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Document 32024R3183
Council Implementing Regulation (EU) 2024/3183 of 16 December 2024 implementing Regulation (EU) No 269/2014 concerning restrictive measures in respect of actions undermining or threatening the territorial integrity, sovereignty and independence of Ukraine
Règlement d’exécution (UE) 2024/3183 du Conseil du 16 décembre 2024 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Règlement d’exécution (UE) 2024/3183 du Conseil du 16 décembre 2024 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
ST/15430/2024/INIT
JO L, 2024/3183, 16.12.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/3183/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
- Date of document:
- 16/12/2024; Date d'adoption
- Date of effect:
- 16/12/2024; entrée en vigueur date de publication voir art. 2
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Règlement d’exécution
- Treaty:
- Traité sur l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 32014R0269 - A14P1
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 32014R0269 adjonction annexe I texte 16/12/2024
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- Modified by:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Corrected by 32024R3183R(01) Corrected by 32024R3183R(02) (BG, ES, CS, DA, ET, EL, EN, GA, HR, LT, HU, MT, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV) - Affected by case:
-
- Partial annulment requested by 62025TN0086
- Partial annulment requested by 62025TN0091
- Partial annulment requested by 62025TN0137
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
-
- 18.00.00.00 Politique étrangère et de sécurité commune
|
Journal officiel |
FR Série L |
|
2024/3183 |
16.12.2024 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/3183 DU CONSEIL
du 16 décembre 2024
mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 269/2014 du Conseil du 17 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine (1), et notamment son article 14, paragraphe 1,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 17 mars 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 269/2014. |
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(2) |
Dans ses conclusions du 17 octobre 2024, le Conseil européen a à nouveau condamné résolument la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, qui constitue une violation manifeste de la charte des Nations unies, et il a réaffirmé son soutien constant à l’indépendance, à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues. Le Conseil européen a également indiqué que l’Union était prête à limiter davantage la capacité de la Russie à faire la guerre, notamment en imposant de nouvelles sanctions et en prenant des mesures pour contrecarrer leur contournement, y compris par l’intermédiaire de pays tiers. |
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(3) |
Compte tenu de la gravité de la situation, il convient d’adopter de nouvelles mesures restrictives. |
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(4) |
En particulier, le Conseil estime qu’il faudrait ajouter cinquante-quatre personnes et trente entités responsables d’actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine sur la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I du règlement (UE) no 269/2014. |
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(5) |
Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 269/2014 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe I du règlement (UE) no 269/2014 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 16 décembre 2024.
Par le Conseil
La présidente
K. KALLAS
ANNEXE
Les personnes et entités suivantes sont ajoutées à la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes figurant à l’annexe I du règlement (UE) no 269/2014:
Personnes
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Nom |
Informations d’identification |
Motifs de l’inscription |
Date de l’inscription |
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«1826. |
Alexander Nikolaevich ALUEV en russe: Александр Николаевич АЛУЕВ |
Fonction: Militaire au sein de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2 Date de naissance: 10.4.1975 Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro d’identification fiscale: 370306405600 Numéro de passeport: 2402 624976 |
Alexander Aluev est un militaire russe de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2 de Saratov, en Russie. En juillet 2024, une frappe de missile Kh-101 menée par cette division a touché l’hôpital pour enfants Okhmatdyt à Kiev. En tant que militaire de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, Alexander Aluev soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. |
16.12.2024 |
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1827. |
Alexander Yurievich AZARENKOV en russe: Александр Юрьевич АЗАРЕНКОВ |
Fonction: Militaire au sein de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2 Date de naissance: 26.9.1980 Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro d’identification fiscale: 644919379909 Numéro de passeport: 2402 605068 |
Alexander Azarenkov est un militaire russe de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2 de Saratov, en Russie. En juillet 2024, une frappe de missile Kh-101 menée par cette division a touché l’hôpital pour enfants Okhmatdyt à Kiev. En tant que militaire de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, Alexander Azarenkov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. |
16.12.2024 |
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1828. |
Alexander Sergeevich KASHLEV en russe: Александр Сергеевич КАШЛЕВ |
Fonction: Militaire au sein de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2 Date de naissance: 14.12.1983 Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro d’identification fiscale: 203603641975 Numéro de passeport: 0305 316059 |
Alexander Kashlev est un militaire russe de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2 de Saratov, en Russie. En juillet 2024, une frappe de missile Kh-101 menée par cette division a touché l’hôpital pour enfants Okhmatdyt à Kiev. En tant que militaire de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, Alexander Kashlev soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. |
16.12.2024 |
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1829. |
Alexander Sergeevich POKATISOV en russe: Александр Сергеевич ПОКАТИСОВ |
Fonction: Militaire au sein de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2 Date de naissance: 29.8.1985 Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro d’identification fiscale: 753100100020 Numéro de passeport: 6104 290374 |
Alexander Pokatisov est un militaire russe de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2 de Saratov, en Russie. En juillet 2024, une frappe de missile Kh-101 menée par cette division a touché l’hôpital pour enfants Okhmatdyt à Kiev. En tant que militaire de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, Alexander Pokatisov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. |
16.12.2024 |
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1830. |
Alexey Gennadievich PECHKAREV en russe: Алексей Геннадьевич ПЕЧКАРЕВ |
Fonction: Militaire au sein de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2 Date de naissance: 30.11.1973 Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro d’identification fiscale: 644913279249 Numéro de passeport: 6318 558133 |
Alexey Pechkarev est un militaire russe de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2 de Saratov, en Russie. En juillet 2024, une frappe de missile Kh-101 menée par cette division a touché l’hôpital pour enfants Okhmatdyt à Kiev. En tant que militaire de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, Alexey Pechkarev soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. |
16.12.2024 |
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1831. |
Alexey Sergeevich TSIBIZOV en russe: Алексей Сергеевич ЦИБИЗОВ |
Fonction: Militaire au sein de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2 Date de naissance: 30.11.1973 Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro d’identification fiscale: 644911696825 Numéro de passeport: 6304 164234 |
Alexey Tsibizov est un militaire russe de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2 de Saratov, en Russie. En juillet 2024, une frappe de missile Kh-101 menée par cette division a touché l’hôpital pour enfants Okhmatdyt à Kiev. En tant que militaire de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, Alexey Tsibizov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. |
16.12.2024 |
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1832. |
Andrey Ivanovich MALYUKOV en russe: Андрей Иванович МАЛЮКОВ |
Fonction: Militaire au sein de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2 Date de naissance: 20.10.1969 Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro d’identification fiscale: 644919366515 Numéro de passeport: 6314 103943 |
Andrey Malyukov est un militaire russe de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2 de Saratov, en Russie. En juillet 2024, une frappe de missile Kh-101 menée par cette division a touché l’hôpital pour enfants Okhmatdyt à Kiev. En tant que militaire de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, Andrey Malyukov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. |
16.12.2024 |
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1833. |
Andrey Pavlovich MARTYNOV en russe: Андрей Павлович МАРТЫНОВ |
Fonction: Militaire au sein de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2 Date de naissance: 13.8.1976 Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro d’identification fiscale: 644933810676 Numéro de passeport: 6321 842418 |
Andrey Martynov est un militaire russe de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2 de Saratov, en Russie. En juillet 2024, une frappe de missile Kh-101 menée par cette division a touché l’hôpital pour enfants Okhmatdyt à Kiev. En tant que militaire de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, Andrey Martynov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. |
16.12.2024 |
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1834. |
Denis Petrovich KHOKHRYAKOV en russe: Денис Петрович ХОХРЯКОВ |
Fonction: Militaire au sein de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2 Date de naissance: 26.6.1987 Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro d’identification fiscale: 182202232900 Numéro de passeport: 4914 082259 |
Denis Khokhryakov est un militaire russe de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2 de Saratov, en Russie. En juillet 2024, une frappe de missile Kh-101 menée par cette division a touché l’hôpital pour enfants Okhmatdyt à Kiev. En tant que militaire de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, Denis Khokhryakov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. |
16.12.2024 |
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1835. |
Dmitry Viktorovich STEPANENKO en russe: Дмитрий Викторович СТЕПАНЕНКО |
Fonction: Militaire au sein de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2 Date de naissance: 23.5.1975 Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro d’identification fiscale: 263108631385 Numéro de passeport: 6320 716839 |
Dmitry Stepanenko est un militaire russe de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2 de Saratov, en Russie. En juillet 2024, une frappe de missile Kh-101 menée par cette division a touché l’hôpital pour enfants Okhmatdyt à Kiev. En tant que militaire de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, Dmitry Stepanenko soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. |
16.12.2024 |
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1836. |
Ilya Vladimirovich KORYAKIN en russe: Илья Владимирович КОРЯКИН |
Fonction: Chef d’état-major de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2 Date de naissance: 26.8.1977 Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro de passeport: 2921 071877 |
Ilya Koryakin est le chef d’état-major de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2 de Saratov, en Russie. En juillet 2024, une frappe de missile Kh-101 menée par cette division a touché l’hôpital pour enfants Okhmatdyt à Kiev. En tant que chef d’état-major de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, Ilya Koryakin soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. |
16.12.2024 |
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1837. |
Konstantin Petrovich BELOKOBYLSKY en russe: Константин Петрович БЕЛОКОБЫЛЬСКИЙ |
Fonction: Militaire au sein de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2 Date de naissance: 2.6.1977 Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro d’identification fiscale: 745006068425 Numéro de passeport: 7503 061013 |
Konstantin Belokobylsky est un militaire russe de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2 de Saratov, en Russie. En juillet 2024, une frappe de missile Kh-101 menée par cette division a touché l’hôpital pour enfants Okhmatdyt à Kiev. En tant que militaire de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, Konstantin Belokobylsky soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. |
16.12.2024 |
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1838. |
Maxim Vladislavovich SMIRNOV en russe: Максим Владиславович СМИРНОВ |
Fonction: Militaire au sein de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2 Date de naissance: 24.4.1977 Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro d’identification fiscale: 510803348998 Numéro de passeport: 4703 680306 |
Maxim Smirnov est un militaire russe de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2 de Saratov, en Russie. En juillet 2024, une frappe de missile Kh-101 menée par cette division a touché l’hôpital pour enfants Okhmatdyt à Kiev. En tant que militaire de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, Maxim Smirnov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. |
16.12.2024 |
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1839. |
Nikolay Mukashevich PAPIKYAN en russe: Николай Лукашевич ПАПИКЯН |
Fonction: Militaire au sein de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2 Date de naissance: 22.8.1974 Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro d’identification fiscale: 644918386540 Numéro de passeport: 6319 629784 |
Nikolay Papikyan est un militaire russe de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2 de Saratov, en Russie. En juillet 2024, une frappe de missile Kh-101 menée par cette division a touché l’hôpital pour enfants Okhmatdyt à Kiev. En tant que militaire de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, Nikolay Papikyan soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. |
16.12.2024 |
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1840. |
Nikolay Nikolaevich VARPAKHOVICH en russe: Николай Николаевич ВАРПАХОВИЧ |
Fonction: Commandant de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2 Date de naissance: 29.5.1970 Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro d’identification fiscale: 282401037054 Numéro de passeport: 6114 904712 |
Nikolay Varpakhovich est le commandant de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2 de Saratov, en Russie. En juillet 2024, une frappe de missile Kh-101 menée par cette division a touché l’hôpital pour enfants Okhmatdyt à Kiev. En tant que commandant de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, Nikolay Varpakhovich soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. |
16.12.2024 |
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1841. |
Oleg Yurievich BARANOV en russe: Олег Юрьевич БАРАНОВ |
Fonction: Militaire au sein de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2 Date de naissance: 23.5.1967 Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro d’identification fiscale: 644913139788 Numéro de passeport: 6311 765564 |
Oleg Baranov est un militaire russe de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2 de Saratov, en Russie. En juillet 2024, une frappe de missile Kh-101 menée par cette division a touché l’hôpital pour enfants Okhmatdyt à Kiev. En tant que militaire de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, Oleg Baranov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. |
16.12.2024 |
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1842. |
Oleg Vladimirovich MIKHAILYSHYN en russe: Олег Владимирович МИХАЙЛИШИН |
Fonction: Commandant adjoint de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2 Date de naissance: 17.11.1970 Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro d’identification fiscale: 644919001017 Numéro de passeport: 6315 231975 |
Oleg Mikhailishyn est le commandant adjoint de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2 de Saratov, en Russie. En juillet 2024, une frappe de missile Kh-101 menée par cette division a touché l’hôpital pour enfants Okhmatdyt à Kiev. En tant que commandant adjoint de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, Oleg Mikhailishyn soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. |
16.12.2024 |
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1843. |
Oleg Igorevich SKITSKY en russe: Олег Игоревич СКИТСКИЙ |
Fonction: Militaire au sein de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2 Date de naissance: 24.7.1980 Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro d’identification fiscale: 644922239676 Numéro de passeport: 6805 254349 |
Oleg Skitsky est un militaire russe de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2 de Saratov, en Russie. En juillet 2024, une frappe de missile Kh-101 menée par cette division a touché l’hôpital pour enfants Okhmatdyt à Kiev. En tant que militaire de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, Oleg Skitsky soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. |
16.12.2024 |
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1844. |
Pavel Vladimirovich BURDAKOV en russe: Павел Владимирович БУРДАКОВ |
Fonction: Militaire au sein de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2 Date de naissance: 5.2.1975 Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro d’identification fiscale: 531501567109 Numéro de passeport: 6319 681643 |
Pavel Burdakov est un militaire russe de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2 de Saratov, en Russie. En juillet 2024, une frappe de missile Kh-101 menée par cette division a touché l’hôpital pour enfants Okhmatdyt à Kiev. En tant que militaire de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, Pavel Burdakov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. |
16.12.2024 |
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1845. |
Ruslan Arslanovich SOLOVYOV en russe: Руслан Арсланович СОЛОВЬЕВ |
Fonction: Militaire au sein de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2 Date de naissance: 18.7.1980 Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro d’identification fiscale: 282402105204 Numéro de passeport: 5700 256137 |
Ruslan Solovyov est un militaire russe de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2 de Saratov, en Russie. En juillet 2024, une frappe de missile Kh-101 menée par cette division a touché l’hôpital pour enfants Okhmatdyt à Kiev. En tant que militaire de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, Ruslan Solovyov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. |
16.12.2024 |
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1846. |
Sergey Vladimirovich DOLGUSHIN en russe: Сергей Владимирович ДОЛГУШИН |
Fonction: Militaire au sein de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2 Date de naissance: 1.6.1973 Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro d’identification fiscale: 644912914032 Numéro de passeport: 6303 409599 |
Sergey Dolgushin est un militaire russe de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2 de Saratov, en Russie. En juillet 2024, une frappe de missile Kh-101 menée par cette division a touché l’hôpital pour enfants Okhmatdyt à Kiev. En tant que militaire de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, Sergey Dolgushin soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. |
16.12.2024 |
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1847. |
Sergey Viktorovich TETEREV en russe: Сергей Викторович ТЕТЕРЕВ |
Fonction: Militaire au sein de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2 Date de naissance: 10.7.1973 Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro d’identification fiscale: 622710170634 Numéro de passeport: 6118 073013 |
Sergey Teterev est un militaire russe de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2 de Saratov, en Russie. En juillet 2024, une frappe de missile Kh-101 menée par cette division a touché l’hôpital pour enfants Okhmatdyt à Kiev. En tant que militaire de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, Sergey Teterev soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. |
16.12.2024 |
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1848. |
Trofim Aleksandrovich KAPSHA en russe: Трофим Александрович КАПША |
Fonction: Commandant adjoint de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2 Date de naissance: 22.2.1978 Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro d’identification fiscale: 28240321615 Numéro de passeport: 6803 906870 |
Trofim Kapsha est un commandant adjoint de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2 de Saratov, en Russie. En juillet 2024, une frappe de missile Kh-101 menée par cette division a touché l’hôpital pour enfants Okhmatdyt à Kiev. En tant que commandant adjoint de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, Trofim Kapsha soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. |
16.12.2024 |
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1849. |
Vitaly Evgenievich ZYKOV en russe: Виталий Евгеньевич ЗЫКОВ |
Fonction: Ingénieur en chef de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2 Date de naissance: 14.3.1968 Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro d’identification fiscale: 644912673838 Numéro de passeport: 6313 883757 |
Vitaly Zykov est l’ingénieur en chef de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2 de Saratov, en Russie. En juillet 2024, une frappe de missile Kh-101 menée par cette division a touché l’hôpital pour enfants Okhmatdyt à Kiev. En tant qu’ingénieur en chef de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, Vitaly Zykov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. |
16.12.2024 |
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1850. |
Vladimir Aleksandrovich GORLOV en russe: Владимир Александрович ГОРЛОВ |
Fonction: Militaire au sein de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2 Date de naissance: 23.4.1968 Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro d’identification fiscale: 644919381908 Numéro de passeport: 6313 884686 |
Vladimir Gorlov est un militaire russe de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2 de Saratov, en Russie. En juillet 2024, une frappe de missile Kh-101 menée par cette division a touché l’hôpital pour enfants Okhmatdyt à Kiev. En tant que militaire de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, Vladimir Gorlov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. |
16.12.2024 |
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1851. |
Vladimir Bronislavovich TATUR en russe: Владимир Брониславович ТАТУР |
Fonction: Militaire au sein de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2 Date de naissance: 26.10.1971 Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro d’identification fiscale: 282400316023 Numéro de passeport: 6316 326084 |
Vladimir Tatur est un militaire russe de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2 de Saratov, en Russie. En juillet 2024, une frappe de missile Kh-101 menée par cette division a touché l’hôpital pour enfants Okhmatdyt à Kiev. En tant que militaire de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, Vladimir Tatur soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. |
16.12.2024 |
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1852. |
Vladislav Sergeevich GOVOROV en russe: Владислав Сергеевич ГОВОРОВ |
Fonction: Militaire au sein de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2 Date de naissance: 13.4.1988 Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro d’identification fiscale: 644934663382 Numéro de passeport: 0308 912623 |
Vladislav Govorov est un militaire russe de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2 de Saratov, en Russie. En juillet 2024, une frappe de missile Kh-101 menée par cette division a touché l’hôpital pour enfants Okhmatdyt à Kiev. En tant que militaire de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, Vladislav Govorov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. |
16.12.2024 |
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1853. |
Vladislav Viktorovich MALININ en russe: Владислав Викторович МАЛИНИН |
