Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 32024R1610R(03)

Rectificatif au règlement (UE) 2024/1610 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds neufs et intégrant des obligations de déclaration, modifiant le règlement (UE) 2018/858 et abrogeant le règlement (UE) 2018/956 (JO L, 2024/1610, 6.6.2024)

ST/10725/2025/INIT

JO L, 2025/90892, 7.11.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/1610/corrigendum/2025-11-07/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/1610/corrigendum/2025-11-07/oj

European flag

Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série L


2025/90892

7.11.2025

Rectificatif au règlement (UE) 2024/1610 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds neufs et intégrant des obligations de déclaration, modifiant le règlement (UE) 2018/858 et abrogeant le règlement (UE) 2018/956

( «Journal officiel de l’Union européenne» L, 2024/1610, 6 juin 2024 )

Page 61, à l’annexe IV, partie B, second paragraphe:

au lieu de:

«Pour les véhicules utilitaires lourds visés à l’annexe IV, partie A, points p) et q), le constructeur visé à l’article 7 bis informe également la Commission, conformément à l’article 2, paragraphes 4 et 5, si un véhicule utilitaire lourd qui, sinon, serait exempté des obligations énoncées à l’article 3 bis, ne doit pas être exempté de ces obligations.»,

lire:

«Pour les véhicules utilitaires lourds visés dans la partie A, points r) et s) de la présente annexe, le constructeur visé à l’article 7 bis informe également la Commission, conformément à l’article 3 bis, paragraphes 4 et 5, si un véhicule utilitaire lourd qui, sinon, serait exempté des obligations énoncées à l’article 3 bis, paragraphes 1, 2 et 3, ne doit pas être exempté de ces obligations.».


ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/1610/corrigendum/2025-11-07/oj

ISSN 1977-0693 (electronic edition)


Top