(1)

La clavelée et la variole caprine sont une maladie virale infectieuse qui touche les ovins et les caprins et peut avoir une incidence grave sur la population animale concernée et la rentabilité des élevages, perturbant les mouvements d’envois de ces animaux et des produits qui en sont tirés au sein de l’Union et les exportations vers les pays tiers.

(2)

En cas d’apparition d’un foyer de clavelée et de variole caprine chez des ovins ou des caprins, il existe un risque grave de propagation de cette maladie à d’autres établissements détenant des ovins ou des caprins.

(3)

Le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission (2) complète les règles de lutte contre les maladies répertoriées à l’article 9, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2016/429 et définies comme des maladies des catégories A, B et C dans le règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission (3). En particulier, les articles 21 et 22 du règlement délégué (UE) 2020/687 prévoient la mise en place d’une zone réglementée en cas d’apparition d’un foyer d’une maladie de catégorie A, à laquelle appartiennent la clavelée et la variole caprine, et l’application de certaines mesures dans cette zone. En outre, l’article 21, paragraphe 1, dudit règlement délégué prévoit que la zone réglementée doit comprendre une zone de protection, une zone de surveillance et, si nécessaire, d’autres zones réglementées autour ou à proximité immédiate des zones de protection et de surveillance.

(4)

La décision d’exécution (UE) 2025/1406 de la Commission (4) a été adoptée à la suite de l’apparition de foyers de clavelée et de variole caprine en Roumanie, et elle établit des mesures d’urgence que cet État membre doit prendre. Plus particulièrement, la décision d’exécution (UE) 2025/1406 prévoit que les zones de protection et de surveillance ainsi que les autres zones réglementées devant être mises en place par la Roumanie, conformément à l’article 21 du règlement délégué (UE) 2020/687, doivent comprendre au moins les zones énumérées à l’annexe de ladite décision d’exécution.

(5)

Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2025/1406, la Roumanie a notifié à la Commission 15 nouveaux foyers de clavelée et de variole caprine dans des établissements détenant des ovins et des caprins, situés dans les județe de Teleorman et d’Olt, au sein des zones réglementées déjà établies énumérées à l’annexe de ladite décision d’exécution.

(6)

Dans la situation épidémiologique actuelle, il existe un risque élevé de propagation de la clavelée et de la variole caprine, notamment en raison du fait que, selon les informations fournies par la Roumanie, des foyers sont apparus après la levée des mesures dans les zones réglementées précédemment concernées, ce qui donne à penser que la maladie persiste et continue de circuler.

(7)

Par conséquent, il convient d’établir et d’adapter, à la fois dans l’espace et dans le temps, une nouvelle zone réglementée, qui comprend des zones de protection et de surveillance en Roumanie, telles que celles décrites à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2025/1406, afin d’empêcher la propagation de la clavelée et de la variole caprine sur le territoire roumain et dans le reste de l’Union.

(8)

En outre, afin de réduire le plus possible le risque de propagation de la maladie, il est aussi nécessaire de prolonger la durée des nouvelles zones de protection et de surveillance au-delà des exigences minimales prévues par le règlement délégué (UE) 2020/687.

(9)

La taille des zones de protection et de surveillance, et la durée des mesures à appliquer à l’intérieur de ces zones, sont fondées sur les critères énoncés à l’article 64, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429 et sur les règles énoncées dans le règlement délégué (UE) 2020/687. Les critères appliqués pour déterminer la taille des zones de protection et de surveillance, ainsi que la durée des mesures à appliquer dans ces zones, tiennent non seulement compte de la situation épidémiologique liée à la clavelée et à la variole caprine dans les zones touchées par cette maladie, mais également de la situation épidémiologique globale de la clavelée et de la variole caprine sur l’ensemble du territoire de la Roumanie, et du niveau de risque de propagation de la maladie. Il a aussi été tenu compte des normes internationales du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale (5) pour fixer la durée d’application des mesures.

(10)

Par conséquent, la décision d’exécution (UE) 2025/1406 devrait être abrogée et remplacée par la présente décision.

(11)

Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de la clavelée et de la variole caprine et de la nécessité de prévenir la propagation de cette maladie des établissements touchés en Roumanie à d’autres parties de cet État membre ou à d’autres États membres, il convient que la Roumanie adopte immédiatement les mesures prévues par la présente décision.

(12)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

a)

une zone réglementée, comprenant une zone de protection et une zone de surveillance, soit mise en place immédiatement par l’autorité compétente de cet État membre conformément à l’article 21 du règlement délégué (UE) 2020/687 et dans les conditions énoncées audit article;

b)

les zones de protection et de surveillance visées au point a) comprennent au moins les régions énumérées à l’annexe de la présente décision;

c)

les mesures à appliquer dans les zones de protection et de surveillance soient mises en œuvre au moins jusqu’aux dates indiquées à l’annexe de la présente décision.