32024R0855

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Règlement d’exécution - UE - 2024/855 - EN - EUR-Lex

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Document 32024R0855

Règlement d’exécution (UE) 2024/855 de la Commission du 15 mars 2024 modifiant les normes techniques d’exécution prévues par le règlement d’exécution (UE) 2021/451 en ce qui concerne les règles relatives à l’information prudentielle à communiquer sur le risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire

C/2024/1620

JO L, 2024/855, 24.4.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/855/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/855/oj

Date of document:: 15/03/2024; Date d'adoption
Date of effect:: 14/05/2024; entrée en vigueur date de publication +20 voir art. 2
Date of effect:: 01/09/2024; Mise en application voir art. 2
Date of end of validity:: No end date

Author:: Commission européenne, Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux
Responsible body:: FISMA
Form:: Règlement d’exécution
Additional information:: intérêt pour l'EEE

Treaty:

Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

Legal basis:

32013R0575 - A430P7L5

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Modifies:

Relation	Act	Comment	Subdivision concerned	From
Modifies	32021R0451	adjonction	annexe XXIX	01/09/2024
Modifies	32021R0451	adjonction	annexe XXVIII	01/09/2024
Modifies	32021R0451	adjonction	article 20a	01/09/2024

Instruments cited:

EUROVOC descriptor:

Subject matter:

Directory code:

06.20.20.20 Droit d'établissement et libre prestation des services / Application sectorielle / Activités de service / Banques

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Journal officiel
de l'Union européenne

Série L

2024/855

24.4.2024

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/855 DE LA COMMISSION

du 15 mars 2024

modifiant les normes techniques d’exécution prévues par le règlement d’exécution (UE) 2021/451 en ce qui concerne les règles relatives à l’information prudentielle à communiquer sur le risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (1), et notamment son article 430, paragraphe 7, cinquième alinéa,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement d’exécution (UE) 2021/451 de la Commission (2) arrête, pour les déclarations visées à l’article 430, paragraphes 1 à 4, du règlement (UE) no 575/2013, les formats et modèles harmonisés de déclaration, les instructions et la méthode d’utilisation de ces modèles, la fréquence et les dates des déclarations, et les définitions et les solutions informatiques à appliquer dans ce contexte. Le règlement (UE) no 575/2013 a été modifié par le règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil (3). En outre, la directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil (4) a introduit certaines nouvelles exigences prudentielles dans la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil (5). Ces modifications devraient se refléter dans le règlement d’exécution (UE) 2021/451.

(2)

C’est pourquoi il est nécessaire d’établir les modèles qui serviront à déclarer aux autorités de surveillance les données dont elles ont besoin pour surveiller les risques de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire (IRRBB, pour interest rate risks in the banking book), ainsi que l’impact sur les établissements des modifications des taux directeurs, y compris l’interaction des IRRBB avec la gestion des risques de taux d’intérêt par les établissements, et pour identifier les valeurs aberrantes tant dans le cadre du test de valeurs aberrantes prudentiel (SOT pour Supervisory Outlier Test) sur la valeur économique des fonds propres que du SOT sur les produits d’intérêts nets.

(3)

L’article 430, paragraphe 8, point e), du règlement (UE) no 575/2013 charge l’Autorité bancaire européenne (ABE) de formuler des recommandations sur la manière de réduire les obligations de déclaration pour au moins les établissements de petite taille et non complexes, en vue de l’intégration du contenu de ces recommandations dans le cadre de déclaration. En 2021, l’ABE a publié une étude sur le coût du respect des obligations d’information prudentielle (6), qui formule des recommandations sur la manière de rendre ces obligations plus proportionnées encore. Compte tenu de ces recommandations et afin de limiter la charge déclarative des établissements de petite taille et non complexes, il conviendrait de prévoir que les modèles à remplir par ces derniers sont simplifiés.

(4)	Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2021/451 en conséquence.

(5)

Par souci de clarté, et pour laisser aux établissements suffisamment de temps pour se conformer aux nouvelles obligations de déclaration que leur impose le présent règlement, celles-ci devraient entrer en application au plus tôt six mois après l’entrée en vigueur du règlement, conformément à l’article 430, paragraphe 7, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 575/2013. En conséquence, et afin de laisser aux établissements un délai supplémentaire pour la mise en œuvre des modifications introduites par le présent règlement, il conviendrait de fixer au plus tôt au 30 septembre 2024 la date de référence à partir de laquelle ils devront commencer à communiquer l’ensemble modifié d’informations exigées.

(6)	Le présent règlement se fonde sur le projet de normes techniques d’exécution soumis à la Commission par l’ABE.

(7)

L’ABE a procédé à des consultations publiques ouvertes sur le projet de normes techniques d’exécution sur lequel se fonde le présent règlement, analysé les coûts et avantages potentiels qu’il implique et sollicité l’avis du groupe des parties intéressées au secteur bancaire institué par l’article 37 du règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil (7),

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement d’exécution (UE) 2021/451 est modifié comme suit:

L’article 20 bis suivant est inséré:

«Article 20 bis

Déclaration du risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire

Pour fournir les informations concernant leur risque de taux d’intérêt dans leur portefeuille bancaire conformément à l’article 430, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013, les établissements transmettent les informations visées à l’annexe XXVIII sur une base individuelle et sur une base consolidée, conformément aux instructions de l’annexe XXIX, aux fréquences suivantes, selon la nature de l’établissement déclarant:

a)	le modèle 1 à une fréquence trimestrielle, pour tous les établissements;

b)	les modèles 2, 5 et 8 à une fréquence trimestrielle, pour les établissements de grande taille;

c)	les modèles 3 et 6 à une fréquence trimestrielle, pour les établissements qui ne sont ni des établissements de grande taille, ni des établissements de petite taille et non complexes;

d)	les modèles 4 et 7 à une fréquence trimestrielle, pour les établissements de petite taille et non complexes;

e)	le modèle 9 à une fréquence trimestrielle, pour les établissements qui ne sont ni des établissements de grande taille, ni des établissements de petite taille et non complexes, et pour les établissements de petite taille et non complexes;

f)	le modèle 10 à une fréquence annuelle, pour les établissements de grande taille;

g)	le modèle 11 à une fréquence annuelle, pour les établissements qui ne sont ni des établissements de grande taille, ni des établissements de petite taille et non complexes, et pour les établissements de petite taille et non complexes.».

2)	Le texte figurant à l’annexe I du présent règlement est ajouté en tant qu’annexe XXVIII.

3)	Le texte figurant à l’annexe II du présent règlement est ajouté en tant qu’annexe XXIX.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er septembre 2024.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 15 mars 2024.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

(1) JO L 176 du 27.6.2013, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2013/575/oj.

(2) Règlement d’exécution (UE) 2021/451 de la Commission du 17 décembre 2020 définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’information prudentielle à fournir par les établissements, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 680/2014 (JO L 97 du 19.3.2021, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2021/451/oj).

(3) Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le règlement (UE) no 575/2013 en ce qui concerne le ratio de levier, le ratio de financement stable net, les exigences en matière de fonds propres et d’engagements éligibles, le risque de crédit de contrepartie, le risque de marché, les expositions sur contreparties centrales, les expositions sur organismes de placement collectif, les grands risques et les exigences de déclaration et de publication, et le règlement (UE) no 648/2012 (JO L 150 du 7.6.2019, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2019/876/oj).

(4) Directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les entités exemptées, les compagnies financières holding, les compagnies financières holding mixtes, la rémunération, les mesures et pouvoirs de surveillance et les mesures de conservation des fonds propres (JO L 150 du 7.6.2019, p. 253, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2019/878/oj).

(5) Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit, modifiant la directive 2002/87/CE et abrogeant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE (JO L 176 du 27.6.2013, p. 338, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2013/36/oj).

(6) ABE, Study of the cost of compliance with supervisory reporting requirements, 7 juin 2021 (EBA/Rep/2021/15).

(7) Règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), modifiant la décision no 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/78/CE de la Commission (JO L 331 du 15.12.2010, p. 12, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2010/1093/oj).

ANNEXE I

««ANNEXE XXVIII

DÉCLARATION DU RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT DANS LE PORTEFEUILLE BANCAIRE

MODÈLES IRRBB
Numéro du modèle	Code du modèle	Destinataires	Nom du modèle /groupe de modèles
ÉVALUATION DE l’IRRBB: SOT EVE/NII ET VARIATIONS MV [DÉCLARATION TRIMESTRIELLE]
1	J 01.00	Tous les établissements	ÉVALUATION DE l’IRRBB: SOT EVE/NII ET VARIATIONS MV
VENTILATION DES ESTIMATIONS DE SENSIBILITÉ [DÉCLARATION TRIMESTRIELLE]
2	J 02.00	Établissements de grande taille	VENTILATION DES ESTIMATIONS DE SENSIBILITÉ
3	J 03.00	“Autres” établissements	VENTILATION DES ESTIMATIONS DE SENSIBILITÉ (DÉCLARATION SIMPLIFIÉE POUR LES “AUTRES” ÉTABLISSEMENTS)
4	J 04.00	Établissements de petite taille et non complexes	VENTILATION DES ESTIMATIONS DE SENSIBILITÉ (DÉCLARATION SIMPLIFIÉE POUR LES ÉTABLISSEMENTS DE PETITE TAILLE ET NON COMPLEXES)
FLUX DE TRÉSORERIE RÉVISÉS [DÉCLARATION TRIMESTRIELLE]
5	J 05.00	Établissements de grande taille	FLUX DE TRÉSORERIE RÉVISÉS
6	J 06.00	“Autres” établissements	FLUX DE TRÉSORERIE RÉVISÉS (DÉCLARATION SIMPLIFIÉE POUR LES “AUTRES” ÉTABLISSEMENTS)
7	J 07.00	Établissements de petite taille et non complexes	FLUX DE TRÉSORERIE RÉVISÉS (DÉCLARATION SIMPLIFIÉE POUR LES ÉTABLISSEMENTS DE PETITE TAILLE ET NON COMPLEXES)
PARAMÈTRES PERTINENTS [DÉCLARATION TRIMESTRIELLE]
8	J 08.00	Établissements de grande taille	PARAMÈTRES PERTINENTS
9	J 09.00	“Autres” établissements et établissements de petite taille et non complexes	PARAMÈTRES PERTINENTS (DÉCLARATION SIMPLIFIÉE POUR LES ÉTABLISSEMENTS DE PETITE TAILLE ET NON COMPLEXES ET LES “AUTRES” ÉTABLISSEMENTS)
INFORMATIONS QUALITATIVES [DÉCLARATION ANNUELLE]
10,1	J 10.01	Établissements de grande taille	INFORMATIONS QUALITATIVES GÉNÉRALES
10,2	J 10.02	Établissements de grande taille	INFORMATIONS QUALITATIVES “MONNAIE PAR MONNAIE”
11,1	J 11.01	“Autres” établissements et établissements de petite taille et non complexes	INFORMATIONS QUALITATIVES GÉNÉRALES (DÉCLARATION SIMPLIFIÉE POUR LES ÉTABLISSEMENTS DE PETITE TAILLE ET NON COMPLEXES ET LES “AUTRES” ÉTABLISSEMENTS)
11,2	J 11.02	“Autres” établissements et établissements de petite taille et non complexes	INFORMATIONS QUALITATIVES “MONNAIE PAR MONNAIE” (DÉCLARATION SIMPLIFIÉE POUR LES ÉTABLISSEMENTS DE PETITE TAILLE ET NON COMPLEXES ET LES “AUTRES” ÉTABLISSEMENTS)

