PROPOSAL FOR A COUNCIL REGULATION ( EEC ) ON THE CONCLUSION OF THE AGREEMENT IN THE FORM OF AN EXCHANGE OF LETTERS BETWEEN THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY AND THE PORTUGUESE REPUBLIC CONCERNING THE IMPLEMENTATION OF SPECIFIC FINANCIAL AID FOR IMPROVING AGRICULTURAL AND FISHERIES STRUCTURES IN PORTUGAL

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL CONCERNANT LA CONCLUSION DE L' ACCORD SOUS FORME D' ECHANGE DE LETTRES ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE PORTUGAISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D' UNE AIDE FINANCIERE SPECIFIQUE DESTINEE A L' AMELIORATION DES STRUCTURES AGRICOLES ET DE LA PECHE AU PORTUGAL

PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL CONCERNANT LA CONCLUSION DE L' ACCORD SOUS FORME D' ECHANGE DE LETTRES ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE PORTUGAISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D' UNE AIDE FINANCIERE SPECIFIQUE DESTINEE A L' AMELIORATION DES STRUCTURES AGRICOLES ET DE LA PECHE AU PORTUGAL

/* COM/84/297FINAL */

JO C 171 du 30.6.1984, p. 4–4 (DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL)