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Document 52020JC0008
JOINT COMMUNICATION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE EUROPEAN COUNCIL, THE COUNCIL, THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE AND THE COMMITTEE OF THE REGIONS Tackling COVID-19 disinformation - Getting the facts right
Communication conjointe au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Lutter contre la désinformation concernant la COVID-19 – Démêler le vrai du faux
Communication conjointe au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Lutter contre la désinformation concernant la COVID-19 – Démêler le vrai du faux
JOIN/2020/8 final
COMMISSION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 10.6.2020
JOIN(2020) 8 final
COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS
Lutter contre la désinformation concernant la COVID-19 – Démêler le vrai du faux
INTRODUCTION
La pandémie de COVID-19 («coronavirus») s’est accompagnée d’une «infodémie» sans précédent 1 . Une avalanche d’informations relatives au virus 2 , souvent fausses ou inexactes et se propageant rapidement par l’intermédiaire des médias sociaux, peut – selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS) – semer la confusion, susciter la méfiance et compromettre une réaction efficace en termes de santé publique.
Cette «infodémie» nourrit les angoisses les plus fondamentales des citoyens. Le confinement social a contraint des millions de personnes à rester chez elles, entraînant une augmentation du recours aux médias sociaux, y compris comme moyen d’accès à l’information, alors que les plateformes en ligne, les vérificateurs de faits et les utilisateurs des médias sociaux signalent des millions de publications fausses ou trompeuses 3 . Compte tenu du caractère inédit du virus, les lacunes dans les connaissances se sont révélées constituer un terreau idéal pour la diffusion de discours fallacieux ou trompeurs.
À la lumière du plan d’action contre la désinformation 4 , cette situation appelle une action davantage coordonnée, conforme à nos valeurs démocratiques, face aux risques encourus par nos sociétés ouvertes. Nos valeurs communes et institutions démocratiques, parmi lesquelles la liberté d’expression ainsi que la liberté et le pluralisme des médias, constituent des pierres angulaires de la résilience de nos sociétés face aux défis que représente la pandémie de COVID-19.
Répondant à l’appel des membres du Conseil européen 5 et des ministres des affaires étrangères de l’UE 6 , ainsi qu’aux préoccupations formulées par le Parlement européen, la présente communication conjointe met l’accent sur la réaction immédiate à la désinformation entourant la pandémie de coronavirus, examine les mesures déjà prises et les actions concrètes immédiates à exécuter, qui peuvent être mises en œuvre rapidement à l’aide des ressources existantes.
La déclaration commune souligne également des domaines dans lesquels la crise a mis en évidence des défis plus fondamentaux nécessitant un examen plus approfondi à mesure que la crise évoluera et devant faire partie de l’approche plus générale en faveur d’une démocratie renforcée, qui sera définie dans le plan d’action pour la démocratie européenne, comme l’a annoncé la présidente von der Leyen dans ses orientations politiques 7 . L’objectif sera d’encore intensifier les efforts de l’Union en matière de lutte contre la désinformation et de s’adapter à l’évolution des menaces et des manipulations, ainsi que d’encourager des médias libres et indépendants. La future législation sur les services numériques 8 s’inscrit dans le cadre de cette approche globale.
Actions menées à ce jour par l’Union pour lutter contre la désinformation
La Commission européenne et le haut représentant ont présenté leur approche en matière de lutte contre la désinformation en 2018 9 . Le plan d’action contre la désinformation est ancré dans les valeurs et les droits fondamentaux européens, en particulier la liberté d’expression. Il définit une approche englobant l’ensemble de la société, renforçant la coopération entre des acteurs clés comme les pouvoirs publics, les journalistes, les chercheurs, les vérificateurs de faits, les plateformes en ligne et la société civile. Cette approche s’appuie sur l’expérience acquise depuis 2015 par la task force East StratCom, constituée au sein du Service européen pour l’action extérieure (SEAE) pour lutter contre les campagnes de désinformation lancées depuis la Russie. 10 Un volet important du plan d’action de 2018 consistait à inciter les plateformes à mettre en œuvre un code de bonnes pratiques contre la désinformation constituant un instrument d’autorégulation, qu’elles devaient adopter en application de la communication de la Commission d’avril 2018 11 . En mars 2019, un système d’alerte rapide a été mis en place pour faciliter les relations entre les experts en matière de désinformation des institutions de l’Union et des États membres, ainsi que le partage d’analyses et de bonnes pratiques entre les gouvernements en ce qui concerne, par exemple, une communication proactive et une réaction efficace. Un autre élément clé du plan d’action consistait en une coopération accrue à l’échelle internationale, notamment au sein du G7 et de l’Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN). En outre, la Commission européenne et le Parlement européen ont élaboré une politique de communication active et de démystification prévoyant notamment des actions au niveau régional et local.
1.Les grands défis posés par l’infodémie liée à la COVID-19 et les prochaines étapes de la lutte contre celle-ci
L’«infodémie» concernant la COVID-19 exigeait une réaction rapide de la part de l’Union et de ses États membres. La désinformation peut avoir des conséquences graves: elle peut conduire des personnes à ignorer les conseils officiels en matière de santé et à adopter des comportements à risque, ou avoir des répercussions négatives pour nos institutions démocratiques, nos sociétés, ainsi que notre situation économique et financière. La crise a ouvert la voie à de nouveaux dangers pour les citoyens, qui risquent de se faire exploiter ou d’être victimes de pratiques criminelles en plus des campagnes de désinformation ciblées menées par des acteurs étrangers et nationaux qui cherchent à saper nos démocraties et la crédibilité de l’Union et des autorités nationales ou régionales. La lutte contre l’avalanche d’informations erronées, la mésinformation et les opérations d’influence étrangère, au moyen notamment d’une communication proactive et positive, exige des mesures faisant appel aux instruments existants de l’UE, en collaboration avec les autorités compétentes des États membres, la société civile, les plateformes de médias sociaux et la coopération internationale en vue d’améliorer la résilience de citoyens 12 . Ces mesures doivent respecter pleinement la liberté d’expression et les autres droits fondamentaux et valeurs démocratiques.