J 01.00 — ÉVALUATION DE L’IRRBB: SOT EVE/NII ET VARIATIONS MV

Monnaie:

		Montant
		0010
Valeur économique des fonds propres (EVE)
ΔEVE dans le scénario le plus défavorable	0010
Ratio de ΔEVE dans le scénario le plus défavorable	0020
EVE dans le scénario de référence et les scénarios prudentiels de chocs
Niveau de l’EVE dans le scénario de référence	0030
ΔEVE dans le scénario de choc parallèle vers le haut	0040
ΔEVE dans le scénario de choc parallèle vers le bas	0050
ΔEVE dans le scénario de pentification de la courbe	0060
ΔEVE dans le scénario d’aplatissement de la courbe	0070
ΔEVE dans le scénario de hausse des taux courts	0080
ΔEVE dans le scénario de baisse des taux courts	0090
Produits d’intérêts nets (NII)
ΔNII dans le scénario le plus défavorable	0100
Ratio de ΔNII dans le scénario le plus défavorable	0110
NII dans le scénario de référence et les scénarios prudentiels de chocs
Niveau des NII dans le scénario de référence	0120
ΔNII dans le scénario de choc parallèle vers le haut	0130
ΔNII dans le scénario de choc parallèle vers le bas	0140
Variation de la valeur de marché (MV) selon l’IMS
MV dans le scénario de référence et les scénarios prudentiels de chocs
Niveau de MV dans le scénario de référence	0150
ΔMV dans le scénario de choc parallèle vers le haut	0160
ΔMV dans le scénario de choc parallèle vers le bas	0170
Autres monnaies: ampleur des chocs de taux d’intérêt
Choc parallèle	0180
Choc de taux court	0190
Choc de taux long	0200

J 02.00 — VENTILATION DES ESTIMATIONS DE SENSIBILITÉ

Monnaie:

		Valeur comptable	Duration	Estimation par l’établissement des sensibilités à l’IRRBB, y compris de l’optionnalité comportementale, conditionnelle et automatique
				Valeur économique des fonds propres (EVE)							Produits d’intérêts nets (NII)			Valeur de marché (MV)
				Niveau de l’EVE dans le scénario de référence	ΔEVE dans le scénario de choc parallèle vers le haut	ΔEVE dans le scénario de choc parallèle vers le bas	ΔEVE dans le scénario de pentification de la courbe	ΔEVE dans le scénario d’aplatissement de la courbe	ΔEVE dans le scénario de hausse des taux court	ΔEVE dans le scénario de baisse des taux court	Niveau des NII dans le scénario de référence	ΔNII dans le scénario de choc parallèle vers le haut	ΔNII dans le scénario de choc parallèle vers le bas	Niveau de MV dans le scénario de référence	ΔMV dans le scénario de choc parallèle vers le haut	ΔMV dans le scénario de choc parallèle vers le bas
		0010	0020	0030	0040	0050	0060	0070	0080	0090	0100	0110	0120	0130	0140	0150
TOTAL DES ACTIFS	0010
dont: dû à une optionnalité automatique	0020
Banque centrale	0030
Interbancaire	0040
Prêts et avances	0050
dont: taux fixe	0060
dont: non performants	0070
Clientèle de détail	0080
dont: garantis par un bien immobilier résidentiel	0090
Clientèle de gros non financière	0100
Clientèle de gros financière	0110
Titres de créance	0120
dont: taux fixe	0130
Dérivés couvrant des actifs	0140
dont: taux fixe	0150
Couvrant des titres de créance	0160
Couvrant d’autres actifs	0170
Autres	0180
Actifs hors bilan: actifs éventuels	0190
TOTAL DES PASSIFS	0200
dont: dû à une optionnalité automatique	0210
Banque centrale	0220
Interbancaire	0230
Titres de créance émis	0240
dont: taux fixe	0250
dont: fonds propres additionnels de catégorie 1 ou fonds propres de catégorie 2	0260
NMD: transactionnels de la clientèle de détail	0270
dont: taux fixe	0280
dont: composante primaire	0290
dont: exemptés du plafonnement du délai de révision à 5 ans	0300
NMD: non transactionnels de la clientèle de détail	0310
dont: taux fixe	0320
dont: composante primaire	0330
dont: exemptés du plafonnement du délai de révision à 5 ans	0340
NMD: clientèle de gros non financière	0350
dont: taux fixe	0360
dont: composante primaire	0370
dont: exemptés du plafonnement du délai de révision à 5 ans	0380
NMD: clientèle de gros financière	0390
dont: taux fixe	0400
dont: dépôts opérationnels	0410
Dépôts à terme	0420
dont: taux fixe	0430
Clientèle de détail	0440
Clientèle de gros non financière	0450
Clientèle de gros financière	0460
Dérivés couvrant des passifs	0470
dont: taux fixe	0480
Couvrant des titres de créance	0490
Couvrant d’autres passifs	0500
Autres	0510
Passifs hors bilan: passifs éventuels	0520
Autres dérivés (actif net/passif net)	0530
POUR MÉMOIRE
Dérivés nets	0540
Position nette sur taux d’intérêt sans dérivés	0550
Position nette sur taux d’intérêt avec dérivés	0560
Total des actifs avec impact de MV	0570
Titres de créance	0580
Dérivés	0590
Autres	0600
Total des passifs avec impact de MV	0610
Titres de créance émis	0620
Dérivés	0630
Autres	0640

J 03.00 — VENTILATION DES ESTIMATIONS DE SENSIBILITÉ (DÉCLARATION SIMPLIFIÉE POUR LES “AUTRES” ÉTABLISSEMENTS)

Monnaie:

		Valeur comptable	Duration	Estimation par l’établissement des sensibilités à l’IRRBB, y compris de l’optionnalité comportementale, conditionnelle et automatique
				Valeur économique des fonds propres (EVE)							Produits d’intérêts nets (NII)			Valeur de marché (MV)
				Niveau de l’EVE dans le scénario de référence	ΔEVE dans le scénario de choc parallèle vers le haut	ΔEVE dans le scénario de choc parallèle vers le bas	ΔEVE dans le scénario de pentification de la courbe	ΔEVE dans le scénario d’aplatissement de la courbe	ΔEVE dans le scénario de hausse des taux court	ΔEVE dans le scénario de baisse des taux court	Niveau des NII dans le scénario de référence	ΔNII dans le scénario de choc parallèle vers le haut	ΔNII dans le scénario de choc parallèle vers le bas	Niveau de MV dans le scénario de référence	ΔMV dans le scénario de choc parallèle vers le haut	ΔMV dans le scénario de choc parallèle vers le bas
		0010	0020	0030	0040	0050	0060	0070	0080	0090	0100	0110	0120	0130	0140	0150
TOTAL DES ACTIFS	0010
Banque centrale	0030
Interbancaire	0040
Prêts et avances	0050
Titres de créance	0120
Dérivés couvrant des actifs	0140
Couvrant des titres de créance	0160
Couvrant d’autres actifs	0170
Autres	0180
Actifs hors bilan: actifs éventuels	0190
TOTAL DES PASSIFS	0200
Banque centrale	0220
Interbancaire	0230
Titres de créance émis	0240
NMD: transactionnels de la clientèle de détail	0270
NMD: non transactionnels de la clientèle de détail	0310
NMD: clientèle de gros non financière	0350
NMD: clientèle de gros financière	0390
Dépôts à terme	0420
Dérivés couvrant des passifs	0470
Couvrant des titres de créance	0490
Couvrant d’autres passifs	0500
Autres	0510
Passifs hors bilan: passifs éventuels	0520
Autres dérivés (actif net/passif net)	0530
POUR MÉMOIRE
Dérivés nets	0540
Position nette sur taux d’intérêt sans dérivés	0550
Position nette sur taux d’intérêt avec dérivés	0560
Total des actifs avec impact de MV	0570
Titres de créance	0580
Dérivés	0590
Autres	0600
Total des passifs avec impact de MV	0610
Titres de créance émis	0620
Dérivés	0630
Autres	0640

J 04.00 — VENTILATION DES ESTIMATIONS DE SENSIBILITÉ (DÉCLARATION SIMPLIFIÉE POUR LES ÉTABLISSEMENTS DE PETITE TAILLE ET NON COMPLEXES)

Monnaie:

		Valeur comptable	Duration	Estimation par l’établissement des sensibilités à l’IRRBB, y compris de l’optionnalité comportementale, conditionnelle et automatique
				Valeur économique des fonds propres (EVE)							Produits d’intérêts nets (NII)			Valeur de marché (MV)
				Niveau de l’EVE dans le scénario de référence	ΔEVE dans le scénario de choc parallèle vers le haut	ΔEVE dans le scénario de choc parallèle vers le bas	ΔEVE dans le scénario de pentification de la courbe	ΔEVE dans le scénario d’aplatissement de la courbe	ΔEVE dans le scénario de hausse des taux court	ΔEVE dans le scénario de baisse des taux court	Niveau des NII dans le scénario de référence	ΔNII dans le scénario de choc parallèle vers le haut	ΔNII dans le scénario de choc parallèle vers le bas	Niveau de MV dans le scénario de référence	ΔMV dans le scénario de choc parallèle vers le haut	ΔMV dans le scénario de choc parallèle vers le bas
		0010	0020	0030	0040	0050	0060	0070	0080	0090	0100	0110	0120	0130	0140	0150
TOTAL DES ACTIFS	0010
Actifs hors bilan: actifs éventuels	0190
TOTAL DES PASSIFS	0200
Passifs hors bilan: passifs éventuels	0520
POUR MÉMOIRE
Total des actifs avec impact de MV	0570
Titres de créance	0580
Dérivés	0590
Autres	0600
Total des passifs avec impact de MV	0610
Titres de créance émis	0620
Dérivés	0630
Autres	0640

J 05.00 — FLUX DE TRÉSORERIE RÉVISÉS

Monnaie:

Modélisation:

