Recommendation for COUNCIL REGULATION (EEC) concluding the Agreement in the form of an exchange of letters relating to Article 20 of the Cooperation Agreement and Article 13 of the Interim Agreement between the European Economic Community and the Kingdom of Morocco and concerning the import into the Community of fruit salads originating in Morocco#Recommendation for COUNCIL REGULATION (EEC) concluding the Agreement in the form of an exchange of letters relating to Article 19 of the Cooperation Agreement and Article 12 of the Interim Agreement between the European Economic Community/and the People's Democratic Republic of Algeria and concerning the import into the Community of fruit salads originating in Algeria#Recommendation for COUNCIL REGULATION (EEC) concluding the Agreement in the form of an exchange of letters relating to Article 19 of the Cooperation Agreement and Article 12 of the Interim Agreement between the European Economic Community and the Republic of Tunisia and concerning the import into the Community of fruit salads originating in Tunisia#Recommendation for COUNCIL REGULATION (EEC) concluding the Agreement in the form of an exchange of letters relating to Article 9 of Protocol 1 to the Agreement between the European Economic Community and the State of Israel and concerning the importation into the Community of fruit salads originating in Israel#Recommandation for COUNCIL REGULATION (EEC) concluding the Agreement in the form of an exchange of letters relating to Article 9 of Protocol 1 to the Agreement between the European Economic Community and the State of Israel and concerning the importation into the Community of tomato concentrates: originating in Israel#Recommendation for COUNCIL REGULATION (EEC) concluding the Agreement in the form of an exchange of letters between the European Economic Community and the People's Democratic Republic of Algeria on the importation into the Community of tomato concentrates originating in Algeria (submitted to the Council by the Commission)

Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 20 de l'accord de coopération et à l'article 13 de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits originaires du Maroc
Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatifs à l'article 19 de l'accord de coopération et à l'article 12 de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits originaires d'Algérie
Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 19 de l'accord de coopération et à l'article 12 de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits originaires de Tunisie
Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 9 du protocole n° 1 de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Etat d'Israël et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits originaires d'Israël
Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 9 du protocole n° 1 de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Etat d'Israël et concernant l'importation dans la Communauté de concentrés de tomates originaires d'Israël
Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire concernant l'importation, dans la Communauté de concentrés de tomates originaires d'Algérie (présentées par la Commission au Conseil)

Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 20 de l'accord de coopération et à l'article 13 de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits originaires du Maroc
Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatifs à l'article 19 de l'accord de coopération et à l'article 12 de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits originaires d'Algérie
Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 19 de l'accord de coopération et à l'article 12 de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits originaires de Tunisie
Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 9 du protocole n° 1 de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Etat d'Israël et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits originaires d'Israël
Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 9 du protocole n° 1 de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Etat d'Israël et concernant l'importation dans la Communauté de concentrés de tomates originaires d'Israël
Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire concernant l'importation, dans la Communauté de concentrés de tomates originaires d'Algérie (présentées par la Commission au Conseil)

COM/1976/0633 final