Fonction: Militaire au sein de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2 Date de naissance: 12.7.1978 Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro d’identification fiscale: 644922317500 Numéro de passeport: 6802 616854 |
Vladislav Malinin est un militaire russe de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2 de Saratov, en Russie. En juillet 2024, une frappe de missile Kh-101 menée par cette division a touché l’hôpital pour enfants Okhmatdyt à Kiev. En tant que militaire de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, Vladislav Malinin soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. |
16.12.2024 |
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1854. |
Vyacheslav Georgievich GOLOVANOV en russe: Вячеслав Георгиевич ГОЛОВАНОВ |
Fonction: Militaire au sein de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2 Date de naissance: 1.10.1972 Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro d’identification fiscale: 644925496304 Numéro de passeport: 6317 427552 |
Vyacheslav Golovanov est un militaire russe de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, située sur la base aérienne Engels-2 de Saratov, en Russie. En juillet 2024, une frappe de missile Kh-101 menée par cette division a touché l’hôpital pour enfants Okhmatdyt à Kiev. En tant que militaire de la 22e division d’aviation de bombardement lourd de la Garde, Vyacheslav Golovanov soutient et met en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. |
16.12.2024 |
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1855. |
Fedor Fedorovich POTEKHIN en russe: Федор Федорович ПОТЕХИН |
Fonction: directeur général de LLC Gumich RTK Nationalité: russe Sexe: masculin |
Fedor Potekhin est le directeur général de LLC Gumich RTK, un producteur de plateformes robotiques Impulse-M, qui sont destinées à être utilisées dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et ont déjà été testées sur le terrain par les forces armées russes à partir de l’été 2024. Par conséquent, en sa qualité de directeur général de LLC Gumich RTK, Fedor Potekhin soutient ou met en œuvre des actions qui menacent l’intégrité territoriale de l’Ukraine. Il est en outre associé à LLC Gumich RTK. |
16.12.2024 |
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1856. |
Alexander Valerievich GAVRILOV en russe: Александр Валерьевич ГАВРИЛОВ |
Fonction: directeur général de LLC Gumich Nationalité: russe Sexe: masculin |
Alexander Gavrilov est le directeur général de LLC Gumich, une société russe qui détient à 100 % LLC Gumich RTK. LLC Gumich RTK est un producteur de plateformes robotiques Impulse-M, qui sont destinées à être utilisées dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et ont déjà été testées sur le terrain par les forces armées russes à partir de l’été 2024. Par conséquent, en sa qualité de directeur général de LLC Gumich, Alexander Gavrilov soutient des actions qui menacent l’intégrité territoriale de l’Ukraine. Il est en outre associé à la LLC Gumich. |
16.12.2024 |
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1857. |
Alexey Leonidovich NEFEDOV en russe: Алексей Леонидович НЕФЕДОВ |
Fonction: directeur général de JSC Rosnefteflot Nationalité: russe Sexe: masculin |
Alexey Nefedov est le directeur général de JSC Rosnefteflot, une société russe assurant le transport de pétrole brut et de produits pétroliers par voie maritime, y compris à des fins d’exportation. Le secteur de l’énergie, en particulier le pétrole, fournit des revenus substantiels au gouvernement de la Fédération de Russie. Par conséquent, en sa qualité de directeur général de JSC Rosnefteflot, Alexey Nefedov est un homme d’affaires intervenant dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion illégale de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. En tant que directeur général de JSC Rosnefteflot, Alexey Nefedov est associé à JSC Rosnefteflot. |
16.12.2024 |
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1858. |
Pavel Vladimirovich BABIN en russe: Павел Владимирович БАБИН |
Fonction: directeur général de LLC Investneftetrade Nationalité: russe Sexe: masculin |
Pavel Babin est le directeur général de LLC Investneftetrade, une société russe assurant le transport de pétrole brut et de produits pétroliers par voie maritime, y compris à des fins d’exportation. Le secteur de l’énergie, en particulier le pétrole, fournit des revenus substantiels au gouvernement de la Fédération de Russie. Par conséquent, en sa qualité de directeur général de LLC Investneftetrade, Pavel Babin est un homme d’affaires intervenant dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion illégale de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. En tant que directeur général de LLC Investneftetrade, Pavel Babin est associé à LLC Investneftetrade. |
16.12.2024 |
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1859. |
Igor Alexandrovich GANIN en russe: Игорь Александрович ГАНИН |
Fonction: directeur général de LLC Prime Shipping Nationalité: russe Sexe: masculin |
Igor Ganin est le directeur général de LLC Prime Shipping, une société russe assurant le transport de pétrole brut et de produits pétroliers par voie maritime, y compris à des fins d’exportation. Le secteur de l’énergie, en particulier le pétrole, fournit des revenus substantiels au gouvernement de la Fédération de Russie. Par conséquent, en sa qualité de directeur général de LLC Prime Shipping, Igor Ganin est un homme d’affaires intervenant dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion illégale de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. En tant que directeur général de LLC Prime Shipping, Igor Ganin est associé à LLC Prime Shipping. |
16.12.2024 |
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1860. |
Andrey Yurievich KALYUZHNY en russe: Андрей Юрьевич КАЛЮЖНЫЙ |
Fonction: président faisant fonction du conseil d’administration de la société d’État “Donbass Development Corporation” Nationalité: russe Sexe: masculin |
Andrey Kalyuzhny est le président faisant fonction du conseil d’administration de la société d’État “Donbass Development Corporation”, une entité fondée par la soi-disant “République populaire de Donetsk” afin d’assurer le développement économique de la région ukrainienne occupée par la Russie. L’entreprise facilite également les investissements internationaux dans la région et est responsable de la mise en œuvre de projets liés à la construction d’infrastructures dans la région occupée, dans le but de poursuivre l’intégration de la région dans la Russie. En sa qualité de président faisant fonction du conseil d’administration de la société d’État “Donbass Development Corporation”, Andrey Kalyuzhny est donc responsable d’actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine, ou soutient ou met en œuvre de telles actions ou politiques. Il est en outre associé à la société d’État “Donbass Development Corporation”. |
16.12.2024 |
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1861. |
Vyacheslav Petrovich PETUSHENKO en russe: Вячеслав Петрович ПЕТУШЕНКО |
Fonction: président du conseil d’administration de la société d’État “Avtodor” Date de naissance: 20.2.1959 Nationalité: russe Sexe: masculin |
Vyacheslav Petushenko est le président du conseil d’administration de la société d’État “Avtodor”, qui est la société d’État russe chargée des infrastructures et des services routiers. “Avtodor” a signé un accord prévoyant d’accorder le droit de circuler gratuitement sur les routes à péage pour les véhicules transportant de l’aide vers la zone de la guerre d’agression illégale menée par la Russie contre l’Ukraine. En outre, “Avtodor” participe activement à la reconstruction de nombreuses routes dans les territoires ukrainiens occupés par la Russie. Le président Poutine a pris acte du travail des spécialistes d’“Avtodor”, qui participent à la restauration des infrastructures dans les zones occupées. L’objectif de ces actions est d’intégrer les territoires occupés dans la Russie en construisant des ouvrages d’infrastructure. En sa qualité de président du conseil d’administration de la société d’État “Avtodor”, Vyacheslav Petushenko met en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. |
16.12.2024 |
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1862. |
Pavel Gennadievich TOCHILIN en russe: Павел Геннадьевич ТОЧИЛИН |
Fonction: directeur général de JSC SPE “Aerosila” Date de naissance: 15.2.1977 Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro d’identification fiscale: 504501388297 Entité associée: JSC SPE “Aerosila” (numéro d’enregistrement: 1025005917023) |
Pavel Tochilin est le directeur général de JSC SPE “Aerosila”. JSC SPE “Aerosila” est une société russe qui met au point et fabrique les différentes pièces d’aéronefs, telles que moteurs, hélices et ventilateurs. JSC SPE “Aerosila” fournit ses produits aux constructeurs aéronautiques nationaux. Les produits de la société sont utilisés pour construire des aéronefs militaires que les forces aérospatiales russes utilisent dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par exemple, le moteur APD-115T du drone Orion est équipé d’une hélice AV-115 fabriquée par JSC SPE “Aerosila”. En outre, la Fédération de Russie dispose d’un droit spécial (“action privilégiée”) pour la participation au contrôle de JSC SPE “Aerosila”, lui permettant d’exercer un droit de vote décisif sur les autres actionnaires lors de l’adoption de décisions importantes. De par sa qualité de directeur général de JSC SPE “Aerosila”, Pavel Tochilin est responsable des actions de la société, et il soutient donc le gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion illégale de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire un avantage financier de ce gouvernement. |
16.12.2024 |
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1863. |
Andrey Viktorovich KOCHERGA en russe: Андрей Викторович КОЧЕРГА |
Fonction: directeur général de PJSC “Stavropol Radio Plant Signal” Date de naissance: 24.3.1971 Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro d’identification fiscale: 772740415741 Entité associée: PJSC “Stavropol Radio Plant Signal” (numéro d’enregistrement: 1022601930537) |
Andrey Kocherga est le directeur général de PJSC “Stavropol Radio Plant Signal”. PJSC “Stavropol Radio Plant Signal” est l’un des principaux fabricants de dispositifs radioélectroniques pour les forces armées de la Fédération de Russie. La société appartient à la société d’État Rostec. Les forces armées de la Fédération de Russie utilisent des dispositifs produits par PJSC “Stavropol Radio Plant Signal”, tels que des plateformes de commande à distance pour les mitrailleuses PKT équipant les chars dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. PJSC “Stavropol Radio Plant Signal” a modernisé la plateforme de commande à distance de la mitrailleuse de calibre de 7,62 mm équipant les chars, conçue en 2023, à la demande directe de l’armée russe. En tant que directeur général de PJSC “Stavropol Radio Plant Signal”, Andrey Kocherga est responsable des actions de la société et apporte donc un soutien à des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. |
16.12.2024 |
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1864. |
Vladislav Vyacheslavovich KOSTIN en russe: Владислав Вячеславович КОСТИН |
Fonction: directeur général de JSC VNIIR-Progress Date de naissance: 28.10.1983 Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro d’identification fiscale: 772410397702 Entité associée: VNIIR-Progress |
Vladislav Kostin est le directeur général de JSC VNIIR-Progress. JSC VNIIR-Progress est un institut russe de recherche et de développement spécialisé dans la production de systèmes avancés de guerre électronique, qui se concentre sur les technologies de brouillage des signaux et de collecte de renseignements. L’un de ses principaux produits est l’antenne Kometa, qui est conçue pour perturber les communications en interférant avec les fréquences radio, satellite et radar. La variante Kometa-M, un type d’antenne Kometa, utilisée dans des dispositifs tels que le drone Orlan-10 et les kits pour bombes guidées, utilise des réseaux d’antennes adaptatives pour renforcer la résistance aux interférences électroniques, garantissant ainsi un ciblage précis, même face à des mesures hostiles de guerre électronique. Des armes équipées d’antennes Kometa fabriquées par JSC VNIIR-Progress sont largement utilisées dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine; par conséquent, JSC VNIIR-Progress soutient des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En août 2023, Vladislav Kostin a reçu une récompense des organisateurs du forum “Armée” pour sa contribution au renforcement des forces extérieures de la Russie. Par conséquent, Vladislav Kostin, en sa qualité de directeur général de JSC VNIIR-Progress, apporte un soutien à des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. |
16.12.2024 |
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1865. |
Artyom Alexeevich ZDUNOV en russe: Артём Алексеевич ЗДУНОВ alias Artem ZDUNOV |
Fonction: chef de la République de Mordovie Date de naissance: 18.5.1978 Lieu de naissance: Kazan, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro d’identification fiscale: 166008271036 |
Artyom Zdunov est le chef de la République de Mordovie (une entité fédérale russe) depuis le 18 novembre 2020 au moins. En cette qualité, Artyom Zdunov a joué un rôle de premier plan dans la mise en œuvre de la politique du gouvernement russe consistant à déplacer illégalement des enfants ukrainiens depuis les régions d’Ukraine sous contrôle temporaire de la Russie, notamment en organisant le mouvement d’enfants depuis les régions ukrainiennes occupées, en particulier depuis la région de Kherson et le raïon de Kalanchak vers la République de Mordovie. Artyom Zdunov soutient également les activités du “Mouvement des Premiers” dans les territoires occupés; il s’agit d’une entité inscrite sur la liste de l’Union et impliquée dans différents programmes visant à rééduquer les enfants ukrainiens, notamment ceux qui ont été déportés illégalement vers la Russie. Par ailleurs, Artyom Zdunov a personnellement supervisé le soutien apporté par la République de Mordovie aux représentants et aux forces d’occupation dans la région de Kherson, y compris par la livraison d’équipements militaires. Artyom Zdunov est donc responsable de soutenir et de mettre en œuvre des actions et des politiques qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Il est aussi associé au “Mouvement des Premiers”. |
16.12.2024 |
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1866. |
Nikolai Alexandrovich KOLESOV en russe: Николай Александрович КОЛЕСОВ |
Fonction: directeur général de Russian Helicopters JSC Date de naissance: 17.12.1956 Lieu de naissance: Kazan, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro d’identification fiscale: 166003912656 |
Nikolai Kolesov est le directeur général de Russian Helicopters JSC. En sa qualité de principal producteur d’hélicoptères militaires, Russian Helicopters JSC est une société essentielle au sein du complexe militaro-industriel russe. Divers types d’hélicoptères et d’autres matériels et équipements de défense de Russian Helicopters JSC sont utilisés par les forces armées russes dans leur guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, Nikolai Kolesov apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Il est aussi associé à Russian Helicopters JSC. |
16.12.2024 |
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1867. |
Alexander Alekseevich BALASHOV en russe: Александр Алексеевич БАЛАШОВ |
Fonction: directeur général de JSC Plastmass Plant Date de naissance: 21.9.1951 Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro d’identification fiscale: 773610495096 Entité associée: Joint Stock Company Plastmass Plant |
Alexander Balashov est le directeur général de JSC Plastmass Plant. JSC Plastmass Plant est une entité russe faisant partie de Rostec State Corporation, qui produit des munitions d’artillerie pour les forces armées russes, en particulier pour les obusiers, dont l’armée russe fait largement usage dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, Alexander Balashov apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. |
16.12.2024 |
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1868. |
KIM Yong Bok en coréen: 김영복 alias KIM Young Bok |
Fonction: chef adjoint de l’état-major général de l’armée populaire coréenne Lieu de naissance: République populaire démocratique de Corée Nationalité: nord-coréenne Sexe: masculin |
Kim Yong Bok est le chef adjoint de l’état-major général de l’armée populaire coréenne. Selon les autorités de l’Ukraine et de la République de Corée, il a été récemment déployé en Russie aux côtés de troupes de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) pour soutenir la guerre d’agression menée par la Russie et est chargé de superviser le déploiement des troupes de la RPDC en Russie. Kim Yong Bok est un général trois étoiles, qui a une grande expérience dans la direction des forces spéciales de la RPDC, également connues sous le nom de 11e corps. En 2024, il est apparu lors de sept événements au moins aux côtés du dirigeant de la RPDC, Kim Jong-un, ce qui témoigne de son rôle de premier plan dans l’armée de la RPDC. Par conséquent, Kim Yong Bok met en œuvre et soutient des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. |
16.12.2024 |
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1869. |
NO Kwang Chol en coréen: 노광철 |
Fonction: ministre de la défense de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) Date de naissance: 1956 Lieu de naissance: Nampo, République populaire démocratique de Corée Nationalité: nord-coréenne Sexe: masculin |
No Kwang Chol est le ministre de la défense de la République populaire démocratique de Corée (RPDC). En cette qualité, il participe directement à la coopération militaire entre la RPDC et la Fédération de Russie, y compris au déploiement de soldats de la RPDC vers la Fédération de Russie à l’appui de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, No Kwang Chol apporte un soutien à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. |
16.12.2024 |
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1870. |
Niels TROOST alias Niels Oscar TROOST |
Fonction: négociant en produits de base (huile, céréales) Date de naissance: 27.11.1969 Nationalité: néerlandaise Sexe: masculin Personnes associées:
Entités associées:
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Niels Troost est un homme d’affaires néerlandais et l’unique actionnaire d’EZI-DIAROC. EZI-DIAROC est l’unique actionnaire de Paramount Energy and Commodities SA (PECSA). PECSA contrôle la filiale Paramount Energy and Commodities DMCC (Paramount DMCC), établie à Dubaï. En juin 2022, Paramount DMCC a repris et poursuivi sans interruption les activités pétrolières de PECSA vis-à-vis de la Russie, ce qui souligne le contrôle opérationnel et stratégique étroit et direct de PECSA sur sa filiale, Paramount DMCC. Paramount DMCC a échangé à maintes reprises du pétrole brut russe au-dessus du plafond de prix du pétrole après l’introduction de ce plafond. En outre, Niels Troost est lié à Livna Shipping Ltd, qui a négocié du pétrole brut au-delà du plafond de prix du pétrole après l’introduction de ce plafond. Du fait qu’il détient la propriété de Paramount DMCC, de la structure de contrôle de Paramount DMCC et de ses liens avec Livna Shipping Ltd, Niels Troost a facilité les violations de l’interdiction de contournement des dispositions du règlement (UE) no 833/2014 et de la décision 2014/512/PESC. |
16.12.2024 |
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1871. |
Larisa Aleksandrovna DOLINA en russe: Лариса Александровна ДОЛИНА alias Larisa KUDELMAN (КУДЕЛЬМАН) ou Larisa MIONCHINSKAYA (МИОНЧИНСКАЯ) |
Fonction: chanteuse et actrice Date de naissance: 10.9.1955 Lieu de naissance: Bakou, ex-URSS (aujourd’hui Azerbaïdjan) Nationalité: russe Sexe: féminin |
Larisa Dolina est une chanteuse et actrice russe. Depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Dolina a fréquemment soutenu les actions de la Russie qui menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. À cette fin, Dolina a collaboré avec le ministère russe de la défense et dirigé des campagnes de divertissement au nom du gouvernement russe pour récompenser des militaires russes pour leur participation à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Elle a en outre organisé des concerts publics dans la région du Donbass occupée par la Russie, en coordination avec le gouvernement russe. Elle soutient donc les actions russes qui menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine et soutient le gouvernement russe en ce qui concerne la guerre d’agression contre l’Ukraine. |
16.12.2024 |
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1872. |
Li XIAOCUI en chinois:
en russe: Cофья ЛИ alias Sophia Li ou Sophia Lee ou Sofya Li |
Fonction: femme d’affaires Date de naissance: 31.3.1982 Nationalité: chinoise Sexe: féminin Téléphone: + 8613483690451 Courriers électroniques: sophia@guang-xing.com, lixiaocui520@mail.ru, lixiaocui520@list.ru, hbgxmachinery_sophia@mail.ru Personnes associées:
Entités associées:
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Li Xiaocui (“Sophia Li”) est une femme d’affaires chinoise. Elle contrôle et représente des entreprises originaires de la République populaire de Chine et de Hong Kong qui ont été désignées par l’Union européenne pour avoir enfreint les interdictions de contournement du régime de mesures restrictives de l’Union imposées à la Fédération de Russie, à savoir ARCLM International Trading Co. Ltd et Shijiazhuang Hanqiang Technology Co. Ces violations comprenaient l’exportation de marchandises inscrites sur la liste vers Unimatik, un acteur majeur du complexe industriel militaire russe. Li Xiaocui a ainsi facilité les violations de l’interdiction de contournement du régime de mesures restrictives de l’Union imposé à la Fédération de Russie et a donc, en outre, considérablement porté atteinte aux dispositions existantes de l’Union en matière de mesures restrictives. |
16.12.2024 |
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1873. |
Artem Mikhaylovich YAMSHCHIKOV en russe: Артем Михайлович ЯМЩИКОВ |
Fonction: homme d’affaires Date de naissance: 11.10.1979 Numéro d’enregistrement: 381000781179 Localisation: Irkoutsk, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) Entités associées:
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Artem Yamshchikov est propriétaire et directeur général d’OOO TSK Vektor, une société du complexe militaro-industriel russe. OOO TSK Vektor a agi en tant qu’intermédiaire entre IEMZ Kupol, une filiale de l’entreprise publique russe de fabrication d’armes Almaz-Antey, et des fournisseurs chinois fabriquant des drones d’attaque à longue portée de type Garpiya-3 (G3), qui sont développés et produits pour être utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En particulier, OOO TSK Vektor a reçu des composants de Redlepus TSK Vektor Industrial (Shenzhen) Co., Ltd et de Juhang Aviation Technology Shenzhen Co. Limited, y compris des pièces de Xiamen Limbach, une entité chinoise produisant des moteurs L550 pour drones. Par conséquent, Artem Yamshchikov est une personne physique qui apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. |
16.12.2024 |
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1874. |
Nikolay Vitalyevich TKACHENKO en russe: Николай Витальевич ТКАЧЕНКО |
Fonction: homme d’affaires Date de naissance: 1978 Principal établissement: Fédération de Russie Numéro d’identification fiscale: 773608049810 |
Nikolay Tkachenko est le directeur général de Gazstroyprom JSC. Gazstroyprom JSC est une société de premier plan dans le secteur de l’énergie russe, qui mène différents projets d’extraction, de traitement et de transport de gaz naturel. L’entreprise emploie 95 000 personnes et est présente dans tous les districts fédéraux de la Fédération de Russie. Le secteur de l’énergie, en particulier le pétrole, fournit des revenus substantiels au gouvernement de la Fédération de Russie. Par conséquent, Nikolay Tkachenko est associé à une entreprise active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion illégale de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. |
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1875. |
Ivan Nikolaevich KOZHEVNIKOV en russe: Иван Николаевич КОЖЕВНИКОВ |
Fonction: homme d’affaires Principal établissement: Fédération de Russie Numéro d’identification fiscale: 130301391462 |
Ivan Kozhevnikov est le directeur général de Gazprom LNG Technologies LLC, une société de premier plan dans le secteur de l’énergie russe. Parmi les activités de la société figurent la liquéfaction et l’enrichissement du gaz naturel, ainsi que la construction de stations de remplissage cryogéniques. Le secteur de l’énergie, en particulier le pétrole, fournit des revenus substantiels au gouvernement de la Fédération de Russie. Par conséquent, Ivan Kozhevnikov est associé à une entité active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion illégale de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. |
