COMMISSION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 14.2.2024
COM(2024) 73 final
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS
sur la mise en œuvre et la pertinence du plan de travail de l’Union européenne en faveur du sport pour 2021-2024 et la recommandation du Conseil sur la promotion transversale de l’activité physique bienfaisante pour la santé
A.INTRODUCTION
Depuis l’adoption par le Conseil du quatrième plan de travail de l’Union européenne en faveur du sport (2021-2024), le sport a continué de remplir son rôle en tant que partie de la culture, de l’histoire et des traditions de l’Europe. Son pouvoir unique et fédérateur dans nos sociétés s’accompagne d’une grande responsabilité en tant que catalyseur du changement à travers le progrès social, l’activité économique et la création de communautés en meilleure santé et plus cohésives.
Le plan de travail actuel de l’UE est axé sur l’intégrité et les valeurs dans le sport, les aspects socio-économique et environnemental du sport et la promotion de la participation à des activités sportives ainsi qu’à une activité physique bienfaisante pour la santé.
Le contexte dans lequel ce plan a été mis en œuvre était complexe et difficile. Le monde du sport devait faire face à l’incidence continue de la pandémie de COVID‑19, qui s’est combinée à la guerre d’agression de la Russie en Ukraine et à la période d’inflation, de hausse du prix de l’énergie et de tensions politiques influençant les compétitions sportives qui en ont résulté. La gestion des problèmes liés à ces événements s’ajoute au travail mené sur les priorités sous-jacentes, comme la promotion de la santé, de l’égalité et de la sécurité. Les problèmes juridiques dont les tribunaux européens ont été saisis ont accru la visibilité et l’importance de la dimension européenne du sport. En particulier, le débat sur un modèle européen du sport s’est intensifié, suscitant un vif intérêt auprès de la population.
Tout au long de cette période, le plan de travail de l’UE en faveur du sport a été un point d’ancrage pour veiller à ce que l’accent soit mis sur les priorités centrales de la politique sportive, tout en répondant aux besoins en matière de reprise et de résilience du secteur du sport.
Le plan de travail de l’UE constitue la base du dialogue et de la coopération entre les États membres, le Conseil et la Commission. Comme indiqué dans le plan de travail, le Conseil invite la Commission à soumettre un rapport sur la mise en œuvre et l’adéquation dudit plan de travail. Ce rapport fait partie des éléments sur lesquels est fondée l’élaboration du prochain plan de travail de l’UE, qui sera adopté au premier semestre de 2024.
La rédaction de ce rapport s’appuie sur une large consultation. Une enquête de consultation publique en ligne a permis aux États membres et aux parties prenantes de fournir un retour d’information par écrit. Au total, 72 réponses ont été formulées par les États membres, des institutions sportives européennes et internationales, des comités nationaux olympiques, des organisations nationales de lutte contre le dopage et d’autres parties prenantes concernées. Par ailleurs, la Commission a organisé une réunion pour également obtenir des répondants un retour d’information qualitatif.
Le présent rapport est fondé sur une évaluation des avancées réalisées dans les principaux domaines d’action du plan de travail de l’UE. Il fait le bilan de la réalisation des activités prévues et traite de l’efficacité des outils et des méthodes de travail. Il inclut des recommandations de mesures et de coopération futures dans le domaine du sport. Le présent rapport évalue également la mise en œuvre de la recommandation sur la promotion transversale de l’activité physique bienfaisante pour la santé.
B.ÉVALUATION/COMPTE RENDU
1.Méthodes de travail
Le plan de travail de l’UE en faveur du sport a été mis en œuvre au moyen de plusieurs cadres de travail et dispositifs d’établissement de rapports éprouvés, qui ont été perfectionnés et complétés au cours des trois dernières années. Ces méthodes incluaient des conclusions du Conseil, des débats, des groupes d’experts, des activités d’apprentissage par les pairs, des conférences et séminaires, des réunions des directeurs généraux de l’UE en charge du sport et des études.
