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Document 52020DC0276

    COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Soutenir l’emploi des jeunes : un pont vers l’emploi pour la prochaine génération

    COM/2020/276 final

    Bruxelles, le 1.7.2020

    COM(2020) 276 final

    COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

    Soutenir l’emploi des jeunes : un pont vers l’emploi pour la prochaine génération


    «Aucun État membre ne devrait avoir à choisir entre répondre à la crise et investir dans sa population. Aussi, l’instrument «Next Generation EU» renforce le soutien apporté […] à l’emploi des jeunes. Il fait en sorte que les citoyens aient accès aux compétences, à la formation et à l’enseignement dont ils ont besoin pour s’adapter à ce monde en mutation rapide 1

    Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne

    1.Introduction: Investir dans la prochaine génération

    S’appuyant sur le socle européen des droits sociaux, la Commission a présenté, au tout début de son mandat, son programme pour une Europe sociale 2 , qui est axé sur les citoyens. Depuis, la Commission a placé les travaux visant à aider les jeunes au centre de ses priorités et elle tient sa promesse. Elle cherche à renforcer l’enseignement et la formation, à favoriser l’emploi des jeunes, à garantir des conditions de travail équitables et à améliorer l’accès à la protection sociale pour tous, car les jeunes constituent la prochaine génération et méritent d’avoir toutes les chances possibles de développer pleinement leur potentiel pour dessiner l’avenir de notre continent.

    La pandémie de COVID-19 a souligné la nécessité de continuer dans cette voie et d’accélérer les travaux. Bien qu’il s’agisse d’une crise sanitaire avant tout, la pandémie a plongé l’UE dans une profonde récession 3 . L’augmentation du nombre de demandes d’allocations de chômage préfigure de nouveaux défis. Le chômage connaîtra une hausse dans tous les groupes d’âge, mais les jeunes ont d’ores et déjà été frappés de manière disproportionnée 4 . Plus d’un jeune sur six a arrêté de travailler depuis l’émergence de la crise 5 . Nombre d’entre eux travaillaient dans des secteurs qui ont été durement touchés, tels que l’hébergement, l’alimentation, les arts, le divertissement ainsi que le commerce de détail et de gros 6 . D’autres tentent à présent d’entrer sur le marché du travail, alors que ces secteurs ont cessé de recruter.

    Le moment est venu aujourd’hui pour les États membres et les institutions européennes de porter leur attention sur la prochaine génération. Nous savons, compte tenu de l’expérience acquise lors de la crise financière et économique mondiale, que nous devons agir au plus vite. Les premiers signes de difficultés ignorés aujourd’hui peuvent s’accroître et entraîner des dommages irréparables en quelques années à peine. Grâce à la flexibilité offerte par les initiatives d’investissement en réaction au coronavirus prises par la Commission, de nombreux États membres ont pu introduire rapidement des mesures temporaires de lutte contre la crise. Avec l’aide du Fonds social européen (FSE), les emplois sont maintenus et une compensation est prévue pour les interruptions survenues dans le domaine de l’enseignement et de la formation au cours de la pandémie. En outre, le nouvel instrument de soutien temporaire à l’atténuation des risques de chômage en situation d’urgence (SURE) 7 permettra d’accorder jusqu’à 100 milliards d’EUR de prêts pour soutenir les dispositifs de chômage partiel des États membres et les mesures nationales similaires destinées aux travailleurs indépendants. Sur la base de la proposition de la Commission concernant l’instrument «Next Generation EU» 8 , la prochaine étape logique est d’aider les jeunes à façonner la relance de l’Europe.

    Ces efforts conjoints devraient offrir davantage de possibilités à l’ensemble des jeunes. Dans de nombreux États membres, c’est la deuxième fois que les jeunes sont confrontés à une récession économique au cours de leur vie. Un jeune qui était âgé de 18 ans au plus fort de la précédente crise de l’emploi des jeunes a aujourd’hui à peine 25 ans. Les difficultés sont susceptibles d’être plus graves pour les groupes victimes de discriminations ou vulnérables, étant donné que les ralentissements économiques tendent à creuser les inégalités. Les jeunes appartenant à des groupes vulnérables, tels que les jeunes issus de minorités raciales et ethniques, les jeunes souffrant de handicap ou les jeunes vivant dans certaines zones rurales, isolées ou urbaines défavorisées, font face à des obstacles supplémentaires à l’entrée sur le marché du travail 9 . Par exemple, les jeunes qui souffrent d’un handicap ont des taux d’emploi bien plus faibles que ceux qui ne présentent aucun handicap 10 . Quant aux jeunes migrants et réfugiés, ils constituent une part croissante de la population jeune et se heurtent à des obstacles et à des discriminations spécifiques. Les jeunes femmes sont également particulièrement touchées par la crise. Des politiques actives et ciblées seront nécessaires pour atteindre l’ensemble des personnes concernées.

    Les initiatives exposées dans la présente communication contribuent à la stratégie de relance de la Commission à la suite de la pandémie de COVID-19. Elles visent à garantir que les transitions numérique et écologique de l’UE sont pleinement prises en compte dans nos politiques en faveur de l’emploi des jeunes. Elles mettent en œuvre le socle européen des droits sociaux et soutiennent la nouvelle stratégie industrielle. D’autres propositions de la Commission, telles que la «Stratégie européenne en matière de compétences en faveur de la compétitivité durable, de l’équité sociale et de la résilience», adoptées le même jour, sont destinées à stimuler l’emploi des jeunes 11 .

    La présente communication détaille la manière dont la proposition de recommandation du Conseil sur le renforcement de la garantie pour la jeunesse (section 2) et celle en matière d’enseignement et de formation professionnels en faveur de la compétitivité durable, de l’équité sociale et de la résilience (section 3), conjuguées à un nouvel élan pour l’apprentissage (section 4) contribueront à la création d’emplois pour les jeunes. La communication présente également un certain nombre de mesures supplémentaires pour atteindre cet objectif (section 5). Les propositions de la Commission concernant l’instrument «Next Generation EU» et le futur budget de l’UE permettront un financement important de l’UE en faveur de l’emploi des jeunes (section 6). Il appartient désormais aux États membres de prioriser leurs investissements, étant donné que l’emploi des jeunes relève en premier lieu de leur responsabilité.

    2.Un pont vers l’emploi – Renforcer la garantie pour la jeunesse

    Au cours des dernières années, la Commission a aidé les États membres à proposer aux jeunes des tremplins pour entrer sur le marché du travail. Lancée au plus fort de la précédente crise de l’emploi des jeunes, la garantie pour la jeunesse créée en 2013 a entraîné des transformations importantes dans de nombreux États membres. Elle a ouvert des perspectives aux jeunes, favorisé des réformes structurelles et l’innovation et a renforcé les services publics de l’emploi. Depuis sa première mise en œuvre, elle a aidé plus de 24 millions de jeunes dans toute l’UE à entrer sur le marché du travail 12 .

    La proposition de recommandation du Conseil intitulée «Un pont vers l’emploi – Renforcer la garantie pour la jeunesse» s’appuie sur ces réalisations importantes. Étant donné que le passage de l’école au monde du travail et l’intégration durable sur le marché du travail prennent plus de temps en raison de l’évolution de la nature du travail et des compétences recherchées, elle élargit le groupe cible de tous les jeunes chômeurs ou inactifs âgés de moins de 25 ans à tous ceux de moins de 30 ans. Elle soutient des mesures de création d’emplois, ainsi que diverses mesures d’activation telles que des consultations, des conseils en matière de carrière et des actions de sensibilisation. La proposition présentée aujourd’hui renforce la prévention du chômage et de l’inactivité des jeunes grâce à de meilleurs systèmes de suivi et d’alerte précoce et améliore la qualité des offres en les faisant correspondre aux cadres de qualité récemment créés.

    La proposition s’attaque activement aux stéréotypes sexistes, raciaux et ethniques, tout en promouvant la diversité et l’inclusion, et concerne aussi les jeunes handicapés. Heureusement, pour de nombreux jeunes, la période durant laquelle ils ne travaillent pas et ne suivent ni études ni formation est seulement de courte durée. En l’absence d’obstacles sous-jacents susceptibles de les empêcher d’avancer, ces jeunes peuvent surmonter des revers dus à des mesures de confinement ou à des cycles économiques de manière relativement rapide. Mais la crise ne devrait pas nous faire perdre de vue les jeunes particulièrement difficiles à atteindre, qui auront besoin d’un soutien intensif et souvent individuel. En effet, certains jeunes risquent de se retrouver sans emploi et de ne suivre ni études ni formation pendant une période prolongée, en particulier ceux qui appartiennent aux groupes les plus vulnérables de nos sociétés et qui se heurtent à des obstacles majeurs à l’intégration sur le marché du travail, même dans les périodes les plus favorables. La proposition présentée aujourd’hui répond aux besoins de tous, de façon à ce qu’aucun jeune ne se retrouve sans emploi et ne suive ni études ni formation pendant une période supérieure à quatre mois, en ce qu’elle prévoit des approches plus personnalisées et plus ciblées. Elle souligne également l’importance des partenariats avec, par exemple, des employeurs pour la fourniture de conseils sur l’évolution de la nature du travail ou avec des services d’aide sociale afin d’aider les jeunes défavorisés à se remettre sur les rails par différents moyens.

    La proposition de ce jour contribue également à accélérer les transitions numérique et écologique indispensables, en ayant conscience à la fois des chances et des incertitudes qui les accompagnent. Il s’agit aussi d’évaluer et d’améliorer les aptitudes et les compétences nécessaires pour trouver un emploi sur un marché du travail en évolution constante. Aucun jeune ne devrait entrer sur le marché du travail sans disposer au moins de compétences numériques de base, aussi la proposition prévoit-elle des formations préparatoires courtes et pratiques, qui sont liées aux besoins spécifiques en matière de compétences d’un jeune. Des formations accélérées, des cours en ligne ouverts ou des stages intensifs peuvent améliorer, en particulier, les compétences numériques des jeunes ainsi que les compétences nécessaires à la transition écologique, mais aussi celles en matière d’entrepreneuriat et de gestion de carrière. Cet objectif est également soutenu par la stratégie européenne en matière de compétences en faveur de la compétitivité durable, de l’équité sociale et de la résilience.

    Les actions prioritaires pour lesquelles le budget de l’UE peut être mobilisé comprennent des sessions de formation de courte durée, des systèmes de cartographie et d’alerte précoce renforcés ainsi que des capacités de suivi accrues (voir section 6).

    La proposition prévoit un cadre d’action. Des bonnes pratiques existent dans toute l’Europe. L’emploi des jeunes est devenu une priorité essentielle du budget de l’UE. Il est temps à présent que les États membres intensifient leurs efforts, intègrent les enseignements tirés et mobilisent les fonds de l’UE (section 6).

