ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 155

Édition de langue française

Communications et informations

64e année
30 avril 2021

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Comité économique et social européen

558e session plénière du Comité économique et social européen — Interactio, 24.2.2021-25.2.2021

2021/C 155/01

Résolution du Comité économique et social européen sur la participation de la société civile organisée aux plans nationaux pour la reprise et la résilience — Ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas — (sur la base de consultations dans les 27 États membres)

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III   Actes préparatoires

Comité économique et social européen

558e session plénière du Comité économique et social européen — Interactio, 24.2.2021-25.2.2021

2021/C 155/02

Avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil — Un plan d’action pour une fiscalité équitable et simplifiée à l’appui de la stratégie de relance [COM(2020) 312 final], sur la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil relative à la bonne gouvernance fiscale dans l’UE et au-delà [COM(2020) 313 final] et sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE du Conseil relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal [COM(2020) 314 final — 2020/0148 (CNS)]

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2021/C 155/03

Avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Une union des marchés des capitaux au service des personnes et des entreprises — nouveau plan d’action [COM(2020) 590 final]

20

2021/C 155/04

Avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Une stratégie en matière de finance numérique pour l’Union européenne [COM(2020) 591 final]

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2021/C 155/05

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les marchés de crypto-actifs, et modifiant la directive (UE) 2019/1937 [COM(2020) 593 final — 2020/0265 (COD)] et sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués [COM(2020) 594 final — 2020/0267 (COD)]

31

2021/C 155/06

Avis du Comité économique et social européen sur la: «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier et modifiant les règlements (CE) no 1060/2009, (UE) no 648/2012, (UE) no 600/2014 et (UE) no 909/2014»[COM(2020) 595 final — 2020/0266 (COD)]; «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2006/43/CE, 2009/65/CE, 2009/138/CE, 2011/61/UE, 2013/36/UE, 2014/65/UE, (UE) 2015/2366 et (UE) 2016/2341»[COM(2020) 596 final — 2020/0268 (COD)]

38

2021/C 155/07

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, à la Banque centrale européenne, au Comité économique et social européen, au Comité des régions et à la Banque européenne d’investissement — Stratégie annuelle 2021 pour une croissance durable»[COM(2020) 575 final]

45

2021/C 155/08

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant la réserve d’ajustement au Brexit [COM(2020) 854 final — 2020/0380 (COD)]

52

2021/C 155/09

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la gestion de l’asile et de la migration et modifiant la directive 2003/109/CE du Conseil et la proposition de règlement (UE) XXX/XXX [établissant le Fonds «Asile et migration»] [COM(2020) 610 final — 2020/0279 (COD)] et la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à faire face aux situations de crise et aux cas de force majeure dans le domaine de la migration et de l’asile [COM(2020) 613 final — 2020/0277 (COD)]

58

2021/C 155/10

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une procédure commune en matière de protection internationale dans l’Union et abrogeant la directive 2013/32/UE [COM(2020) 611 final — 2016/0224-COD], la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un filtrage des ressortissants de pays tiers aux frontières extérieures et modifiant les règlements (CE) no 767/2008, (UE) 2017/2226, (UE) 2018/1240 et (UE) 2019/817 [COM(2020) 612 final — 2020/0278-COD] et la proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la création d’«Eurodac» pour la comparaison des données biométriques aux fins de l’application efficace du règlement (UE) XXX/XXX [règlement relatif à la gestion de l’asile et de la migration] et du règlement (UE) XXX/XXX [règlement relatif à la réinstallation], pour l’identification des ressortissants de pays tiers ou apatrides en séjour irrégulier, et relatif aux demandes de comparaison avec les données d’Eurodac présentées par les autorités répressives des États membres et par Europol à des fins répressives et modifiant les règlements (UE) 2018/1240 et (UE) 2019/818 [COM(2020) 614 final — 2016/0132 (COD)]

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2021/C 155/11

Avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Une vague de rénovations pour l’Europe: verdir nos bâtiments, créer des emplois, améliorer la qualité de vie»[COM(2020) 662 final]

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2021/C 155/12

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs (texte codifié) [COM(2021) 34 final — 2021/0018 (COD)]

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Rectificatifs

2021/C 155/13

Rectificatif à l’avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d’action en matière d’échanges, d’assistance et de formation, pour la protection de l’euro contre le faux-monnayage pour la période 2021-2027 (programme Pericles IV)» [COM(2018) 369 final — 2018/0194 (CNS)] ( JO C 440 du 6.12.2018 )

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