52005PC0373

[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 5.8.2005

COM(2005) 373 final

Proposition de

DÉCISION DU CONSEIL

portant remplacement de membres du comité du Fonds social européen

(présentée par la Commission)

EXPOSÉ DES MOTIFS

Remplacement de membres du comité du Fonds social européen

(1) À l'article 47 du règlement (CE) n° 1260/1999 du Conseil portant dispositions générales sur les Fonds structurels, il est précisé que la Commission est assistée, en ce qui concerne l'objectif 3, par un comité tel que prévu à l'article 147 du traité.

(2) Les dispositions précisant les modalités de fonctionnement de ce comité figurent à l'article 49 du même règlement.

(3) Aux termes de cet article, le comité est composé de deux représentants du gouvernement, de deux représentants des organisations de travailleurs et de deux représentants des organisations d'employeurs pour chacun des États membres. Les membres et les suppléants sont nommés par le Conseil, sur proposition de la Commission, pour une période de trois ans.

(4) Le 24 septembre 2004, statuant sur proposition de la Commission, le Conseil a adopté une décision portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité du Fonds social européen pour la période allant du 1er mai 2004 au 30 avril 2007.

(5) Le mandat des membres du comité du Fonds social européen expire le 30 avril 2007.

(6) Il y a lieu de nommer des membres titulaires et suppléants du comité du Fonds social européen pour les sièges devenus vacants pour la période se terminant le 30 avril 2007.

Proposition de

DÉCISION DU CONSEIL

portant remplacement de membres du comité du Fonds social européen

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 147,

vu le règlement (CE) n° 1260/1999 du Conseil portant dispositions générales sur les Fonds structurels[1], et notamment son article 49,

vu la décision du Conseil du 24 septembre 2004 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du comité prévu à l'article 147 du traité CE[2],

vu la proposition de la Commission[3],

considérant ce qui suit:

(1) Par décision du 24 septembre 2004, le Conseil, statuant sur proposition de la Commission, a nommé les membres titulaires et les membres suppléants du comité du Fonds social européen pour la période se terminant le 30 avril 2007.

(2) Entre-temps, les sièges de certains membres sont devenus vacants par démission.

(3) Il convient de nommer des membres au comité du Fonds social européen pour les sièges devenus vacants,

DÉCIDE:

Article premier

Les personnes dont le nom figure en annexe sont nommées membres du comité du Fonds social européen pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 30 avril 2007, comme indiqué.

Article 2

La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne .

Fait à Bruxelles, le

Par le Conseil

Le Président

ANNEXE

État membre | Représentant | Nom | Remplace |

Allemagne | Travailleurs | M. Hans-Detlev KÜLLER | M. Jochen LAUX, membre |

Belgique | Gouvernement | M. Günther MATTHEUSSENS | M. Dominik ROLAND, membre |

Chypre | Employeurs | M. George PANTELIDES | M. Petros PETROU, membre |

Travailleurs | M. Diomides DIOMIDOUS | Au lieu de Diomedes DIOMEDOUS, suppléant -orthographe- |

Danemark | Employeurs | Mme Lise PONTOPPIDAN | Mme Lise SKANTING, membre |

Travailleurs | M. Poul HANSEN | M. Tyge GROES, suppléant |

Espagne | Travailleurs | Mme Ana HERMOSO CANOURA | Mme Ana HERMOSO -nom incomplet |

Estonie | Gouvernement | Mme Merlin ORGLA | Mme Kertu SAKS, membre |

Gouvernement | Mme Mari VÄLI | Mme Merlin ORGLA, suppléant |

Employeurs | Mme Aire MILL | Poste de membre vacant |

Finlande | Employeurs | M. Mikko RÄSÄNEN | M. Jukka AHTELA, suppléant |

Travailleurs | M. Tom HOLMROOS | Mme Mervi HUUSKONEN, membre |

Grèce | Gouvernement | M. Georgios ZERVOS | Mme Anna DALAPORTA, membre |

Gouvernement | M. Dimitrios KYROUSIS | M. Magas KONSTANTINOS, membre |

Gouvernement | Mme. Anthopouloy OURANIA, suppléant -n’est pas remplacé- |

Italie | Gouvernement | Mme Matilde MANCINI | Mme Aviana BULGARELLI, membre |

Employeurs | M. Bruno SCAZZOCCHIO | M. Claudio GENTILI, membre |

Employeurs | Mme Ilaria DI CROCE | Mme Eleonora PISSICHIO, membre |

Lettonie | Travailleurs | Mme Linda ROMELE | Mme Iveta OZOLA, membre |

Lituanie | Employeurs | M. Vaidotas LEVICKIS | Au lieu de M. Vaidotas LEVICKAS, membre -orthographe- |

Employeurs | Mme Marija ZOKAITE | Mme Laura SIRVYDIENE, suppléante |

Malte | Gouvernement | M. Robert TABONE | Mme Sue VELLA, suppléante |

Travailleurs | M. Anthony MICALLEF DEBONO | M. Charles MAGRO, suppléant |

Pologne | Employeurs | M. Jacek STRZELECKI | M. Andrzej JANKOWSKI, membre |

Employeurs | Mme Magda KOPCZYNSKA | M. Jacek KRAWCZYK, suppléant |

Portugal | Travailleurs | M. Georges CASULA | M. Eugénio Oscar GARCIA DA ROSA, membre |

République tchèque | Gouvernement | M. Thomas KUCHTCHIK, suppléant -n’est pas remplacé- |

Employeurs | M. Josef FORNUSEK | M. Jiri KOHOUTEK, membre |

Royaume-Uni | Employeurs | Mme Sue PYATT | M. Anthony THOMPSON, membre |

Slovaquie | Gouvernement | Mme Andrea KOSTOLNA, membre -n’est pas remplacée- |

Travailleurs | Mme Margita ANCICOVA, suppléante -n’est pas remplacée- |

Slovénie | Gouvernement | Mme Tanja ČESEN | Mme Stasa BALOH PLAHUTNIK, membre |

Gouvernement | Mme Magda ZUPANČIČ | Mme Damjana KARLO, membre |

Gouvernement | Mme Vesna MILETIČ | Mme Nastja STERGAR, suppléante |

Suède | Travailleurs | Mme Erika BERNDT | Mme Erika KJELLSTRAND, membre -utilisation du nom de femme mariée- |

[1] JO L 161 du 26.6.1999, p. 1.

[2] Non encore publiée.

[3] JO C du , p.