European Parliament legislative resolution on the Council common position with a view to the adoption of a European Parliament and Council directive amending for the nineteenth time Council Directive 76/769/EEC relating to restrictions on the marketing and use of certain dangerous substances and preparations (azocolourants) (15079/1/2001 - C5-0071/2002 - 1999/0269(COD))

Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil portant dix-neuvième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (colorants azoïques) (15079/1/2001 - C5-0071/2002 - 1999/0269(COD))

Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil portant dix-neuvième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (colorants azoïques) (15079/1/2001 - C5-0071/2002 - 1999/0269(COD))

JO C 261E du 30.10.2003, p. 73–74 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)