		Taux fixe																									Taux variable
		Montant notionnel				Rendement moyen pondéré	Échéance moyenne pondérée (contractuelle)	Échéancier de révision pour tous les flux de trésorerie notionnels révisés																			Montant notionnel				Rendement moyen pondéré	Échéance moyenne pondérée (contractuelle)	Échéancier de révision pour tous les flux de trésorerie notionnels révisés
			% avec optionnalité automatique intégrée ou explicite		% faisant l’objet d’une modélisation comportementale			À 1 jour	Plus de 1 jour et jusqu’à 1 mois	Plus de 1 mois et jusqu’à 3 mois	Plus de 3 mois et jusqu’à 6 mois	Plus de 6 mois et jusqu’à 9 mois	Plus de 9 mois et jusqu’à 12 mois	Plus de 12 mois et jusqu’à 1,5 an	Plus de 1,5 an et jusqu’à 2 ans	Plus de 2 ans et jusqu’à 3 ans	Plus de 3 ans et jusqu’à 4 ans	Plus de 4 ans et jusqu’à 5 ans	Plus de 5 ans et jusqu’à 6 ans	Plus de 6 ans et jusqu’à 7 ans	Plus de 7 ans et jusqu’à 8 ans	Plus de 8 ans et jusqu’à 9 ans	Plus de 9 ans et jusqu’à 10 ans	Plus de 10 ans et jusqu’à 15 ans	Plus de 15 ans et jusqu’à 20 ans	Plus de 20 ans		% avec optionnalité automatique intégrée ou explicite		% faisant l’objet d’une modélisation comportementale			À 1 jour	Plus de 1 jour et jusqu’à 1 mois	Plus de 1 mois et jusqu’à 3 mois	Plus de 3 mois et jusqu’à 6 mois	Plus de 6 mois et jusqu’à 9 mois	Plus de 9 mois et jusqu’à 12 mois	Plus de 12 mois et jusqu’à 1,5 an	Plus de 1,5 an et jusqu’à 2 ans
			Achetée	Vendue	% faisant l’objet d’une modélisation comportementale			À 1 jour	Plus de 1 jour et jusqu’à 1 mois	Plus de 1 mois et jusqu’à 3 mois	Plus de 3 mois et jusqu’à 6 mois	Plus de 6 mois et jusqu’à 9 mois	Plus de 9 mois et jusqu’à 12 mois	Plus de 12 mois et jusqu’à 1,5 an	Plus de 1,5 an et jusqu’à 2 ans	Plus de 2 ans et jusqu’à 3 ans	Plus de 3 ans et jusqu’à 4 ans	Plus de 4 ans et jusqu’à 5 ans	Plus de 5 ans et jusqu’à 6 ans	Plus de 6 ans et jusqu’à 7 ans	Plus de 7 ans et jusqu’à 8 ans	Plus de 8 ans et jusqu’à 9 ans	Plus de 9 ans et jusqu’à 10 ans	Plus de 10 ans et jusqu’à 15 ans	Plus de 15 ans et jusqu’à 20 ans	Plus de 20 ans		Achetée	Vendue	% faisant l’objet d’une modélisation comportementale			À 1 jour	Plus de 1 jour et jusqu’à 1 mois	Plus de 1 mois et jusqu’à 3 mois	Plus de 3 mois et jusqu’à 6 mois	Plus de 6 mois et jusqu’à 9 mois	Plus de 9 mois et jusqu’à 12 mois	Plus de 12 mois et jusqu’à 1,5 an	Plus de 1,5 an et jusqu’à 2 ans
		0010	0020	0030	0040	0050	0060	0070	0080	0090	0100	0110	0120	0130	0140	0150	0160	0170	0180	0190	0200	0210	0220	0230	0240	0250	0260	0270	0280	0290	0300	0310	0320	0330	0340	0350	0360	0370	0380	0390
TOTAL DES ACTIFS	0010
Banque centrale	0030
Interbancaire	0040
Prêts et avances	0050
dont: non performants	0070
Clientèle de détail	0080
dont: garantis par un bien immobilier résidentiel	0090
Clientèle de gros non financière	0100
Clientèle de gros financière	0110
Titres de créance	0120
Dérivés couvrant des actifs	0140
Couvrant des titres de créance	0160
Couvrant d’autres actifs	0170
Autres	0180
Actifs hors bilan: actifs éventuels	0190
TOTAL DES PASSIFS	0200
Banque centrale	0220
Interbancaire	0230
Titres de créance émis	0240
dont: fonds propres additionnels de catégorie 1 ou fonds propres de catégorie 2	0260
NMD: transactionnels de la clientèle de détail	0270
dont: composante primaire	0290
dont: exemptés du plafonnement du délai de révision à 5 ans	0300
NMD: non transactionnels de la clientèle de détail	0310
dont: composante primaire	0330
dont: exemptés du plafonnement du délai de révision à 5 ans	0340
NMD: clientèle de gros non financière	0350
dont: composante primaire	0370
dont: exemptés du plafonnement du délai de révision à 5 ans	0380
NMD: clientèle de gros financière	0390
dont: dépôts opérationnels	0410
Dépôts à terme	0420
Clientèle de détail	0440
Clientèle de gros non financière	0450
Clientèle de gros financière	0460
Dérivés couvrant des passifs	0470
Couvrant des titres de créance	0490
Couvrant d’autres passifs	0500
Autres	0510
Passifs hors bilan: passifs éventuels	0520
Autres dérivés (actif net/passif net)	0530
POUR MÉMOIRE
Total des actifs avec impact de MV	0570
Titres de créance	0580
Dérivés	0590
Autres	0600
Total des passifs avec impact de MV	0610
Titres de créance émis	0620
Dérivés	0630
Autres	0640

J 06.00 — FLUX DE TRÉSORERIE RÉVISÉS (DÉCLARATION SIMPLIFIÉE POUR LES “AUTRES” ÉTABLISSEMENTS)

Monnaie:

