52022AE6006

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Document 52022AE6006

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «La construction en bois comme moyen de réduire les émissions de CO2 dans le secteur de la construction» (avis exploratoire à la demande de la présidence suédoise)

EESC 2022/06006

JO C 184 du 25.5.2023, p. 18–27 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Date of document:: 22/03/2023; date du vote
Date of vote:: 22/03/2023
Date lodged:: 14/11/2022

Author:: Comité économique et social européen
Responsible body:: Section for Transport, Energy, Infrastructure and the Information Society, EESC_TEN
Co-rapporteur:: Sam HÄGGLUND
Form:: Avis exploratoire
Term of office:: 2015-2020
Internal reference:: AVIS-SECTION 2022/6006 FIN, TEN/794
Session:: 577

Treaty:

Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

Legal basis:

12016E304

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Official Journal

25.5.2023

Journal officiel de l'Union européenne

C 184/18

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «La construction en bois comme moyen de réduire les émissions de CO2 dans le secteur de la construction»

(avis exploratoire à la demande de la présidence suédoise)

(2023/C 184/04)

Rapporteur:	M. Rudolf KOLBE
Corapporteur:	M. Sam HÄGGLUND

Consultation	Présidence suédoise, 14.11.2022
Base juridique	Article 304 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
Décision de l’assemblée plénière	14.12.2022
Compétence	Section «Transports, énergie, infrastructures et société de l’information»
Adoption en section	07.3.2023
Adoption en session plénière	22.3.2023
Session plénière no	577
Résultat du vote (pour/contre/abstentions)	153/2/4

1. Conclusions et recommandations

1.1.

Le Comité économique et social européen (CESE) voit dans les matériaux de construction biosourcés un levier important pour la transition écologique. Il faut, pour augmenter la part représentée par le bois dans la construction dans le but de réduire les émissions de carbone, promouvoir une exploitation active et durable des forêts dans l’Union européenne et ne pas compromettre cette démarche avec des politiques restrictives.

1.2.

Eu égard au devoir d’exemplarité qui incombe aux pouvoirs publics, le CESE invite les États membres à recourir davantage au bois dans le parc immobilier public, où son utilisation est inférieure à la moyenne globale.

1.3.

Le CESE estime que des aides à la recherche, au développement et à l’innovation en ce qui concerne les matériaux de construction alternatifs, auxquelles les PME pourraient aisément prétendre également, constituent des leviers importants pour exploiter le potentiel de la construction en bois.

1.4.

Le CESE suggère de reconsidérer le bien-fondé d’opposer aux constructions en bois des obstacles découlant d’exigences formelles, juridiques et techniques pour assurer la qualité de leur conception, et soutient que l’innovation doit pouvoir refléter l’état de l’art, non pas seulement en se conformant à des normes, mais aussi en déployant des «solutions alternatives équivalentes».

1.5.

Étant donné que les divergences dans les prescriptions légales applicables aux matériaux de construction renouvelables font elles aussi obstacle à leur utilisation, le CESE préconise en la matière des mesures d’harmonisation et voit dans le nouveau Bauhaus européen un moteur important pour ce faire.

1.6.

Le CESE recommande le recours systématique au bilan environnemental pour faire une évaluation approfondie de la durabilité des bâtiments sur l’ensemble de leur cycle de vie et en comparer les incidences environnementales.

1.7.

Le CESE souligne l’importance de disposer de normes minimales en matière d’émissions de carbone des bâtiments durant l’intégralité de leur cycle de vie, et d’imposer en conséquence une comptabilité carbone obligatoire dans toute la filière de la construction.

1.8.

Le CESE considère que la directive sur la performance énergétique des bâtiments est le principal instrument des politiques au moyen duquel on puisse définir des exigences en matière de réduction des émissions de carbone portant sur le cycle de vie entier des bâtiments. Le CESE invite la Commission européenne à mettre au point un système de certification carbone qui prendrait pleinement en compte le rôle que jouent les produits du bois dans la compensation des émissions.

1.9.

Le CESE tient pour indispensables un transfert de savoir-faire — comme le prévoit l’académie du nouveau Bauhaus européen — ainsi que des offres correspondantes de formation initiale et continue à l’échelon national. Des formations et modules de perfectionnement sur l’utilisation de nouveaux procédés et matériaux de construction durables sont nécessaires pour tous les acteurs des chantiers: maîtres d’œuvre, architectes, ingénieurs, techniciens, informaticiens et ouvriers.

1.10.

De l’avis du CESE, des procédures de passation de marchés reposant sur la qualité et comportant des critères relatifs à la durabilité et au cycle de vie, mais aussi le choix de procédures d’adjudication appropriées, qui autorisent les solutions innovantes, constituent des prérequis si l’on veut atteindre les objectifs climatiques fixés et promouvoir la construction en bois. Par conséquent, le CESE préconise, d’une part, une obligation légale plus stricte de placer la concurrence sur le terrain de la qualité et de veiller à ce que les marchés publics soient respectueux du climat, ainsi que, d’autre part, des actions de formation en ce sens à l’intention des adjudicateurs publics.

1.11.

Le CESE invite les États membres à prendre part à l’initiative WoodPoP des gouvernements autrichien et finlandais, laquelle vise à mobiliser les acteurs publics et privés de la filière bois aux niveaux national et régional, et à soutenir une réorientation des investissements vers des solutions durables et biosourcées et vers des chaînes de valeur fondées sur le bois.

