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Dokument 52017SA0004(01)
Special Report No 4/2017 — ‘Protecting the EU budget from irregular spending: The Commission made increasing use of preventive measures and financial corrections in Cohesion during the 2007-2013 period’
Rapport spécial n° 4/2017 — «Protection du budget de l’UE contre les dépenses irrégulières: la Commission a recouru davantage aux mesures préventives et aux corrections financières dans le domaine de la cohésion au cours de la période 2007-2013»
Rapport spécial n° 4/2017 — «Protection du budget de l’UE contre les dépenses irrégulières: la Commission a recouru davantage aux mesures préventives et aux corrections financières dans le domaine de la cohésion au cours de la période 2007-2013»
JO C 134 du 28.4.2017, s. 3–3
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
- Datum dokumentu:
- 28/04/2017; date de publication
- Autor:
- Cour des comptes européenne
- Forma:
- Avis
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- Odkaz
- Deskriptor EUROVOC:
- Oblast:
- Kód oblastí:
|
28.4.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 134/3 |
Rapport spécial no 4/2017
«Protection du budget de l’UE contre les dépenses irrégulières: la Commission a recouru davantage aux mesures préventives et aux corrections financières dans le domaine de la cohésion au cours de la période 2007-2013»
(2017/C 134/03)
La Cour des comptes européenne vous informe que son rapport spécial no 4/2017 «Protection du budget de l’UE contre les dépenses irrégulières: la Commission a recouru davantage aux mesures préventives et aux corrections financières dans le domaine de la cohésion au cours de la période 2007-2013» vient d’être publié.
Le rapport peut être consulté ou téléchargé sur le site web de la Cour des comptes européenne (http://eca.europa.eu).