La liste d’exemples non exhaustive figurant ci-après illustre la complexité de la situation vécue pendant la crise de la COVID-19:
·parmi les informations qui circulent figurent de dangereux canulars et des informations erronées sur les soins de santé, avec de fausses allégations (comme «Il ne sert à rien de se laver les mains» ou «Le coronavirus n’est dangereux que pour les personnes âgées»). Un tel contenu n’est pas nécessairement illicite, mais il peut directement mettre des vies en danger et compromettre sérieusement les efforts déployés pour contenir la pandémie. Les acteurs clés, tels que les pouvoirs publics, les médias, les journalistes, les plateformes en ligne, les vérificateurs de faits et la société civile, peuvent réagir en rendant disponible et aisément visible du contenu faisant autorité dans le domaine de la santé. Une autre réaction possible consiste à améliorer la capacité des citoyens à reconnaître la désinformation et à réagir face à celle-ci. Lorsque des tels comportements sont illégaux, ils doivent être combattus par les autorités compétentes dans le respect des normes juridiques applicables.
·Les théories conspirationnistes susceptibles de mettre en danger la santé humaine, de nuire à la cohésion de nos sociétés et de mener à des actes de violence collective et à des troubles sociaux (comme, par exemple, les conspirations et mythes entourant la prétendue propagation de la COVID-19 par les installations de 5G, qui peuvent conduire à des dégradations de pylônes, ou concernant une ethnie ou un groupe religieux particulier, comme les craintes croissantes formulées dans des contenus antisémites liés à la COVID-19), requièrent un engagement accru de la part de l’ensemble de la société, y compris les autorités compétentes, les médias, les journalistes, les vérificateurs de faits, la société civile et les plateformes en ligne, et comprennent par exemple des dénégations rapides, des rétrogradations, d’éventuelles suppressions ou des actions à l’encontre de certains comptes.
·Les discours haineux illicites (résultant par exemple d’une désinformation concernant une ethnie ou un groupe religieux particulier accusé d’être à l’origine de la propagation de la COVID-19, comme les craintes croissantes exprimées dans des contenus à caractère raciste et xénophobe liés à la COVID-19) sont soumis aux dispositions prévoyant le retrait des contenus illicites par les plateformes et les autorités et donnent lieu à une intervention de la part des autorités compétentes en vertu du droit pénal des États membres, conformément à la recommandation sur les mesures destinées à lutter, de manière efficace, contre les contenus illicites en ligne 13 .
·La fraude commise à l’égard de consommateurs (comme la vente de «produits miracles» s’accompagnant d’allégations en matière de santé non étayées) est illégale et doit être combattue par les autorités chargées de la protection des consommateurs et les plateformes en ligne.
·La cybercriminalité (comme le piratage/filoutage utilisant les liens en rapport avec la COVID-19 pour diffuser des logiciels malveillants) requiert une action directe de la part des autorités répressives, de même que des campagnes de sensibilisation auprès des citoyens 14 .
·Des acteurs étrangers et certains pays tiers, en particulier la Russie 15 et la Chine 16 , ont lancé des opérations d’influence et des campagnes de désinformation ciblées concernant la COVID-19 dans l’Union, auprès de pays voisins de celle-ci et dans le monde, cherchant à saper le débat démocratique et à exacerber la polarisation sociale, ainsi qu’à améliorer leur propre image dans le contexte de la COVID-19.
Dans ce contexte, l’un des enseignements tirés de la crise est la nécessité d’établir une distinction claire entre les différentes formes de contenu erroné ou trompeur révélé par l’«infodémie» et d’apporter des réponses calibrées et appropriées. À cette fin, il importe, premièrement, de distinguer les contenus illicites, tels qu’ils sont définis par la loi, des contenus préjudiciables mais non illicites. Deuxièmement, il convient de déterminer s’il existe une intention d’induire en erreur ou de causer un préjudice public, ou encore de réaliser un gain économique. En l’absence d’une telle intention, par exemple lorsque les citoyens partagent à leur insu, de bonne foi, des informations erronées avec leurs amis et leur famille, le contenu en question peut être considéré comme constituant de la mésinformation; en revanche, si une telle intention existe, le contenu peut être qualifié de désinformation, comme la Commission l’a précisé dans sa communication d’avril 2018 17 .
Les opérations d’influence menées par des acteurs de pays tiers peuvent s’appuyer sur toute une série d’ actions, y compris les techniques susmentionnées, qui peuvent être combinées de différentes façons. En ce sens, la désinformation peut s’inscrire dans le cadre d’une opération d’influence; souvent, d’autres types d’actions et de tactiques d’interventions manipulatrices 18 sont mis en place, comme une amplification par le biais de manipulations consistant notamment à recourir à de faux comptes ou à des comptes fictifs, à des robots informatiques automatisés ou à d’autres procédés permettant d’accroître artificiellement la popularité de contenus. Une telle coordination révèle une intention d’utiliser des informations fausses ou trompeuses dans le but de causer un préjudice.
Une réponse adaptée doit être apportée par tous les groupes qui composent notre société en fonction du degré de nocivité, de l’intention, du mode de diffusion, des acteurs concernés et de l’origine de ceux-ci. La mésinformation peut donc être combattue par des réfutations bien ciblées, des actions de démystification et des initiatives en matière d’éducation aux médias; la désinformation, quant à elle, doit être combattue par d’autres moyens, parmi lesquels des actions menées par les pouvoirs publics, ainsi que cela est exposé notamment dans le plan d’action contre la désinformation. Les plateformes doivent limiter les actions de manipulation coordonnées et accroître la transparence autour des opérations d’influence à caractère malveillant.