2. Observations générales

2.1.

La construction en bois a derrière elle une tradition séculaire de l’innovation. L’utilisation de matériaux durables a trouvé un écho, notamment, dans les idées du nouveau Bauhaus européen (1).

2.2.

Le CESE souscrit à la position de la Commission selon laquelle des matériaux — notamment ceux utilisés pour la construction — innovants, biosourcés et produits de manière durable à partir de procédés sobres en carbone revêtent la plus grande importance au regard de la transition écologique. D’après le rapport que l’Agence internationale de l’énergie a consacré à ce sujet (2), les bâtiments sont à l’heure actuelle responsables de 33 % des émissions de CO2 à l’échelle mondiale (en 2021). Ces dernières proviennent en majeure partie, directement ou indirectement, de l’exploitation des bâtiments, même si la fabrication et la production des matériaux de construction représentaient tout de même 6,4 % de ces émissions en 2021. Le transport, la démolition et les ouvrages d’infrastructure ne sont pas pris en compte dans ce calcul. Les émissions générées par l’acheminement sont imputées au secteur des transports. On peut donc partir du principe que les émissions réelles causées par la construction sont plus élevées. D’après les données de la Commission, les bâtiments sont responsables d’environ 40 % de la consommation énergétique au sein de l’Union européenne et d’environ un tiers de ses émissions de gaz à effet de serre. Les réductions des émissions de gaz à effet de serre sont principalement obtenues grâce aux mesures prises dans le domaine de la rénovation thermique, à la part croissante des sources d’énergie renouvelables et au renouvellement des installations de chauffage. À contre-courant de cette tendance, on constate cependant une augmentation du nombre des résidences principales et de la surface moyenne des logements.

2.3.

Le CESE met en avant l’importance cardinale que revêtent les forêts pour la vie humaine partout dans le monde. Ainsi, les 400 milliards d’arbres qu’abrite l’Europe absorbent près de 9 % des émissions de gaz à effet de serre européennes. Le CESE n’est pas sans savoir que la déforestation représente un problème colossal à l’échelle du monde, même si, au sein de l’Union européenne, les ressources forestières sont en progression. Entre 1990 et 2020, la surface boisée a progressé de 9 % et le volume de bois dans les forêts européennes a augmenté de 50 % (3). Le CESE soutient sans réserves tous les efforts déployés par la Commission européenne pour affronter ce problème mondial et insiste sur la nécessité de préserver la bonne santé et la croissance des forêts dans l’Union. Il faut, pour augmenter la part représentée par le bois dans la construction dans le but de réduire les émissions de carbone, promouvoir une exploitation active et durable des forêts partout dans l’Union et ne pas compromettre cette démarche avec des politiques restrictives.

2.4.

Par conséquent, le CESE soutient que l’on ne saurait dissocier la valorisation du potentiel que recèle la construction en bois (aussi bien massif que non massif) pour lutter contre le changement climatique d’une exploitation durable des forêts. En Autriche, le projet CareforParis (4), auquel ont collaboré le Centre fédéral de recherche sur les forêts (BFW), l’université d’agronomie BOKU, l’organisation Wood K plus et l’Agence fédérale pour l’environnement, a mis au point et analysé différents scénarios pour l’exploitation des forêts. Ces scénarios postulent différentes altérations du climat et stratégies pour y adapter les forêts autrichiennes, et en présentent les évolutions possibles jusqu’à l’année 2150. Une analyse approfondie a été réalisée sur le bilan carbone des forêts et des produits du bois ainsi que sur l’évitement des émissions de CO2 grâce à l’emploi de ces produits. L’effet combiné de la croissance des forêts, de l’utilisation du bois et de la prévention des émissions de gaz à effet de serre grâce aux produits du bois débouche sur un bilan positif au regard de ces gaz. Les forêts européennes sont un important puits de carbone. Entre 2010 et 2020, la séquestration de carbone par la biomasse forestière dans la région Europe s’est établie à 155 millions de tonnes en moyenne annuelle. Ce chiffre correspond à 10 % des émissions brutes de gaz à effet de serre dans l’Europe des Vingt-huit (5). Le principal levier dont on dispose pour lutter contre le changement climatique est celui du remplacement des matières premières et sources d’énergie fossiles par le bois (comme matériau et comme énergie) et des émissions ainsi évitées. Substituer le bois à des matériaux qui génèrent plus d’émissions sur leur cycle de vie est donc une démarche importante pour lutter contre le changement climatique.

2.5.

On qualifie d’énergie grise l’énergie nécessaire à la production, au stockage, au transport, à la pose et enfin à l’élimination des matériaux et éléments de construction ainsi qu’aux bâtiments. Par rapport à d’autres matériaux de construction couramment employés, le bois fixe par ailleurs le carbone avant même d’être utilisé comme matériau de construction (un arbre est constitué pour environ 50 % de carbone pur). Si l’on considère le bilan du bois en matière d’émissions, on constate que les facteurs que sont l’origine, la distance de transport, le mode de traitement et la possibilité de réemploi sont d’une importance primordiale. Les comparaisons avec des bâtiments équivalents — en prenant en compte l’ensemble du cycle de vie — montrent que, contrairement à d’autres matériaux de construction, le bois affiche de meilleures performances en ce qui concerne l’énergie grise, les émissions de gaz à effet de serre, la pollution de l’air et de l’eau ainsi que d’autres indicateurs d’impact. Au rythme actuel, les produits du bois qui sont fabriqués chaque année (c’est-à-dire le bois utilisé comme matériau) permettent, par le seul effet de substitution, de prévenir environ 10 % de la totalité des émissions de gaz à effet de serre annuelles.

2.6.

Concrètement, les constructions en bois permettent de réduire jusqu’à hauteur de 40 % les émissions de CO2 par rapport à celles en béton. Si l’on applique la formule préconisée par Hagauer et al. (2009) (6) pour convertir les volumes en poids, le poids sec d’un mètre cube (m3) de bois (résineux et feuillus confondus) est de 417 kg. En admettant une teneur en carbone de 50 %, on obtient donc un équivalent CO2 de 0,765 tonne par m3. Par conséquent, la récolte d’un million de m3 supplémentaires de bois prêt à l’emploi permettrait de fixer 0,765 million de tonnes équivalent CO2 dans des produits durables.

2.7.

La part représentée par les constructions en bois a augmenté ces dernières années. En Autriche, par exemple (7), elle a progressé en l’espace de vingt ans de plus de 70 % pour s’établir, en 2018, à 24 % de la surface utile construite. Ce chiffre comprend 53 % de constructions résidentielles, 11 % d’édifices commerciaux et industriels et 29 % de bâtiments à usage agricole. En comparaison, la part représentée par le secteur des bâtiments publics n’était que de 7 %. En Suède et en Finlande, 90 % des nouvelles maisons individuelles sont en bois, et quelque 20 % des nouvelles constructions d’immeubles à appartements ont une charpente en bois.

2.8.

La densification des villes est un levier important pour lutter contre le changement climatique et va nécessairement de pair avec des hauteurs de bâti plus élevées. Des projets actuels montrent qu’il est possible de réaliser des constructions en bois de grande hauteur. On citera comme exemples le centre culturel Sara en Suède, qui s’élève à 75 m pour vingt étages (8), ou la tour Ascent à Milwaukee, qui compte dix-huit niveaux en bois (9).

2.9.

Les systèmes actuels de construction en bois peuvent aisément être adaptés de sorte qu’ils offrent des solutions globales pour la rénovation des bâtiments, en créant des logements de qualité et en réalisant des économies d’énergies substantielles. Les projets de rénovation mettent à profit non seulement les infrastructures urbaines facilement disponibles, mais aussi l’énergie grise déjà présente dans le bâti existant.

2.10.

Utiliser le stock existant au lieu d’ajouter de nouveaux bâtiments est synonyme d’une utilisation plus efficace des ressources qu’une ville peut offrir, et c’est donc cette démarche qu’il faut en principe privilégier. Les avantages en sont la rapidité du montage et de l’assemblage des composants, un meilleur rapport entre la capacité portante et le poids par rapport à d’autres matériaux et une charge propre comparativement faible s’exerçant sur l’édifice existant.

2.11.

Le bois se prête bien à une utilisation en cascade. Se faire succéder différents usages permet d’augmenter la valeur ajoutée, de réduire la consommation de ressources et de fixer le CO2 plus longtemps.

2.12.

Les exigences formelles, juridiques et techniques s’appliquant en matière de qualité de la conception aux constructions en bois sont comparativement plus strictes et complètes que celles en vigueur pour d’autres modes de construction. Ce niveau de complexité fait obstacle à une progression des parts de marché de la construction en bois. La normalisation des composants, des raccords et des assemblages est de nature à faciliter l’exécution des chantiers et à en garantir la rentabilité et la qualité. On peut citer l’initiative dataholz.eu, une banque de données qui propose en ligne des éléments et composants de construction contrôlés pour l’Allemagne et l’Autriche. De manière générale, le CESE observe que, dans le secteur de la construction en bois aussi, l’innovation doit refléter dans tous les domaines l’état de l’art, non pas seulement en se conformant aux normes en vigueur, mais aussi en déployant des «solutions alternatives équivalentes».

3. Observations particulières

3.1.

Le CESE fait observer que, grâce à leur normalisation, à leur précision et à leur qualité, les systèmes de construction en bois se prêtent tout aussi volontiers aux nouvelles constructions qu’à la rénovation du bâti existant et à la densification des villes. Parmi leurs nombreux avantages, on citera leur adaptabilité, leur degré avancé de préfabrication, des temps de construction réduits ou encore leur poids inférieur en comparaison avec d’autres matériaux.

3.2.

Un critère essentiel dans l’évaluation des bâtiments est celui des incidences environnementales tout au long du cycle de vie. Celles-ci se manifestent lors de l’édification (fabrication et transport des matériaux de construction utilisés), de l’utilisation et de la démolition (en prenant en compte la valorisation ou l’élimination des produits de construction). Ces incidences sont consignées dans des bilans environnementaux (EN 15804:15.2.2022).

3.3.

Le bilan environnemental est un instrument approprié pour évaluer la durabilité des produits de construction. Le CESE recommande dès lors que cet outil du bilan environnemental, qui permet de faire une évaluation approfondie de la durabilité sur l’ensemble du cycle de vie, soit systématiquement appliqué aux bâtiments pour en présenter et en comparer les incidences environnementales.

3.4.

Ces dernières années, les prescriptions légales quant à l’utilisation de matériaux renouvelables dans la construction ont été libéralisées. Les possibilités de construction en bois ont été étendues, surtout au regard de la protection contre les incendies. Des projets sont également en cours dans ce domaine.