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1876. |
Aleksey Konstantinovich KAKHIDZE en russe: Алексей Константинович КАХИДЗЕ |
Fonction: homme d’affaires Principal établissement: Fédération de Russie Numéro d’identification fiscale: 770704797795 |
Aleksey Kakhidze est le président du conseil de direction de Gazprom LNG Technologies LLC, une société de premier plan dans le secteur de l’énergie russe. Parmi les activités de l’entreprise figurent la liquéfaction et l’enrichissement du gaz naturel, ainsi que la construction de stations de remplissage cryogéniques. Le secteur de l’énergie, en particulier le pétrole, fournit des revenus substantiels au gouvernement de la Fédération de Russie. Par conséquent, Aleksey Kakhidze est associé à une entité active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion illégale de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. |
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1877. |
Yuriy Vasilyevich SHAMALOV en russe: Юрий Васильевич ШАМАЛОВ |
Fonction: homme d’affaires Principal établissement: Fédération de Russie Numéro d’identification fiscale: 770970305250 |
Yuriy Shamalov est le directeur général de Gazprom Flot LLC, une société de premier plan dans le secteur de l’énergie russe. Parmi les activités de l’entreprise figurent les services de forage liés à la production de pétrole et de gaz, ainsi que le transport et la regazéification de gaz naturel liquéfié, la construction et l’exploitation de plateformes de forage flottantes et de navires spécialisés. Le secteur de l’énergie, en particulier le pétrole, fournit des revenus substantiels au gouvernement de la Fédération de Russie. Par conséquent, Yuriy Shamalov est associé à une entité active dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion illégale de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. |
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1878. |
Mikhail Lvovich PODVYAZNIKOV en russe: Михаил Львович ПОДВЯЗНИКОВ |
Fonction: Directeur général de JSC “North Western Regional Center of Almaz Antey Concern Obukhovsky Plant” (S.A. “Centre régional du Nord-Ouest de l’usine Almaz Antey Concern Obukhovsky”); autrement connue sous le nom de JSC “Obukhov Plant” Date de naissance: 15.7.1958 Lieu de naissance: Léningrad, ex-URSS (aujourd’hui Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: masculin |
Mikhail Podvyaznikov est le directeur général de JSC “North Western Regional Center of Almaz Antey Concern Obukhovsky Plant”. JSC “North Western Regional Center of Almaz Antey Concern Obukhovsky Plant” est l’une des plus grandes entreprises de l’industrie russe de la défense et elle produit des systèmes d’armes et du matériel militaire. Elle fournit des services de communication, des systèmes de défense aérienne et des missiles que les forces armées russes utilisent dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. Par conséquent, en tant que directeur général de JSC “North Western Regional Center of Almaz Antey Concern Obukhovsky Plant”, Mikhail Podvyaznikov apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. |
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1879. |
Oleg Nikolaevich RYAZANTSEV en russe: Олег Николаевич РЯЗАНЦЕВ |
Fonction: PDG de “NPO Vysokotochnye Kompleksy” (High Precision Systems) Date de naissance: 16.4.1982 Lieu de naissance: Zhukovsky, région de Moscou, ex-URSS (aujourd’hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Sexe: masculin Numéro d’identification fiscale: 501305932405 Entité associée: JSC “NPO Vysokotochnye Kompleksy” (High Precision Systems) – 119019 Moscou, b-r Gogolevskii 21 (bld. 1) |
Oleg Ryazantsev, ancien vice-ministre de l’industrie et du commerce de la Fédération de Russie, agit en tant que président directeur général (PDG) de la société par actions russe “NPO Vysokotochnye Kompleksy” (High Precision Systems) depuis novembre 2022. High Precision Systems est une entreprise russe qui conçoit et fabrique des armes. Elle joue un rôle de premier plan dans la production des systèmes de missiles balistiques tactiques en Russie. High Precision Systems est une filiale de la société d’État “Rostec”. Les armes fabriquées par High Precisions Systems sont utilisées dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En tant que PDG de High Precision Systems, Oleg Ryazantsev apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. |
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Entités
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Nom |
Informations d’identification |
Motifs de l’inscription |
Date de l’inscription |
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«478. |
Limited Liability Company Gumich RTK en russe: ОБЩЕСТВО С ОГРАНИЧЕННОЙ ОТВЕТСТВЕННОСТЬЮ “ГУМИЧ РТК” autrement connue sous le nom de LLC Gumich RTK ou OOO Gumich RTK ou ООО “ГУМИЧ РТК” |
Adresse: Varshavskoe 28A, Moscou, Fédération de Russie Type d’entité: société à responsabilité limitée Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie Numéro d’enregistrement: 1227700009349 Numéro d’identification fiscale: 9726005407 Personne associée: Fedor Fedorovich Potekhin (directeur général) Autres informations d’identification: Limited Liability Company Gumich (société mère) |
LLC Gumich RTK est une société russe produisant des plateformes robotiques Impulse-M, qui sont destinées à être utilisées dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et ont déjà été testées sur le terrain par les forces armées russes à partir de l’été 2024. Par conséquent, LLC Gumich RTK apporte un soutien matériel ou financier à des actions qui menacent l’intégrité territoriale de l’Ukraine. |
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479. |
Limited Liability Company Gumich en russe: ОБЩЕСТВО С ОГРАНИЧЕННОЙ ОТВЕТСТВЕННОСТЬЮ “ГУМИЧ” autrement connue sous le nom de LLC Gumich ou OOO Gumich ou ООО “ГУМИЧ” |
Adresse: Varshavskoe 28A, Moscou, Fédération de Russie Type d’entité: société à responsabilité limitée Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie Numéro d’enregistrement: 1187746509081 Numéro d’identification fiscale: 9709032552 Personne associée: Alexander Valerievich Gavrilov (directeur général) Autres informations d’identification: Limited Liability Company Gumich RTK (filiale) |
LLC Gumich est une société russe qui détient à 100 % LLC Gumich RTK. LLC Gumich RTK est un producteur de plateformes robotiques Impulse-M, qui sont destinées à être utilisées dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et ont déjà été testées sur le terrain par les forces armées russes à partir de l’été 2024. Par conséquent, en tant que société mère de LLC Gumich RTK, LLC Gumich apporte un soutien matériel ou financier à des actions qui menacent l’intégrité territoriale de l’Ukraine. |
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480. |
Limited Liability Company Investneftetrade en russe: ОБЩЕСТВО С ОГРАНИЧЕННОЙ ОТВЕТСТВЕННОСТЬЮ “ИНВЕСТНЕФТЕТРЕЙД” autrement connue sous le nom de Investneftetrade ou Investneftetreyd ou ООО “ИНВЕСТНЕФТЕТРЕЙД” ou ИНВЕСТНЕФТЕТРЕЙД |
Adresse: Trubnaya 28, Moscou, Fédération de Russie Type d’entité: société à responsabilité limitée Lieu d’enregistrement: Moscou, Fédération de Russie Numéro d’enregistrement: 5157746030976 Numéro d’identification fiscale: 7729481489 Personne associée: Pavel Vladimirovich Babin (directeur général) |
LLC Investneftetrade est une société russe assurant le transport de pétrole brut et de produits pétroliers par voie maritime, y compris à des fins d’exportation. Le secteur de l’énergie, en particulier le pétrole, fournit des revenus substantiels au gouvernement de la Fédération de Russie. LLC Investneftetrade est donc une entité exerçant des activités dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion illégale de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. |
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481. |
Limited Liability Company Prime Shipping en russe: Общество с Ограниченной Ответственностью “Прайм Шиппинг” autrement connue sous le nom de Prime Shipping ou Praim Shipping ou ООО “Прайм Шиппинг” ou Прайм Шиппинг |
Adresse: Maxim Gorky 78, Samara, Fédération de Russie Type d’entité: société à responsabilité limitée Lieu d’enregistrement: Samara, Fédération de Russie Numéro d’enregistrement: 1056317028350 Numéro d’identification fiscale: 6317060306 Personne associée: Igor Alexandrovich Ganin (directeur général) |
LLC Prime Shipping est une société russe assurant le transport de pétrole brut et de produits pétroliers par voie maritime, y compris à des fins d’exportation. Le secteur de l’énergie, en particulier le pétrole, fournit des revenus substantiels au gouvernement de la Fédération de Russie. LLC Prime Shipping est donc une entité exerçant des activités dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion illégale de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. |
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482. |
State Corporation “Donbass Development Corporation” en russe: ГОСУДАРСТВЕННЫЙ КОНЦЕРН “КОРПОРАЦИЯ РАЗВИТИЯ ДОНБАССА” autrement connue sous le nom de Donbass Development Corporation ou ГК “КОРПОРАЦИЯ РАЗВИТИЯ ДОНБАССА” ou КОРПОРАЦИЯ РАЗВИТИЯ ДОНБАССА |
Adresse: Maryinskaya 1, Donetsk, Ukraine Type d’entité: société d’État Lieu d’enregistrement: Donetsk, Ukraine Numéro d’enregistrement: 1229300132104 Numéro d’identification fiscale: 9303024230 Personne associée: Andrey Yurievich Kalyuzhny (président faisant fonction du conseil d’administration) |
La société d’État “Donbass Development Corporation” est une entité fondée par la soi-disant “République populaire de Donetsk” afin d’assurer le développement économique de la région ukrainienne occupée par la Russie. La société facilite également les investissements internationaux dans la région et est responsable de la mise en œuvre de projets liés à la construction d’infrastructures dans la région occupée, dans le but de poursuivre l’intégration de la région dans la Russie. Par conséquent, la société d’État “Donbass Development Corporation” apporte un soutien matériel ou financier à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. |
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483. |
Joint Stock Company Scientific Production Enterprise “Aerosila” en russe: Акционерное Общество “Научно-Производственное Предприятие ‘Аэросила’” (НПП Аэросила) autrement connue sous le nom de Aerosila JSC SPE ou NPP Aerosila PAO |
Adresse: 142800, Fédération de Russie, Stupino, Zhdanov Str., 6 Type d’entité: société par actions Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie Date d’enregistrement: 22.1.1993 (date d’enregistrement national: 16.6.2002) Numéro d’enregistrement: 1025005917023 Numéro d’identification fiscale: 5045002261 KPP: 504501001 Courrier électronique: vint@aerosila.ru Téléphone: (496) 642-33-30, 642-80-85 Site internet: http://www.aerosila.ru Personne associée: Pavel Gennadievich Tochilin (directeur général) (NIF: 504501388297) |
JSC SPE “Aerosila” est une société russe qui met au point et fabrique les différentes pièces d’aéronefs (tels que moteurs, hélices et ventilateurs). JSC SPE “Aerosila” fournit ses produits aux constructeurs aéronautiques nationaux. Les produits de la société sont utilisés pour construire des aéronefs militaires que les forces aérospatiales russes utilisent dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par exemple, le moteur APD-115T du drone Orion est équipé d’une hélice AV-115, fabriquée par JSC SPE “Aerosila”. En outre, la Fédération de Russie dispose d’un droit spécial (“action privilégiée”) pour la participation au contrôle de JSC SPE “Aerosila”, lui permettant d’exercer un droit de vote décisif sur les autres actionnaires lors de l’adoption de décisions importantes. Par conséquent, JSC SPE “Aerosila” apporte un soutien au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion illégale de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. |
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484. |
Limited Liability Company Scientific Production Association “Izhevsk Unmanned Systems” en russe: Общество с Ограниченной Ответственностью “Научно-Производственное Объединение ‘Ижевские Беспилотные Системы’” autrement connue sous le nom de ООО “НПО ‘ИЖБС’” ou ИжБС ou IUS; ou OOO NPO IzhBS ou NPO Izhmash ou NPO Izhevskiye Bespilotnye Sistemy OOO autrement connue sous le nom de Izhevksy Unmanned Systems ou Izhmash Unmanned Systems ou Izhevsk Unmanned Systems Research and Production Associated Limited Liability Company ou LLC Research and Production Association Izhevsk Unmanned Systems |
Adresse: 115432, Fédération de Russie, Moscou, Trofimova Str., 2A, Room. 221 Adresse: 426063, Fédération de Russie, Udmurt Republic, Izhevsk, Ordzhunikidze Str., 2 Type d’entité: société à responsabilité limitée Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie Date d’enregistrement: 25.10.2006 Numéro d’enregistrement: 1061831040688 Numéro d’identification fiscale: 1831117433 KPP: 772501001 Courrier électronique: info@izh-bs.ru Téléphone: + 7 (3412) 43-01-11, + 7 (939) 875-00-17 Site internet: www.izh-bs.ru, www.izh-bs Entité associée: JSC Kalashnikov Concern (société holding) (numéro d’enregistrement: 1111832003018) |
LLC SPA “Izhevsk Unmanned Systems” est une société russe qui met au point, produit, répare et entretient des véhicules aériens sans pilote (drones), des équipements spéciaux et des produits scientifiques et techniques. La société participe activement au secteur russe des drones (par exemple le développement de technologies et de tests et également l’organisation de formations spécialisées) et apporte donc un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion illégale de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. LLC SPA “Izhevsk Unmanned Systems” a produit des drones militaires de types “Granat”, “Tachyon” et “Kub”, qui sont utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, la société apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, LLC SPA Izhevsk Unmanned Systems est une filiale de JSC Kalashnikov Concern (une société qui met au point et fabrique des équipements militaires). Elle est donc associée à JSC Kalashnikov Concern. |
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JSC “Kaluga Research Institute of Radio Engineering” en russe: АO “Калужский научно-исследовательский радиотехнический институт” autrement connue sous le nom de JSC “KNIRTI” ou АО “КНИРТИ” |
Adresse: 249192, Fédération de Russie, région de Kaluga, district de Zhukovsky, 1 ville de Zhukov, Zhukov, Lenin Street, 2 Type d’entité: société par actions Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie Date d’enregistrement: 28.6.2012 Numéro d’enregistrement: 1124011001058 Numéro d’identification fiscale: 4007017378 KPP: 400701001 Principal établissement: Fédération de Russie Autres informations: JSC “KRET” (société associée) |
JSC “Kaluga Research Institute of Radio Engineering” (JSC KNIRTI), est l’une des principales entreprises militaro-industrielles de la région de Kaluga. Entre autres activités, elle opère dans le domaine de la recherche, du développement et de la fabrication d’instruments de navigation, météorologiques, géodésiques et géophysiques, de radars, d’équipements de radionavigation et d’équipements de radiotélécommande, y compris Khibiny, un dispositif de guerre électronique pour les avions de combat utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. JSC KNIRTI est affiliée à JSC KRET, une société responsable de la production d’armes et d’équipements militaires ainsi que d’équipements radioélectroniques. Le logo officiel de JSC KNIRTI est similaire au logo breveté de JSC KRET. Le site internet officiel de JSC KRET contient des informations sur Khibiny, qui est produit par JSC KNIRTI. En outre, le logo officiel de JSC KNIRTI contient le logo breveté de JSC KRET. Par conséquent, JSC KNIRTI est responsable de soutenir, matériellement et financièrement, les décideurs russes responsables de l’annexion illégale de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ces décideurs. JSC KNIRTI exerce des activités dans des secteurs économiques qui fournissent une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie. En outre, elle est associée à JSC KRET. |
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Federal State Enterprise “Kamensky ‘Combine’” en russe: Федеральное Казенное Предприятие “Комбинат ‘Каменский’” autrement connue sous le nom de Federal State Enterprise Kamensky Plant ou Kombinat Kamenski FKP ou FSE Kamensky Zavod |
Adresse: 347801, Fédération de Russie, région de Rostov, Kamensk-Shakhtinsky, Saprygina Street 8 Type d’entité: entreprise d’État fédérale Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie Date d’enregistrement: 23.3.2006 Numéro d’enregistrement: 1066147003658 Numéro d’identification fiscale: 6147025090 KPP: 614701001 Site internet: www.fkpkk.ru |
FSE “Kamensky ‘Combine’” est une usine chimique produisant principalement des produits chimiques à usage spécial pour l’industrie militaire russe, qui fabrique des armes utilisées par l’armée russe. L’entreprise est détenue par l’État par l’intermédiaire de Rostec (State Corporation for the Promotion of the Development, Manufacture and Export of High-Tech Products). Elle détient des brevets pour des technologies liées aux roquettes et aux explosifs. FSE “Kamensky ‘Combine’” a participé à l’exécution des commandes de défense de l’État russe et, depuis 2022, le volume des commandes de défense de l’État qu’elle reçoit a sensiblement augmenté. Par conséquent, FSE “Kamensky ‘Combine’” apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, c’est une entité opérant dans des secteurs économiques, à savoir le secteur de la défense, qui fournissent une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion illégale de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. |
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Société par actions “ODK-Star” autrement connue sous les noms de AO “ODK-Star” ou JSC “UEC-STAR” ou JSC “Star” en russe: Акционерное Общество “ОДК-СТАР” (АО “ОДК-СТАР”) |
Adresse: 614990, Fédération de Russie, Perm, Kuibysheva Street, 140A Type d’entité: société par actions Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie Date d’enregistrement: 5.9.1994 Numéro d’enregistrement: 1025900895712 Autres informations: NIF: 5904100329 KPP: 590401001 Courrier électronique: star@ao-star.ru Téléphone: + 7 (342) 249-18-13 Site internet: https://ao-star.ru/ Entité associée: gérée par la United Aircraft Corporation (numéro d’enregistrement: 1067759884598) |
La JSC “ODK-Star” développe et produit en série des systèmes d’alimentation et de contrôle de carburant pour les turbomoteurs à gaz aériens, terrestres et marins. La JSC “ODK-Star” participe aux principaux programmes russes de construction de moteurs, notamment à la création des moteurs D30-KP et PD-8. Les moteurs D30-KP équipent l’avion de transport militaire Il-76, utilisé par les forces armées russes dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. La United Aircraft Corporation a commencé à développer la conception technique pour l’utilisation des moteurs PD-8 dans les avions de transport militaire (IL-212). Par conséquent, la JSC “ODK-Star” apporte un soutien au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion illégale de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. En outre, la JSC “ODK-Star” est gérée par United Aircraft Corporation, une structure intégrée spécialisée dans le développement, la production en série et la maintenance en service de moteurs pour l’aviation militaire et civile, les programmes spatiaux et la marine, ainsi que l’industrie pétrolière et gazière et le secteur de l’énergie. Par conséquent, la JSC “ODK-Star” est associée à United Aircraft Corporation. |
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Public Joint Stock Company (société publique par actions) “Stavropol Radio Plant Signal” en russe: Публичное Акционерное Общество Ставропольский Радиозавод “Сигнал” autrement connue sous le nom de Signal Radio Plant; PJSC Signal ou Public Joint Stock Company Stavropol Radioplant “Signal” ou ПАО “Сигнал” |
Adresse: 355037, Fédération de Russie, Stavropol Krai, Stavropol, 2nd Yugo-Zapadny proezd, 9A Type d’entité: société anonyme par actions Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie Date d’enregistrement: 21.9.1993 Numéro d’enregistrement: 1022601930537 Numéro d’identification fiscale: 2635000092 KPP: 263501001 Courrier électronique: info@signalrp.ru Téléphone: (8652) 77-98-35 Site internet: http://signalrp.ru Personne associée: Andrey Viktorovich Kocherga (directeur général) (TIN: 772740415741) |
La PJSC “Stavropol Radio Plant Signal” est l’un des principaux fabricants d’appareils radioélectroniques pour les forces armées de la Fédération de Russie. Elle appartient à la société d’État “Rostec”. Les forces armées de la Fédération de Russie utilisent des dispositifs produits par la PJSC “Stavropol Radio Plant Signal”, tels que des plateformes de commande à distance pour les mitrailleuses PKT équipant les chars dans le cadre de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. La PJSC “Stavropol Radio Plant Signal” a modernisé la plateforme de commande à distance de la mitrailleuse de calibre de 7,62 mm équipant les chars, conçue en 2023 à la demande directe de l’armée russe. En outre, la PJSC “Stavropol Radio Plant Signal”, conjointement avec la Russian Engineering Union et l’université fédérale du Caucase du Nord, gère un centre de formation pour des spécialistes hautement qualifiés du secteur de l’ingénierie mécanique. Par conséquent, la PJSC “Stavropol Radio Plant Signal” apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. |
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Joint Stock Company (société par actions) Tula Machine Building Plant en russe: Акціонерне товариство “Акціонерна компанія ‘Туламашзавод’” autrement connue sous le nom de JSC Tula Machine Building Plant (Usine de construction mécanique de Tula) ou JSC Tulamashzavod |
Adresse: 300002, Fédération de Russie, Tula, Mosina str., 2 Type d’entité: société par actions Lieu d’enregistrement: 300002, Fédération de Russie, Tula, Mosina str., 2 Date d’enregistrement: 29.8.2002 Numéro d’enregistrement: 1027100507114 Numéro d’identification fiscale: 7106002836 Principal établissement: Fédération de Russie Courrier électronique: sapr@tulamash.ru, sekretar@tulamash.ru Téléphone: + 7 (4872) 55-87-13 Site internet: http://tulamash.ru |
Le JSC Tula Machine Building Plant est un fabricant russe du secteur de la défense spécialisé dans la production d’équipements militaires de pointe, en particulier dans le domaine des systèmes d’armement et de l’artillerie antiaériens. La société est responsable du développement et de la fabrication de plusieurs systèmes de défense clés, dont le système de missiles et d’artillerie antiaériens KASHTAN, le système d’artillerie antiaérienne PALMA et une gamme de canons automatiques et multitubes de 30 mm tels que le GSh-6-30 Gryazev-Shipunov et le 2A72. Ces systèmes sont intégrés dans différentes plateformes militaires, y compris des véhicules de combat d’infanterie tels que les BMP-3 et BTR-80A, et sont également montés sur des actifs stratégiques tels que le porte-avions de la classe Kuznetsov. Les produits de la société ont été activement déployés dans le cadre de diverses opérations militaires, y compris l’invasion de l’Ukraine par la Russie, au cours de laquelle plusieurs systèmes tels que des véhicules de combat d’infanterie BMP-3 et les systèmes de missiles sol-air Pantsir-S1 auraient été détruits. La JSC Tula Machine Building Plant apporte donc un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. |
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490. |
Joint-Stock Company (société par actions) VNIIR-Progress en russe: Акционерное общество ВНИИР-Прогресс autrement connue sous le nom de JSC VNIIR-Progress |
Adresse: 428903, Fédération de Russie, République de Tchouvachie, Cheboksary, p. I.Yakovleva, 4 Type d’entité: société par actions Lieu d’enregistrement: 428903, Fédération de Russie, République de Tchouvachie, Cheboksary, p. I.Yakovleva, 4 Date d’enregistrement: 14.10.2011 Numéro d’enregistrement: 1112130013270 Numéro d’identification fiscale: 2130094170 Principal établissement: Fédération de Russie Courrier électronique: progress@vniir.ru Téléphone: + 7 (8352) 39-00-29, + 7 (8352) 39-00-23 |
