Commission continuera de collaborer avec les autorités des États membres pour parvenir à une pleine utilisation d’Arachne. À cet égard, la mise en œuvre des prochaines étapes recensées dans le présent rapport fera l’objet d’un suivi et, si nécessaire, sera encore développée ou révisée lors du déploiement global du projet Arachne de la Commission.

(1)    Règlement (UE) 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (UE) nº 1306/2013 (JO L 435 du 6.12.2021, p. 187).

(2)

 «Est constitutive d’une irrégularité toute violation d’une disposition du droit communautaire résultant d’un acte ou d’une omission d’un opérateur économique qui a ou aurait pour effet de porter préjudice au budget général des Communautés ou à des budgets gérés par celles-ci, soit par la diminution ou la suppression de recettes provenant des ressources propres perçues directement pour le compte des Communautés, soit par une dépense indue» [article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE, Euratom) nº 2988/95 du Conseil].

La fraude est une irrégularité constitutive d’une infraction pénale, qui a été commise délibérément. Lorsqu’ils notifient une irrégularité à la Commission, les États membres doivent indiquer dans chaque cas si une fraude est soupçonnée ou établie.

(3)    Source: Statistiques d’Arachne — septembre 2024

(4)    Source: Statistiques d’Arachne — septembre 2024

(5)

   Source: Statistiques d’Arachne — novembre 2024. Les statistiques des utilisateurs sont fondées sur les profils de ces derniers. Tout utilisateur ayant accès à au moins un programme agricole figure dans la liste. Toutefois, lorsque les utilisateurs se connectent à Arachne, il n’est pas possible de déterminer à quel projet ou programme spécifique ils accèdent. Par conséquent, si un utilisateur a à la fois accès à un programme agricole et à un programme du Fonds ESI, il apparaîtra dans la liste des utilisateurs de la PAC. Le nombre de sessions et d’actions enregistrées peut dès lors être surestimé, étant donné que l’utilisateur pourrait également ne se connecter que pour des projets relevant des Fonds ESI.

(6)    Source: Enquête de la Commission sur l’utilisation d’Arachne — juillet 2024

(7)    Source: Enquête de la Commission sur l’utilisation d’Arachne — juillet 2024

(8)    Source: Enquête de la Commission sur l’utilisation d’Arachne — juillet 2024

(9)    Règlement (UE, Euratom) 2024/2509 du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2024 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union (refonte) (JO L, 2024/2509, 26.9.2024).

(10)   Fonds social européen plus (FSE +) — Emploi, affaires sociales, inclusion et inclusion — Commission européenne .

(11)    Règlement (UE) nº 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement (CE) nº 1083/2006 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 320).