3.5.

Sous la direction de l’université technique de Munich (TUM), le projet de recherche «TIMpuls» (10) étudie actuellement des incendies qui se sont déclarés dans des bâtiments en bois à plusieurs étages dans le but d’asseoir sur des bases probantes une réglementation uniforme pour la construction d’immeubles en bois de grande hauteur.

3.6.

Des travaux de recherche et projets réalisés récemment témoignent du fait que, s’agissant de la protection contre les incendies, la construction en bois n’a rien à envier aux autres modes de construction, et elle présente même des avantages sur le plan de la sécurité antisismique (11).

3.7.

Les divergences dans les dispositions législatives, souvent même dans le droit interne des États membres, forment souvent des obstacles indus. Le CESE préconise donc une plus grande harmonisation des règles du droit de la construction afin de placer le bois sur un pied d’égalité avec les autres matériaux de construction.

3.8.

Le CESE invite les États membres à recourir davantage au bois dans le parc immobilier public, où son utilisation est inférieure à la moyenne globale. Les pouvoirs publics ont à cet égard un rôle de modèle à jouer pour ce qui est d’exploiter le potentiel de la construction en bois en vue d’atteindre les objectifs fixés pour lutter contre le changement climatique. Des édifices en bois innovants et remarquables peuvent notamment être porteurs d’une identité et créer une dynamique en faveur d’une utilisation accrue du bois.

3.9.

Dans les procédures de passation de marchés, des critères tels que, entre autres, la bioéconomie, la durabilité, les coûts sur le cycle de vie ou l’incidence sur le climat ne sont souvent pas pris en compte, ou le sont trop peu, pour déterminer la meilleure offre, au détriment des solutions de construction en bois. Le CESE préconise donc une obligation plus stricte de prendre en considération les critères favorisant les objectifs climatiques dans les marchés publics.

3.10.

Pour les constructions en bois préfabriquées, la planification doit en outre être proche du stade de l’achèvement afin d’éviter tout risque d’interprétation et d’assurer une comparabilité sans équivoque. Pour dégager des avantages sur le plan de l’optimisation technique et économique et des délais d’exécution (12), il convient dans ce cas de réfléchir à la gamme complète des produits ainsi qu’à l’influence des processus de fabrication, de logistique et de montage à un stade plus précoce que dans le cas d’une construction à partir d’un état plus brut. On peut, pour ce faire, intégrer en amont des informations des soumissionnaires en choisissant la procédure d’adjudication appropriée, par exemple un concours d’architecture ou un dialogue compétitif, ou prévoir que le pouvoir adjudicateur s’entoure de maîtres d’œuvre spécialisés.

3.11.

Le CESE souligne l’importance du nouveau Bauhaus européen pour ce qui est de promouvoir des matériaux de qualité, respectueux du climat, et favoriser ainsi l’utilisation du bois dans les constructions. Pour l’heure, la part du bois comme matériau de construction dans l’Union européenne atteint à peine 3 %, et l’on est donc bien loin d’exploiter tout le potentiel de la construction en bois pour lutter contre le changement climatique. Par conséquent, le CESE estime que les aides à la recherche, au développement et à l’innovation en ce qui concerne les matériaux de construction alternatifs dans le cadre du nouveau Bauhaus européen constituent des leviers importants pour exploiter ce potentiel.

3.12.

Dans bien des cas, les possibilités qui s’offrent en la matière aux opérateurs du secteur de la construction ne sont pas encore suffisamment connues de tous. Cette vision incomplète a souvent pour conséquence que le recours au bois reste limité. Par conséquent, le CESE tient pour très important le transfert de savoir-faire au sein de l’Europe — ainsi que le prévoit l’académie du nouveau Bauhaus européen — et fait observer dans le même temps que l’on doit veiller à ce qu’il existe une offre suffisante de modules de formation initiale et continue correspondants, y compris à l’échelon national. Des formations et modules de perfectionnement sur l’utilisation de nouveaux procédés et matériaux de construction durables sont nécessaires pour toutes les catégories de travailleurs intervenant dans les chantiers: maîtres d’œuvre, architectes, ingénieurs, techniciens, informaticiens et ouvriers. On ne pourra réaliser la transition écologique qu’avec des personnes formées en conséquence.

3.13.

Le CESE salue le projet social Resilientwood, une initiative commune menée à l’échelle européenne sous la direction de la Confédération européenne des industries du bois (CEI-Bois) et de la Fédération européenne des travailleurs du bâtiment et du bois (FETBB) qui vise à mettre au point des recommandations et des orientations à l’intention des entreprises, des acteurs de la formation professionnelle et des pouvoirs publics, dans l’objectif d’attirer les jeunes dans la filière bois de l’Union, de s’adapter aux mutations technologiques et de renforcer les qualifications des travailleurs.

3.14.

Le CESE est d’avis qu’il est important de publier des informations techniques pour porter l’état de l’art de la construction en bois à la connaissance de tous les acteurs et pour établir des normes de construction et des normes structurelles qui la faciliteront.

3.15.

