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Document 52018AP0276

P8_TA(2018)0276 Statistiques intégrées sur les exploitations agricoles ***I Résolution législative du Parlement européen du 3 juillet 2018 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques intégrées sur les exploitations agricoles, et abrogeant les règlements (CE) n° 1166/2008 et (UE) n° 1337/2011 (COM(2016)0786 — C8-0514/2016 — 2016/0389(COD)) P8_TC1-COD(2016)0389 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 3 juillet 2018 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2018/… du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques intégrées sur les exploitations agricoles, et abrogeant les règlements (CE) n° 1166/2008 et (UE) n° 1337/2011

JO C 118 du 8.4.2020, p. 215–215 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Date of document:
03/07/2018; date du vote
Date of vote:
03/07/2018
Date of debate:
02/07/2018
Author:
Parlement européen, Commission de l’agriculture et du développement rural
Form:
Résolution législative
Parliamentary term:
huitième législature
Internal reference:
2016/0389(COD)
Session:
2018-2019
Treaty:
Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
Legal basis:
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8.4.2020   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 118/215

P8_TA(2018)0276

Statistiques intégrées sur les exploitations agricoles ***I

Résolution législative du Parlement européen du 3 juillet 2018 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques intégrées sur les exploitations agricoles, et abrogeant les règlements (CE) no 1166/2008 et (UE) no 1337/2011 (COM(2016)0786 — C8-0514/2016 — 2016/0389(COD))

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

(2020/C 118/32)

Le Parlement européen,

—

vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2016)0786),

—

vu l’article 294, paragraphe 2, et l’article 338 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C8-0514/2016),

—

vu l’article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

—

vu l’article 59 de son règlement intérieur,

—

vu l'accord provisoire approuvé en vertu de l’article 69 septies, paragraphe 4, de son règlement intérieur par la commission compétente et l’engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 8 mai 2018, d'approuver la position du Parlement européen, conformément à l'article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

—

vu le rapport de la commission de l’agriculture et du développement rural (A8-0300/2017),

1.

 arrête la position en première lecture figurant ci-après;

2.

 demande à la Commission de le saisir à nouveau si elle remplace, modifie de manière substantielle ou entend modifier de manière substantielle sa proposition;

3.

 charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu’aux parlements nationaux.

P8_TC1-COD(2016)0389

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 3 juillet 2018 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2018/… du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques intégrées sur les exploitations agricoles, et abrogeant les règlements (CE) no 1166/2008 et (UE) no 1337/2011

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, le règlement (UE) 2018/1091.)

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