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Document 52012XC1002(03)
Communication from the Commission relating to the overall allocation of certain quotas opened by the European Union for products in the rice sector in 2012
Communication de la Commission relative à la répartition globale de certains contingents ouverts par l'Union européenne pour les produits du secteur du riz en 2012
Communication de la Commission relative à la répartition globale de certains contingents ouverts par l'Union européenne pour les produits du secteur du riz en 2012
JO C 296 du 2.10.2012, p. 4–4
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
- Date of document:
- 02/10/2012; date de publication
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Communication
- Legal basis:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
2.10.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 296/4 |
Communication de la Commission relative à la répartition globale de certains contingents ouverts par l'Union européenne pour les produits du secteur du riz en 2012
2012/C 296/03
Le règlement (UE) no 1274/2009 de la Commission (1) a ouvert des contingents tarifaires pour l’importation de riz originaire des pays et territoires d’outre-mer (PTOM).
La répartition globale, pour l'année 2012, de chacun des contingents prévus par ce règlement est indiquée à l'annexe de la présente communication.
(1) JO L 344 du 23.12.2009, p. 3.
ANNEXE
Répartition globale, pour l'année 2012, des contingents prévus au règlement (UE) no 1274/2009
|
Origine |
Numéros d'ordre |
Demandes de certificats d'importation déposée pour la sous-période du mois de septembre 2012 |
Répartition globale du contingent pour l'année 2012 |
|
Antilles néerlandaises et Aruba |
09.4189 |
0 % |
|
|
PTOM les moins développés |
09.4190 |
0 % |
(1) Pas d'application de coefficient d’attribution pour cette sous-période: aucune demande de certificat n’a été transmise à la Commission.