Toutes les mesures correctives susmentionnées devraient respecter pleinement les droits fondamentaux, en particulier la liberté d’expression.
L’expérience tirée de la crise de la COVID-19 a montré que la politique publique menée au sein de l’UE pouvait tirer profit d’une réponse davantage coordonnée et plus rapide. Une approche solide et efficace à l’égard de ces défis requiert une compréhension approfondie du problème et des preuves de son incidence. À mesure que la crise de la COVID-19 évoluera, l’UE devra élaborer de nouvelles mesures pour remédier aux lacunes constatées et mieux comprendre et anticiper les défis à venir. Ainsi, la désinformation et la mésinformation entourant un éventuel vaccin contre la COVID-19 continuent de prospérer et sont susceptibles de compliquer le déploiement des vaccins une fois qu’ils seront disponibles. Une coordination et une collaboration avec les acteurs au niveau de l’Union et à l’échelle mondiale, conjointement avec l’OMS et les plateformes en ligne, seront essentielles en vue du suivi de ces défis et de la définition d’une réaction efficace face à ceux-ci.
Se fondant sur l’expérience acquise jusqu’à présent en matière de lutte contre la désinformation concernant la COVID-19, l’Union européenne peut prendre de nouvelles mesures concrètes à court terme afin de mieux armer les citoyens, en contribuant à une meilleure coopération au sein de l’UE ainsi qu’avec ses partenaires dans le monde entier. Toutes les institutions de l’Union doivent participer à l’effort commun et être complémentaires par rapport aux États membres, en apportant une valeur ajoutée, comme leur capacité d’analyse et l’accès aux plateformes.
Ces actions devraient également alimenter les travaux futurs de l’UE sur la désinformation, notamment la prochaine évaluation du code de bonnes pratiques et du plan d’action pour la démocratie européenne. La dimension sécuritaire du problème devrait également être prise en compte dans la nouvelle stratégie pour l’union de la sécurité.
2.Renforcer la communication stratégique à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union
Depuis le début de la crise de la COVID-19, une communication claire et accessible et des informations précises ont occupé une place de premier plan dans la protection de la santé des citoyens. Outre les chaînes d’information nationales, l’Union a joué un rôle clé à cet égard, par l’intermédiaire de ses institutions, des relais d’opinions et des réseaux dans les États membres, dans son voisinage et au-delà. Elle a notamment déployé des efforts en vue d’une communication proactive efficace pour promouvoir une information fiable et vérifiable sur le plan sanitaire 19 , informer les citoyens et les partenaires des pays tiers sur son action face à la crise 20 et améliorer la sensibilisation aux risques liés à la désinformation. En mars 2020, la Commission a lancé une page web spécifique traitant des fausses allégations concernant la COVID-19, faisant la promotion des contenus faisant autorité et aidant à démêler le vrai du faux, par exemple pour battre en brèche les discours sur le manque de solidarité au sein de l’UE 21 .
Autant que la pandémie elle-même, l’«infodémie» entourant la COVID-19 constitue un défi de portée mondiale. Depuis le début de la crise, la Commission, le haut représentant et les États membres collaborent étroitement dans le cadre des enceintes internationales, telles que le G7 (et, en particulier, son mécanisme de réaction rapide) et l’OTAN. Le SEAE a également intensifié ses efforts pour lutter contre les activités d’influence étrangère, publiant régulièrement des rapports analysant l’environnement informationnel à cet égard et partageant ses conclusions avec la société civile, les médias et les communautés d’experts 22 . Le système d’alerte rapide de l’Union a été utilisé pour partager des informations et des analyses dans le but de fournir une vue d’ensemble de l’environnement informationnel entourant la COVID-19. Europol a publié un rapport spécifique 23 et assure un suivi systématique de l’incidence de la pandémie de COVID-19 sur le paysage de la cybercriminalité, fournissant une vue d’ensemble actualisée des menaces et de la possible évolution dans le domaine de la criminalité. De manière plus générale, l’Union a cherché à lutter contre les discours trompeurs, comme son prétendu manque d’assistance à l’égard de ses partenaires, par des campagnes de communication ciblées mises en œuvre dans le monde entier. Elle a également travaillé en étroite coordination avec l’OMS. Compte tenu des risques et des menaces que représentent les opérations d’influence étrangère, et même si des mesures ont été prises depuis le début de la crise, il reste nécessaire d’encore améliorer la capacité de l’Union à adresser aux publics extérieurs du monde entier, en particulier dans son voisinage immédiat, en Afrique, en Asie et en Amérique latine, des messages cohérents, diffusés en temps utile et jouissant d’une grande visibilité.
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Actions ·La Commission et le haut représentant vont: ocontinuer à investir dans leurs capacités de communication stratégique, conformément au plan d’action contre la désinformation, en intensifiant leur coopération et leur coordination avec les États membres; odévelopper l’utilisation des mécanismes existants afin de faciliter une coopération concrète avec les États membres et les partenaires internationaux en ce qui concerne la communication stratégique, notamment par l’intermédiaire des canaux de coopération de la Commission avec les États membres et les tasks forces du SEAE sur la communication stratégique; omettre en place une section spéciale au sein du système d’alerte rapide en vue de faciliter l’échange de matériels de communication concernant la COVID-19 entre les États membres et les institutions compétentes de l’Union européenne; orenforcer davantage les capacités des délégations de l’Union en termes de communication stratégique et de diplomatie publique, en étroite collaboration avec le réseau diplomatique des États membres de l’Union, les gouvernements des pays tiers et la société civile. ·Les représentations de la Commission dans les États membres joueront un rôle plus actif dans les débats nationaux en s’appuyant sur des informations basées sur des faits, adaptées à la situation locale, et en utilisant notamment les médias sociaux. |
3.Mieux coopérer au sein de l’UE
La lutte contre la désinformation, la mésinformation et les opérations d’influence étrangère dans la crise de la COVID-19 a montré que la coopération entre les institutions de l’UE et les États membres est essentielle pour garantir la cohérence du message et la cohésion des mesures prises. D’autres actions devraient être menées pour rationaliser et renforcer les capacités 24 25 , améliorer l’analyse des risques et continuer à fournir régulièrement des informations. La coopération au sein de l’UE doit aussi intégrer les plateformes et d’autres acteurs clés, comme les autorités nationales compétentes, les chercheurs et les vérificateurs de faits.
