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Document 52013AP0409

    Résolution législative du Parlement européen du 9 octobre 2013 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République d'Arménie visant à faciliter la délivrance de visas (05835/2013 — C7-0112/2013 — 2012/0334(NLE))

    JO C 181 du 19.5.2016, p. 168–169 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Date of document:
    09/10/2013; date du vote
    Date of vote:
    09/10/2013
    Author:
    Parlement européen, Commission des affaires étrangères, Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
    Form:
    Résolution législative
    Addressee:
    Commission européenne, États membres - gouvernements, Conseil de l’Union européenne, Arménie - parlement de la R.S.S., États membres - parlements, Arménie - gouvernement
    Parliamentary term:
    septième législature
    Internal reference:
    2012/0334(NLE)
    Session:
    2013-2014
    Treaty:
    Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
    Legal basis:
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    Earlier related instruments:
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    19.5.2016   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 181/168

    P7_TA(2013)0409

    Accord UE-Arménie visant à faciliter la délivrance de visas ***

    Résolution législative du Parlement européen du 9 octobre 2013 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République d'Arménie visant à faciliter la délivrance de visas (05835/2013 — C7-0112/2013 — 2012/0334(NLE))

    (Approbation)

    (2016/C 181/28)

    Le Parlement européen,

    —

    vu le projet de décision du Conseil (05835/2013),

    —

    vu le projet d'accord entre l'Union européenne et la République d'Arménie visant à faciliter la délivrance de visas (16913/2012),

    —

    vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 77, paragraphe 2, point a), et à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C7-0112/2013),

    —

    vu l'article 81 et l'article 90, paragraphe 7, de son règlement,

    —

    vu la recommandation de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures et l'avis de la commission des affaires étrangères (A7-0290/2013),

    1.

    donne son approbation à la conclusion de l'accord;

    2.

    charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République d'Arménie.
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