Modélisation:

		Taux fixe																									Taux variable
		Montant notionnel				Rendement moyen pondéré	Échéance moyenne pondérée (contractuelle)	Échéancier de révision pour tous les flux de trésorerie notionnels révisés																			Montant notionnel				Rendement moyen pondéré	Échéance moyenne pondérée (contractuelle)	Échéancier de révision pour tous les flux de trésorerie notionnels révisés
			% avec optionnalité automatique intégrée ou explicite		% faisant l’objet d’une modélisation comportementale			À 1 jour	Plus de 1 jour et jusqu’à 1 mois	Plus de 1 mois et jusqu’à 3 mois	Plus de 3 mois et jusqu’à 6 mois	Plus de 6 mois et jusqu’à 9 mois	Plus de 9 mois et jusqu’à 12 mois	Plus de 12 mois et jusqu’à 1,5 an	Plus de 1,5 an et jusqu’à 2 ans	Plus de 2 ans et jusqu’à 3 ans	Plus de 3 ans et jusqu’à 4 ans	Plus de 4 ans et jusqu’à 5 ans	Plus de 5 ans et jusqu’à 6 ans	Plus de 6 ans et jusqu’à 7 ans	Plus de 7 ans et jusqu’à 8 ans	Plus de 8 ans et jusqu’à 9 ans	Plus de 9 ans et jusqu’à 10 ans	Plus de 10 ans et jusqu’à 15 ans	Plus de 15 ans et jusqu’à 20 ans	Plus de 20 ans		% avec optionnalité automatique intégrée ou explicite		% faisant l’objet d’une modélisation comportementale			À 1 jour	Plus de 1 jour et jusqu’à 1 mois	Plus de 1 mois et jusqu’à 3 mois	Plus de 3 mois et jusqu’à 6 mois	Plus de 6 mois et jusqu’à 9 mois	Plus de 9 mois et jusqu’à 12 mois	Plus de 12 mois et jusqu’à 1,5 an	Plus de 1,5 an et jusqu’à 2 ans
			Achetée	Vendue	% faisant l’objet d’une modélisation comportementale			À 1 jour	Plus de 1 jour et jusqu’à 1 mois	Plus de 1 mois et jusqu’à 3 mois	Plus de 3 mois et jusqu’à 6 mois	Plus de 6 mois et jusqu’à 9 mois	Plus de 9 mois et jusqu’à 12 mois	Plus de 12 mois et jusqu’à 1,5 an	Plus de 1,5 an et jusqu’à 2 ans	Plus de 2 ans et jusqu’à 3 ans	Plus de 3 ans et jusqu’à 4 ans	Plus de 4 ans et jusqu’à 5 ans	Plus de 5 ans et jusqu’à 6 ans	Plus de 6 ans et jusqu’à 7 ans	Plus de 7 ans et jusqu’à 8 ans	Plus de 8 ans et jusqu’à 9 ans	Plus de 9 ans et jusqu’à 10 ans	Plus de 10 ans et jusqu’à 15 ans	Plus de 15 ans et jusqu’à 20 ans	Plus de 20 ans		Achetée	Vendue	% faisant l’objet d’une modélisation comportementale			À 1 jour	Plus de 1 jour et jusqu’à 1 mois	Plus de 1 mois et jusqu’à 3 mois	Plus de 3 mois et jusqu’à 6 mois	Plus de 6 mois et jusqu’à 9 mois	Plus de 9 mois et jusqu’à 12 mois	Plus de 12 mois et jusqu’à 1,5 an	Plus de 1,5 an et jusqu’à 2 ans
		0010	0020	0030	0040	0050	0060	0070	0080	0090	0100	0110	0120	0130	0140	0150	0160	0170	0180	0190	0200	0210	0220	0230	0240	0250	0260	0270	0280	0290	0300	0310	0320	0330	0340	0350	0360	0370	0380	0390
TOTAL DES ACTIFS	0010
Banque centrale	0030
Interbancaire	0040
Prêts et avances	0050
Titres de créance	0120
Dérivés couvrant des actifs	0140
Couvrant des titres de créance	0160
Couvrant d’autres actifs	0170
Autres	0180
Actifs hors bilan: actifs éventuels	0190
TOTAL DES PASSIFS	0200
Banque centrale	0220
Interbancaire	0230
Titres de créance émis	0240
dont: fonds propres additionnels de catégorie 1 ou fonds propres de catégorie 2	0260
NMD: transactionnels de la clientèle de détail	0270
dont: composante primaire	0290
dont: exemptés du plafonnement du délai de révision à 5 ans	0300
NMD: non transactionnels de la clientèle de détail	0310
dont: composante primaire	0330
dont: exemptés du plafonnement du délai de révision à 5 ans	0340
NMD: clientèle de gros non financière	0350
dont: composante primaire	0370
dont: exemptés du plafonnement du délai de révision à 5 ans	0380
NMD: clientèle de gros financière	0390
dont: dépôts opérationnels	0410
Dépôts à terme	0420
Clientèle de détail	0440
Clientèle de gros non financière	0450
Clientèle de gros financière	0460
Dérivés couvrant des passifs	0470
Couvrant des titres de créance	0490
Couvrant d’autres passifs	0500
Autres	0510
Passifs hors bilan: passifs éventuels	0520
Autres dérivés (actif net/passif net)	0530
POUR MÉMOIRE
Total des actifs avec impact de MV	0570
Titres de créance	0580
Dérivés	0590
Autres	0600
Total des passifs avec impact de MV	0610
Titres de créance émis	0620
Dérivés	0630
Autres	0640