Une étape importante pour garantir la complémentarité de toutes les initiatives est de sensibiliser les États membres aux instruments disponibles; la crise a montré qu’ils ne les connaissent pas toujours. Il y a eu des tentatives visant une meilleure coordination des différents acteurs, par exemple au moyen de références croisées entre les différentes pages web consacrées à la désinformation concernant la COVID-19, mais elles restent modestes par rapport aux besoins.
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Actions ·La Commission proposera aux autres institutions de mettre en place et de tester des mécanismes 26 destinés à améliorer la coordination en ce qui concerne la désinformation relative à la COVID-19 au sein des structures existantes et de partager les évaluations et analyses. ·Il convient aussi que les États membres utilisent davantage le système d'alerte rapide et d’autres moyens appropriés pour renforcer leur coopération mutuelle et avec les institutions de l’UE, notamment en ce qui concerne l’évaluation de l’environnement informationnel et l’appréciation de la situation. ·En se fondant sur l’expérience engrangée par le réseau européen de coopération en matière d’élections, la Commission facilitera l’échange des bonnes pratiques relatives à des questions spécifiques liées à la désinformation, comme le microciblage. |
4.Coopération avec les pays tiers et les partenaires internationaux
La désinformation et les opérations d’influence étrangère autour de la COVID-19 ne visent pas uniquement l’UE ou les États membres. Les pays tiers, les cadres de coopération internationale et le multilatéralisme, de manière plus générale, ont également été ciblés 27 .
Compte tenu des risques et des menaces que constituent les campagnes de désinformation, l’UE a commencé à diffuser régulièrement, au niveau mondial, des messages jouissant d’une grande visibilité, en temps utile et de manière cohérente et uniforme, notamment dans le voisinage immédiat de l’UE, dans les Balkans occidentaux et en Afrique. Ainsi, pour contrer les discours évoquant un manque d’assistance aux pays tiers de la part de l’UE, des campagnes de communication ont été menées dans plusieurs pays, notamment dans ceux du voisinage européen. La Commission et le SEAE travaillent également en étroite coopération avec l’OMS et d’autres partenaires internationaux de manière à donner une visibilité maximale à la fourniture d’aide liée à la COVID-19 apportée par l’UE et à ses effets positifs sur le terrain, notamment par l’intermédiaire de l’«équipe d’Europe».
De plus, des fonds ont déjà été réalloués au titre d’instruments de politique étrangère existants pour aider les gouvernements régionaux à faire face à la crise, et des mesures ont été prises pour démystifier les éléments de désinformation susceptibles d’aggraver les tensions et les conflits dans les zones en proie aux conflits et touchées par la crise, notamment le Sahel, la région des Grands lacs, la Corne de l’Afrique, le Moyen-Orient et l’Amérique latine. En outre, l’instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme finance des projets visant à soutenir les journalistes, et encourage la vérification des faits et la lutte contre la désinformation en lien avec la COVID-19.
Grâce à la coopération avec le mécanisme de réaction rapide du G7, l’OTAN et d’autres intervenants, le partage des informations, des actions et des bonnes pratiques s’est intensifié. Ce partage a permis un échange plus rapide des informations et a ouvert la voie à d’autres activités conjointes futures.
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Actions ·Dans le cadre de leurs responsabilités respectives, la Commission et le haut représentant: otravailleront en partenariat avec l’OMS pour renforcer la surveillance épidémiologique de cette dernière grâce à un suivi effectif des médias et pour favoriser la détection des discours de désinformation et des discours nuisibles et la lutte contre ceux‑ci; ofavoriseront la coopération et le partage des bonnes pratiques en matière de lutte contre la désinformation et contre les opérations d’influence étrangère au niveau mondial, grâce à des activités de coopération concrètes et à des programmes d’appui 28 , en se fondant sur des programmes de diplomatie publique existants 29 et grâce à des actions de sensibilisation; ointensifieront les échanges d’informations avec les partenaires concernés de la société civile et du secteur privé dans les pays tiers, notamment au sujet de l’appréciation de la situation et de l’émergence des menaces, notamment en organisant des consultations, des conférences et des événements publics 30 ; orenforceront les partenariats existants avec le G7 et l’OTAN, notamment, et élargiront la coopération pour inclure les Nations unies et les organisations régionales, y compris l’OSCE, le Conseil de l’Europe et l’Union africaine. odans le cadre du train de mesures prises par l’«équipe d’Europe» pour aider les partenaires à faire face aux conséquences de la pandémie, favoriseront l’accès à des informations fiables, lutteront contre la désinformation, travailleront avec les journalistes et les médias et soutiendront les initiatives pour lutter contre la désinformation et la mésinformation dans les pays tiers par l’intermédiaire des délégations de l’UE et des missions diplomatiques des États membres sur le terrain 31 . 32 |
5.Une plus grande transparence des plateformes en ligne en ce qui concerne la désinformation et les opérations d’influence
La coopération avec les plateformes des médias sociaux est un élément fondamental à la fois pour procéder à une évaluation approfondie du problème et pour réagir efficacement à l’«infodémie». Depuis le début de la crise, la Commission a souligné combien il est nécessaire que les plateformes en ligne veillent à respecter intégralement leurs engagements vis-à-vis du code de bonnes pratiques. Les réactions des plateformes à ce problème ont fait l’objet d’un étroit suivi, même s’il est difficile d’évaluer de manière fiable la rapidité, l’exhaustivité et l’impact de leurs actions 33 .
