—

vu la communication de la Commission du 17 mai 2021 intitulée «Une nouvelle approche pour une économie bleue durable dans l’Union européenne. Transformer l’économie bleue de l’Union européenne pour assurer un avenir durable» (COM(2021)0240),

—

vu les articles 3, 4, 13, 38, 43 et 349 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (traité FUE),

—

vu le règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche (1),

—

vu le règlement (UE) 2021/1139 du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 instituant le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture et modifiant le règlement (UE) 2017/1004 (Feampa) (2),

—

vu la directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre «stratégie pour le milieu marin») (3),

—

vu le septième programme d’action pour l’environnement (PAE) et les concepts qu’il consacre, tels que les limites de la planète et les limites écologiques,

—

vu la directive 2014/89/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 établissant un cadre pour la planification de l’espace maritime (4),

—

vu la directive 2007/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation (5),

—

vu la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (6),

—

vu l’accord politique entre le Parlement européen et le Conseil du 11 mars 2021 sur le mécanisme pour l’interconnexion en Europe 2021-2027,

—

vu la communication de la Commission du 11 décembre 2019 intitulée «Le pacte vert pour l’Europe» (COM(2019)0640),

—

vu la communication de la Commission du 20 mai 2020 intitulée «Stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030 — Ramener la nature dans nos vies» (COM(2020)0380), et la résolution du Parlement européen du 9 juin 2021 sur cette stratégie (7),

—

vu la communication de la Commission du 20 mai 2020 intitulée «Une stratégie “De la ferme à la table” — pour un système alimentaire équitable, sain et respectueux de l’environnement» (COM(2020)0381), et la résolution du Parlement européen du 20 octobre 2021 sur cette stratégie (8),

—

vu le rapport 2021 de la Commission sur l’économie bleue dans l’Union européenne (9),

—

vu le rapport de la Commission de mars 2021 sur les critères de durabilité pour l’économie bleue (10),

—

vu la communication de la Commission du 12 mai 2021 intitulée «Orientations stratégiques pour une aquaculture européenne plus durable et plus compétitive pour la période 2021-2030» (COM(2021)0236),

—

vu la résolution de la Commission européenne du 23 juillet 2020 intitulée «Une nouvelle approche de la stratégie maritime pour la région atlantique — Plan d’action pour l’Atlantique 2.0: Un plan d’action actualisé pour une économie bleue durable, résiliente et compétitive dans la région atlantique de l’Union européenne» (COM(2020)0329),

—

vu la communication de la Commission du 9 décembre 2020 intitulée «Stratégie de mobilité durable et intelligente — mettre les transports européens sur la voie de l’avenir» (COM(2020)0789),

—

vu la communication de la Commission du 19 novembre 2020 intitulée «Une stratégie de l’UE pour exploiter le potentiel des énergies renouvelables en mer en vue d’un avenir neutre pour le climat» (COM(2020)0741),

—

vu sa résolution du 8 septembre 2015 sur le thème «Exploiter le potentiel de création d’emplois et de croissance de la recherche et de l’innovation dans l’économie bleue» (11),

—

vu sa résolution du 16 janvier 2018 sur la gouvernance internationale des océans: un programme pour l’avenir de nos océans dans le contexte des objectifs de développement durable à l’horizon 2030 (12),

—

vu sa résolution du 25 mars 2021 sur les effets des déchets marins sur la pêche (13),

—

vu sa résolution du 14 septembre 2021 sur une nouvelle approche de la stratégie maritime pour la région atlantique (14),

—

vu sa résolution du 7 juillet 2021 sur les effets des parcs éoliens en mer et des autres systèmes d’énergie renouvelable sur le secteur de la pêche (15),

—

vu sa résolution du 14 septembre 2021 intitulée «Vers un renforcement du partenariat avec les régions ultrapériphériques de l’Union» (16),

—

vu l’accord adopté lors de la 21e Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP21) à Paris le 12 décembre 2015 (l’«accord de Paris»),

—

vu les orientations de portée mondiale et les normes internationales pour la pêche et l’aquaculture élaborées par l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), en coopération avec l’Union en tant que membre,

—

vu le rapport de la FAO intitulé «The State of World Fisheries and Aquaculture 2020» (La situation mondiale des pêches et de l’aquaculture en 2020),

—

vu l’initiative de réseau de ports de pêche bleus (Blue Fishing Ports) lancée en juillet 2018 par la FAO,

—

vu les stratégies de «croissance bleue» du port de Vigo pour les périodes 2016-2020 et 2021-2027 (17),

—

vu l’avis du Comité des régions sur la communication de la Commission relative à une nouvelle approche pour une économie bleue durable dans l’Union européenne — transformer l’économie bleue de l’Union européenne pour assurer un avenir durable (COM(2021)0240),

—

vu l’avis du Comité des régions du 2 décembre 2021 intitulé «Une économie bleue et une aquaculture durables» (NAT-VVI/020),

—

vu la compétence de sa commission des transports et du tourisme dans la programmation maritime et la politique maritime intégrée,

—

vu l’article 54 de son règlement intérieur,

—

vu les avis de la commission du développement et de la commission des transports et du tourisme,

—

vu le rapport de la commission de la pêche (A9-0089/2022),

A.

considérant que l’économie bleue de l’Union européenne représente 4,5 millions d’emplois directs et qu’elle englobe tous les secteurs et toutes les industries liés aux océans, aux mers et aux côtes, qu’ils relèvent du milieu marin (comme le transport maritime de marchandises ou de voyageurs, la pêche et la production d’énergie) ou du milieu terrestre (comme les ports, les chantiers navals, le tourisme littoral et l’aquaculture terrestre); qu’il s’agit d’un segment de notre économie à la fois vaste et en évolution rapide, qui, au cours de cette dernière décennie, n’a pas ménagé ses efforts pour se moderniser et se diversifier, et qui a un rôle important à jouer dans l’amélioration du développement environnemental, social et économique;

B.

considérant que, si l’économie bleue mondiale était une économie nationale, elle occuperait la septième place dans le monde par ordre d’importance et l’océan, en tant qu’entité économique, serait membre du G7; qu’elle opère dans le plus grand écosystème de la planète, puisque les océans contiennent 80 % de toutes les formes de vie; que le monde océanique nous entoure et pourvoit à notre subsistance, en fournissant des ressources essentielles pour la santé humaine et, bien sûr, en suscitant tout un réseau d’interactions économiques;

C.

considérant que le développement de l’économie bleue peut éperonner vigoureusement la croissance et le développement économique, ainsi que la création d’emplois, notamment dans les régions et pays côtiers et insulaires et dans les régions ultrapériphériques;

D.

considérant que le secteur de la pêche, notamment la pêche à petite échelle, côtière et artisanale, n’est pas suffisamment pris en considération dans la stratégie en faveur d’une économie bleue dans l’Union européenne;

E.

considérant que l’économie bleue offrira en outre de nouvelles perspectives et créera des emplois, notamment dans des domaines tels que l’énergie marine renouvelable, la bioéconomie bleue, les biotechnologies et le dessalement;

F.

considérant que les priorités sectorielles pour le développement de l’économie bleue peuvent différer d’un État membre à l’autre en fonction, d’une part, des antécédents en matière de développement des secteurs traditionnels ou établis et, d’autre part, des ressources existantes et du potentiel de développement de secteurs émergents dans chaque État membre;

G.

considérant qu’il faut éviter d’appliquer aux mers et aux océans, sous prétexte d’exploiter le potentiel de l’économie bleue, des formes d’exploitation des ressources et des modèles de croissance qui se sont avérés non viables; que l’utilisation des ressources des mers et océans doit tenir rigoureusement compte du besoin d’assurer la bonne gestion et la préservation de ces mêmes ressources et de ne pas altérer les équilibres associés aux écosystèmes marins;

H.

