PROPOSAL FOR A COUNCIL REGULATION ( EEC ) ACCEPTING UNDERTAKINGS AND IMPOSING A DEFINITIVE ANTI-DUMPING DUTY ON IMPORTS OF FERRO-SILICON ORIGINATING IN ICELAND, NORWAY, SWEDEN, VENEZUELA OR YUGOSLAVIA, EXCEPT THOSE SOLD FOR EXPORT TO THE COMMUNITY BY COMPANIES WHOSE UNDERTAKINGS HAVE BEEN ACCEPTED

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL PORTANT ACCEPTATION D' ENGAGEMENTS ET INSTITUANT UN DROIT ANTIDUMPING DEFINITIF SUR LES IMPORTATIONS DE FERROSILICIUM ORIGINAIRE D' ISLANDE, DE NORVEGE, DE SUEDE, DU VENEZUELA ET DE YOUGOSLAVIE, A L' EXCEPTION DE CELLES REALISEES A PARTIR DE VENTES A L' EXPORTATION A DESTINATION DE LA COMMUNAUTE EFFECTUEES PAR LES SOCIETES DONT LES ENGAGEMENTS SONT ACCEPTES

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL PORTANT ACCEPTATION D' ENGAGEMENTS ET INSTITUANT UN DROIT ANTIDUMPING DEFINITIF SUR LES IMPORTATIONS DE FERROSILICIUM ORIGINAIRE D' ISLANDE, DE NORVEGE, DE SUEDE, DU VENEZUELA ET DE YOUGOSLAVIE, A L' EXCEPTION DE CELLES REALISEES A PARTIR DE VENTES A L' EXPORTATION A DESTINATION DE LA COMMUNAUTE EFFECTUEES PAR LES SOCIETES DONT LES ENGAGEMENTS SONT ACCEPTES

/* COM/89/465FINAL */