J 07.00 — FLUX DE TRÉSORERIE RÉVISÉS (DÉCLARATION SIMPLIFIÉE POUR LES ÉTABLISSEMENTS DE PETITE TAILLE ET NON COMPLEXES)

Monnaie:

Modélisation:

		Taux fixe																									Taux variable
		Montant notionnel				Rendement moyen pondéré	Échéance moyenne pondérée (contractuelle)	Échéancier de révision pour tous les flux de trésorerie notionnels révisés																			Montant notionnel				Rendement moyen pondéré	Échéance moyenne pondérée (contractuelle)	Échéancier de révision pour tous les flux de trésorerie notionnels révisés
			% avec optionnalité automatique intégrée ou explicite		% faisant l’objet d’une modélisation comportementale			À 1 jour	Plus de 1 jour et jusqu’à 1 mois	Plus de 1 mois et jusqu’à 3 mois	Plus de 3 mois et jusqu’à 6 mois	Plus de 6 mois et jusqu’à 9 mois	Plus de 9 mois et jusqu’à 12 mois	Plus de 12 mois et jusqu’à 1,5 an	Plus de 1,5 an et jusqu’à 2 ans	Plus de 2 ans et jusqu’à 3 ans	Plus de 3 ans et jusqu’à 4 ans	Plus de 4 ans et jusqu’à 5 ans	Plus de 5 ans et jusqu’à 6 ans	Plus de 6 ans et jusqu’à 7 ans	Plus de 7 ans et jusqu’à 8 ans	Plus de 8 ans et jusqu’à 9 ans	Plus de 9 ans et jusqu’à 10 ans	Plus de 10 ans et jusqu’à 15 ans	Plus de 15 ans et jusqu’à 20 ans	Plus de 20 ans		% avec optionnalité automatique intégrée ou explicite		% faisant l’objet d’une modélisation comportementale			À 1 jour	Plus de 1 jour et jusqu’à 1 mois	Plus de 1 mois et jusqu’à 3 mois	Plus de 3 mois et jusqu’à 6 mois	Plus de 6 mois et jusqu’à 9 mois	Plus de 9 mois et jusqu’à 12 mois	Plus de 12 mois et jusqu’à 1,5 an	Plus de 1,5 an et jusqu’à 2 ans
			Achetée	Vendue	% faisant l’objet d’une modélisation comportementale			À 1 jour	Plus de 1 jour et jusqu’à 1 mois	Plus de 1 mois et jusqu’à 3 mois	Plus de 3 mois et jusqu’à 6 mois	Plus de 6 mois et jusqu’à 9 mois	Plus de 9 mois et jusqu’à 12 mois	Plus de 12 mois et jusqu’à 1,5 an	Plus de 1,5 an et jusqu’à 2 ans	Plus de 2 ans et jusqu’à 3 ans	Plus de 3 ans et jusqu’à 4 ans	Plus de 4 ans et jusqu’à 5 ans	Plus de 5 ans et jusqu’à 6 ans	Plus de 6 ans et jusqu’à 7 ans	Plus de 7 ans et jusqu’à 8 ans	Plus de 8 ans et jusqu’à 9 ans	Plus de 9 ans et jusqu’à 10 ans	Plus de 10 ans et jusqu’à 15 ans	Plus de 15 ans et jusqu’à 20 ans	Plus de 20 ans		Achetée	Vendue	% faisant l’objet d’une modélisation comportementale			À 1 jour	Plus de 1 jour et jusqu’à 1 mois	Plus de 1 mois et jusqu’à 3 mois	Plus de 3 mois et jusqu’à 6 mois	Plus de 6 mois et jusqu’à 9 mois	Plus de 9 mois et jusqu’à 12 mois	Plus de 12 mois et jusqu’à 1,5 an	Plus de 1,5 an et jusqu’à 2 ans
		0010	0020	0030	0040	0050	0060	0070	0080	0090	0100	0110	0120	0130	0140	0150	0160	0170	0180	0190	0200	0210	0220	0230	0240	0250	0260	0270	0280	0290	0300	0310	0320	0330	0340	0350	0360	0370	0380	0390
TOTAL DES ACTIFS	0010
Banque centrale	0030
Interbancaire	0040
Prêts et avances	0050
Titres de créance	0120
Dérivés couvrant des actifs	0140
Autres	0180
Actifs hors bilan: actifs éventuels	0190
TOTAL DES PASSIFS	0200
Banque centrale	0220
Interbancaire	0230
Titres de créance émis	0240
NMD: transactionnels de la clientèle de détail	0270
dont: composante primaire	0290
dont: exemptés du plafonnement du délai de révision à 5 ans	0300
NMD: non transactionnels de la clientèle de détail	0310
dont: composante primaire	0330
dont: exemptés du plafonnement du délai de révision à 5 ans	0340
NMD: clientèle de gros non financière	0350
dont: composante primaire	0370
dont: exemptés du plafonnement du délai de révision à 5 ans	0380
NMD: clientèle de gros financière	0390
dont: dépôts opérationnels	0410
Dépôts à terme	0420
Clientèle de détail	0440
Clientèle de gros non financière	0450
Clientèle de gros financière	0460
Dérivés couvrant des passifs	0470
Autres	0510
Passifs hors bilan: passifs éventuels	0520
Autres dérivés (actif net/passif net)	0530
POUR MÉMOIRE
Total des actifs avec impact de MV	0570
Titres de créance	0580
Dérivés	0590
Autres	0600
Total des passifs avec impact de MV	0610
Titres de créance émis	0620
Dérivés	0630
Autres	0640