La directive sur la performance énergétique des bâtiments est le principal dispositif législatif dont l’Union dispose pour le secteur de la construction. En vertu de ce texte, les États membres sont tenus de fixer un niveau de performance pour leurs bâtiments, de planifier dans des stratégies la décarbonation du bâti existant au moyen de politiques de rénovation à long terme, ainsi que de mettre en œuvre des mesures complémentaires. Cette directive est donc l’instrument de politique qui s’impose comme le choix évident pour établir des exigences et des signaux clairs en matière de réduction des émissions de carbone sur l’ensemble du cycle de vie des bâtiments.

3.16.

Les dispositions de la directive doivent être alignées sur les objectifs de neutralité climatique et indiquer les mesures les plus importantes et les plus urgentes à prendre d’ici 2050. S’il est certes important d’améliorer la performance énergétique des bâtiments, l’on s’expose néanmoins, en l’absence d’une compréhension fine de l’empreinte carbone intégrée des bâtiments, au risque que les mesures prises ne soient pas optimales.

3.17.

Le CESE se félicite de la proposition de règlement sur l’écoconception pour des produits durables présentée au printemps 2022, dans laquelle il voit une étape importante sur la voie de produits plus respectueux de l’environnement et circulaires. La définition de critères minimaux, par exemple pour réduire l’empreinte climatique et environnementale des produits, peut tout à fait s’appliquer aussi aux constructions en bois, même si celles-ci ne sont pour l’heure pas couvertes par le règlement, et ouvrir des débouchés économiques en matière d’innovation.

3.18.

Une comptabilité carbone obligatoire sur l’ensemble du cycle de vie dans le secteur de la construction facilitera la collecte et la comparaison des données, et donnera au secteur la possibilité de développer les compétences et les capacités nécessaires. Des normes minimales contraignantes en matière d’émissions de carbone sur l’intégralité du cycle de vie doivent être mises en place et renforcées au fil du temps. Le CESE invite la Commission européenne à mettre au point un système de certification carbone qui prendrait pleinement en compte le rôle que jouent les produits du bois dans la compensation des émissions.

3.19.

Le CESE invite les États membres à prendre pleinement part à la nouvelle initiative WoodPoP des gouvernements autrichien et finlandais, une plateforme de promotion d’un dialogue stratégique autour du bois qui vise à mobiliser les grands acteurs publics et privés de la filière bois aux niveaux national et régional, et dans le même temps à soutenir une réorientation des investissements vers des solutions durables et biosourcées et vers des chaînes de valeur fondées sur le bois.

3.20.

Dans son avis complémentaire CCMI/205 intitulé «Industrie 5.0 dans le secteur de la construction en bois», le CESE fait valoir que le bois comme matériau de construction constitue un atout majeur, puisque celui-ci offre une solution de substitution durable et rentable en remplacement de matériaux de construction traditionnels tels que le béton et l’acier. Un autre de ses avantages réside dans la forte productivité du travail, qui permet une exécution plus rapide et plus efficace des chantiers. La construction en bois ouvre par ailleurs des perspectives d’emploi dans les régions rurales. Elle présente des avantages du point de vue environnemental, puisque le bois est une ressource renouvelable et peu émettrice de carbone à la production et tout au long de son cycle de vie par rapport à d’autres matériaux. Enfin, elle favorise la préservation et l’entretien des forêts, contribuant ainsi à la réduction des gaz à effet de serre.

Bruxelles, le 22 mars 2023.

La présidente du Comité économique et social européen

Christa SCHWENG

(1) JO C 275 du 18.7.2022, p. 73; JO C 155 du 30.04.2021, p. 73.

(2) Agence internationale de l’énergie (2022), rapport sur les bâtiments: https://www.iea.org/reports/buildings

(3) https://foresteurope.org/wp-content/uploads/2016/08/SoEF_2020.pdf

(4) Weiss P., Braun M., Fritz D., Gschwantner T., Hesser F., Jandl R., Kindermann G., Koller T., Ledermann T., Ludvig A., Pölz W., Schadauer K., Schmid B.F., Schmid C., Schwarzbauer P., Weiss G., 2020: rapport final sur le projet CareforParis, Fonds autrichien pour le climat et l’énergie, Vienne.

(5) https://foresteurope.org/wp-content/uploads/2016/08/SoEF_2020.pdf

(6) Hagauer, D., B. Lang, C. Pasteiner et K. Nemesthoty (2009), Empfohlene Umrechnungsfaktoren für Énergieholzsortimente bei Holz- bzw. Énergiebilanzberechnungen, ministère fédéral autrichien de l’agriculture et des forêts, de l’environnement et de la gestion des eaux, département V/10 — Énergie et économie de l’environnement, publication interne, Vienne.

(7) Holzbauanteil in Österreich — Statistische Erhebung aller Hochbauvorhaben in den Jahren 1998–2008–2018, Robert Stingl, Gabriel Oliver Praxmarer, Alfred Teischinger, université d’agronomie de Vienne BOKU sur commande de proHolz Austria.

(8) Voir: centre culturel Sara, Skellefteå, Suède, White Arkitekter, 2021.

(9) Voir: Ascent Tower, Milwaukee, Wiehag Österreich, 2021.

(10) www.cee.ed.tum.de/hbb/forschung/laufende-forschungsprojekte/timpuls (consulté le 23.1.2023).

(11) Voir le projet de recherche «Erdbebensicherheit von Holzgebäuden», haute école spécialisée bernoise, 2020, www.bfh.ch/de/forschung/referenzprojekte/erdbebensicherheit-holzgebaeude (consulté le 23.1.2023).

(12) Voir aussi le projet de recherche «leanWOOD — Neue Kooperations- und Prozessmodelle für das vorgefertigte Bauen mit Holz», haute école de Lucerne (HSLU), 2017.

ANNEXE

L’avis complémentaire de la commission consultative des mutations industrielles — «Industrie 5.0 dans le secteur de la construction en bois» figure sur les pages ci-après.

Avis de la Commission consultative des mutations industrielles sur le thème «Industrie 5.0 dans le secteur de la construction en bois»

(avis complémentaire à l’avis TEN/794)

Rapporteur:	Martin BÖHME
Corapporteur:	Rolf GEHRING

Décision de l’assemblée plénière	15.11.2022
Base juridique	Article 56, paragraphe 1, du règlement intérieur
	Avis complémentaire
Compétence	Commission consultative des mutations industrielles (CCMI)
Adoption par la CCMI	27.2.2023
Résultat du vote (pour/contre/abstentions)	29/0/3

1. Conclusions et recommandations

1.1.

Le Comité économique et social européen (CESE) souligne que l’utilisation du bois comme matériau de construction constitue un atout majeur, puisque celui-ci représente une solution de substitution et une ressource complémentaire aux matériaux de construction traditionnels tels que le béton et l’acier, qui s’avère durable et rentable. L’un des autres avantages de la construction en bois réside dans la forte productivité du travail, qui permet une édification plus rapide et plus efficace des bâtiments. La possibilité de préfabriquer les éléments de construction en usine permet elle aussi de réduire les coûts et de renforcer la sécurité sur le chantier.

1.2.

L’éducation, la formation et l’apprentissage tout au long de la vie de la main-d’œuvre dans le secteur de la construction en bois sont plus importants que jamais. L’éducation et la formation doivent être le fruit d’un dialogue social associant l’ensemble des partenaires sociaux.

1.3.

Le CESE estime que l’essor du secteur de la construction en bois ouvre de grandes possibilités aux travailleurs, en particulier en milieu rural. L’emploi décent dans l’industrie forestière et la construction en bois peut contribuer à améliorer la situation économique des zones rurales où la filière du bois occupe une place importante.

1.4.

Le CESE met en évidence les nombreux avantages que présente la construction en bois pour l’environnement. L’un de ses principaux atouts est que le bois constitue une matière première renouvelable, qui émet moins de CO2 que d’autres matériaux de construction lors de la fabrication des éléments et de l’édification des bâtiments, ainsi que durant leur cycle de vie. L’utilisation du bois dans le secteur de la construction favorise en outre la préservation et l’entretien des forêts, en ce qu’elle incite à les gérer de manière durable. Pendant leur période de croissance, les arbres absorbent du CO2 présent dans l’atmosphère et le stockent. Utilisé comme matériau de construction, le bois constitue ainsi un matériau écologique qui contribue à la réduction globale des gaz à effet de serre.

1.5.

Le CESE renvoie à ses récents travaux sur le thème de la construction et des produits de construction, en particulier les avis intitulés «Conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction» (1) et «La construction en bois comme moyen de réduire les émissions de CO2 dans le secteur de la construction» (2).

1.6.

L’utilisation du bois dans le secteur de la construction atteste du comportement parasismique de celui-ci, tel qu’il s’est manifesté dans certains cas, comme lors du tremblement de terre survenu en Alaska en 1964. Le CESE estime qu’il faudrait encourager les personnes vivant dans des zones à risque sismique à utiliser le bois comme matériau de construction.

2. Observations générales

2.1.

Le présent avis s’inscrit dans le prolongement des observations générales exposées dans l’avis TEN/794 sur le thème «La construction en bois comme moyen de réduire les émissions de CO2 dans le secteur de la construction».

2.2.

Le secteur de la construction est un grand émetteur d’émissions de gaz à effet de serre et représente donc un facteur important pour ce qui est des effets néfastes sur le climat. Les émissions proviennent principalement du recours à des combustibles fossiles pour générer de la chaleur et de l’électricité dans les bâtiments, ainsi que de la production de matériaux de construction. Il est grandement nécessaire de prendre des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant du secteur de la construction, comme le recours aux énergies renouvelables, l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments et l’utilisation de matériaux de construction durables (3).

2.3.

Le CESE fait valoir que pour accroître, au sein du secteur du bâtiment, la part du bois issu d’une production durable utilisé comme matériau de construction, il convient de souligner la nécessité de gérer les forêts de manière durable pour produire la matière première qu’est le bois. La gestion forestière durable consiste en la gouvernance et l’exploitation des forêts de manière à garantir leur durabilité sur les plans aussi bien environnemental que social et économique. Les forêts sont ainsi préservées tant pour les générations actuelles que pour celles à venir, et les ressources naturelles sont utilisées de manière responsable. La préservation de la biodiversité et des services écosystémiques des forêts représente un volet important de la gestion forestière durable. Il importe également de réduire la vulnérabilité des forêts aux perturbations naturelles telles que les incendies de forêt et les infestations par des insectes.

2.4.

D’un point de vue technique, il y a lieu de noter que la construction en bois requiert une consommation bien moindre d’énergie dite grise par rapport à d’autres matériaux de construction comme le béton. L’énergie grise désigne l’énergie utilisée pour la production, le transport, le stockage et le recyclage des produits. Une réduction de l’énergie grise signifie que ces processus utilisent moins d’énergie, ce qui se traduit par une diminution des émissions de CO2 et une consommation d’énergie plus durable. Réduire l’énergie grise peut en outre contribuer à améliorer la compétitivité des entreprises.

