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Document 52023XG0227(13)

Avis à l’attention de RT Arabic et Sputnik Arabic concernant leur inclusion dans la décision 2014/512/PESC du Conseil et le règlement (UE) no 833/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine 2023/C 70 I/08

ST/6373/2023/INIT

JO C 70I du 27.2.2023, p. 12–12 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

27.2.2023   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

CI 70/12


Avis à l’attention de RT Arabic et Sputnik Arabic concernant leur inclusion dans la décision 2014/512/PESC du Conseil et le règlement (UE) no 833/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

(2023/C 70 I/08)

Le Conseil a inscrit les entités susmentionnées à l’annexe IX de la décision 2014/512/PESC du Conseil et à l’annexe XV du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (1) en vue d’appliquer ces mesures à compter du 10 avril 2023, sous réserve d’une décision du Conseil après examen des faits pertinents.

Les entités concernées sont informées qu’elles peuvent adresser au Conseil, avant le 8 mars 2023, une demande visant à obtenir les informations relatives à cette inscription, à l’adresse suivante:

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

RELEX.1

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

courriel: sanctions@consilium.europa.eu


(1)  Voir décision (PESC) 2023/434 du Conseil (JO L 59 I du 25.2.2023, p593) et décision (UE) 2023/427 du Conseil (JO L 59 I du 25.2.2023, p6).


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