(1)

L’Union est partie à la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) à la suite de l’approbation de son adhésion à la convention CICTA par la décision 86/238/CEE du Conseil (2).

(2)

La CICTA adopte des mesures visant à assurer la conservation à long terme et l’utilisation durable des ressources halieutiques dans la zone de la convention CICTA, et à préserver les écosystèmes marins qui abritent ces ressources. Ces mesures sont contraignantes pour l’Union.

(3)

Depuis l’adoption du règlement (UE) 2023/2833, la CICTA a adopté, lors de sa réunion annuelle de 2024, la recommandation 24-16 (3) concernant l’application du système électronique de documentation des captures de thon rouge. La recommandation 24-16 de la CICTA contient des dispositions qui pérennisent les dérogations spécifiques relatives aux rapports sur les échanges intra-UE et à certaines informations de marquage, compte tenu de la charge administrative excessive et des différences de traitement qui résultent de ces exigences de validation.

(4)

En outre, la recommandation 24-16 de la CICTA modifie la manière dont le poids approximatif de chaque poisson de la capture après le déchargement est déterminé dans l’Union afin de l’aligner sur les pratiques actuelles, étant donné que tous les poissons débarqués sont pesés et que l’échantillonnage n’est pas nécessaire pour déterminer le poids moyen des thons rouges débarqués.

(5)

Ces mesures devraient être transposées dans le droit de l’Union. Le règlement (UE) 2023/2833 devrait donc être modifié en conséquence.

(6)

Étant donné que les dispositions du présent règlement ont une incidence directe sur la planification de la campagne de pêche des navires de l’Union et sur les activités économiques qui s’y rapportent, il convient que le présent règlement entre en vigueur dans les meilleurs délais,

1)

L’article 5, paragraphe 4, est remplacé par le texte suivant:

2)

L’article 6, paragraphe 5, est remplacé par le texte suivant: