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Document 52008XC0814(01)

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

JO C 207 du 14.8.2008, p. 1–1 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

14.8.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 207/1


Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(2008/C 207/01)

Date d'adoption de la décision

2.7.2008

Aide no

N 697/07

État membre

Royaume-Uni

Région

Scotland

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

QMS Meat Generic Advertising Scheme

Base juridique

Natural Environment and Rural Communities Act 2006

Quality Meat Scotland Order 2007

Type de la mesure

Régime d'aide

Objectif

Publicité collective

Forme de l'aide

Fourniture de services à des conditions préférentielles

Budget

Montant annuel: 1 Mio GBP (soit environ 1,25 Mio EUR)

Enveloppe globale: 6 Mio GBP (soit environ 7,5 Mio EUR)

Intensité

100 %

Durée

De la date d'autorisation du régime par la Commission jusqu'au 31 mars 2014

Secteurs économiques

Agriculture

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Scottish Executive Environment and Rural Affairs Division

Pentland House

Area 1e

Robbs Loan

Edinburgh EH14 1TY

United Kingdom

Autres informations

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/


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