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Document 52014AP0439

P7_TA(2014)0439 Assistance macrofinancière à la République de Tunisie ***I Résolution législative du Parlement européen du 16 avril 2014 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière à la République de Tunisie (COM(2013)0860 — C7-0437/2013 — 2013/0416(COD)) P7_TC1-COD(2013)0416 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 avril 2014 en vue de l’adoption de la décision n° …/2014/UE du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière à la République tunisienne

JO C 443 du 22.12.2017, p. 1007–1007 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Date of document:
16/04/2014; date du vote
Date of vote:
16/04/2014
Author:
Parlement européen, Commission des affaires étrangères, Commission des budgets, Commission du commerce international
Form:
Résolution législative
Parliamentary term:
septième législature
Internal reference:
2013/0416(COD)
Session:
2014-2015
Treaty:
Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
Legal basis:
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22.12.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 443/1007

P7_TA(2014)0439

Assistance macrofinancière à la République de Tunisie ***I

Résolution législative du Parlement européen du 16 avril 2014 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière à la République de Tunisie (COM(2013)0860 — C7-0437/2013 — 2013/0416(COD))

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

(2017/C 443/107)

Le Parlement européen,

—

vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2013)0860),

—

vu l'article 294, paragraphe 2, et l'article 212 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C7-0437/2013),

—

vu l'article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

—

vu l'avis de la commission des budgets sur la compatibilité financière de la proposition,

—

vu l'engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 26 février 2014, d'approuver la position du Parlement européen, conformément à l'article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

—

vu les articles 55 et 38 de son règlement,

—

vu le rapport de la commission du commerce international (A7-0110/2014),

1.

arrête la position en première lecture figurant ci-après;

2.

demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle sa proposition ou la remplacer par un autre texte;

3.

charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux.

P7_TC1-COD(2013)0416

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 avril 2014 en vue de l’adoption de la décision no …/2014/UE du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière à la République tunisienne

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, la décision no 534/2014/UE.)

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