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Document 51977PC0495
Proposal for a COUNCIL DIRECTIVE on the approximation of the laws of the Member States relating to HOT-WATER METERS (submitted to the Council by the Commission)
PROPOSITION D'UNE DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux compteurs d'eau chaude (présentée par la Commission au Conseil)
PROPOSITION D'UNE DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux compteurs d'eau chaude (présentée par la Commission au Conseil)
COM/1977/0495 final