Proposal for a COUNCIL REGULATION concerning import arrangements for certain jute products originating in the People's Republic of Bangladesh (submitted to the Council by the Commission)

PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL relatif au régime d'importation de certains produits de jute originaires de la République populaire du Bangladesh (présentée par la Commission au Conseil)

PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL relatif au régime d'importation de certains produits de jute originaires de la République populaire du Bangladesh (présentée par la Commission au Conseil)

COM/1977/0209 final