considérant que la directive sur la planification de l’espace maritime dispose que les États membres doivent tenir compte des interactions entre les activités et les usages tels que l’aquaculture, la pêche et les installations et infrastructures de production d’énergie renouvelable, ainsi que les câbles sous-marins, promouvoir la coexistence des activités concernées et adopter une approche fondée sur les écosystèmes;

I.

considérant qu’une économie bleue qui se développe dans le respect des limites écologiques et, par conséquent, les secteurs de la pêche et de l’aquaculture, non seulement, mais aussi tous les secteurs marins concernés doivent respecter de manière horizontale les piliers environnemental, social et économique pour être considérés comme durables;

J.

considérant que la politique commune de la pêche (PCP) vise à garantir la bonne conservation et la bonne gestion des ressources biologiques de la mer et que les activités de pêche et d’aquaculture soient durables à long terme sur le plan environnemental et gérées en cohérence avec les objectifs visant à obtenir des retombées économiques, sociales et en matière d’emploi positives et à contribuer à la sécurité de l’approvisionnement alimentaire;

K.

considérant que la PCP devrait contribuer à la croissance de la productivité, à un niveau de vie décent dans le secteur de la pêche, y compris dans le secteur de la pêche artisanale, ainsi qu’à la stabilité des marchés, et qu’elle devrait garantir la disponibilité alimentaire;

L.

considérant que l’ODD 14 impose la nécessité de préserver les océans, les mers et les ressources marines et de promouvoir leur utilisation durable, tandis que l’ODD 2 appelle garantir la sécurité alimentaire; que la cible 14.1 fixe l’objectif de prévenir et réduire nettement, d’ici à 2025, la pollution marine de tous types, en particulier celle résultant des activités terrestres, y compris les déchets en mer et la pollution par les nutriments;

M.

considérant que l’océan est indispensable à la vie sur terre, car il produit 50 % de l’oxygène de l’atmosphère, absorbe environ 25 % des émissions de dioxyde de carbone d’origine humaine et 90 % de l’excédent de chaleur accumulé dans le système climatique, et régule le climat mondial;

N.

considérant que la restauration, la préservation, la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine sont essentielles pour la santé des océans, qui abritent des millions d’espèces, en protégeant la santé de la planète et en fournissant la possibilité d’activités économiques marines et maritimes;

O.

considérant que la collecte de données pour le suivi et l’évaluation scientifique des stocks dans les mers et les océans, tout en prenant en considération le fait que ces stocks se situent dans les limites biologiques sûres, est fondamentale pour leur gestion durable;

P.

considérant que des portions significatives des océans et des fonds marins demeurent inexplorées, en particulier les grands fonds marins, et qu’il est nécessaire de mener des recherches approfondies pour assurer la pleine durabilité des activités menées dans le cadre de l’économie bleue;

Q.

considérant que la pêche et l’aquaculture sont des secteurs clés de l’économie bleue, et constituent une source importante de protéines et de micronutriments essentiels à la sécurité alimentaire et à la santé humaine;

R.

considérant que la biodiversité marine en Europe est sous pression et qu’une importante proportion d’espèces et d’habitats marins évalués sont dans un état de conservation «défavorable» ou «inconnu»; que l’appauvrissement de la biodiversité a un impact environnemental et socioéconomique considérable sur le secteur de la pêche de l’Union et sur les territoires côtiers et insulaires, ainsi que sur les régions ultrapériphériques, et qu’il est donc urgent d’inverser la tendance; que la biodiversité doit être restaurée en collaboration avec toutes les parties prenantes, notamment le secteur de la pêche et la communauté scientifique;

S.

considérant que les communautés côtières et insulaires constituent des parties prenantes fondamentales dans les discussions sur le potentiel de l’économie bleue et les moyens de l’exploiter;

T.

considérant que les pêcheurs et aquaculteurs de l’Union jouent un rôle essentiel dans toute l’Union, en protégeant et en promouvant l’identité territoriale, les traditions culturelles, la sécurité alimentaire, l’emploi et les revenus;

U.

