13.9.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 277/156

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accueille favorablement le programme «Europe créative», le nouveau programme-cadre relatif aux secteurs de la culture et de la création prévu par le cadre financier pluriannuel 2014-2020 (1), qui réunit les programmes Culture, MEDIA et MEDIA Mundus tout en créant un nouvel instrument facilitant l'accès aux ressources;

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insiste sur le fait que la culture possède une valeur intrinsèque qui est indépendante des aspects économiques des biens et services culturels, et que le programme doit prendre en compte cette double nature et ne pas se fonder exclusivement sur la valorisation économique de la culture;

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se félicite de la proposition de la Commission européenne d'augmenter sensiblement, pour la période couverte par le cadre financier pluriannuel 2014-2020, l'aide octroyée aux secteurs de la culture et de la création, de manière à ce qu'elle s'élève au total à 1,801 milliard d'euros, ce qui représente une croissance significative (37 %) des ressources financières par rapport aux dépenses actuelles;

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indique qu'une culture libre et indépendante revêt une importance fondamentale pour le développement de la société. Elle protège la liberté d'expression et la diversité, offre des possibilités de participation et favorise les débats critiques et indépendants, créant ainsi la condition d'une démocratie vivante.

Rapporteur

M. Gábor BIHARY (HU/PSE), Membre du conseil général de Budapest-Capitale

Texte de référence

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Europe créative»

COM(2011) 785 final

1.

accueille favorablement le programme «Europe créative», le nouveau programme-cadre relatif aux secteurs de la culture et de la création prévu par le cadre financier pluriannuel 2014-2020 (2), qui réunit les programmes Culture, MEDIA et MEDIA Mundus tout en créant un nouvel instrument facilitant l'accès aux ressources;

2.

insiste sur le fait que la culture possède une valeur intrinsèque qui est indépendante des aspects économiques des biens et services culturels, et que le programme doit prendre en compte cette double nature et ne pas se fonder exclusivement sur la valorisation économique de la culture;

3.

reconnaît qu'en réunissant la culture et les médias, ce programme peut faciliter la diffusion des produits culturels, créer un marché en ligne unique pour les œuvres audiovisuelles et aider à débloquer le potentiel de création d’emplois dans les secteurs de la culture et de la création;

4.

approuve les efforts de simplification du programme-cadre visant à offrir une passerelle facile d’accès aux professionnels européens de la culture et de la création et à leur permettre de réaliser leurs activités au sein et en dehors de l’Union européenne;

5.

adhère aux constatations des analyses d’impact relatives aux programmes actuels, qui se traduisent notamment par la formulation de quatre problèmes communs à résoudre au niveau européen pour obtenir les résultats escomptés, au moyen d'une fusion des programmes et d'un nouveau dispositif financier, regroupés au sein d’un programme-cadre unique:

6.

salue le fait que le programme, en mettant particulièrement l’accent sur les activités transnationales des secteurs de la culture et de la création ainsi que sur un lien étroit avec la promotion de la diversité culturelle et linguistique, complétera les actions au titre d’autres programmes de l’UE, comme l’aide des Fonds structurels en faveur de l’investissement dans les secteurs de la culture et de la création, la restauration du patrimoine, les infrastructures et services culturels, les fonds consacrés à la numérisation du patrimoine culturel et les instruments du domaine des relations extérieures et de l'élargissement;

7.

se réjouit en outre de constater que le programme se fondera aussi par ailleurs sur l’expérience acquise dans le cadre d’initiatives couronnées de succès comme MEDIA, le label du patrimoine européen et les Capitales européennes de la culture;

8.

se félicite de la proposition de la Commission européenne d'augmenter sensiblement, pour la période couverte par le cadre financier pluriannuel 2014-2020, l'aide octroyée aux secteurs de la culture et de la création, de manière à ce qu'elle s'élève au total à 1,801 milliard d'euros, ce qui représente une croissance significative (37 %) des ressources financières par rapport aux dépenses actuelles;

9.

souligne que l'augmentation du soutien est conforme à l'esprit et aux priorités de la stratégie Europe 2020 et de ses initiatives-phares, puisque l'investissement dans les secteurs de la culture et de la création contribue directement à l'objectif de croissance intelligente, durable et inclusive fixé dans la stratégie, et facilite l'accès aux ressources pour les PME actives dans les secteurs de la culture et de la création;

