PROPOSAL FOR A COUNCIL REGULATION (EEC) on the application of a system of certificates of origin provided for under the International Coffee Agreement 1976 when quotas are in effect (submitted to the Council by the Commission)

PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à l'application d'un système de certificats d'origine prévu dans le cadre de l'Accord international de 1976 sur le café lorsque les contingents sont en vigueur (présentée par la Commission au Conseil)

PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à l'application d'un système de certificats d'origine prévu dans le cadre de l'Accord international de 1976 sur le café lorsque les contingents sont en vigueur (présentée par la Commission au Conseil)

COM/1979/0258 final