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Document 52006PC0811

    Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l’article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l’adoption d’une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil fixant les règles relatives aux quantités nominales des produits en préemballages, abrogeant les directives 75/106/CEE et 80/232/CEE du Conseil et modifiant la directive 76/211/CEE du Conseil

    /* COM/2006/0811 final - COD 2004/0248 */

    52006PC0811

    Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l’article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l’adoption d’une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil fixant les règles relatives aux quantités nominales des produits en préemballages, abrogeant les directives 75/106/CEE et 80/232/CEE du Conseil et modifiant la directive 76/211/CEE du Conseil /* COM/2006/0811 final - COD 2004/0248 */


    Fiche de transmission électronique Greffe2000 (versions finales et certifiées conformes au texte adopté)

    EMETTEUR : Institution émettrice||COMMISSION EUROPEENNE

    Service émetteur||Secrétariat général - Direction A (GREFFE)

    Contact||

    Date de transmission||12/12/2006 16h35

    DESTINATAIRES : Conseil|| OUI

    Parlement européen|| NON

    Comité économique et social européen|| OUI

    Comité des régions|| NON

    Cour des comptes|| NON

    Banque centrale européenne|| NON

    Cour de justice|| NON

    Médiateur|| NON

    CEPD|| NON

    Office des publications||

    * Pour publication au JO|| OUI

    - Date de publication :||

    - Série du JO :||

    * Pour insertion dans EUR-Lex|| OUI

    * Pour insertion dans CELEX|| OUI

    IDENTIFICATION : N° du document||COM(2006)811

    N° inter-institutionnel||2004/0248(COD)

    Type de document||Communication (législative)

    Titre officiel||COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN conformément à l’article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l’adoption d’une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil fixant les règles relatives aux quantités nominales des produits en préemballages, abrogeant les directives 75/106/CEE et 80/232/CEE du Conseil et modifiant la directive 76/211/CEE du Conseil

    Date d'adoption||12/12/2006- 11h00

    Base juridique proposée||

    Signataire||

    Date d'entrée en vigueur||

    HISTORIQUE DES TRANSMISSIONS : Date||Destinataires||Contenu

    12/12/2006-16 h||SG-Vista, Conseil, Comité économique et social européen, Journal officiel, Eur-lex, Celex||COM_2006_811_FR_ACTE_f.pdf, COM_2006_811_FR_ACTE_f.doc, COM_2006_811_EN_ACTE_f.pdf, COM_2006_811_EN_ACTE_f.doc, COM_2006_811_DE_ACTE_f.pdf, COM_2006_811_DE_ACTE_f.doc, COM_2006_811_DA_ACTE_f.pdf, COM_2006_811_DA_ACTE_f.doc, COM_2006_811_EL_ACTE_f.pdf, COM_2006_811_EL_ACTE_f.doc, COM_2006_811_ES_ACTE_f.pdf, COM_2006_811_ES_ACTE_f.doc, COM_2006_811_FI_ACTE_f.pdf, COM_2006_811_FI_ACTE_f.doc, COM_2006_811_IT_ACTE_f.pdf, COM_2006_811_IT_ACTE_f.doc, COM_2006_811_NL_ACTE_f.pdf, COM_2006_811_NL_ACTE_f.doc, COM_2006_811_PT_ACTE_f.pdf, COM_2006_811_PT_ACTE_f.doc, COM_2006_811_SV_ACTE_f.pdf, COM_2006_811_SV_ACTE_f.doc, COM_2006_811_CS_ACTE_f.pdf, COM_2006_811_CS_ACTE_f.doc, COM_2006_811_ET_ACTE_f.pdf, COM_2006_811_ET_ACTE_f.doc, COM_2006_811_HU_ACTE_f.pdf, COM_2006_811_HU_ACTE_f.doc, COM_2006_811_LT_ACTE_f.pdf, COM_2006_811_LT_ACTE_f.doc, COM_2006_811_LV_ACTE_f.pdf, COM_2006_811_LV_ACTE_f.doc, COM_2006_811_MT_ACTE_f.pdf, COM_2006_811_MT_ACTE_f.doc, COM_2006_811_PL_ACTE_f.pdf, COM_2006_811_PL_ACTE_f.doc, COM_2006_811_SK_ACTE_f.pdf, COM_2006_811_SK_ACTE_f.doc, COM_2006_811_SL_ACTE_f.pdf, COM_2006_811_SL_ACTE_f.doc

    REMARQUES : ||lg originale:EN

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