Deux groupes d’experts ont été constitués, l’un sur le sport vert et l’autre sur la reprise et la résilience du secteur du sport durant et après la pandémie de COVID‑19. Ces groupes sont présidés par la Commission, avec la participation active des pouvoirs publics des États membres, ainsi que d’observateurs et d’experts du mouvement sportif. Ils ont présenté des rapports et des recommandations et fourni une plateforme pour l’échange d’expertise et de bonnes pratiques.
Les activités d’apprentissage par les pairs permettant aux États membres d’échanger des informations et des expériences sur des sujets spécifiques se sont considérablement multipliées au cours de la période du plan de travail de l’UE. Les conférences et réunions à haut niveau telles que les réunions informelles des directeurs généraux de l’UE en charge du sport ainsi que les débats d’orientation du Conseil ont joué un rôle clé dans la progression des politiques face aux défis communs.
La Commission a réalisé des études sur les problèmes d’actualité et a continué à élaborer des initiatives et des campagnes, comme le Forum européen du sport, la Semaine européenne du sport, la campagne HealthyLifestyle4All et l’initiative SHARE. Ces études et campagnes visaient à aider les États membres et d’autres parties prenantes à élaborer et à mettre en œuvre des politiques et activités sportives.
Les fédérations sportives, les associations et d’autres parties prenantes du monde du sport ont un rôle clé à jouer dans l’application effective de la politique sportive et leurs opinions constituent un élément essentiel des discussions sur la politique à mener. Dans cet esprit, le mouvement sportif a participé activement au Forum européen du sport annuel et à d’autres conférences. Il a également suivi les groupes d’experts avec un vif intérêt.
La Commission a en outre coopéré avec des organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales, telles que le Conseil de l’Europe (CdE), l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC), l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) et l’Agence mondiale antidopage (AMA).
Ces méthodes de travail ont contribué à renforcer la coopération entre les États membres, le Conseil, la Commission et les acteurs du monde du sport. Elles ont amélioré la coordination de l’UE et permis l’échange d’expertise et d’expériences précieuses pour faire progresser le plan de travail de l’UE. Cependant, certains ajustements quant au mode d’élaboration des mesures peuvent être nécessaires pour garantir une communication plus régulière des résultats et veiller à ce que ces derniers soient faciles à reproduire.
2.Mesures et résultats
2.1.Groupes d’experts
Dans son rapport sur le sport vert, le groupe d’experts s’est penché sur la manière dont le système sportif européen pourrait promouvoir au mieux la durabilité environnementale et a présenté des recommandations destinées principalement aux pouvoirs publics et aux organisations sportives nationales. Ces recommandations comprenaient une invitation adressée aux défenseurs du sport et de la durabilité à encourager le sport vert, la constitution d’organismes de partage des connaissances et le financement au niveau national et européen pour soutenir la transition vers un sport plus vert. Le rapport indique que le sport est particulièrement subordonné à d’autres secteurs, son incidence principale sur le climat étant concentrée sur le déplacement des amateurs de sport et des participants aux compétitions.
Le rapport du groupe d’experts sur la reprise et la résilience a donné un aperçu des répercussions importantes de la COVID‑19 sur l’ensemble du secteur du sport. Il a également indiqué l’incidence des crises qui ont suivi, en particulier celles liées à la guerre d’agression de la Russie en Ukraine et à la hausse des coûts de l’énergie. Mis à part les conséquences directes de ces crises et les interventions menées pour les résoudre, le rapport traitait de la manière dont celles-ci étaient reliées à des sujets plus vastes, tels que la durabilité et la gouvernance. Il a ainsi mis en évidence l’importance pour les organisations sportives d’adopter des stratégies en matière de risques et des plans d’urgence.
2.2.Événements organisés par la présidence et activités d’apprentissage par les pairs
Les États membres assumant la présidence de l’UE ont organisé des conférences, des séminaires et des réunions des directeurs généraux de l’UE en charge du sport. Ces événements ont permis d’engranger une importante moisson d’expertise et d’orientations stratégiques dans des domaines tels que la diplomatie, l’innovation, la durabilité, l’intégrité et l’égalité dans le sport.