    La proposition de la Commission en vue d’une recommandation du Conseil intitulée «Un pont vers l’emploi – Renforcer la garantie pour la jeunesse» 13 accompagne la présente communication.

    3.Assurer la pérennité de la politique de l’UE en matière d’enseignement et de formation professionnels

    La reprise économique à venir représente l’occasion d’accélérer les réformes dans le domaine de l’enseignement et de la formation professionnels afin de favoriser la compétitivité durable, l’équité sociale et la résilience de l’UE. Si l’enseignement et la formation professionnels répondent de plus en plus aux besoins de renforcement des compétences et de reconversion professionnelle de la population adulte, ils jouent en outre un rôle essentiel dans le soutien à l’emploi des jeunes, notamment par l’intermédiaire de l’apprentissage, également connu sous le nom de formation en alternance 14 . Toutefois, la pandémie de COVID-19 a eu des répercussions très importantes sur l’enseignement et la formation professionnels, avec des conséquences sans doute les plus graves pour la formation en milieu professionnel et l’apprentissage, en raison de l’accent que ceux-ci mettent sur la formation pratique et de leurs liens directs avec le lieu de travail 15 . En raison de la fermeture physique des écoles et des centres de formation et de l’enseignement à distance, l’enseignement et la formation – qui permettent en général de corriger les inégalités de nos sociétés – ont peiné à lutter contre la pauvreté des jeunes et l’exclusion sociale.

    Assurer la pérennité des systèmes d’enseignement et de formation professionnels nécessite de les aligner sur les transitions écologique et numérique et de faire en sorte qu’ils puissent s’adapter à tout défi futur. Cela signifie investir dans leur préparation au numérique et garantir l’accès de chaque apprenant, enseignant et formateur aux outils et technologies nécessaires. Il s’agit également d’encourager le développement d’un ensemble solide de compétences afin de donner aux citoyens les moyens de concevoir, de produire et de gérer des produits et des services dans le respect de l’environnement, et de mettre à la disposition des employeurs la main-d’œuvre qualifiée dont ils ont besoin.

    Une politique en matière d’enseignement et de formation professionnels modernisée et plus souple permettra une transition plus harmonieuse du monde de l’éducation au monde du travail. Elle contribuera à réduire le nombre de jeunes qui ne travaillent pas et ne suivent ni études ni formation dans l’ensemble de l’UE. Elle fixe des objectifs ambitieux en ce qui concerne la capacité d’insertion professionnelle (82 %), l’expérience de formation en milieu professionnel (60 %) et la mobilité internationale (8 %) des apprenants bénéficiant de l’enseignement et de la formation professionnels. Elle permettra également d’améliorer la qualité des offres de formation continue et d’apprentissage dans le cadre de la garantie pour la jeunesse renforcée, en aidant les jeunes qui ont déjà entamé une transition de l’école au monde du travail ou entre deux emplois. Dans le même temps, elle encouragera une meilleure assurance de la qualité des programmes d’enseignement et de formation professionnels ainsi qu’une meilleure reconnaissance des qualifications.

    Assurer la pérennité des systèmes d’enseignement et de formation professionnels exige d’adopter les principes d’excellence et d’équité. Les établissements d’enseignement et de formation professionnels devraient devenir des centres d’excellence professionnelle, qui proposent des solutions de formation innovantes, facilitent l’accès à des technologies de pointe et servent d’incubateurs d’entreprises. Il s’agit aussi de lutter activement contre les préjugés sexistes et d’autres formes de discrimination, en encourageant l’égalité des chances par l’intermédiaire de mesures visant à promouvoir, par exemple, l’équilibre entre les femmes et les hommes dans les professions traditionnellement «masculines» ou «féminines». Cela passe également par la suppression des obstacles à la participation des minorités raciales et ethniques, y compris les Roms, des personnes issues de l’immigration et des personnes handicapées, pour lesquelles l’accessibilité doit être garantie.

    Une proposition de la Commission en vue d’une recommandation du Conseil en matière d’enseignement et de formation professionnels en faveur de la compétitivité durable, de l’équité sociale et de la résilience 16 , qui s’inscrit dans la stratégie européenne en matière de compétences en faveur de la compétitivité durable, de l’équité sociale et de la résilience, est adoptée aujourd’hui.

    4.Un nouvel élan pour l’apprentissage

    Les opérations prioritaires pour lesquelles le budget de l’UE peut être mobilisé comprennent des subventions directes pour les apprentis dans les PME et des primes pour le transfert d’apprentis d’entreprises insolvables vers d’autres entreprises ou des centres de formation intra-entreprise (voir section 6).

    Les apprentis que nous formons aujourd’hui seront des travailleurs hautement qualifiés d’ici quelques années. L’apprentissage apporte les compétences dont les employeurs ont réellement besoin, tandis qu’un apprenti acquiert les notions et les compétences pratiques et développe les réseaux lui permettant de faciliter son entrée sur le marché du travail et favorisant sa participation active à la société. L’apprentissage contribue également au redressement rapide du marché du travail. Il met une main-d’œuvre qualifiée à la disposition d’un large éventail de secteurs, renforçant ainsi la productivité et la compétitivité des entreprises, grandes et petites, dans l’ensemble de l’UE. L’apprentissage devrait être encouragé et soutenu, comme le recommande la proposition de la Commission visant à assurer la pérennité de l’enseignement et de la formation professionnels.

