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Document 52014AP0117
P7_TA(2014)0117 2020 target to reduce CO2 emissions from new passenger cars ***I European Parliament legislative resolution of 25 February 2014 on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EC) No 443/2009 to define the modalities for reaching the 2020 target to reduce CO2 emissions from new passenger cars (COM(2012)0393 — C7-0184/2012 — 2012/0190(COD)) P7_TC1-COD(2012)0190 Position of the European Parliament adopted at first reading on 25 February 2014 with a view to the adoption of Regulation (EU) No …/2014 of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EC) No 443/2009 to define the modalities for reaching the 2020 target to reduce CO2 emissions from new passenger cars
P7_TA(2014)0117 Objectif de 2020 en matière de réduction des émissions de CO2 des voitures particulières neuves ***I Résolution législative du Parlement européen du 25 février 2014 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 443/2009 en vue de définir les modalités permettant d'atteindre l'objectif de 2020 en matière de réduction des émissions de CO2 des voitures particulières neuves (COM(2012)0393 — C7-0184/2012 — 2012/0190(COD)) P7_TC1-COD(2012)0190 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 25 février 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° …/2014 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 443/2009 en vue de définir les modalités permettant d'atteindre l'objectif de 2020 en matière de réduction des émissions de CO2 des voitures particulières neuves
P7_TA(2014)0117 Objectif de 2020 en matière de réduction des émissions de CO2 des voitures particulières neuves ***I Résolution législative du Parlement européen du 25 février 2014 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 443/2009 en vue de définir les modalités permettant d'atteindre l'objectif de 2020 en matière de réduction des émissions de CO2 des voitures particulières neuves (COM(2012)0393 — C7-0184/2012 — 2012/0190(COD)) P7_TC1-COD(2012)0190 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 25 février 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° …/2014 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 443/2009 en vue de définir les modalités permettant d'atteindre l'objectif de 2020 en matière de réduction des émissions de CO2 des voitures particulières neuves
JO C 285 du 29.8.2017, p. 208–208
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
- Date of document:
- 25/02/2014; date du vote
- Date of vote:
- 25/02/2014
- Date of debate:
- 24/02/2014
- Author:
- Parlement européen, Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, Commission des transports et du tourisme, Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs, Commission l’industrie, de la recherche et de l’énergie
- Form:
- Résolution législative
- Parliamentary term:
- septième législature
- Internal reference:
- 2012/0190(COD)
- Session:
- 2013-2014
- Procedure number:
- Link
- European Parliament - Legislative observatory
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 12012E192 - P1
- 12012E294 - P2 12012E294 - P3
- 32011Q0505(01) - A55
- Link
- Link
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- Earlier related instruments:
-
- 52012PC0393 EP Opinion avis conforme
- Instruments cited:
- Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
29.8.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 285/208 |
P7_TA(2014)0117
Objectif de 2020 en matière de réduction des émissions de CO2 des voitures particulières neuves ***I
Résolution législative du Parlement européen du 25 février 2014 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 443/2009 en vue de définir les modalités permettant d'atteindre l'objectif de 2020 en matière de réduction des émissions de CO2 des voitures particulières neuves (COM(2012)0393 — C7-0184/2012 — 2012/0190(COD))
(Procédure législative ordinaire: première lecture)
(2017/C 285/33)
Le Parlement européen,
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vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2012)0393), |
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vu l'article 294, paragraphe 2, et l'article 192, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C7-0184/2012), |
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vu l'article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, |
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vu l'avis du Comité économique et social européen du 12 décembre 2012 (1), |
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après consultation du Comité des régions, |
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vu l'engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 29 novembre 2013, d'approuver la position du Parlement européen, conformément à l'article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, |
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vu l'article 55 de son règlement, |
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vu le rapport de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire et les avis de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie, et de la commission des transports et du tourisme (A7-0151/2013), |
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1. |
arrête la position en première lecture figurant ci-après; |
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2. |
demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle sa proposition ou la remplacer par un autre texte; |
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3. |
charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux. |
(1) JO C 44 du 15.2.2013, p. 109.
P7_TC1-COD(2012)0190
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 25 février 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2014 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 443/2009 en vue de définir les modalités permettant d'atteindre l'objectif de 2020 en matière de réduction des émissions de CO2 des voitures particulières neuves
(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, le règlement (UE) no 333/2014.)
