Back to EUR-Lex homepage

EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Search tips
Need more search options? Use the Advanced search
You are here

Document 52011XC1001(02)

Communication de la Commission relative à la répartition globale de certains contingents ouverts par l'Union européenne pour les produits du secteur du riz en 2011

JO C 289 du 1.10.2011, p. 3–3 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Date of document:
01/10/2011; date de publication
Author:
Commission européenne
Form:
Communication

1.10.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 289/3

Communication de la Commission relative à la répartition globale de certains contingents ouverts par l'Union européenne pour les produits du secteur du riz en 2011

2011/C 289/03

Le règlement (UE) no 1274/2009 de la Commission (1) a ouvert des contingents tarifaires pour l’importation de riz originaire des pays et territoires d’outre-mer (PTOM).

La répartition globale, pour l'année 2011, de chacun des contingents prévus par ce règlement est indiquée à l'annexe de la présente communication.

(1)  JO L 344 du 23.12.2009, p. 3.

ANNEXE

Répartition globale, pour l'année 2011, des contingents prévus au règlement (UE) no 1274/2009

Origine

Numéros d'ordre

Demandes de certificats d'importation déposée pour la sous-période du mois de septembre 2011

Répartition globale du contingent pour l'année 2011

Antilles néerlandaises et Aruba

09.4189

 (1)

0 %

PTOM les moins développés

09.4190

 (1)

0 %

(1)  Pas d'application de coefficient d’attribution pour cette sous-période: aucune demande de certificat n’a été transmise à la Commission.

Top