    Si un apprentissage efficace et de qualité a un rôle essentiel à jouer dans la préservation et la création d’emplois pour les jeunes, ce domaine a été particulièrement touché par les mesures de confinement liées à la COVID-19. De nombreuses PME ne sont plus en mesure d’accueillir des candidats en raison d’un manque de ressources et d’activité. En conséquence, certains États membres ont déjà invité les employeurs à redoubler d’efforts pour maintenir les offres d’apprentissage. Des fonds de l’UE peuvent être mobilisés pour aider à faire en sorte que l’apprentissage continue de jouer un rôle essentiel dans le redressement du marché du travail (section 6).

    L’Alliance européenne pour l’apprentissage a permis d’offrir plus de 900 000 possibilités aux jeunes depuis sa création en 2013. Elle va à présent être renouvelée pour donner un coup de fouet à l’apprentissage dans l’ensemble de l’UE, ce qui contribuera à une offre stable de placements efficaces et de qualité pour les jeunes 17 . 

    L’Alliance renouvelée fera appel à de nouveaux engagements en faveur d’un apprentissage en lien avec les transitions numérique et écologique, en mettant l’accent sur les secteurs économiques 18 qui seront en première ligne pour la transition vers une Europe neutre pour le climat. Elle réunira les gouvernements, les partenaires sociaux, les entreprises, les chambres, les régions, les organisations de jeunesse, les prestataires d’enseignement et de formation professionnels et les groupes de réflexion 19 . Concrètement, l’Alliance renouvelée aura notamment pour mission:

    de s’engager en faveur d’un apprentissage efficace et de qualité et d’encourager les États membres et les entreprises à en faire de même, en favorisant les groupements nationaux dans le domaine de l’apprentissage;

    d’encourager le soutien aux PME afin qu’elles puissent fournir une offre stable de placements efficaces et de qualité;

    de faire appel aux collectivités locales et régionales en tant que catalyseurs de l’apprentissage dans l’environnement des entreprises au niveau local;

    de renforcer le dialogue social par une participation plus active des organisations nationales de partenaires sociaux;

    d’associer les comités de dialogue social sectoriel européens à l’apprentissage de manière proactive, en vue de convenir d’engagements sectoriels conjoints;

    de soutenir la représentation des apprentis dans les États membres en relançant le réseau européen des apprentis.

    En plus d’aider les États membres à utiliser les fonds de l’UE au profit de l’apprentissage et de réformes connexes (voir également section 6), la Commission donnera un nouvel élan à l’Alliance européenne pour l’apprentissage.

    5.Des mesures supplémentaires visant à soutenir l’emploi des jeunes

    Toutes les initiatives présentées dans la présente communication visent à aider les jeunes de l’UE, qu’ils soient sur le point de vivre le passage difficile de l’école au monde du travail ou qu’ils doivent faire face à leur première transition entre deux emplois. Ce soutien ne peut être fragmenté, car les obstacles rencontrés par les jeunes et les désavantages sous-jacents sont multiples et variés. Pour compléter ces initiatives, la présente section comprend un certain nombre de mesures supplémentaires concrètes contribuant à l’emploi des jeunes. 

    Les services publics de l’emploi jouent un rôle crucial. Ils possèdent une longue expérience dans les domaines de la gestion de la transition professionnelle, du placement, du perfectionnement professionnel continu, du renforcement des compétences et de la reconversion professionnelle. Malgré des contraintes budgétaires permanentes et un recours accru aux dispositifs d’assurance chômage et de chômage partiel, les services publics de l’emploi se sont montrés à la hauteur de la situation en se livrant à un échange précieux de solutions d’urgence, d’obstacles rencontrés et d’exemples de réussites au lendemain de l’apparition de la pandémie de COVID-19 20 .

    La Commission soutiendra le réseau européen des services publics de l’emploi et développera sa capacité d’apprentissage mutuel. Le réseau européen sera chargé de s’appuyer sur un apprentissage mutuel global et sur l’échange de pratiques innovantes en vue de consolider les capacités des services publics de l’emploi destinées au soutien de l’emploi des jeunes. Il s’agira notamment de renforcer les partenariats avec d’autres parties prenantes et d’intensifier les actions de sensibilisation à l’intention des jeunes vulnérables.

    Le soutien à l’emploi indépendant est un autre moyen important d’accélérer le redressement du marché du travail. Toutefois, les jeunes ne bénéficient pas, pour la plupart d’entre eux, des réseaux leur permettant d’accéder, par exemple, aux compétences en matière de financement des entreprises et d’entrepreneuriat. Grâce à des échanges constructifs de bonnes pratiques, les réseaux existants de jeunes entrepreneurs à l’échelle nationale et locale seront renforcés. Ces réseaux mettent les entrepreneurs en herbe en contact avec des entreprises, des modèles, des pépinières d’entreprises et autres services locaux d’aide à la création d’entreprise.

    La Commission soutiendra le renforcement des réseaux de jeunes entrepreneurs. Ce soutien accordera une attention particulière aux jeunes femmes ainsi qu’aux autres groupes victimes de discriminations ou vulnérables, tout en promouvant les possibilités d’emploi indépendant dans l’économie numérique et verte.

