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Document 32026D03211
Council Decision of 27 May 2026 replacing an alternate member of the Management Board of the European Institute for Gender Equality for Italy
Décision du Conseil du 27 mai 2026 portant remplacement d’un suppléant du conseil d’administration de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes pour l’Italie
Décision du Conseil du 27 mai 2026 portant remplacement d’un suppléant du conseil d’administration de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes pour l’Italie
ST/9321/2026/INIT
JO C, C/2026/3211, 11.6.2026, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/3211/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
- Date of document:
- 27/05/2026; Date d'adoption
- Date of effect:
- 27/05/2026; entrée en vigueur date du document voir art. 2
- Date of end of validity:
- 31/05/2028; fin du mandat voir art. 1
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Décision
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 32006R1922 - A10
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- Instruments cited:
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
Journal officiel |
FR Série C |
|
C/2026/3211 |
11.6.2026 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 27 mai 2026
portant remplacement d’un suppléant du conseil d’administration de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes pour l’Italie
(C/2026/3211)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1922/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 portant création d’un Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes (1), et notamment son article 10,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Par décision du 13 mai 2025 (2), le Conseil a nommé les membres et les suppléants du conseil d’administration de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes pour la période allant du 1er juin 2025 au 31 mai 2028. |
|
(2) |
Un siège de suppléant du conseil d’administration de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes est devenu vacant à la suite de la démission de M. Stefano PIZZICANNELLA. |
|
(3) |
Le gouvernement italien a désigné un candidat pour le siège devenu vacant, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Mme Agnese CANEVARI est nommée suppléante du conseil d’administration de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes en remplacement de M. Stefano PIZZICANNELLA pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’au 31 mai 2028.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 27 mai 2026.
Par le Conseil
Le président
C. FITIRIS
(1) JO L 403 du 30.12.2006, p. 9, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2006/1922/oj.
(2) Décision du Conseil du 13 mai 2025 portant nomination des membres et des suppléants du conseil d’administration de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes (JO C, C/2025/2802, 19.5.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/2802/oj)
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/3211/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