2.5.

Le CESE constate que les réglementations entravent parfois le développement de la construction en bois, en ce qu’elles restreignent l’utilisation du bois comme matériau de construction ou imposent certaines règles et normes dont la mise en œuvre est difficile ou coûteuse pour ce secteur. La limite de hauteur applicable aux bâtiments en bois dans certains pays en est un exemple. De telles dispositions peuvent restreindre les possibilités qu’offre la construction en bois et mettre un frein à la conception de structures en bois novatrices. Dans le domaine de la sécurité incendie des bâtiments, il est inacceptable que le bois soit soumis à des règles de performance différentes de celles qui s’appliquent aux autres matériaux. Le CESE plaide en faveur d’une harmonisation des règles au niveau européen, quel que soit le matériau utilisé.

2.6.

La construction en bois peut apporter une contribution significative pour accroître la circularité de l’économie et, en particulier, pour atteindre l’objectif de la rendre davantage biosourcée, selon les termes des politiques de l’Union y afférentes. À cet égard, il convient d’élargir les domaines d’application du bois et des produits qui en sont dérivés et d’améliorer leurs propriétés physiques. Dans cette démarche, si la recyclabilité des produits ligneux constitue un facteur particulièrement crucial, la combinaison du bois avec d’autres matériaux revêtira elle aussi une importance toujours plus grande. Des mesures coordonnées et soutenues au niveau européen visant à promouvoir la coopération en matière de recherche dans les domaines des propriétés physiques et des matériaux composites peuvent jouer un rôle majeur à cette fin et favoriser l’innovation.

2.7.

La transformation de nos industries vers le concept de l’industrie 5.0, lequel comprend aussi un fondement social, revêt des aspects hautement techniques. La numérisation (modélisation des informations de la construction), la robotisation et l’utilisation de programmes d’apprentissage automatique (intelligence artificielle) transformeront l’ensemble de la chaîne de valeur, depuis la sylviculture jusqu’à la construction, à sa conservation et au recyclage. Un cadre juridique s’avère dès lors nécessaire en ce qui concerne les exigences générales applicables aux produits, celles relatives aux produits de construction et la normalisation. Il s’impose de les coordonner dans le domaine de la construction du bois. Conformément aux objectifs sociaux qui se profilent pour l’industrie 5.0, les évolutions techniques et les modèles d’organisation du travail devraient suivre une approche de conception technologique qui soit centrée sur l’humain. À cet égard, il importera également de prêter une attention systématique, dès la première étape d’une avancée technologique, à ses éventuels effets positifs ou négatifs, afin de garantir un environnement de travail et un cadre de vie sains.

2.8.

Le CESE constate que les changements technologiques et matériels dans le secteur de la construction en bois modifieront aussi l’organisation du travail et les compétences requises. Des chevauchements apparaissent ainsi entre le secteur de la construction et la filière bois, plus particulièrement entre les métiers classiques de ces deux secteurs économiques. L’adaptation des cursus existants pour certaines professions ou la redéfinition de celles-ci représente à cet égard une condition essentielle qui doit faire l’objet d’une coordination à l’échelon européen. L’objectif de proposer des professions attrayantes comprenant un large éventail de tâches et d’organiser le travail en conséquence contribuera également à accroître l’attractivité du secteur de la construction et de la filière bois.

2.9.

Le CESE estime qu’en raison de l’évolution rapide des méthodes de travail (numérisation, robotique, intelligence artificielle, nouvelles machines), l’éducation, la formation et l’apprentissage tout au long de la vie de la main-d’œuvre dans le secteur de la construction en bois sont plus importants que jamais. L’éducation et la formation doivent être le fruit d’un dialogue social associant l’ensemble des partenaires sociaux.

3. Observations particulières

3.1.

L’augmentation du taux de construction en bois devrait contribuer de manière significative à renforcer les chaînes de valeur régionales et à réduire l’empreinte environnementale. Sur le plan matériel et technique, la construction en bois contribue de manière très efficace à la bioéconomie, notamment lorsqu’une importance accrue est accordée à l’entretien et à la conservation des édifices en bois tout au long de leur cycle de vie, et ce, dès leur conception. En outre, afin d’éviter les effets de fuite sur le plan écologique, ce bois devrait uniquement provenir de sites abritant des zones forestières certifiées (systèmes de certification forestière FSC et PEFC) et dont le potentiel de production de bois brut est supérieur aux quantités exploitées.

3.2.

Le CESE considère que l’aménagement des surfaces requises pour la production de bois ainsi que le mode d’exploitation (intensif, extensif, monoculture, écologique) et d’approvisionnement (conventionnel ou durable) sont d’une importance cruciale pour la durabilité globale de la construction en bois. Dans la perspective, notamment, d’une hausse souhaitée de la part du bois dans le secteur de la construction, il est primordial de garder à l’esprit les objectifs de durabilité et de biodiversité lors de l’agrandissement des surfaces et de la réaffectation des terres à la production de bois.

3.3.

Les essais sur le terrain montrent que, sur le plan de l’analyse du cycle de vie, la construction en bois s’avère globalement plus avantageuse que d’autres techniques de construction, telles que celle du béton armé. L’indicateur d’impact servant à évaluer le potentiel de réchauffement planétaire affiche de bien meilleurs résultats puisqu’il ne représente que 57 % du potentiel de la construction en béton armé (4).