    L’entrepreneuriat social renforce l’attrait du travail indépendant pour de nombreux jeunes inspirés par des profils de carrière d’entrepreneur connus pour avoir une incidence positive et réelle sur la société. En outre, les organisations de l’économie sociale, telles que les coopératives et les entreprises sociales, résistent souvent mieux aux cycles économiques. Elles rendent les écosystèmes dans lesquels elles mènent leurs activités plus adaptables grâce à l’innovation sociale et à l’inclusion sociale aux niveaux local et régional, tout en profitant aux personnes les plus éloignées du marché du travail.

    Le plan d’action de la Commission pour l’économie sociale, prévu pour 2021, mettra également l’accent sur les jeunes, y compris les possibilités d’entrepreneuriat offertes par l’économie sociale, telles que l’aide aux communautés locales, la conclusion de pactes verts locaux et la mobilisation des groupes vulnérables 21 .

    Les jeunes qui ne sont pas encore entrés sur le marché du travail ou qui viennent tout juste de découvrir le monde du travail peuvent ne pas avoir accès à la protection sociale. Certains États membres ont déjà lancé une série de mesures d’urgence pour soutenir les groupes vulnérables qui n’étaient pas couverts jusqu’alors, afin d’atténuer les incidences économiques et sociales de la pandémie de COVID-19. Toutefois, le monde du travail était devenu plus précaire avant même le début de la crise.

    Les formes d’emploi atypiques, telles que le travail via une plateforme, sont devenues de plus en plus répandues chez les jeunes. Elles offrent aux jeunes de nouvelles possibilités pour entrer sur le marché du travail, y compris lorsqu’ils ont besoin de flexibilité afin de pouvoir combiner travail et formation ou responsabilités familiales. En s’appuyant sur la recommandation du Conseil sur l’accès à la protection sociale présentée l’année dernière, sur la directive relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles ainsi que sur les travaux liés au Semestre européen, il est nécessaire de combler les lacunes dans l’accès à la protection sociale en ce qui concerne les nouvelles formes de travail, tout en continuant d’améliorer les conditions de travail.

    En premier lieu, la Commission est en train d’examiner les défis liés au travail via une plateforme et elle proposera en 2021 des mesures visant à améliorer les conditions de travail des personnes qui travaillent dans le cadre de plateformes numériques.

    En deuxième lieu, le prochain cadre de suivi sur l’accès à la protection sociale se penchera sur l’accès des personnes occupant différentes formes d’emploi, dont les contrats atypiques, qui revêtent une importance particulière pour les jeunes. Cela permettra de recenser les lacunes et les actions d’appui visant à les combler.

    En troisième lieu, la Commission lancera une étude spécifique sur l’accès des jeunes à la protection sociale. L’exercice consistera à décrire les conditions requises pour pouvoir bénéficier de diverses prestations selon les différentes formes d’emploi, ce qui permettra un échange de bonnes pratiques particulièrement bienvenu.

    6.Le budget de l’UE: moteur du plan de relance pour les jeunes

    Dans le cadre d’une initiative budgétaire majeure visant à faire face aux conséquences économiques et sociales de la pandémie, l’instrument «Next Generation EU» proposé par la Commission et le budget à long terme mettent à disposition d’importantes ressources 22 pour soutenir l’emploi des jeunes. À court terme, pour la période 2020-2022, l’initiative REACT-EU 23 ajoutera au financement des programmes de la politique de cohésion une enveloppe de 55 milliards d’EUR, sur lesquels il est proposé de débloquer 5 milliards d’EUR dès cette année. Ces ressources supplémentaires seront allouées aux États membres en fonction de plusieurs critères, dont l’incidence de la crise actuelle sur le chômage des jeunes. Le complément attribué au Fonds social européen sera particulièrement important pour répondre aux difficultés, déjà observées dans les États membres, auxquelles sont confrontés les jeunes.

    En outre, la facilité pour la reprise et la résilience récemment proposée offre une occasion inédite d’accélérer les réformes structurelles indispensables à moyen terme. Son budget proposé de 560 milliards d’EUR contribuera à financer les investissements et les réformes essentiels pour une reprise durable et liés au Semestre européen.

    Pour pouvoir bénéficier d’un soutien au titre de la facilité pour la reprise et la résilience, les États membres devront établir des plans de reprise et de résilience. Ces plans de reprise et de résilience devront porter sur les conséquences économiques et sociales de la crise, les transitions écologique et numérique ainsi que les priorités pertinentes établies dans le cadre du Semestre européen 24 . Accorder la priorité au soutien à l’emploi des jeunes et aux réformes y afférentes peut produire des effets durables dans les États membres concernés pour ce qui est de leur potentiel de croissance, de la création d’emplois et de la résilience sociale.

    Les efforts susmentionnés seront complétés, au cours de la période de financement 2021-2027, par le Fonds social européen plus (FSE+) dont le budget proposé s’élève à 86 milliards d’EUR. Le Fonds contribuera à financer l’ensemble des mesures en matière d’emploi, d’éducation et de formation prévues dans la proposition intitulée «Un pont vers l’emploi - Renforcer la garantie pour la jeunesse» ainsi que les réformes des systèmes d’enseignement et de formation professionnels et d’apprentissage. À cette fin, la Commission a adopté, le 28 mai 2020, une proposition législative modifiée relative au Fonds social européen plus, dans laquelle elle propose aux États membres qui affichent un taux de chômage des jeunes particulièrement élevé de renforcer leur engagement en consacrant 15 % de leur dotation à des mesures en faveur de l’emploi des jeunes. Ce Fonds est une source de financement importante de la proposition intitulée «Un pont vers l’emploi - Renforcer la garantie pour la jeunesse» 25 .