10.

constate cependant la nécessité de définitions plus précises, notamment en ce qui concerne le cadre juridique et les critères d'application de l'instrument financier;

11.

souhaite rappeler que la plupart des entreprises du secteur de la culture et de la création sont des micro, petites ou moyennes entreprises et des entreprises exploitées par des travailleurs indépendants qui requièrent des initiatives et une organisation au niveau local. Cette approche locale revêt un aspect positif du point de vue des régions, d'une part parce qu'elle stimule l'économie locale (la créativité renforce la compétitivité de l'économie), et d'autre part parce qu'elle contribue à retenir les talents et à conserver les emplois correspondants sur place. Il convient dès lors de prendre en considération la situation particulière des travailleurs et des entrepreneurs culturels;

12.

accueille favorablement les mesures visant à augmenter les capacités du secteur culturel, ainsi que celles incitant à la circulation transnationale de la culture à l'intérieur de l'Europe ou hors de ses frontières, étant donné qu'il considère la diversité culturelle comme l'une des sources du développement;

13.

convient que, dans une période de crise économique et financière, la culture peut avoir un rôle à jouer pour permettre d'atteindre les objectifs de la politique sociale de manière créative, en soutenant les innovations, qui constituent l'un des vecteurs de résultats dans le domaine social (3);

14.

estime que la culture et les arts ainsi que les médias et l'audiovisuel culturels sont à même de modifier les comportements, en créant de nouveaux liens sociaux et en encourageant les individus à exploiter leurs capacités créatives; dans le même temps, la culture et les arts peuvent protéger les valeurs de la société démocratique;

15.

indique qu'une culture libre et indépendante revêt une importance fondamentale pour le développement de la société. Elle protège la liberté d'expression et la diversité, offre des possibilités de participation et favorise les débats critiques et indépendants, créant ainsi la condition d'une démocratie vivante;

16.

souligne que dans l'ensemble de l'Union européenne, les collectivités locales et régionales ont une grande responsabilité dans la mise en œuvre des politiques de la culture, dans la mesure où les pouvoirs locaux et régionaux assument une mission capitale pour promouvoir la culture et renforcer son influence, en particulier lorsqu'il s'agit de préserver le patrimoine culturel et d'encourager l'innovation artistique (4). Il incombe aussi spécialement aux collectivités locales et régionales de faire en sorte que les enfants et les jeunes aient accès et puissent participer à une vie culturelle active;

17.

rappelle qu'il avait déjà souligné précédemment l'importance des collectivités territoriales, qui grâce à la proximité qu'elles entretiennent avec les citoyens, sont stratégiquement les mieux placées pour répondre aux besoins et aux demandes spécifiques des différents groupes culturels au sein de l'UE, ainsi que pour mobiliser effectivement les communautés locales et régionales en faveur de la promotion d'un meilleur dialogue interculturel (5);

18.

fait observer que les collectivités locales et régionales ont réussi à intégrer le secteur de la culture et de la création dans leurs stratégies de développement, ce qui a contribué au renforcement des économies locales; en particulier, il est possible de créer au niveau des collectivités territoriales des réseaux et des banques de données de jeunes artistes, de promouvoir la formation des jeunes dans le domaine des arts et de la culture, de favoriser la professionnalisation des jeunes artistes, de mettre en route des expérimentations multimédia et pluriculturelles, d'offrir des espaces publics aux productions des jeunes artistes, d'encourager l'épanouissement artistique et culturel du jeune public, de soutenir la vie associative des jeunes dans le domaine artistico-culturel et de favoriser l'innovation s'agissant des traditions et des vocations locales (6);

19.

fait remarquer que l'audiovisuel constitue non seulement une industrie d'importance majeure pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, mais qu'il est également un secteur clé en ce qu'il défend et promeut l'identité et la diversité culturelles des villes et des régions. De par sa nature, il représente en outre un facteur clé s'agissant de développer des valeurs sociales européennes et d'assurer le fonctionnement de sociétés démocratiques, dans la mesure où les œuvres audiovisuelles sont susceptibles d'assumer une mission importante pour forger une identité européenne (7);

20.

souligne que le passage au numérique ouvre de nouvelles perspectives d'interconnexion entre les diverses régions européennes, dès lors qu'elles échangent des réalisations audiovisuelles et explorent de nouvelles pistes pour créer des liens et partager des contenus. Cette transition peut fournir l'occasion d'attirer de nouveaux publics, de tirer parti de contenus alternatifs, d'offrir de nouveaux services et de donner une visibilité accrue à des matériaux de différentes régions (8);

21.

demande une nouvelle fois au Conseil et au Parlement européen que soit renforcée la référence au rôle clé des collectivités locales et régionales dans la promotion et la diffusion de la culture de leur communauté (9), et que les collectivités locales et régionales se voient conférer un rôle plus important dans le programme;

22.

souligne à cet égard qu'il convient de trouver le bon équilibre entre, d'une part, les ressources consacrées aux grands projets globaux et, de l'autre, le financement des mesures et activités concentrées sur l'échelon local et régional;

23.

demande instamment au Conseil et au Parlement européen d'éviter de mettre un accent excessif sur le secteur financier lors de la mise en œuvre du règlement, et de veiller plutôt à ce que les acteurs culturels aient davantage leur mot à dire dans le processus décisionnel;

24.

reconnaît que les mesures que comporte la proposition semblent, dans leur forme actuelle, conformes aux principes de subsidiarité et de proportionnalité; souligne néanmoins qu'il y aurait lieu de consulter systématiquement les collectivités locales et régionales dans le cadre de l'élaboration, de la mise en œuvre et de la gouvernance des mesures relatives au financement des secteurs européens de la culture et de la création;

25.

souhaite contribuer à ce que le programme «Europe créative» connaisse un retentissement aussi grand que possible dans les régions de l'Union et propose à cette fin sa collaboration; il souhaite par ailleurs participer au processus de suivi du programme;

26.

considère comme essentielles la division du cadre en trois volets (volet transsectoriel, volet culture et volet MEDIA) et la répartition du budget indicatif alloué à chacun d'entre eux, mais attire l'attention sur la nécessité de garantir, lors de la mise en œuvre du programme, la flexibilité requise pour une éventuelle redistribution entre les volets, en fonction des exigences et des expériences;

27.

fait observer qu'il y a lieu de veiller à ne pas marginaliser les secteurs des arts et du patrimoine culturel dans cette nouvelle structure;

28.

salue l'approche stratégique et inclusive proposée par la Commission afin de soutenir le développement des secteurs de la culture et de la création;

29.

souligne que pour porter leurs fruits, les stratégies intégrées de développement doivent être définies au niveau territorial pertinent, dans le cadre d’un partenariat avec les autorités responsables des différentes politiques publiques (telles que le développement économique, l’emploi, l’éducation et la culture) et les représentants de la société civile, à savoir les associations d’entreprises, de travailleurs et de citoyens;

30.

relève qu'il conviendrait d'analyser les domaines et les thèmes qui constituent des points forts des régions et des collectivités locales et méritent à ce titre d'être promus, étant donné que chaque région a des possibilités qui doivent être recensées: les grandes villes et les régions prospères disposent de davantage de possibilités et d'outils pour devenir des pôles de créativité et d'attraction à niveaux multiples, alors que les régions plus petites et moins favorisées, en particulier celles qui sont situées à la périphérie de l'Union ou qui sont peu densément peuplées, doivent être mises en mesure de faire connaître leur valeur culturelle au reste du monde;

31.

a déjà insisté précédemment sur la réelle nécessité de disposer d'informations plus fiables sur la situation globale du secteur européen de la culture (10); accueille dès lors favorablement les mesures visant à soutenir les collectes de données, les études, les compétences prévisionnelles et les outils pour l'emploi, les évaluations, les analyses politiques et les enquêtes statistiques en rapport avec les marchés concernés. Il convient toutefois de veiller à maintenir en place la collecte et l'analyse partagées des données entre organismes statistiques nationaux et européens afin d'éviter la duplication des sources, des coûts et du traitement des données;