Les plateformes en ligne 34 ont indiqué qu’elles avaient adapté leurs politiques pour lutter contre la menace que représente la désinformation au sujet de la COVID-19. Elles ont favorisé les informations exactes et qui font autorité en matière de COVID-19 provenant de l’OMS, des autorités sanitaires nationales et des médias professionnels 35 . Elles ont fait en sorte que les contenus dont une vérification des faits a révélé le caractère faux ou trompeur soient rétrogradés dans le classement, et ont limité les publicités faisant la promotion de faux produits et services. Conformément à leurs normes communautaires, elles ont supprimé les contenus susceptibles de nuire à la santé des citoyens ou de menacer la sécurité publique 36 .
Les vérificateurs de faits, les chercheurs et les organisations de la société civile ont un rôle essentiel à jouer, mais certaines plateformes ne leur ont pas donné suffisamment de moyens pour le faire pendant la crise de santé publique actuelle, par exemple en rendant disponibles davantage de données dans le cadre des services qu’elles offrent, ou en mettant dûment en avant les vérifications des faits effectuées, dans tous les États membres. Il est dès lors nécessaire que les plateformes des médias sociaux intensifient leurs efforts, partagent plus d’informations et fassent preuve d’une plus grande transparence et rendent compte davantage 37 . Ce qui souligne la nécessité de faire respecter et de renforcer les politiques que les plateformes se sont engagées à mettre en œuvre dans le cadre du code de bonnes pratiques.
5.1.Un rôle accru pour les plateformes en ligne pendant la crise
Les plateformes devraient redoubler d’efforts pour lutter contre les risques engendrés par la crise. S’inspirant de l’expérience acquise lors du suivi du code de bonnes pratiques en amont des élections européennes de 2019, la Commission entend mettre en place un programme souple de suivi et de compte rendu dans le cadre du code, portant tout particulièrement sur la désinformation et la mésinformation liées à la COVID-19. Cette disposition devrait être étendue aux plateformes qui, actuellement, ne sont pas signataires du code de bonnes pratiques 38 . La Commission, avec l’aide du groupe des régulateurs européens pour les services de médias audiovisuels (ERGA) 39 , pourrait ensuite évaluer l’incidence des politiques des plateformes sur la propagation de la désinformation et de la mésinformation relative à la COVID-19. Cela permettrait également de recueillir des informations pertinentes pour soutenir les efforts visant à réduire la diffusion de ces informations trompeuses et de limiter ainsi les dégâts. Ces actions alimenteront également les futurs travaux de l’UE, en particulier le plan d’action pour la démocratie européenne et la législation sur les services numériques.
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Actions Il sera demandé aux plateformes de présenter des rapports mensuels sur leurs politiques et actions visant à lutter contre la désinformation liée à la COVID-19, comportant les éléments suivants: ·Initiatives visant à promouvoir les contenus faisant autorité au niveau de l’UE et au niveau des États membres 40 . Les plateformes devraient fournir des données sur les actions menées pour promouvoir les informations des agences sanitaires nationales et internationales, des autorités nationales et de l’UE, ainsi que des médias professionnels. ·Initiatives et outils visant à sensibiliser davantage les utilisateurs. Les plateformes devraient fournir des données sur la mise en œuvre de leurs politiques de manière à informer les utilisateurs confrontés à de la désinformation. ·Comportements manipulateurs. Les plateformes devraient signaler tous les cas de manipulation des médias sociaux, d’opérations d’influence pernicieuses ou de «comportements coordonnés non authentiques» détectés dans les services qu’elles offrent. Il convient aussi que les plateformes coopèrent avec les États membres et les institutions de l’UE afin de faciliter l’évaluation des campagnes de désinformation et des opérations d’influence et d’en identifier les auteurs. ·Données sur les flux de publicité liés à la désinformation relative à la COVID-19 41 . Les signataires du code devraient fournir des données, ventilées par État membre lorsque c’est possible, sur les politiques mises en œuvre pour limiter les placements publicitaires liés à la désinformation relative à la COVID-19 dans le cadre des services qu’ils offrent. Il convient également que les plateformes et les opérateurs de réseaux publicitaires fournissent de telles données sur les politiques visant à limiter les placements publicitaires sur les sites web de tiers utilisant la désinformation autour de la COVID-19 pour obtenir des recettes publicitaires 42 . La Commission encouragera vivement les autres acteurs concernés qui, actuellement, ne sont pas signataires du code à participer au programme de surveillance susmentionné sur une base volontaire. |
5.2.Soutien aux vérificateurs de faits et aux chercheurs
La vérification des faits est fondamentale pour permettre à chacun d’avoir accès à des informations fiables ainsi qu’à une pluralité de points de vue. La crise de la COVID-19 a mis en lumière la nécessité, pour les plateformes en ligne, de fournir davantage de données sur la nature, la portée et les conséquences de la désinformation, et de comparer et d’évaluer l’efficacité des mesures prises. L’observatoire européen des médias numériques (EDMO), qui vient d’être lancé, vise à soutenir la création d’une communauté transfrontière et pluridisciplinaire de vérificateurs de faits indépendants et de chercheurs universitaires, qui collaboreront avec les parties prenantes concernées pour détecter, analyser et mettre en lumière les menaces potentielles de désinformation, y compris dans le domaine de la COVID-19. À cet égard, un accès plus large aux ensembles de données agrégées relatives à la COVID-19 des plateformes est essentiel à des fins de recherche et de meilleure compréhension des menaces et des tendances en matière de désinformation. En outre, des infrastructures de recherche spécialisées sont nécessaires pour détecter, analyser et mettre en lumière les éléments de désinformation et les opérations d’influence étrangère sur l’ensemble du territoire de l’UE. Tout cela devrait se faire dans le respect du cadre réglementaire applicable, y compris en ce qui concerne la protection des données.