    Les initiatives exposées dans la présente communication peuvent également être financées par l’intermédiaire d’autres instruments de l’UE. Le Fonds européen de développement régional et le programme InvestEU, au titre de son volet d’action «Investissements sociaux et compétences» (budget proposé de 3,6 milliards d’EUR) et de sa nouvelle facilité pour les investissements stratégiques (budget proposé de 31 milliards d’EUR), peuvent fournir des investissements pérennes importants dans les infrastructures d’enseignement et de formation, la modernisation et l’adaptation de l’enseignement et de la formation professionnels et le passage à des technologies écologiquement ambitieuses. Un volet consacré aux PME dans le cadre d’InvestEU peut aider les petites entreprises en ce qui concerne leurs besoins de formation et leurs capacités pour recruter des jeunes 26 . L’instrument d’appui technique 27 peut soutenir les États membres dans la préparation et la mise en œuvre de réformes, notamment dans les domaines de l’éducation, de la formation et des politiques du marché du travail, en mobilisant des fonds de l’UE et des compétences techniques.

    La Commission invite expressément les États membres à intensifier leur soutien à l’emploi des jeunes, à saisir cette occasion unique de mobiliser à cet effet des dizaines de milliards d’euros du futur budget de l’UE et à accorder la priorité à certaines des actions citées ci-après. Les États membres devraient déployer les mesures qui sont les plus appropriées pour relever les défis spécifiques auxquels ils font face.

    L’UE a pour ambition générale d’augmenter le niveau de l’aide consacrée à l’emploi des jeunes par rapport à la période de financement 2014-2020 (estimée à 22 milliards d’EUR 28 ). Les ressources supplémentaires proposées dans le cadre de l’instrument «Next Generation EU» et l’éventail complet d’instruments fournis par le budget à long terme proposé de l’UE (2021-2027) offrent des possibilités sans précédent d’atteindre cet objectif.

    La Commission coopérera activement avec les autorités nationales et élaborera des lignes directrices afin de garantir que les ressources de l’UE affectées au soutien à l’emploi des jeunes seront suffisantes. Plus particulièrement, la Commission encouragera et aidera les États membres à accorder la priorité aux investissements en faveur de l’emploi des jeunes dans le contexte des transitions écologique et numérique et à tirer parti du pacte vert pour l’Europe en tant que moteur de croissance pour l’emploi dans le cadre de la facilité pour la reprise et la résilience.

    Aperçu non exhaustif des actions susceptibles d’être financées par le futur budget de l’UE, avec des résultats attendus à court terme, notamment en utilisant les ressources de l’instrument «Next Generation EU» et le budget à long terme de l’UE:

    Dispositifs de chômage partiel destinés aux jeunes salariés et mesures similaires pour les jeunes travailleurs indépendants afin de les protéger notamment du risque de chômage et de la perte de revenus.

    Protection sociale sous la forme d’un revenu de remplacement ou d’un complément de revenu: allocations de chômage, aides forfaitaires ou indemnités pour congé de maladie versées à de jeunes travailleurs qui, jusqu’à présent, avaient un accès limité, ou n'avaient pas accès du tout, à la protection sociale en raison de critères d’admissibilité stricts ou de leur statut sur le marché du travail (travailleurs indépendants, par exemple).

    Subventions directes pour les apprentis dans les PME, notamment pour la rémunération, les primes de recrutement et les cotisations temporaires à la protection sociale, ainsi que les salaires des formateurs et/ou leurs cotisations sociales afin de stabiliser et d’accroître l’offre de placements efficaces et de qualité.

    Subventions directes à l’embauche, y compris les subventions salariales, les primes de recrutement pour les nouvelles embauches et les cotisations temporaires à la protection sociale pour faciliter l’acquisition d’une expérience professionnelle et/ou l’entrée dans un premier emploi de qualité pour les jeunes. Ces subventions sont particulièrement efficaces si elles sont bien ciblées et associées à des mesures de formation.

    Aide financière aux étudiants, qu'ils suivent des programmes en présentiel, en ligne ou mixtes, sous la forme de bourses d'études ou de prêts avec des taux d’intérêt favorables et des garanties publiques, afin de permettre aux jeunes de poursuivre leurs études ou de réintégrer le système éducatif ou une formation. 

    Formations de courte durée (formations courtes, stages intensifs ou ateliers) destinées à renforcer les compétences de jeunes chômeurs ou inactifs en vue de leur intégration immédiate sur le marché du travail, en mettant l’accent par exemple sur les compétences numériques, les compétences vertes, les compétences entrepreneuriales et les compétences de gestion de carrière.

    Filières de réinsertion dans le système d’éducation et de formation, y compris dans le cadre de programmes d’enseignement de la deuxième chance, en particulier pour les jeunes ayant quitté prématurément le système d’éducation et de formation et les jeunes peu qualifiés.

    Placement d’apprentis venant d’entreprises insolvables dans d’autres entreprises ou dans des centres de formation intra-entreprise.

    I

    Aides à la création d’entreprise et prêts accordés aux jeunes entrepreneurs pour fonder de nouvelles entreprises et créer des emplois.