En outre, il s’est avéré que les activités d’apprentissage par les pairs sont une méthode de travail de plus en plus appréciée par les États membres pour structurer et partager des connaissances dans des domaines plus spécifiques et de manière approfondie.
Une liste complète des événements organisés par la présidence et des autres activités figure à l’annexe I. Si la période du plan de travail de l’UE n’est pas encore arrivée à son terme, la quasi-totalité des activités et événements cités dans ladite annexe ont été réalisés avec succès. Cet accomplissement collectif témoigne du vif attachement des États membres, des présidences, du Conseil, de la Commission et de toutes les autres parties prenantes à l’idée de contribuer au plan de travail de l’UE et de collaborer dans le cadre de celui-ci.
2.3.Autres initiatives en soutien au plan de travail de l’UE
Pour accroître les effets des domaines prioritaires et atteindre les objectifs directeurs du plan de travail de l’UE, la Commission a organisé diverses activités adéquates pour compléter les actions et missions.
L’un des objectifs directeurs du plan est d’intensifier le dialogue et la coopération. Le Forum européen du sport est la principale plateforme publique du dialogue politique entre les parties prenantes du monde du sport au sujet des défis et domaines clés dans lesquels la coopération est continue conformément au plan de travail de l’UE. Se déroulant une fois par an, il attire chaque année jusqu’à 400 participants venus des quatre coins d’Europe, y compris des athlètes et des personnes issues de fédérations sportives, de clubs sportifs, des pouvoirs publics régionaux et nationaux, des milieux universitaires et des ONG.
Par ailleurs, en 2020, la Commission a annoncé la création du groupe de haut niveau sur l’égalité des genres dans le sport, constitué de 15 experts issus de différents milieux, qui ont entamé leur travail en 2021. Le rapport sur l’égalité des genres dans le sport élaboré par ce groupe inclut un plan d’action avec des recommandations adressées à la Commission, aux États membres, aux organismes sportifs nationaux et internationaux et aux organisations de terrain dans différents domaines thématiques, tels que la participation sportive, l’égalité de traitement, le leadership et les mesures visant à garantir la sécurité du sport.
Contribuant au domaine prioritaire visant à accroître la participation à des activités sportives et à une activité physique bienfaisante pour la santé, la campagne HealthyLifestyle4All, qui a été menée de 2021 à 2023, promouvait des modes de vie sains auprès de l’ensemble des générations et groupes sociaux, en établissant un lien entre le sport et les modes de vie actifs, d’une part, et les politiques de santé et d’alimentation et les autres politiques, d’autre part. Cette initiative encourageait l’apport de contributions et a donné lieu, en retour, à 102 engagements de la part des parties prenantes du monde du sport. Parmi celles-ci figuraient la Commission elle-même, des États membres, des pouvoirs publics locaux, des fédérations sportives, des organisations sportives de terrain et des organisations de la société civile. Une cartographie des modes de vie sains fournit un aperçu des résultats et offre un guide pour le financement des projets.
La Semaine européenne du sport, un autre outil visant à mobiliser les efforts pour favoriser la participation à des activités sportives, va de succès en succès et permet aux organisations, communautés et autres acteurs du monde du sport provenant de l’ensemble de l’UE et de son voisinage de promouvoir la participation aux activités physiques et sportives auprès du grand public. Cette semaine est l’élément central de la campagne annuelle #BeActive de la Commission, qui agit en faveur du plan de travail de l’UE et du sport d’un bout à l’autre de l’UE. Les activités se sont poursuivies malgré la pandémie de COVID‑19 grâce à son composant #BeActive@Home. L’édition de 2022 a été exceptionnelle en ce qui concerne les événements, avec plus de 13 millions de participants dans 40 pays et régions. En 2023, 36 000 événements ont été organisés, avec la participation de près de 11 millions de personnes. Depuis 2022, dans le cadre de cette campagne, la Commission remet les prix #BeActive, classés en quatre catégories, à savoir le prix de l’éducation, le prix du travail, le prix du héros local et le prix intergénérationnel.