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Actions ·La Commission invite les plateformes à élargir et à intensifier leur coopération avec les vérificateurs de faits et à proposer de façon proactive l’accès à leurs programmes de vérification des faits aux organisations de tous les États membres de l’UE, ainsi que de son voisinage, dans toutes les langues. ·La Commission soutiendra les activités de vérification des faits et de recherche 43 , notamment grâce à l’observatoire européen des médias numériques récemment créé (EDMO) 44 . 45 De cette manière, une communauté pluridisciplinaire indépendante sur la désinformation relative à la COVID-19 sera soutenue par une infrastructure technologique dotée d’outils et de services 46 . L’EDMO pourrait également mettre la recherche au service des autorités publiques et établir des liens utiles avec le système d’alerte rapide. ·La Commission invite les plateformes à convenir, avec l’EDMO, d’un cadre fournissant aux chercheurs universitaires un accès respectueux de la vie privée aux données pertinentes des plateformes afin de renforcer la détection et l’analyse de la désinformation. ·La Commission étudiera l’opportunité d’externaliser certains des outils qu’elle a développés pour détecter les discours trompeurs et les sources en ligne non fiables afin de les mettre à la disposition de la communauté des vérificateurs de faits. |
6.Garantir la liberté d’expression et le pluralisme du débat démocratique
L’actuelle crise de la COVID-19 a montré le risque que certaines mesures destinées à lutter contre l’«infodémie» puissent servir de prétexte pour porter atteinte aux libertés et aux droits fondamentaux ou faire l’objet d’abus à des fins politiques au sein de l’Union européenne et en dehors de celle-ci. D’où la nécessité d’être vigilants et de défendre nos droits fondamentaux et nos valeurs communes, qui devraient être au cœur de notre réaction face à la pandémie de COVID-19. Dans ce contexte, la liberté et le pluralisme des médias sont essentiels pour lutter contre la désinformation et informer les citoyens.
La liberté d’expression et le droit des médias et de la société civile à contrôler les actions de l’État sont plus importants que jamais durant cette crise: l’obligation de rendre compte qui incombe aux autorités publiques ne devrait pas être réduite parce que ces dernières se voient octroyer des pouvoirs spéciaux. Les pouvoirs publics doivent garantir la transparence de leurs travaux, qui contribue à susciter la confiance des citoyens et permet le contrôle de la prise de décisions. La libre circulation de l’information contribue à la protection de la vie et de la santé; elle permet et favorise les débats et la prise de décisions dans les domaines social, économique et politique et dans d’autres domaines 47 . En fin de compte, la démocratie montre sa véritable force et sa vraie valeur en temps de crise.
Des atteintes à la liberté d’expression ont été signalées durant la crise 48 , notamment le fait que des journalistes, des organisations de la société civile et des universitaires ont vu leur accès à l’information limité, que cet accès a été retardé inutilement, que des journalistes ont été confrontés à des risques accrus pour leur sécurité, y compris à des menaces et à des intimidations, ou ont été accusés à tort de propager la désinformation.
Depuis le début de la crise, la Commission suit de près les mesures d’urgence prises par les États membres et leur cohérence avec le traité, ainsi qu’avec le droit de l’Union en général et la charte des droits fondamentaux en particulier. Des dispositions en matière de désinformation, d’ordre pénal notamment, étaient déjà en place dans plusieurs États membres et un État membre a introduit une nouvelle infraction pénale liée à la propagation de la désinformation durant l’état d’urgence 49 . Les lois qui définissent ces infractions dans des termes trop généraux et y attachent des sanctions disproportionnées peuvent entraîner une certaine réticence des sources à parler aux journalistes et conduire à l’autocensure 50 , ce qui soulève des préoccupations particulières en ce qui concerne la liberté d’expression.
La Commission a cofinancé, avec le soutien du Parlement européen, une série de projets visant à cartographier les menaces et les risques pour la liberté et le pluralisme des médias, à soutenir le journalisme d’investigation et à fournir une assistance aux journalistes en difficulté 51 .
La crise de la COVID-19 a démontré le rôle crucial que jouent des médias libres et indépendants en tant que service essentiel: ils fournissent aux citoyens des informations fiables et vérifiées, contribuant ainsi à sauver des vies. Toutefois, la crise a également aggravé la situation économique déjà difficile du secteur en raison d’une baisse spectaculaire des recettes publicitaires, malgré une audience accrue 52 . La situation est particulièrement difficile pour les plus petits acteurs vulnérables et les médias locaux et régionaux. L’ensemble des écosystèmes des médias de l’UE et leur diversité s’en trouvent affaiblis. Le plan de relance et de réparation de la Commission contribuerait à répondre aux besoins immédiats de liquidités au moyen du soutien à la solvabilité et du financement de la cohésion, tout en renforçant l’investissement dans le numérique et la résilience du secteur par l’intermédiaire des programmes InvestEU et Europe créative et du programme Horizon Europe.
La crise de la COVID-19 a également exacerbé des problèmes similaires dans le monde entier, y compris ceux rencontrés par les organes de presse indépendants qui servent de remparts pour la démocratie et les droits de l’homme. L’UE suivra l’évolution de la situation conformément au plan d’action en faveur des droits de l’homme et de la démocratie 2020-2024 53 . L’UE accordera une attention particulière à la situation dans les pays du voisinage oriental et méridional et dans les Balkans occidentaux.
Tout cela soulève des questions quant à la capacité des médias et de la société civile à jouer pleinement leur rôle dans la lutte contre la désinformation et la mésinformation.
L’UE doit intensifier son soutien tant politique que pratique aux médias et aux journalistes indépendants dans l’UE et dans le monde, ainsi qu’aider les organisations de la société civile dans les efforts qu’elles déploient pour contrôler les restrictions à la liberté d’expression et à l’espace civique et faire rapport à ce sujet.