La JSC VNIIR-Progress est un institut russe de recherche et de développement spécialisé dans la production de systèmes avancés de guerre électronique, qui se concentre sur les technologies de brouillage des signaux et de collecte de renseignements. L’un de ses principaux produits est l’antenne Kometa, qui est conçue pour perturber les communications en interférant avec les fréquences radio, satellitaire et radar. La variante Kometa-M, un type d’antenne Kometa, utilisée dans des dispositifs tels que les drones Orlan-10 et les kits pour bombes guidées, utilise des réseaux d’antennes adaptatives pour renforcer la résistance aux interférences électroniques, en garantissant un ciblage précis, même face à des mesures hostiles de guerre électronique. Des armes équipées d’antennes Kometa fabriquées par la JSC VNIIR-Progress sont largement utilisées dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine; par conséquent, la JSC VNIIR-Progress soutient des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. La JSC VNIIR-Progress collabore largement avec le ministère russe de la défense, augmentant considérablement la production de systèmes de navigation et électriques pour les équipements militaires, y compris les chars, les navires et les systèmes de guerre électronique. Le module Kometa-M, initialement conçu pour protéger les drones dans le contexte de la guerre électronique, est désormais adapté aux bombes non guidées afin d’améliorer la précision grâce au GPS et à d’autres données satellitaires. En outre, la JSC VNIIR-Progress participe à des marchés publics de grande valeur, par exemple pour la fourniture d’appareils électroniques au ministère de l’industrie et du commerce de la Fédération de Russie. Par conséquent, la JSC VNIIR-Progress apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion illégale de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. |
16.12.2024 |
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491. |
PIK-specialised developer JSC en russe: АО “ПИК-специализированный застройщик” autrement connue sous le nom de PIK Group of Companies PJSC ou Public Joint Stock Company “PIK-specialized homebuilder” |
Adresse: 19 bld. 1, Barrikadnaya street, Moscou, 123242, Fédération de Russie Type d’entité: société par actions Numéro d’enregistrement: 1027739137084 Numéro d’identification fiscale: 7713011336 KPP: 770301001 Principal établissement: Fédération de Russie |
PIK-specialised developer JSC est un conglomérat russe exerçant ses activités dans le secteur de l’immobilier et de la construction. Par l’intermédiaire de filiales telles que “Inzhteploprogress”, PIK-specialised developer JSC a financé le recrutement de personnel pour les unités militaires et les entreprises militaires privées russes opérant en Ukraine sous le commandement du ministère russe de la défense. PIK-specialised developer JSC a donc soutenu financièrement des actions qui menacent l’intégrité territoriale de l’Ukraine. En tant qu’entreprise de premier plan dans le secteur de l’immobilier et de la construction, PIK-specialised developer JSC intervient en outre dans un secteur économique qui fournit une source substantielle de revenus au gouvernement de la Fédération de Russie. |
16.12.2024 |
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492. |
PJSC UTAIR en russe: ПУБЛИЧНОЕ АКЦИОНЕРНОЕ ОБЩЕСТВО “АВИАКОМПАНИЯ ‘ЮТЭЙР’” autrement connue sous le nom d’UTAIR |
Type d’entité: société publique par actions Numéro d’enregistrement: 1028600508991 Numéro d’identification fiscale: 7204002873 Principal établissement: Fédération de Russie |
PJSC UTAIR (UTAIR) est une compagnie aérienne civile russe. Depuis le début de l’agression russe contre l’Ukraine UTAIR – un contractant du ministère russe de la défense – fournit un soutien logistique aux forces armées russes, notamment en transportant du personnel militaire affecté à la zone de combat, en effectuant des vols à l’intérieur de l’Ukraine occupée par la Russie et en établissant un système spécial de vente de billets avec le ministère russe de la défense. UTAIR soutient donc des actions qui compromettent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. UTAIR est également associée à Vladimir Bogdanov, personne inscrite sur la liste, et a bénéficié à plusieurs reprises d’un soutien financier substantiel de la part du gouvernement russe. |
16.12.2024 |
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493. |
Joint Stock Company Plastmass Plant en russe: АКЦИОНЕРНОЕ ОБЩЕСТВО “ЗАВОД ‘ПЛАСТМАСС’” autrement connue sous le nom de JSC “PLASTMASS PLANT” ou АО “ЗАВОД ‘ПЛАСТМАСС’” |
Adresse: 52 Pobedy Ave., Kopeysk, région de Chelyabinsk, 456620, Fédération de Russie Type d’entité: société par actions Numéro d’enregistrement: 11177411001388 Numéro d’identification fiscale: 7411009901 Principal établissement: Fédération de Russie Site internet: https://www.zavod-plastmass.ru Courrier électronique: info@zavod-plastmass.ru Téléphone: 8(351) 269-91-12 Personnes associées: Alexander Alekseevich Balashov (directeur général) |
JSC Plastmass Plant est une entité russe faisant partie de Rostec State Corporation, qui produit des munitions d’artillerie pour les forces armées russes, en particulier pour les obusiers, dont l’armée russe fait largement usage dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, JSC Plastmass Plant est responsable de l’apport d’un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. |
16.12.2024 |
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494. |
JSC Gruppa Kremniy El en russe: АО Группа Кремний Эл |
Adresse: Krasnoarmeyskaya Str. 103, 241050 Bryansk, Bryanskaya Oblast, Fédération de Russie Type d’entité: société par actions Numéro d’enregistrement: 1023202741781 Numéro d’identification fiscale: 3234043140 Principal établissement: Fédération de Russie Site internet: https://group-kremny.ru/ Courrier électronique: group@kremny.032.ru Téléphone: + 7 (4832) 41-43-11, + 7 (4832) 41-42-34 Personne associée: Oleg Nikolaevich Lantsev Entité associée: JSC Reestr |
JSC Gruppa Kremniy El est le deuxième plus grand fabricant de microélectronique en Russie et, en particulier, un fabricant de micropuces. Les micropuces produites par JSC Gruppa Kremniy El dans son usine sont utilisées par l’armée russe à plusieurs fins, y compris dans les missiles balistiques Iskander. La société fait également partie du programme fédéral russe “Alternative”, qui vise à développer de nouveaux radars basés sur des réseaux actifs en phase, destinés à la défense aérienne et à être installés sur des aéronefs et des navires. Par conséquent, JSC Gruppa Kremniy El est responsable d’apporter un soutien, matériel ou financier, à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. |
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The Kaluga Engine Company (PJSC KADVI) en russe: Публичное Акционерное Общество “Калужский двигатель” |
Adresse: 248021, Fédération de Russie, g. Kaluga, st. Moskovskaya, d. 247 Type d’entité: société publique par actions Principal établissement: Fédération de Russie Site internet: https://mzmayak.ru/index.html Courrier électronique: mail@mzmayak.ru Téléphone: + 7(4842) 76-33-00 |
Kaluga Engine Company (PJSC KADVI) est une société de l’industrie militaire russe qui livre des moteurs de chars aux autres usines militaires produisant des chars T-80. Les chars T-80 ont été utilisés pendant l’invasion de l’Ukraine. La Russie a récemment décidé d’entamer la production en série de chars T-80 équipés de moteurs à turbine à gaz GTD-1250. Des chars T-80 modernisés avec les moteurs à turbine à gaz GTD-1250 sont actuellement livrés sur le front en Ukraine. Par conséquent, Kaluga Engine Company (PJSC KADVI) apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion illégale de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et elle tire avantage de ce gouvernement. |
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496. |
LLC Alabuga Development en russe: ООО Алабуга Девелопмент |
Adresse: SH-2 St., b. 4, salle 8, 9, 11, 12, 13, 14, zone économique spéciale d’Alabuga, district municipal de Yelabuga, municipalité de Yelabuga, Tatarstan, Fédération de Russie, 432601 Type d’entité: société à responsabilité limitée Numéro d’identification fiscale: 1646043699 Principal établissement: Fédération de Russie Site internet: development.alabuga.ru Courriers électroniques: dnurkhametova@alabuga.ru, damirova@alabuga.ru, mperevozchikova@alabuga.ru Téléphone: +7 855 575 90 13 Personne associée: Alexey Veniaminovich Semenov Entités associées:
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LLC Alabuga Development est un producteur russe de machines-outils et d’engrenages, ainsi qu’un fabricant de constructions métalliques, de dispositifs de communication et d’engins électriques. Elle est également une filiale à 100 % de JSC “Alabuga” Special Economic Zone of Industrial and Production Type (entité inscrite sur la liste de l’Union depuis le 18 décembre 2023), qui est donc le bénéficiaire final de LLC Alabuga Development. LLC Alabuga Development joue un rôle important dans le système d’achat de drones d’autres pays à destination de la Russie, y compris dans l’achat des drones iraniens Shahed 136 et Dragonfish. LLC Alabuga Development est utilisée en tant que contractant avec les autres parties pour acquérir les drones que l’armée russe utilise comme armes sur le territoire de l’Ukraine. Par conséquent, LLC Alabuga Development est responsable du soutien matériel ou financier apporté à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle est associée à JSC “Alabuga” Special Economic Zone of Industrial and Production Type, également responsable du soutien matériel ou financier apporté à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. |
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UralDronZavod en russe: ООО “УРАЛДРОНЗАВОД” autrement connue sous le nom ОБЩЕСТВО С ОГРАНИЧЕННОЙ ОТВЕТСТВЕННОСТЬЮ “УРАЛДРОНЗАВОД” |
Adresse: 620105, région de Sverdlovsk, district de Yekaterinburg, ville de Yekaterinburg, Academician Sakharov ave., 41, apt. 118, Fédération de Russie Type d’entité: société à responsabilité limitée Principal établissement: Fédération de Russie Courrier électronique: 9089124735@mail.ru Personne associée: Tkachuk Vladimir Ilyich (directeur général) |
UralDronZavod est une entreprise nouvellement créée qui s’est développée en tant que start-up pendant la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. La société produit un drone FPV appelé “Upyr” (“Ghoul”) qui est largement utilisé depuis l’automne 2023 dans l’invasion de l’Ukraine. L’entreprise a reçu un soutien sans réserve de la part du ministère russe de la défense et d’autres agences publiques et produit actuellement des drones sur commande du gouvernement russe. La société et son directeur et créateur ont attiré l’attention du président Poutine lui-même. UralDronZavod développe et améliore constamment son drone phare “Upyr” sur la base de l’expérience acquise sur le champ de bataille. Ce drone a été utilisé avec succès à maintes reprises contre l’armée ukrainienne. Par conséquent, UralDronZavod apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent et menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion illégale de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et elle tire avantage de ce gouvernement. |
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498. |
Asia Pacific Links Ltd. autrement connue sous le nom de Asia Pacific Links Limited |
Adresse: Office E, 8/F, Shing Hing Commercial Building, 21-27 Wing Kut Street, Central, Hong Kong Type d’entité: société à responsabilité limitée Numéros d’enregistrement: 2182045 64199990-000 CR No. 2182045 Principal établissement: République populaire de Chine/Hong Kong Personne associée: Anton Sergeyevich Trofimov (directeur) |
Asia Pacific Links est une société basée à Hong Kong, détenue par Anton Sergeyevich Trofimov, un ressortissant russe. Depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Asia Pacific Links est le plus grand fournisseur, pour les entreprises russes, de composants microélectroniques. Ces composants sont utilisés pour la fabrication de drones Orlan utilisés par l’armée russe en Ukraine. Entre le 1er mars et le 30 septembre 2022, Asia Pacific Links a fortement augmenté ses activités, devenant le premier fournisseur de LLC SMT-iLogic, selon les registres douaniers russes. Par conséquent, Asia Pacific Links apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. |
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499. |
ARCLM International Trading Co. Ltd |
Adresse: RM 1607 Trend CTR, 29-31 Cheung Lee Street, Chai Wan, Hong Kong Type d’entité: Société à responsabilité limitée (Limited Company) Numéro d’enregistrement: 71901140 Principal établissement: République populaire de Chine/Hong Kong Personne associée: Li Xiaocui (“Sofya Li”, “Sophia Li”) Entités associées:
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ARCLM International Trading Co. Ltd est un fournisseur pour différents types de machines, établi à Hong Kong. ARCLM International Trading Co. a exporté à plusieurs reprises des produits d’origine européenne vers des sociétés russes alors que ces produits étaient soumis à des restrictions de l’Union à l’exportation, notamment à la société Unimatik, un acteur majeur du complexe industriel militaire russe. ARCLM International Trading Co. a ainsi facilité les violations de l’interdiction de contournement du régime de mesures restrictives de l’Union imposé à la Fédération de Russie, en portant ainsi considérablement atteinte aux dispositions existantes de l’Union en matière de mesures restrictives. |
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500. |
LLC Drake en russe: ООО Дрейк |
Adresse: SH-2 St., b. 5/12, salle 126, zone économique spéciale d’Alabuga, district municipal de Yelabuga, municipalité de Yelabuga, Tatarstan, Fédération de Russie, 432601 Type d’entité: société à responsabilité limitée Numéro d’identification fiscale: 1646047020 Personne associée: Alexandr Pavlovich Lavrik Entités associées:
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LLC Drake est une société commerciale russe. Elle est également une filiale de LLC Alabuga Machinery (50 %) et de LLC Alabuga Development (50 %). LLC Alabuga Machinery est également une filiale (100 %) de LLC Alabuga Development, qui est une filiale (100 %) de la JSC “Alabuga” Special Economic Zone of Industrial and Production Type (inscrite sur la liste de l’Union depuis le 18 décembre 2023), qui est donc le propriétaire indirect de LLC Drake. LLC Drake est utilisée dans le cadre d’un programme visant à importer et à assembler les drones iraniens Shahed-136 en Russie et elle joue un rôle important dans la chaîne d’approvisionnement des véhicules aériens sans pilote utilisés par l’armée russe lors de ses attaques sur le territoire ukrainien. Par conséquent, LLC Drake est responsable du soutien matériel ou financier apporté à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle est associée à JSC “Alabuga” Special Economic Zone of Industrial and Production Type, également responsable du soutien matériel ou financier apporté à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. |
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501. |
Shijiazhuang Hanqiang Technology Co. |
Adresse: 68 Hezuo Road, district de Xinhua, ville de Shijiazhuang, province de Hebei, République populaire de Chine Type d’entité: Société à responsabilité limitée (Limited Company) Numéro d’enregistrement: 791130105MA7C26X08R Personne associée: Li Xiaocui (“Sofya Li”, “Sophia Li”) Entités associées:
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Shijiazhuang Hanqiang Technology est un fabricant de machines à laine de roche établi en République populaire de Chine. Shijiazhuang Hanqiang Technology a exporté des produits d’origine européenne vers des sociétés russes, notamment au Centre for Effective Production Solutions (ROSCEPR), alors que ces produits étaient soumis à des restrictions à l’exportation de l’Union. Shijiazhuang Hanqiang Technology a ainsi facilité des violations de l’interdiction de contournement du régime de mesures restrictives de l’Union imposé à la Fédération de Russie, en portant ainsi considérablement atteinte aux dispositions existantes de l’Union en matière de mesures restrictives. |
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502. |
Juhang Aviation Technology Shenzhen Co. Limited en chinois:
autrement connue sous le nom de Shenzhen Juhang International Wuliu Co. Ltd. ou Juhang Aviation |
Adresse: Room 101-A Xinghua Building, 1007 Banxuegang Avenue, Maantang Community, Bantian Street, district de Longgang, Shenzhen, République populaire de Chine Adresse: 2205, Logistics Center, No. 2, Bonded Logistics Center, Terminal 4th Road, Baoan International Airport, Hongrui Community, Hangcheng Street, district de Baoan, Shenzhen, République populaire de Chine Adresse: 1601-2, Rujun Building, No. 105, Zhongxing Road, Putian Street, dictrict de Longgang, Shenzhen, République populaire de Chine Date d’enregistrement: 18.3.2021 Numéro d’identification fiscale: 91440300MA5GN73B4F Entités associées:
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Juhang Aviation Technology Shenzhen Co. Limited (ou Juhang Aviation) est une société chinoise active dans un réseau d’achat et de fabrication pour le complexe militaro-industriel russe. Par le biais d’un intermédiaire russe, à savoir OOO TSK Vektor, Juhang Aviation a livré des composants à IEMZ Kupol, une filiale de la société publique russe de fabrication d’armes Almaz-Antey, qui ont ensuite été utilisés pour fabriquer des drones d’attaque à longue portée de type Garpiya-3 (G3), destinés à être utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Cela inclut également des composants provenant de Xiamen Limbach, une entité chinoise produisant des moteurs L550 pour drones. Par conséquent, Juhang Aviation Technology Shenzhen Co. Limited est une personne morale qui apporte un soutien matériel aux actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. |
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503. |
OOO TSK Vektor en russe: ООО ТСК Вектор autrement connue sous le nom de LLC TSK Vektor |
Adresse: 664048, Sevastopolskaya ulitsa d. 235, kv. 70, Irkutsk, oblast d’Irkutskaya, Fédération de Russie Date d’enregistrement: 6.10.2015 Numéro d’enregistrement: 1153850042246 Numéro d’identification fiscale: 3849055365 Principal établissement: Fédération de Russie Personnes associées: Artem Mikhaylovich Yamshchikov Entités associées:
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OOO TSK Vektor est une société au sein du complexe militaro-industriel russe. Elle a agi en tant qu’intermédiaire entre IEMZ Kupol, une filiale de l’entreprise publique russe de fabrication d’armes Almaz-Antey, et des fournisseurs chinois fabriquant des composants pour les drones d’attaque à longue portée de type Garpiya-3 (G3), qui sont développés et produits pour être utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. En particulier, OOO TSK Vektor a reçu des composants de Redlepus TSK Vektor Industrial (Shenzhen) Co., Ltd et de Juhang Aviation Technology Shenzhen Co. Limited, y compris des pièces de Xiamen Limbach, une entité chinoise produisant des moteurs L550 pour drones. Par conséquent, OOO TSK Vektor apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. |
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504. |
Redlepus TSK Vektor Industrial (Shenzhen) Co., Ltd en chinois:
autrement connue sous le nom de Red Rabbit TSK Vektor Industrial (Shenzhen) Co., Ltd |
Adresse: 101-19, Xinghua Building, No. 1007, Banxuegang Avenue, Maantang Community, Bantian Street, district de Longgang, Shenzhen, Chine Date d’enregistrement: 30.5.2023 Numéro d’identification fiscale: 91440300MA5HX80Y1Q Téléphone: + 86-755-82373290 Entités associées:
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Redlepus TSK Vektor Industrial (Shenzhen) Co., Ltd (ou Redlepus TSK Vektor Industrial) est une société chinoise active dans un réseau d’achat et de fabrication pour le complexe militaro-industriel russe. Par le biais d’un intermédiaire russe, à savoir OOO TSK Vektor, Redlepus TSK Vektor a livré des composants à IEMZ Kupol, une filiale de la société publique russe de fabrication d’armes Almaz-Antey, qui ont ensuite été utilisés pour fabriquer des drones d’attaque à longue portée de type Garpiya-3 (G3), destinés à être utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Cela inclut également des composants provenant de Xiamen Limbach, une entité chinoise produisant des moteurs L550 pour drones. Par conséquent, Redlepus TSK Vektor apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. |
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505. |
Xiamen Limbach Aviation Engine Co., Ltd en chinois:
autrement connue sous le nom de Limbach Aviation ou Xiamen Limbach Aviation Engine Co., Ltd |
Adresse: Part 2, Floor 6, No. 882-1, Lianting Road, Xiangan Industrial Park, Torch High-tech Zone, ville de Xiamen, R.P. République populaire de Chine 361100 Adresse: Unit E, Unit 431, 4th Floor, Building C, Xiamen International Shipping Center, No. 93 Xiangyu Road, Xiamen Area, Chine (Fujian) Pilot Free Trade Zone, Fujian, République populaire de Chine Date d’enregistrement: 20.11.2012 Numéro d’identification fiscale: 91350200051193084R Téléphone: 0086-592-5383060, 538305 Site internet: http://www.limbach.cn Adresse électronique: sales@limbach.cn Entités associées:
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Xiamen Limbach Aviation Engine Co., Ltd (ou Xiamen Limbach) est une société chinoise produisant des moteurs de série L550 pour drones. Xiamen Limbach Aviation Engine Co., Ltd a livré de tels composants à IEMZ Kupol, une filiale de la société publique russe de fabrication d’armes Almaz-Antey, qui ont ensuite été utilisés pour fabriquer des drones d’attaque à longue portée de type Garpiya-3 (G3), destinés à être utilisés dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Ces livraisons ont été effectuées par l’intermédiaire d’autres entités enregistrées en République populaire de Chine, notamment Redlepus TSK Vektor Industrial (Shenzhen) Co., Ltd et Juhang Aviation Technology Shenzhen Co. Ltd. Elle est également soupçonnée d’avoir partagé les plans des moteurs L550 avec des entités participant à la production de moteurs de drones Shahed-136. Des drones Shahed ont été utilisés par l’armée russe dans le cadre de sa guerre d’agression menée contre l’Ukraine. Par conséquent, Xiamen Limbach Aviation Engine Co., Ltd apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. |
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506. |
LLC “Leading Charter Technologies” en russe: ООО “Ведущие Технологии Чартера” |
Adresse: Fédération de Russie, Moscou, Bolshaya Tatarskaya, 7k4, bureau 203 Type d’entité: société à responsabilité limitée Site internet: https://chartertech.ru/ Numéro de téléphone: +7 495 215-01-15 Courrier électronique: sales@chartertech.ru |
La LLC “Leading Charter Technologies” est une société russe opérant en tant que société privée de transport aérien. Elle affrète des aéronefs pour atterrir sur le territoire de l’Union européenne, en décoller ou le survoler. La LLC “Leading Charter Technologies” exploite des vols en provenance de la Russie à destination de l’Union européenne et en provenance de l’Union européenne à destination de la Russie d’une manière qui contourne les mesures restrictives prévues dans les dispositions du règlement (UE) no 833/2014 en effectuant une escale dans des pays tels que l’Azerbaïdjan, l’Arménie et la Turquie alors que, dans l’intervalle, les documents de vol sont réenregistrés en modifiant les données relatives aux passagers du vol et en supprimant les aéroports de la Fédération de Russie des plans de vol. Par conséquent, la LLC “Leading Charter Technologies” porte gravement atteinte aux dispositions du règlement (UE) no 833/2014. |
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507. |
JSC “Research and Production Corporation ‘Precision Instrumentation Systems’” en russe: АО “НАУЧНО-ПРОИЗВОДСТВЕННАЯ КОРПОРАЦИЯ ‘СИСТЕМЫ ПРЕЦИЗИОННОГО ПРИБОРОСТРОЕНИЯ’” АО “НПК ‘СПП’” autrement connue sous le nom de JSC “Research and Production Corporation Precision Systems and Instruments” ou JSC “NPK ‘SPP’” |
Adresse: 111024, Moscou, UL. AVIAMOTORNAYA, 53 Type d’entité: société par actions Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie Date d’enregistrement: 16.10.2009 Numéro d’enregistrement: 1097746629639 Numéro d’identification fiscale: 7722698108 KPP: 772201001 Principal établissement: Fédération de Russie |
JSC “Research and Production Corporation ‘Precision instrumentation Systems’”, également connue sous le nom de JSC “NPK ‘SPP’”, est l’une des principales sociétés militaro-industrielles en Russie. En particulier, elle produit des systèmes d’aéronefs tels que SEER, MOS, OES-52, OLS-container et OLS. Ces systèmes d’aéronefs sont utilisés dans les aéronefs militaires russes tels que le SU-27 et l’hélicoptère d’attaque KA-52, qui sont utilisés par les forces armées russes dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, la JSC “NPK ‘SPP’” apporte un soutien matériel à des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. La JSC “NPK ‘SPP’” intervient aussi dans un secteur économique (le secteur de la défense) qui constitue une source substantielle de revenus pour le gouvernement de la Fédération de Russie. |
16.12.2024» |
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/3183/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)