Les actions d’Erasmus+ dans le domaine du sport encouragent la participation aux activités sportives, physiques et bénévoles. Grâce à l’aide financière du programme, ces actions constituent une base solide pour renforcer la coopération européenne. Elles visent à relever des défis sociétaux et liés au sport et leurs priorités sont bien alignées sur celles du plan de travail de l’UE. Le budget a doublé par rapport à la période de programmation précédente, s’élevant désormais à 470 millions d’EUR pour la période 2021-2027. Les possibilités d’engager des partenariats sont de plus en plus recherchées et la mise en place de partenariats à petite échelle a permis à un plus grand nombre d’organisations de terrain de coopérer. Par exemple, en 2023, la Commission a reçu un nombre record de 1 500 propositions, soit une hausse de 17 % par rapport à 2022. En 2023, des projets de mobilité des entraîneurs sportifs à des fins d’enseignement et de formation ont été rendus possibles pour la première fois.
La Commission est également intervenue dans d’autres domaines promouvant la pleine intégration du sport et de l’activité physique. Le 30 mai 2023, elle a tenu un sommet sur le sport et l’innovation pour réunir des chercheurs, entreprises et responsables politiques afin qu’ils discutent des possibilités et créent de nouveaux partenariats concernant la performance des athlètes, la durabilité et la numérisation. Les prix européens du sport #BeInclusive récompensent les organisations utilisant le sport pour favoriser l’inclusion sociale. Depuis 2022, les catégories de prix ont récompensé des projets qui font tomber les barrières, favorisent l’égalité entre les femmes et les hommes et mettent en évidence la valeur du sport pour promouvoir la paix et les valeurs de l’UE, par exemple par l’inclusion des réfugiés d’Ukraine.
Dans le cadre du plan de travail de l’UE, la Commission a contribué à l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes en rassemblant des données obtenues au moyen d’études et d’enquêtes, y compris l’étude de 2021 sur la lutte contre les stéroïdes anabolisants et les hormones de croissance humaines dans le sport au sein de l’UE et l’étude de 2022 sur le modèle européen du sport. En 2023, une étude sur les droits des athlètes durant les grands événements sportifs et en marge de ces derniers a été entreprise, son rapport final étant prévu en 2024. En outre, l’enquête de l’Eurobaromètre sur le sport et l’activité physique de 2022 contient des données quantitatives concernant l’importance de la pratique d’activités sportives et physiques dans l’UE et plusieurs questions connexes, comme le bénévolat dans le sport, la durabilité et l’égalité. La fréquence à laquelle les Européens se livrent à une activité sportive est également utilisée comme un indicateur clé pour la politique sportive.
2.4.Coopération avec des organismes internationaux
L’UE et le Conseil de l’Europe partagent des aspirations communes à l’égard du sport, souhaitant en particulier qu’il soit un bien public et un vecteur des droits humains et des valeurs européennes. Ce souhait constitue le fondement des projets communs de l’UE et du Conseil de l’Europe axés sur la lutte contre les discours haineux dans le sport, la protection et la sauvegarde de l’enfant, et l’égalité entre les femmes et les hommes.
La Commission coopère avec l’AMA dans la lutte contre le dopage dans le sport. Le groupe «Sport» du Conseil a continué de préparer le mandat de l’UE, conformément à la résolution des représentants des gouvernements des États membres, sur la représentation des États membres au sein du conseil de fondation de l’AMA et la coordination des positions des États membres avant chaque réunion de l’AMA. La résolution du Conseil a été mise à jour en 2023, pour incorporer l’évolution des pratiques et du contexte juridique.
La Commission et l’ONUDC coopèrent sur les actions visant à lutter contre la corruption, à lutter contre le blanchiment des capitaux et à recouvrer les avoirs en Asie et Pacifique, en Afrique et au niveau international pour soutenir le mécanisme d’examen de la convention des Nations unies contre la corruption.
La Commission maintient également de bonnes relations avec l’OMS et l’UNESCO pour atteindre les objectifs du plan de travail de l’UE. Elle a également signé des modalités de coopération formelles avec l’Union des associations européennes de football (UEFA) et le comité olympique européen (COE).
2.5 Coopération concernant la promotion transversale de l’activité bienfaisante pour la santé
La recommandation du Conseil sur la promotion transversale de l’activité physique bienfaisante pour la santé encourage les États membres à élaborer des stratégies et plans d’action nationaux pour promouvoir l’activité physique tout en coopérant entre eux et avec la Commission. Elle appelle à soutenir l’OMS dans la collecte de données et de synthèses par pays. Les progrès accomplis sont suivis grâce à un cadre constitué de 23 indicateurs.
Dans l’ensemble, la coopération structurée entre l’OMS et la Commission s'avère positive. Les 23 indicateurs de mise en oeuvre obtenus par les États membres ont augmenté, passant de 64,7 % en 2015 à 74,5 % en 2018 puis à 75,7 % en 2021. Seulement deux indicateurs ne suivent pas le rythme: l’indicateur 7 (programme «Clubs sportifs pour la santé») et l’indicateur 18 (lignes directrices européennes pour l’amélioration des infrastructures pour l’activité physique de loisir).
La plupart des États membres et des parties prenantes considèrent que la recommandation et ses indicateurs ainsi que ses résultats et les données sont encore utiles (détails à l’annexe II).
3.Retour d’information sur la mise en œuvre du plan de travail de l’UE en faveur du sport
Le retour d’information des États membres et des parties prenantes sur la mise en œuvre du plan de travail de l’UE a été recueilli par une enquête ouverte en ligne et au cours des discussions engagées lors d’une réunion des parties prenantes rassemblant les répondants.
L’analyse de ce retour a révélé des niveaux élevés d’approbation en ce qui concerne les priorités, l’échange des connaissances et des expériences et les méthodes de travail. Une majorité des répondants ont jugé tout à fait appropriés les groupes d’experts, les études et les événements. Les activités d’apprentissage par les pairs ont également été évaluées positivement.
Cependant, les répondants ont proposé des moyens d’améliorer la mise en œuvre et l’incidence des résultats, à savoir en améliorant la présentation des résultats et du flux d’informations et en élargissant les possibilités de partage d’expériences. Plusieurs ont exprimé leur préférence pour les échanges et l’établissement de contacts en présentiel. L'accent a également été mis sur la continuité et la mise à profit du travail accompli.
Retour d’information pour l’avenir: en un clin d’œil
Les États membres et les autres acteurs qui ont pris part à la consultation ont attiré l’attention sur les sujets suivants.
Sport professionnel – intégrité et valeurs dans le sport
ØPromouvoir et renforcer encore le modèle européen du sport.
ØMettre l’accent sur les valeurs de l’intégrité dans le sport, la lutte contre le dopage, la lutte contre la corruption et la bonne gouvernance.
Dimensions socio-économique et environnementale du sport
ØPoursuivre une approche plus complète de l’accès égal et équitable au sport.
ØContinuer de promouvoir et d’améliorer l’égalité entre les femmes et les hommes et l’inclusion à tous les niveaux, des structures de gouvernance à la participation au niveau local.
ØMettre l’accent sur la durabilité dans le sport, sur les plans environnemental et économique.
Sport de masse – participation à des activités sportives et à une activité physique bienfaisante pour la santé
ØPromouvoir la participation aux sports de masse et mettre particulièrement l’accent sur les besoins des organisations de terrain et locales.
ØMettre l’accent sur une approche globale des modes de vie sains.
ØSouligner l’importance du bénévolat dans le sport.
ØProtéger les jeunes et les mineurs dans le sport, y compris au niveau local.
Outils – méthodes de travail
ØFavoriser les réunions en présentiel et promouvoir l’échange des bonnes pratiques.
ØAssurer une diffusion plus fréquente des résultats et l’accès aux informations, aux données et aux rapports.
ØFaciliter le dialogue et la coopération de manière flexible.
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C.
PROCHAINES ÉTAPES
La Commission accueille positivement le retour d’information des États membres et des parties prenantes. Lors de la mise en œuvre du plan de travail de l’UE en faveur du sport, elle a globalement constaté que les méthodes de travail donnaient de bons résultats. Elle estime que continuer à favoriser l’échange de connaissances et d’expériences est d’une grande utilité et reconnaît qu’il s’agit d’un domaine où elle peut jouer un rôle utile de coordinateur. La Commission est prête à s’atteler à la résolution des problèmes soulevés dans certains cadres de travail et événements et s’engage à continuer de les améliorer.
L’évaluation globale et le retour d’information des États membres et des parties prenantes indiquent que l’accent mis sur les priorités stratégiques est approprié mais pourrait devoir être révisé face aux circonstances actuelles et futures, telles que la guerre d’agression de la Russie en Ukraine, l’élargissement de l’UE ou l’intérêt mondial pour le sport européen. L’échange de connaissances et d’expériences ainsi que l’établissement de contacts font l’objet d’une satisfaction générale. La Commission partage cette appréciation.
Les conclusions du rapport donnent un aperçu des domaines dont il faudra se préoccuper à l’avenir. Dans l’ensemble, ces domaines peuvent être regroupés en catégories telles que: i) la promotion du modèle européen du sport; ii) la définition d’une gouvernance du sport et de grands événements sportifs fondés sur les valeurs en Europe; iii) la durabilité financière; iv) le respect de normes élevées en matière d’intégrité; v) le respect des droits des athlètes dans la poursuite de leur carrière; vi) la garantie de l’égalité et de la représentation; et vii) une plus grande valorisation du sport de masse et du bénévolat.
Il existe une volonté et un besoin politiques indéniables de continuer à mettre l’accent sur le développement durable, en se penchant sur la viabilité économique mais aussi sur les effets du changement climatique sur le sport et les solutions vertes, innovantes et inclusives qui peuvent être imaginées. Il peut également être nécessaire de tenir compte, dans le plan de travail, de tous les changements apportés par les avancées de la technologie et de l’IA ainsi que de leur incidence sur le sport.
Assurer l’égalité et l’équité à toutes les personnes désirant accéder au sport à des fins de participation figure en bonne place parmi les priorités, avec une nécessité manifeste de continuer à répondre aux besoins et aux problèmes des groupes sous-représentés dans le sport, y compris les femmes, les personnes issues de milieux défavorisés et un groupe croissant de personnes âgées et de personnes souffrant d’une maladie chronique ou d’un handicap.
En s’appuyant sur les enseignements tirés dans le contexte plus vaste dans lequel le plan de travail de l’UE a été mis en œuvre, il convient également d’envisager d’accorder une plus grande attention aux aspects externes et diplomatiques du sport, y compris la promotion des valeurs européennes.
À la base de ces domaines prioritaires se trouve l’importance de respecter et de promouvoir l’intégrité et les valeurs dans le sport, que ce soit par la lutte contre la corruption, le dopage, la discrimination, la violence et l’intolérance (par exemple les discours haineux), ou par la promotion et la défense de l’inclusion sociale, de l’égalité, de la tolérance et des droits humains. Le sport devrait créer un environnement sûr, permettant aux personnes d’acquérir des compétences et d’investir dans des liens sociaux positifs. Cette condition est essentielle pour garantir que le sport en Europe pourra continuer à remplir pleinement son rôle de force fédératrice, cohésive et favorisant l’autonomie pour nos sociétés, nos communautés et nos économies.
Le Parlement européen, le Conseil, le Comité économique et social européen et le Comité des régions sont invités à prendre acte du présent rapport.
Dans le cadre du prochain plan de travail de l’UE en faveur du sport, le Conseil est invité à prendre en considération le retour d’information sur les priorités des futurs travaux et sur les méthodes de travail recensées dans le présent rapport.
La présidence est invitée à se fonder sur ce rapport pour préparer le prochain plan de travail de l’UE en faveur du sport au cours du premier semestre de 2024.