ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 207

Édition de langue française

Communications et informations

51e année
14 août 2008

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

2008/C 207/01

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

1

2008/C 207/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4963 — Rexel/Hagemeyer) (1)

2

2008/C 207/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5086 — BAT/Skandinavisk Tobakskompagni) (1)

2

III   Actes préparatoires

COMMISSION

2008/C 207/04

Propositions législatives adoptées par la Commission

3

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2008/C 207/05

Taux de change de l'euro

6

2008/C 207/06

Documents COM autres que les propositions législatives adoptées par la Commission

7

2008/C 207/07

Dernière publication de documents COM autres que les propositions législatives et de propositions législatives adoptés par la CommissionJO C 202 du 8.8.2008

9

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2008/C 207/08

Communications de l'Italie, de Malte et de la Slovaquie conformément à l'article 37 du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) — Obligation des ressortissants de pays tiers de signaler leur présence sur le territoire d'un État membre conformément à l'article 21, point d)

10

2008/C 207/09

Mise à jour de la liste des titres de séjour visés à l'article 2, paragraphe 15, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (JO C 247 du 13.10.2006, p. 1, JO C 153 du 6.7.2007, p. 5, JO C 192 du 18.8.2007, p. 11, JO C 271 du 14.11.2007, p. 14, JO C 57 du 1.3.2008, p. 31, JO C 134 du 31.5.2008, p. 14)

12

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

2008/C 207/10

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5272 — Sony/Sony BMG) (1)

14

2008/C 207/11

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5252 — Hombergh-De Pundert/RSDB) (1)

15

Rectificatifs

2008/C 207/12

Rectificatif aux renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1628/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides nationales à l'investissement à finalité régionale (JO C 180 du 2.8.2007)

16

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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