considérant les particularités et les besoins de la petite pêche artisanale;

V.

considérant que le secteur de la pêche récréative peut contribuer à la diversification des revenus des communautés côtières en tant qu’activité touristique de haute qualité et durable;

W.

considérant l’importance que revêtent les femmes dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture; qu’il convient d’accroître leur visibilité et de garantir une égalité d’accès à l’emploi dans ce secteur, en plus d’une reconnaissance juridique appropriée;

X.

considérant que les objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies 3, 6, 9 et 12 soulignent l’importance de la santé animale, de la bonne qualité de l’eau, de l’innovation durable ainsi que de la consommation et de la production durable dans l’économie bleue;

Y.

considérant que la santé et le bien-être des animaux aquatiques sont liés à la qualité des produits alimentaires; que le mal-être des animaux et de mauvaises pratiques d’élevage peuvent augmenter le risque de maladie et d’infection;

Z.

considérant que l’agriculture terrestre a une incidence significative sur les écosystèmes marins et la pêche, en particulier à cause de l’utilisation d’engrais à base d’azote et de l’eutrophisation des environnements aquatiques;

AA.

considérant que les pêcheurs jouent un rôle important dans la récupération des déchets marins abandonnés en mer, que ce soit lors de campagnes ciblées ou par la récupération accidentelle des déchets au cours des opérations de pêches;

AB.

considérant que les objectifs consistant, d’ici à 2020, à parvenir à un bon état écologique des mers européennes et à mettre fin à la surpêche n’ont pas encore été atteints;

AC.

considérant qu’en 2018, le secteur de la pêche dans l’Union représentait quelque 163 600 emplois et que la flotte de pêche de l’Union a capturé environ 4,1 millions de tonnes de poids vif en 2019; que, dans l’UE-27, 1,1 million de tonnes d’organismes aquatiques, d’une valeur de 3,7 milliards d’euros, ont été produites en 2018 (18);

AD.

considérant que l’Union est un importateur net de produits de la pêche et de l’aquaculture et qu’elle demeure dépendante des importations pour la majeure partie de sa consommation d’aliments d’origine aquatique, qui représentent 34 % de la valeur globale des importations en 2018; que les importations de produits de la pêche de l’Union doivent au moins respecter des normes de durabilité similaires à celles de l’Union; que les importations de produits de la pêche de l’Union doivent être directement liées à des emplois durables dans les secteurs de l’importation, de la transformation et du commerce de détail;

AE.

considérant que la pêche, l’aquaculture et les communautés côtières de l’Union sont déjà affectées par les effets du changement climatique; que la crise climatique a une incidence significative sur la santé des mers européennes, accompagnée d’effets préjudiciables sur la résilience de l’économie bleue, en particulier pour la pêche et l’aquaculture;

AF.

considérant que plusieurs secteurs de l’économie bleue ont été touchés par la pandémie de COVID-19, en particulier le tourisme côtier et maritime; que l’économie bleue pourrait contribuer à réparer les dommages économiques et sociaux causés par la crise actuelle;

AG.

considérant que la pandémie de COVID-19 a eu d’importantes répercussions économiques sur les personnes employées dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture, en raison des effets combinés d’une baisse de la demande et de l’absence des conditions permettant d’assurer la sécurité sanitaire sur de nombreuses embarcations; que les perturbations du marché causées par la pandémie ont nui aux pêcheurs de toute l’Union; que les pêcheurs ont continué à assurer un approvisionnement alimentaire de haute qualité et méritent donc une attention particulière en raison de leur importance pour la sécurité de l’approvisionnement alimentaire dans l’Union;

AH.

considérant que la situation pandémique a mis en évidence l’importance, pour la santé mondiale et pour l’avenir des systèmes alimentaires, d’un environnement résilient et qui repose sur des pratiques durables pour la gestion de ses ressources;

AI.

considérant que les communautés côtières doivent diversifier leurs sources de revenus afin de résister aux chocs économiques et sociaux;

AJ.

considérant que, lorsqu’elles diversifient leurs revenus, les communautés côtières et éloignées doivent accroître leur résilience aux chocs tels que ceux découlant du changement climatique;

AK.

considérant que le tourisme maritime et côtier constitue un pilier de l’économie bleue, avec plus de la moitié des établissements d’hébergement touristique de l’Union situés dans des zones côtières et 30 % des nuitées enregistrées dans des stations balnéaires; que la communication de la Commission sur le tourisme et les transports en 2020 et au-delà (COM(2020)0550) souligne la nécessité de protéger et de restaurer le capital naturel terrestre et marin de l’Europe;

AL.

considérant que le tourisme maritime et côtier représente 60 % des emplois de l’économie bleue; qu’une économie bleue compétitive, résiliente et socialement équitable a besoin de professionnels hautement qualifiés et compétents; que les «emplois bleus» peuvent favoriser la croissance et les perspectives professionnelles;

AM.

considérant que le tourisme de la pêche à la ligne peut être un secteur permettant de diversifier les sources de revenus pour les communautés côtières, tout en garantissant la durabilité et le bon état des stocks de poissons et en offrant des avantages sociaux et sanitaires;

AN.

considérant que la pêche récréative constitue déjà une option touristique durable et de grande valeur et une activité complémentaire pour de nombreuses communautés en Europe; considérant l’intérêt croissant que suscite la pêche récréative, qui s’est manifesté dans de nombreux pays, en particulier après la pandémie de COVID-19;

AO.

considérant que le développement d’infrastructures durables dans les régions côtières contribuera à préserver la biodiversité, les écosystèmes et les paysages côtiers, ce qui renforcera le développement durable du tourisme et des économies côtières;

AP.

considérant que l’économie bleue joue un rôle essentiel dans la prospérité des régions ultrapériphériques qui, en raison de leur isolement, sont particulièrement dépendantes des activités fondées sur l’économie bleue, telles que le transport maritime, la navigation et le tourisme;

AQ.

considérant que les ports jouent un rôle primordial dans la poursuite des objectifs en faveur d’une économie bleue durable et que le renforcement de la durabilité des ports favorisera le développement durable des communautés côtières; que les ports constituent une plaque tournante importante pour le transport de marchandises et de voyageurs dans les régions ultrapériphériques;

AR.

considérant que les ports sont essentiels à la connectivité et à l’économie des régions et des pays et qu’ils jouent un rôle important dans la promotion du développement durable, qui contribue à enrayer la perte de biodiversité, comme le prévoit la nouvelle stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030; qu’à mesure que le paysage industriel de l’Europe évolue (par exemple avec l’expansion de la production d’énergies renouvelables en mer), le rôle des ports est également appelé à changer;

AS.

considérant que les chantiers navals de l’Union pourraient saisir les possibilités offertes par le marché en pleine expansion des navires utilitaires novateurs et économes en énergie;

AT.

considérant que différentes activités liées à l’économie bleue dans un même espace génèrent de la concurrence, de la pollution et des conflits de gestion de l’espace maritime qui pourrait affecter principalement les activités de pêche, en particulier la pêche artisanale et les communautés côtières; que la planification de l’espace marin est cruciale pour éviter, la concurrence et les conflits de gestion de l’espace maritime;

AU.

considérant qu’à travers leurs plans issus de la planification de l’espace maritime, les États membres doivent viser à contribuer au développement durable des secteurs énergétiques en mer, du transport maritime, et des secteurs de la pêche et de l’aquaculture, ainsi qu’à la préservation, à la protection et à l’amélioration de l’environnement, y compris à la résilience aux incidences du changement climatique; que, à cet égard, les intérêts de la pêche et de l’aquaculture devraient faire l’objet d’une attention particulière et ne devraient pas être marginalisés, étant donné que les États membres poursuivent leurs travaux et les révisions ultérieures des programmes nationaux de planification de l’espace maritime;

AV.

considérant que l’objectif de l’accord de Paris est de limiter le réchauffement mondial nettement en dessous de 2o, de préférence à 1,5o Celsius, par rapport aux niveaux préindustriels;