    Aperçu non exhaustif des actions prioritaires visant à éviter une nouvelle crise de l’emploi des jeunes, avec des résultats attendus à moyen terme, notamment en utilisant les ressources de l’instrument «Next Generation EU» et le budget à long terme:

    Renforcement des capacités des services publics de l’emploi en vue, par exemple, d’atteindre un plus grand nombre de jeunes (notamment les groupes vulnérables), d’apporter une aide plus individualisée (conseils, orientation et accompagnement) et d’accroître la fourniture de services intégrés.

    Renforcement des systèmes de cartographie, des systèmes d’alerte précoce et des capacités de suivi permettant d’identifier les jeunes qui sont (ou risquent de se retrouver) au chômage ou inactifs et de recenser les mesures d’exécution visant à lutter contre la sortie prématurée du système d’éducation et de formation, de manière à contribuer à une meilleure stratégie de prévention.

    Réseaux de jeunes entrepreneurs, systèmes de tutorat et pépinières d’entreprises pour aider les entrepreneurs en herbe, en particulier les jeunes femmes et les groupes marginalisés ou victimes de discrimination, à entrer sur le marché du travail et à acquérir les compétences requises pour différents modèles d’entreprise, notamment l’entrepreneuriat social.

    Formations consacrées à la gestion de carrière dans les systèmes d’enseignement et de formation formels visant à préparer les jeunes à un monde du travail instable et précaire et à les informer des démarches possibles pour trouver un emploi ou bénéficier d’une aide.

    Mise en œuvre de réformes de l'enseignement et de la formation professionnels (EFP) et de l’apprentissage, ce qui peut inclure des investissements dans les réformes des programmes pour une meilleure adéquation avec le marché du travail, une flexibilité accrue et une plus grande modularisation, l’extension des programmes d’EFP de niveau supérieur 29 , la mise en place de systèmes d’assurance de la qualité et de suivi des diplômés, la formation des enseignants et des formateurs de l’EFP, le soutien à la mobilité des apprenants, des enseignants et des formateurs de l’EFP.

    Investissements dans les infrastructures et les technologies de l’apprentissage numérique, ainsi que dans des équipements industriels de pointe pour les écoles et les centres de formation d’EFP (y compris pour les centres d’excellence professionnelle) afin de préparer l’EFP aux transitions écologique et numérique.

    Investissements dans les centres de formation interentreprises (soit par la création de nouveaux centres, le renforcement des centres existants ou leur intégration dans des centres d’excellence professionnelle) pour aider les PME à fournir un EFP et des apprentissages à la pointe du progrès.

    Investissements destinés à accroître l’adéquation du système d’éducation et de formation avec le marché du travail, y compris dans le secteur de l’enseignement supérieur, en encourageant la création de partenariats entre les entreprises et le monde éducatif, en soutenant les écosystèmes industriels clés et les réseaux de PME ainsi qu’en accordant une plus grande place à la formation en milieu professionnel dans les programmes existants.

    7.Conclusion

    La Commission invite les États membres à mobiliser la forte solidarité intergénérationnelle de l’UE afin de soutenir les jeunes dans le contexte de la reprise après la pandémie de COVID-19. Nous avons le devoir, vis-à-vis des millions de diplômés, des nouveaux arrivants sur le marché du travail et de ceux qui abordent leur première transition entre deux emplois, de mobiliser tous les moyens possibles pour leur donner la possibilité de développer leur plein potentiel. Le moment est venu d’investir dans notre prochaine génération et d’aider les jeunes à devenir le moteur d’une économie verte et numérique.

    La proposition de recommandation du Conseil intitulée «Un pont vers l’emploi – Renforcer la garantie pour la jeunesse» et celle en matière d'enseignement et de formation professionnels en faveur de la compétitivité durable, de l’équité sociale et de la résilience établissent les cadres pour y parvenir. La Commission a également proposé des instruments pour mettre à disposition les financements nécessaires. La Commission invite les États membres à approuver rapidement les deux propositions et à exploiter tout le potentiel du budget de l’UE dans le cadre du renforcement de leur soutien à l’emploi des jeunes.

    La coopération sera primordiale. La promotion de l’emploi des jeunes nécessite une coopération étroite entre tous les acteurs (notamment les partenaires sociaux, le secteur de l’éducation et les organisations de la société civile) ainsi qu’entre les autorités au niveau régional et local. À l’échelon de l’UE, la Commission donnera un nouvel élan à l’Alliance européenne pour l’apprentissage afin de garantir que l’apprentissage contribuera au redressement du marché du travail. La Commission compte sur les efforts constants déployés par le Parlement européen et le Conseil, et propose de se pencher avec eux sur le renforcement du soutien à l’emploi des jeunes. Il s’agit d’une entreprise commune, dans l’intérêt de la nouvelle génération.