32.

souligne qu'un environnement interdisciplinaire garantit de meilleures conditions de fonctionnement des secteurs de la culture et de la création, et recommande dès lors de promouvoir le rapprochement de l'art, de la philosophie, des sciences, de la recherche et de l'innovation et des entreprises;

33.

juge essentiel de construire de véritables «partenariats créatifs» entre les secteurs de la culture et de la création et d'autres domaines – tels que l'enseignement, l'industrie, la recherche et l'administration publique – et insiste pour que soient élaborés des mécanismes efficaces permettant de transférer la connaissance créative – comme, par exemple, le design – dans d'autres secteurs;

34.

accueille favorablement les mesures visant à augmenter les capacités du secteur culturel, ainsi que celles incitant à la circulation transfrontalière de la culture, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Europe;

35.

accueille avec satisfaction l'attention accrue que porte le volet culture du programme au renforcement des capacités et à la circulation transnationale, y compris les tournées internationales, à l’établissement de nouvelles plateformes européennes ayant un effet structurant de grande ampleur et à l’adoption de mesures de soutien plus stratégiques en faveur de la traduction littéraire pour les maisons d’édition, ainsi que des mesures de soutien promotionnel;

36.

souligne que dans une économie d'après-crise, la culture peut avoir un rôle à jouer pour permettre d'atteindre les objectifs de la politique sociale de manière créative, en soutenant les innovations, qui constituent l'un des vecteurs de résultats dans le domaine social;

37.

se réjouit du soutien envisagé pour la circulation transnationale de la culture et souligne en particulier combien il importe d'appuyer les secteurs connexes, qui aident la culture à toucher son public, indépendamment de la situation géographique parfois défavorable des régions et du problème de la multiplicité des langues;

38.

souligne que les investissements dans la culture doivent encourager de la même manière la production artistique individuelle et collective, ainsi que les domaines essentiels pour les secteurs de la culture et de la création, tels que les nouveaux modèles d'entreprise, la créativité et l'innovation, la numérisation, les systèmes de certification et le développement du capital humain, ainsi que les partenariats créatifs avec d'autres secteurs;

39.

insiste sur l'importance de développer les initiatives conjointes visant à soutenir les expériences artistiques privées et publiques, qui peuvent s'avérer mutuellement bénéfiques pour le renforcement de la culture et la rentabilité des entreprises;

40.

affirme que les collectivités locales et régionales peuvent faire preuve d'une plus grande efficacité s'agissant d'informer les entreprises locales sur la manière et les moyens de favoriser les activités culturelles locales et régionales;

41.

fait observer que le secteur privé joue souvent un rôle important en matière de promotion de la culture dans le cadre de la responsabilité sociale des entreprises, par l'intermédiaire de dons ou d'autres formes de soutien, mais que les collectivité locales et régionales, pour leur part, peuvent contribuer à la création d'un environnement favorisant la meilleure utilisation possible de cette aide;

42.

reconnaît l'importance d'une approche cohérente à moyen ou à long terme pour la programmation des interventions dans le domaine de la culture et cite à cet égard l'exemple probant de la Capitale européenne de la culture (CEC), où une stratégie de développement à long terme promeut les approches plus durables du développement culturel, renforce l'impact et les effets connexes induits par la CEC (11), et fait ressortir la richesse des cultures européennes, leur diversité et leurs points communs;

43.

fait observer que les communes et les régions peuvent jouer un rôle de premier plan pour encourager les œuvres audiovisuelles locales et régionales, par le renfort substantiel qu'elles apportent à la production audiovisuelle, ainsi que par leur contribution active à la promotion de la diversité des cultures et de leur dialogue (12);

44.

considère comme une étape importante l'élaboration d'un programme de coopération internationale élargie dans le secteur audiovisuel, qui vise à renforcer les relations tant culturelles que commerciales entre l'industrie cinématographique européenne et celles de pays tiers;

45.

convient qu'il faudra faire face aux défis en rapport avec la modification de la scène audiovisuelle mondiale, telle qu'induite par les évolutions technologiques et les faiblesses structurelles qui touchent la diffusion des œuvres audiovisuelles européennes sur les marchés des pays tiers et empêchent l'industrie européenne de ce secteur de profiter des perspectives planétaires, menaçant ainsi sa compétitivité;

46.

attire l'attention sur le fait que du point de vue de la pleine exploitation sociale du programme, le développement de la compétence médiatique, associé à une adaptation des méthodes d'éducation aux médias dans le cadre scolaire et au-delà, est particulièrement important; il s'agira aussi de stimuler l'enseignement des nouvelles technologies de la communication, dont l'importance est capitale pour l'intégration sociale et professionnelle (13);

47.

rappelle la fonction que remplit le cinéma pour bâtir l'identité européenne et intégrer les régions (14);

48.

souligne qu'une industrie culturelle en bonne santé grâce au programme est à même de nouer des partenariats créatifs entre son domaine et d'autres secteurs (technologies de l'information et de la communication, recherche, tourisme, partenaires sociaux, etc.) afin de renforcer l'incidence socioéconomique des investissements dans la culture et la créativité (15), en particulier pour ce qui concerne la promotion de la croissance et de l'emploi, ainsi que le développement des régions et des villes et leur force d'attraction;

49.

insiste sur la nécessité de prendre plus de mesures pour mobiliser entièrement le potentiel du contenu créatif européen (16), l'objectif étant de renforcer tant la production que la disponibilité et la circulation d'œuvres européennes innovantes et de qualité, de promouvoir la diversité culturelle européenne et d'accroître la compétitivité européenne dans les médias;

50.

réaffirme que les collectivités locales et régionales doivent jouer un rôle déterminant dans la gestion de leur patrimoine culturel et linguistique en promouvant de nouveaux modèles entrepreneuriaux dans les industries créatives et les médias locaux et en encourageant les œuvres créatives qui sont (co)financées par des instituts et des organisations de médias (17);

51.

rappelle que même si Europe créative n'est pas un programme social, les politiques relatives aux nouveaux services et médias numériques ainsi qu'au contenu créatif ne doivent pas être élaborées uniquement sur la base de critères économiques, mais qu'elles doivent également prendre en compte les critères culturels et sociaux (18). En conséquence, les contenus créatifs doivent appuyer la cohésion et l'inclusion sociales, en particulier pour certains groupes menacés d'exclusion et confrontés à d'autres inconvénients sociaux;

52.

souligne qu'il importe d’assurer des synergies au niveau de la mise en œuvre entre le programme et les stratégies nationales et régionales en faveur de la spécialisation intelligente;

53.

reconnaît que lors de l'évaluation des performances, il y a lieu de tenir compte du fait que les résultats dépendent des retombées complémentaires d’autres activités réalisées au niveau national et européen ayant un impact sur les secteurs de la culture et de la création, et que par conséquent, toutes les variations des indicateurs ne sont pas nécessairement liées à l'incidence du programme Europe créative;

54.

approuve la définition d'indicateurs quantifiables en rapport avec les objectifs généraux et spécifiques s'agissant des œuvres culturelles et créatives, à savoir l'emploi, l'accessibilité, les partenariats, les possibilités d'apprentissage, la circulation transnationale, la mobilité des acteurs, le nombre d’entrées réalisées par les films et le pourcentage d’œuvres audiovisuelles européennes, tout en posant également la question de la dimension régionale de ces indicateurs. Il déplore toutefois que les indicateurs du programme portent de manière démesurée sur la croissance économique, le profit et la concurrence, ce qui ne constitue pas vraiment un outil approprié pour évaluer le secteur non commercial de la culture ou en assurer le suivi;

55.

note avec satisfaction qu'en ce qui concerne la réalisation de l'objectif de renforcement de la capacité financière du secteur européen de la culture et de la création, outre le volume des prêts octroyés, le nombre et la distribution géographique des établissements financiers ouvrant un accès à des financements sont également pris en compte;

56.

demande au Conseil et au Parlement européen qu'en sus du suivi régulier, la Commission consulte le Comité des régions sur le rapport d'évaluation qu'elle doit établir pour fin 2017 au plus tard, afin d'apprécier l’efficacité du programme du point de vue de la réalisation de ses objectifs, de sa rentabilité et de sa valeur ajoutée européenne.