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Actions ·La Commission continuera à surveiller de près l’incidence des mesures d’urgence sur le droit et les valeurs de l’Union jusqu’à ce que toutes les mesures soient progressivement supprimées et poursuivra le dialogue avec les États membres sur les problèmes mis en évidence. Ce suivi servira de base au prochain rapport annuel sur l’état de droit, qui sera publié au troisième trimestre de 2020 54 , ainsi qu’à la future stratégie sur l’application effective de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et du plan d’action pour la démocratie européenne. ·La Commission invite les États membres à intensifier leurs efforts en ces temps de crise pour que les journalistes puissent travailler en toute sécurité 55 , dans de bonnes conditions, et à reconnaître les médias d’information comme un service essentiel. ·La Commission invite le Parlement et le Conseil à adopter d’urgence le plan global de relance qui contribuerait à améliorer et à renforcer la résilience du secteur des médias pour lutter contre la désinformation liée à la COVID. Les États membres devraient tirer le meilleur parti de ces mesures ainsi que de la réaction économique de l’UE face à la pandémie de COVID-19 56 pour soutenir les médias qui sont durement touchés par la crise, tout en respectant leur indépendance. Tous les acteurs de l’UE devraient s’efforcer de soutenir les médias dans le cadre de la reprise. ·Pour accompagner ces efforts, la Commission continuera de cofinancer des projets indépendants dans les domaines du journalisme, de la liberté et du pluralisme des médias, ainsi que de faciliter l’accès au financement et aux possibilités de financement pour le secteur des médias 57 . ·D’ici la fin de l’année, la Commission proposera des mesures destinées à renforcer la liberté et le pluralisme des médias dans l’Union européenne dans le cadre du plan d’action pour la démocratie européenne, et présentera un plan d’action pour les médias et l’audiovisuel, qui visera à soutenir davantage la transformation numérique et la compétitivité de ces secteurs et à stimuler l’accès aux contenus et le pluralisme des médias. ·La Commission et le haut représentant: olanceront des actions ciblées dans le cadre des programmes de diplomatie publique dans les pays du monde entier afin d’aider les acteurs de la société civile à fournir des informations fiables 58 ; orenforceront la coopération avec la société civile, les journalistes et les médias indépendants dans les pays tiers grâce à une aide régionale et à un soutien bilatéral pour lutter contre la désinformation et promouvoir la vérification des informations. oLe soutien sera renforcé pour ce qui est de surveiller les violations de la liberté de la presse, de soutenir les actions de sensibilisation en faveur d’un environnement médiatique plus sûr et de la protection des journalistes, notamment en fournissant une assistance par l’intermédiaire du mécanisme de l’UE de protection des défenseurs des droits de l’homme et en coopérant plus étroitement avec le Fonds européen pour la démocratie. |
7.Sensibiliser les citoyens et leur donner les moyens d’agir
59 Depuis que la pandémie mondiale a été déclarée, les avis des chercheurs, des scientifiques et des experts en santé publique ont été plus demandés que jamais. Les enseignements tirés de la crise de la COVID-19 montrent qu’il est important de promouvoir les informations provenant de sources faisant autorité et que les décisions doivent être prises sur la base des conseils des scientifiques et des professionnels de la santé; ils montrent également qu’il est aussi essentiel d’entretenir un débat démocratique. Ils montrent la difficulté à faire face à un environnement en ligne en mutation. Il est essentiel de donner aux citoyens les moyens d’analyser les informations en ligne de manière critique pour lutter contre la désinformation.
Il est plus facile de répondre à ces défis si la société est consciente des dangers de la désinformation et de la mésinformation. Une attention particulière devrait être accordée aux groupes vulnérables, tels que les jeunes et les enfants, qui risquent davantage d’être induits en erreur et, par conséquent, de s’exposer à des situations plus dangereuses. Cela suppose de promouvoir l’éducation aux médias et à l’information, y compris la pensée critique, la capacité à déceler la désinformation et les compétences numériques, ainsi que de soutenir la participation active des citoyens en tant que telle 60 . De nombreuses actions sont déjà menées à cet égard, mais il convient d’agir davantage pour déterminer les synergies et les possibilités de coopération et d’échange d’informations sur les mesures de renforcement de la résilience afin de limiter les effets de la désinformation. Il est également important que les citoyens aient accès aux ressources dans leur propre langue.
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Actions ·La Commission, le Conseil, le haut représentant et le Parlement européen partageront les bonnes pratiques en matière de mesures de renforcement de la résilience, en particulier à la lumière des enseignements tirés de la crise de la COVID-19. ·L’actualisation du plan d’action en matière d’éducation numérique, qui devrait être adoptée ultérieurement dans le courant de 2020, proposera des mesures qui contribueront à lutter contre la désinformation, tandis que le programme Erasmus+ et le corps européen de solidarité proposent des possibilités de financement pour des projets de lutte contre la désinformation. La Commission soutiendra le développement de la pensée critique des utilisateurs des médias sociaux dans le cadre des projets liés à l’action préparatoire «Éducation aux médias pour tous» 61 , ainsi que du réseau européen de centres pour un internet plus sûr. ·La Commission envisage, notamment dans le futur plan d’action pour les médias et l’audiovisuel, de proposer des actions visant à favoriser la sensibilisation et la pensée critique au sein de différents groupes, en particulier les jeunes, en mettant à profit le potentiel que représentent les médias sociaux et les influenceurs, sur la base de la directive «Services de médias audiovisuels» modifiée, qui exige des plateformes de partage de vidéos qu’elles prévoient des mesures et des outils efficaces en matière d’éducation aux médias. ·Du matériel de sensibilisation sur la nature de la désinformation, les dangers qu’elle représente pour le caractère démocratique de notre société et les outils disponibles pour détecter ce phénomène et y faire face devrait être élaboré par les institutions de l’UE de manière coordonnée et partagé sur les réseaux concernés et les outils de mobilisation des citoyens; il devrait viser toute une série de groupes dans l’ensemble des États membres et dans les pays partenaires. |
8.Protéger la santé publique et les droits des consommateurs
L’accent mis sur l’exploitation des consommateurs constitue une caractéristique particulière de la crise de la COVID-19. La manipulation, les techniques de marketing trompeuses, la fraude et les escroqueries exploitent les peurs en vue de vendre des produits inutiles, inefficaces et potentiellement dangereux sous de fausses allégations de santé, ou de persuader les consommateurs d’acheter des produits à des prix exorbitants. Ce type de contenu peut certes relever de la désinformation, mais s’il porte atteinte à l’acquis relatif au consommateur, il s’agit de contenu illicite qui requiert une autre réponse, de la part des autorités compétentes et dans le cadre de la législation en matière de protection des consommateurs 62 .
À la suite de l’appel de la Commission, les plateformes 63 ont supprimé des millions de publicités trompeuses pour des produits illicites ou dangereux 64 . La Commission a coordonné un passage au crible («inspection») des sites web pour recenser les cas où les consommateurs de l’UE sont exposés à des contenus qui mettent en avant de fausses allégations ou font la promotion de produits frauduleux dans le contexte de la COVID-19. Cette inspection – réalisée par le réseau de coopération en matière de protection des consommateurs (CPC) – s’est composée à la fois d’un examen de haut niveau des plateformes en ligne et d’une analyse approfondie des publicités et sites web concernant les produits fortement demandés en raison du virus. En conséquence, les plateformes ont supprimé ou bloqué des millions de publicités ou références de produits trompeuses.
Le réseau de coopération en matière de protection des consommateurs des autorités nationales a coopéré avec la Commission pour lutter contre ces pratiques de manière coordonnée. La Commission a invité les principales plateformes 65 à coopérer avec les autorités de protection des consommateurs et à prendre des mesures proactives pour lutter contre les escroqueries 66 . Cet échange avec les principales plateformes en ligne porte ses fruits 67 , mais les actions devront être poursuivies, notamment dans le cadre de la future législation sur les services numériques.
Des professionnels malhonnêtes trouvent toutefois des moyens d’échapper aux radars des plateformes pour exploiter les vulnérabilités des consommateurs, déjouer les contrôles algorithmiques et créer de nouveaux sites web. On retrouve également de telles pratiques sur des sites web indépendants, qui attirent les consommateurs grâce à la publicité affichée, par exemple, sur les médias sociaux et les portails de messagerie ou dans le classement sponsorisé des moteurs de recherche. Les autorités nationales de protection des consommateurs restent donc en état d’alerte et continueront de collaborer avec la Commission pour protéger les consommateurs en ligne 68 .
La Commission intensifie la coopération et les échanges d’information avec les plateformes, ainsi qu’avec les organismes d’autorégulation publicitaire, afin de mettre au point des outils automatiques permettant de repérer les publicités trompeuses. Les plateformes devraient rendre compte régulièrement, jusqu’à la fin de la crise, de l’efficacité de leurs mesures et des nouvelles tendances.
De nombreux sites web factices ont des noms de domaine qui utilisent des mots clés liés à la COVID-19 tels que «corona», «masque» ou «vaccin» 69 . Ils sont particulièrement néfastes lorsqu’ils sont présentés comme étant soi-disant des sites web légitimes ou gouvernementaux. La Commission a noué un dialogue avec le secteur des noms de domaine afin de partager et de promouvoir les bonnes pratiques visant à prévenir l’utilisation de noms de domaine spéculatifs ou abusifs 70 et est convenue de mesures similaires avec EURid, l’opérateur du domaine «.eu» 71 .
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Actions ·Le soutien aux autorités nationales de protection des consommateurs dans le cadre du réseau de coopération en matière de protection des consommateurs comprendra le financement de leur capacité à procéder à une surveillance souple des marchés. À plus long terme, la Commission examinera la possibilité de fournir une boîte à outils commune, telle qu’un observatoire scientifique pour les marchés numériques doté d’instruments spécifiques pour mener des enquêtes en ligne et dépister les pratiques problématiques liées à la COVID-19 72 . ·La coopération internationale et le partage d’expériences seront renforcés (le Réseau international de contrôle et de protection des consommateurs, par exemple) en vue de promouvoir l’approche de l’UE en matière de pratiques induisant les consommateurs en erreur dans le contexte de la COVID-19 73 . |
CONCLUSION
L’UE a pris des mesures pour faire face à la menace que représentent la désinformation, la mésinformation et les opérations d’influence étrangère dans le cadre de la crise de la COVID-19. Toutefois, l’ampleur de l’incidence potentielle sur la santé des citoyens et la stabilité de nos sociétés, et les lacunes que cette crise a révélées, appellent à poursuivre les efforts pour intensifier les actions menées. La crise de la COVID-19 a valeur de test pour montrer la manière dont l’UE et ses sociétés démocratiques font face à ce défi. Sur la base des difficultés recensées, des enseignements tirés jusqu’à présent et des solutions à court terme proposées, la société européenne et son contrôle démocratique pourraient à plus long terme devenir plus forts et plus résilients et être mieux préparés aux défis à venir.
La Commission et le haut représentant mettront rapidement en œuvre les mesures proposées dans la présente communication, qui jettent les bases d’une approche à plus long terme dans le cadre du plan d’action pour la démocratie européenne, qui devrait être présenté vers la fin de l’année, ainsi que de la future législation sur les services numériques.
La task force élabore des produits et des campagnes de communication en vue de mieux expliquer les politiques de l’Union dans les pays partenaires d’Europe orientale (Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Géorgie, Moldavie et Ukraine). Elle soutient également les efforts plus généraux de l’Union visant à renforcer l’environnement médiatique dans cette région. Elle consigne et analyse les tendances en matière de désinformation, explicite et expose les informations mensongères et sensibilise l’opinion à la désinformation provenant de l’État et de sources russes.