    (1)      Discours de la présidente von der Leyen devant le Parlement européen, tenu le 27 mai 2020.
    (2)      Communication de la Commission intitulée «Une Europe sociale forte pour des transitions justes», COM(2020) 14 final.
    (3)      Commission européenne, «Prévisions économiques européennes du printemps 2020», 2020.
    (4)      OIT, «Preventing exclusion from the labour market: Tackling the COVID-19 youth employment crisis», 2020.
    (5)      OIT, «Observatoire de l’OIT: le COVID-19 et le monde du travail» (quatrième édition), 2020.
    (6)      McKinsey & Company, «Safeguarding Europe’s livelihoods: mitigating the employment impact of COVID-19», 2020.
    (7)      JO L 159 du 20.5.2020, proposition de la Commission présentée le 2 avril 2020.
    (8)      COM(2020) 441 final/2.
    (9)      Il faut par conséquent garantir l’égalité de traitement de tous les citoyens, sans distinction de sexe, de race ou d’origine ethnique, de religion ou convictions, de handicap, d’âge ou d’orientation sexuelle, les personnes issues de l’immigration étant incluses. En outre, il convient d’établir un lien avec la réflexion en cours sur l’évolution démographique et les moyens de lutter contre la fuite des cerveaux et le déclin accru de la population dans les régions particulièrement touchées par ce phénomène [COM(2020) 241 final].
    (10)      Selon le réseau ANED utilisant les données de l’enquête sur le revenu et les conditions de vie (SILC) de 2016, le taux d’emploi des jeunes souffrant d’un handicap âgés de 20 à 29 ans était d’un peu moins de 45 % et l’écart en matière d’emploi par rapport aux jeunes sans handicap a augmenté entre 2008 et 2016.
    (11)    COM(2020) 274 final. La présente communication est complétée par les propositions à venir de la Commission sur le plan d’action en matière d’éducation numérique et l’espace européen de l’éducation, et ces initiatives constitueront une réponse globale aux défis auxquels est confrontée la prochaine génération.
    (12) Les points de contact locaux pour s’inscrire au système de garantie pour la jeunesse sont disponibles sur le site Europa: https://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=1218&langId=fr .
    (13)    COM(2020) 277 final.
    (14)      Durant la récession économique provoquée par la crise financière et économique mondiale, l’enseignement et la formation professionnels se sont révélés être un élément essentiel des efforts visant à soutenir l’emploi des jeunes. En particulier, l’apprentissage et les programmes d’enseignement et de formation professionnels de courte durée ciblant les chômeurs sont parvenus à accroître leur capacité d’insertion professionnelle.
    (15)      Cedefop, «How are European countries managing apprenticeships to respond to the COVID19 crisis? Synthesis report based on information provided by Cedefop community of apprenticeship experts», 2020.
    (16)    COM(2020) 275 final.
    (17)      L’Alliance renforce la qualité, l’offre et l’image globale de l’apprentissage dans l’ensemble de l’Europe, tout en promouvant la mobilité des apprentis. La réalisation de ces objectifs est favorisée par l’intermédiaire d’engagements nationaux et d’engagements volontaires de la part des parties prenantes.
    (18)      Tels que les secteurs contribuant à une économie circulaire, l’économie bleue, la construction et la rénovation de bâtiments durables, l’agriculture, la mobilité intelligente et l’énergie.
    (19)

         L’Alliance renouvelée sera intégrée dans le pacte sur les compétences dans le cadre de la stratégie européenne en matière de compétences en faveur de la compétitivité durable, de l’équité sociale et de la résilience.

    (20)      Commission européenne, «European Network of Public Employment Services: PES measures and activities responding to Covid-19», 2020.
    (21)      En outre, le plan d’action examinera comment améliorer les compétences en matière d’entrepreneuriat des jeunes dans les organisations de l’économie sociale et les entreprises sociales, sur la base également de l’expérience acquise dans le cadre du programme «Erasmus pour jeunes entrepreneurs» et des actions soutenues par le fonds FSE+.
    (22)    Tous les montants sont aux prix de 2018, sauf les 5 milliards d’EUR de REACT-UE pour 2020.
    (23)    Financée par «Next generation EU» pour la période après 2020 et au moyen d’une révision du cadre financier actuel pour 2020.
    (24)    Présentées au Conseil pour approbation, les recommandations par pays de 2020, proposées par la Commission dans le cadre du Semestre européen, mettent particulièrement l’accent sur le renforcement des politiques actives du marché du travail (PAMT) et le relèvement du niveau de qualification, notamment pour les jeunes. La Commission a proposé 19 recommandations sur les PAMT et les services de l’emploi et 22 sur la promotion du développement des compétences, l’égalité d’accès à une éducation et à une formation de qualité ainsi que l’apprentissage numérique. Ces recommandations par pays donneront des orientations décisives pour mener les réformes dans les domaines concernés.
    (25)    La Commission a proposé que les États membres affichant un taux de jeunes sans emploi et ne suivant ni études ni formation supérieur à la moyenne de l’UE consacrent 15 % (au lieu des 10 % proposés auparavant) de leurs ressources FSE+ à des mesures en faveur de l’emploi des jeunes. Dans le cadre du soutien apporté aux offres d’emploi, de formation continue, d’apprentissage et de stage, il importera d’aspirer à un meilleur équilibre entre les quatre options disponibles.
    (26)    Par ailleurs, Erasmus+ permettra d’accroître considérablement les possibilités d’apprentissage et de formation à l’étranger pour les jeunes, les enseignants et les formateurs, y compris dans l’enseignement et la formation professionnels. La politique agricole commune continuera de soutenir, grâce à un ensemble renforcé d’instruments, les jeunes qui souhaiteraient se lancer dans l’agriculture et ceux qui vivent en milieu rural. Le programme pour une Europe numérique et le programme en faveur du marché unique contribueront à financer l’objectif de promotion de l’emploi des jeunes, notamment par des actions visant à acquérir des compétences numériques et à encourager l’entrepreneuriat auprès des jeunes.
    (27)    COM(2020) 409 final.
    (28)    Cela comprend des investissements au titre du Fonds social européen et de l’initiative pour l’emploi des jeunes, y compris le cofinancement national.
    (29)    Programmes aux niveaux 5 à 8 du cadre européen des certifications (CEC).
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