3.4.

Le CESE souligne que les études comparant la construction en bois à celle en dur montrent que la production de bois produit des effets moindres sur l’environnement dans la quasi-totalité des cas, s’agissant des indicateurs d’analyse du cycle de vie que sont, premièrement, la demande d’énergie primaire (totale et non renouvelable) et, deuxièmement, le potentiel de réchauffement planétaire. Ces résultats ne dépendent aucunement des matériaux choisis pour la construction en dur ni de la technique de construction employée pour la structure en bois (5).

3.5.

Le degré de préfabrication dans la construction en bois est nettement plus élevé que dans la construction en dur. Ainsi, le travail sur chantier est moins dépendant des conditions météorologiques, sachant qu’une plus grande part de la fabrication a lieu dans des conditions de travail optimales en atelier. Néanmoins, le caractère plus vertical de la production nécessite un effort de planification accru et, partant, un cycle de planification plus long.

3.6.

Le CESE constate que les délais de construction plus courts des structures en bois se traduisent par une diminution des frais généraux de travaux et de la durée de mise à disposition des engins de chantier. La préfabrication permet de limiter le nombre de transports vers le chantier. Dans les zones urbaines notamment, la construction en bois offre la possibilité de créer rapidement de nouveaux logements, par exemple en surélevant et en agrandissant les bâtiments.

3.7.

La construction en bois permet, pour des dimensions extérieures égales, de disposer d’espaces d’habitation plus vastes. En effet, l’isolation y est souvent intégrée dans la structure porteuse, tandis qu’elle fait l’objet d’une structure séparée dans la construction en dur. Il est dès lors possible, dans une construction en bois, d’avoir un mur extérieur plus fin pour une même épaisseur d’isolation.

3.8.

Outre la construction de logements, le CESE mise sur les possibilités supplémentaires que peut offrir la construction en bois pour des bâtiments non résidentiels, par exemple des bureaux, des entrepôts ou des laboratoires.

3.9.

Le CESE note que, comme pour tous les types de construction, une conception et une exécution de haute qualité revêtent une grande importance pour le cycle de vie de l’ouvrage. Cette démarche requiert notamment que les architectes et ingénieurs soient dûment formés, et nécessite une directive européenne en matière de planification qui soutienne ces professions au moyen d’un cadre réglementaire approprié. Dans le domaine de la planification en particulier, il convient de veiller à ce que les contrats de services soient obligatoirement attribués dans le cadre d’une concurrence axée sur la qualité, grâce à des adaptations juridiques et à la formation appropriée des donneurs d’ordre (6).

3.10.

Étant donné les récentes répercussions des tremblements de terre survenus en Turquie, mais aussi celles de précédents séismes, et au vu des prévisions d’experts sur de futurs épisodes, le CESE estime qu’il faudrait encourager les personnes vivant dans des zones à risque sismique à construire des maisons et des immeubles en bois.

3.11.

Dans les entreprises de production, l’utilisation de technologies provenant de l’industrie 5.0 peut permettre d’optimiser et de simplifier les processus de production, ce qui peut aboutir à une réduction de leur consommation d’énergie et, partant, des émissions de CO2 qu’ils génèrent. En outre, la préfabrication d’éléments de construction en usine permet d’organiser le chantier de manière plus efficace et de diminuer la production de déchets, puisque ces éléments n’ont plus qu’à être assemblés sur place. La quantité d’énergie consommée lors du transport est ainsi réduite, de même que le volume des déchets (7).

Bruxelles, le 27 février 2023.

Le président de la commission consultative des mutations industrielles

Pietro Francesco DE LOTTO

(1) JO C 75 du 28.2.2023, p. 159.

(2) TEN/794, Comité économique et social européen (voir JO, p. 18).

(3) Voir «Kreislaufwirtschaft für die Dekarbonisierung des EU-Bausektors — Modellierung ausgewählter Stoffströme und Treibhausgasemissionen» (L’économie circulaire au service de la décarbonation du secteur européen de la construction — modélisation de flux de matériaux sélectionnés et des émissions de gaz à effet de serre connexes), Meta Thurid Lotz, Andrea Herbst, Matthias Rehfeldt.

(4) https://www.berlin.de/nachhaltige-beschaffung/studien/holz-versus-stahlbetonbauweise/

(5) Voir «Potenziale von Bauen mit Holz» (Les potentialités de la construction en bois), Agence allemande de l’environnement, p. 25.

(6) Voir «Holzbau vs. Massivbau — ein umfassender Vergleich zweier Bauweisen im Zusammenhang mit dem SNBS Standard» (Construction en bois versus construction en dur — comparaison complète de deux techniques de construction au regard de la norme SNBS), Daniel Müller.

(7) Voir Koppelhuber, J., Bok, M., «Paradigmenwechsel im Hochbau» (Changement de paradigme dans la construction d’immeubles), 2019, dans: Hofstadler, C. (éd.), Aktuelle Entwicklungen in Baubetrieb, Bauwirtschaft und Bauvertragsrecht (Évolutions récentes dans les entreprises du bâtiment, l’industrie de la construction et le droit des contrats de construction), Springer Vieweg, Wiesbaden. https://doi.org/10.1007/978-3-658-27431-3_19

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