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Document 52009XC0122(02)

Communication de la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) n o 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Obligations de service public portant sur des services aériens réguliers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

JO C 16 du 22.1.2009, p. 17–17 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

22.1.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 16/17


Communication de la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté

Obligations de service public portant sur des services aériens réguliers

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2009/C 16/04)

État membre

Italie

Liaison concernée

Cuneo Levaldigi — Rome Fiumicino

Date d'entrée en vigueur des obligations de service public

180 jours à compter de la publication de la présente communication

Adresse à laquelle le texte et les informations et/ou documents pertinents se rapportant à l'obligation de service public peuvent être obtenus gratuitement

E.N.A.C. (Ente Nazionale per l'Aviazione Civile)

Direzione centrale regolazione economica

Direzione trasporto aereo

Viale del Castro Pretorio n. 118

I-00185 Roma

www.enac-italia.it

e-mail: trasporto.aereonac.rupa.it


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