AW.

considérant que le rapport spécial du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) sur l’océan et la cryosphère dans le contexte du changement climatique démontre qu’il est utile de conjuguer les connaissances scientifiques et le savoir des communautés locales et autochtones pour renforcer la résilience;

AX.

considérant que l’Union européenne s’est fixé comme objectif de parvenir à la neutralité climatique d’ici 2050 au plus tard, conformément aux objectifs du pacte vert; que l’Union européenne a proposé l’objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici 2030; que l’énergie marine renouvelable est l’un des moyens que les États membres peuvent choisir pour atteindre cet objectif; qu’elle devrait jouer un rôle clé dans la réalisation de ces objectifs par l’intermédiaire d’une approche intégrée prenant en considération les trois piliers de la durabilité;

AY.

considérant qu’une proposition d’objectifs juridiquement contraignants en matière de restauration de la nature doit être élaborée dans le cadre de la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030, conformément à l’objectif de protection de 30 % de la zone maritime de l’Union, dont 10 % devraient faire l’objet de mesures de conservation strictes;

AZ.

considérant qu’il est nécessaire de disposer de lignes directrices spécifiques et de plans fiables pour chaque région maritime de l’Union en ce qui concerne les objectifs à atteindre dans les zones marines protégées;

BA.

considérant que les régions ultrapériphériques, qui sont principalement des archipels et recèlent d’importantes zones côtières, sont des laboratoires naturels riches en biodiversité et constituent de véritables sanctuaires naturels nécessitant une protection urgente;

BB.

considérant que la gestion des écosystèmes nécessite une approche générale, qui prend en considération toutes les causes de perte de biodiversité, telles que le changement climatique, l’acidification des océans, l’arrivée d’espèces allogènes, l’érosion des côtes, etc.; qu’il convient d’adopter une vision globale et une approche écosystémique pour la gestion et la conservation des ressources marines;

BC.

considérant que le changement climatique modifie de plus en plus la répartition et les régimes migratoires de différentes espèces de poissons et retentit sur la pêche artisanale dans les pays en développement, qui sont plus vulnérables à ses effets;

BD.

considérant que la pêche illicite constitue une grave menace pour les ressources marines, car elle appauvrit les ressources halieutiques, détruit les habitats marins, instaure une concurrence déloyale et met en danger les moyens de subsistance des communautés côtières et la pêche insulaire;

BE.

considérant qu’il est essentiel que les États membres mettent en œuvre un régime de contrôle de la pêche de l’Union européenne qui soit simple, transparent et efficace afin de garantir les objectifs du secteur en matière de durabilité;

BF.

considérant qu’une meilleure traçabilité avec l’accès aux informations sur les valeurs nutritionnelles, le lieu d’origine ou de production du produit est fondamentale pour le comportement des consommateurs en ce qui concerne la diversification de la consommation

1.

2.

3.

4.

5.

6.

7.

8.

9.

10.

11.

12.

13.

14.

15.

16.

17.

18.

19.

20.

21.

22.

23.

24.

25.

26.

27.

28.

29.

30.

31.

32.

33.

34.

35.

36.

37.

38.

39.

40.

41.

42.

43.

44.

45.

46.

47.

48.

49.

50.

51.

52.

53.

54.

55.

56.

57.

58.

59.

60.

61.

62.

63.

64.

65.

66.

67.

68.

69.

70.

71.

72.

73.

74.

75.

76.

77.

78.

79.

80.

81.

82.

83.

84.

85.

86.

87.

88.

89.

90.

91.

92.

93.

94.

95.

96.

97.

98.

99.

100.

101.

102.

103.

104.

105.

106.

107.

108.

109.

110.

111.

112.

113.

114.

115.

116.

117.

118.

119.

120.

121.

122.

123.

124.

125.

126.

127.

128.

129.

130.

131.

132.

133.

134.

135.

136.

137.

138.

139.

140.

141.

142.