J 08.00 — PARAMÈTRES PERTINENTS

Monnaie:

		Montant notionnel		Scénario de référence (contractuel)	Scénario de référence (comportemental)	Choc parallèle vers le haut	Choc parallèle vers le bas	Pentification de la courbe	Aplatissement de la courbe	Hausse des taux courts	Baisse des taux courts
		Montant notionnel	% faisant l’objet d’une modélisation comportementale	Scénario de référence (contractuel)	Scénario de référence (comportemental)	Choc parallèle vers le haut	Choc parallèle vers le bas	Pentification de la courbe	Aplatissement de la courbe	Hausse des taux courts	Baisse des taux courts
		0010	0020	0030	0040	0050	0060	0070	0080	0090	0100
NMD — Modélisation comportementale
Dates moyennes de révision avant et après modélisation
NMD: transactionnels de la clientèle de détail	0010
dont: composante primaire	0020
dont: exemptés du plafonnement du délai de révision à 5 ans	0030
NMD: non transactionnels de la clientèle de détail	0040
dont: composante primaire	0050
dont: exemptés du plafonnement du délai de révision à 5 ans	0060
NMD: clientèle de gros non financière	0070
dont: composante primaire	0080
dont: exemptés du plafonnement du délai de révision à 5 ans	0090
NMD: clientèle de gros financière	0100
dont: dépôts opérationnels	0110
PTR à l’horizon de 1 an
NMD: transactionnels de la clientèle de détail	0120
NMD: non transactionnels de la clientèle de détail	0130
NMD: clientèle de gros non financière	0140
NMD: clientèle de gros financière	0150
Taux fixe — Risque de remboursement anticipé
Dates moyennes de révision avant et après modélisation
Prêts et avances	0160
dont: non performants	0170
Clientèle de détail	0180
dont: garantis par un bien immobilier résidentiel	0190
Clientèle de gros non financière	0200
Clientèle de gros financière	0210
Titres de créance	0220
Taux de remboursement anticipé conditionnel (moyenne annualisée)
Prêts et avances	0230
dont: non performants	0240
Clientèle de détail	0250
dont: garantis par un bien immobilier résidentiel	0260
Clientèle de gros non financière	0270
Clientèle de gros financière	0280
Titres de créance	0290
Taux fixe — Risque de retrait anticipé
Dates moyennes de révision avant et après modélisation
Dépôts à terme	0300
Clientèle de détail	0310
Clientèle de gros non financière	0320
Clientèle de gros financière	0330
Taux de retrait anticipé (moyenne cumulée)
Dépôts à terme	0340
Clientèle de détail	0350
Clientèle de gros non financière	0360
Clientèle de gros financière	0370

J 09.00 — PARAMÈTRES PERTINENTS (DÉCLARATION SIMPLIFIÉE POUR LES ÉTABLISSEMENTS DE PETITE TAILLE ET NON COMPLEXES ET LES “AUTRES” ÉTABLISSEMENTS)

Monnaie:

		Montant notionnel		Scénario de référence (contractuel)	Scénario de référence (comportemental)	Choc parallèle vers le haut	Choc parallèle vers le bas	Pentification de la courbe	Aplatissement de la courbe	Hausse des taux courts	Baisse des taux courts
		Montant notionnel	% faisant l’objet d’une modélisation comportementale	Scénario de référence (contractuel)	Scénario de référence (comportemental)	Choc parallèle vers le haut	Choc parallèle vers le bas	Pentification de la courbe	Aplatissement de la courbe	Hausse des taux courts	Baisse des taux courts
		0010	0020	0030	0040	0050	0060	0070	0080	0090	0100
NMD — Modélisation comportementale
Dates moyennes de révision avant et après modélisation
NMD: transactionnels de la clientèle de détail	0010
dont: composante primaire	0020
dont: exemptés du plafonnement du délai de révision à 5 ans	0030
NMD: non transactionnels de la clientèle de détail	0040
dont: composante primaire	0050
dont: exemptés du plafonnement du délai de révision à 5 ans	0060
NMD: clientèle de gros non financière	0070
dont: composante primaire	0080
dont: exemptés du plafonnement du délai de révision à 5 ans	0090
NMD: clientèle de gros financière	0100
dont: dépôts opérationnels	0110
Taux fixe — Risque de remboursement anticipé
Dates moyennes de révision avant et après modélisation
Prêts et avances	0160
Titres de créance	0220
Taux de remboursement anticipé conditionnel (moyenne)
Prêts et avances	0230
Titres de créance	0290
Taux fixe — Risque de retrait anticipé
Dates moyennes de révision avant et après modélisation
Dépôts à terme	0300
Taux de retrait anticipé (moyenne)
Dépôts à terme	0340

J 10.00 — INFORMATIONS QUALITATIVES

10.1 Informations qualitatives générales

Approche retenue pour les estimations SOT NII et EVE
Approche retenue pour les SOT (NII/EVE)	0010
Exigence de l’autorité compétente (NII/EVE)	0020
Méthode NII
Méthode (NII)	0030
Flux de trésorerie conditionnels (NII)	0040
Risque lié aux options (NII)	0050
Risque de base (NII)	0060
Méthode EVE
Méthode (EVE)	0070
Flux de trésorerie conditionnels (EVE)	0080
Risque lié aux options (EVE)	0090
Risque de base (EVE)	0100
Marges commerciales/autres composantes de marge (spread) (EVE)	0110
Portée/seuils d’importance significative (NII/EVE)
Pénalités pour remboursement anticipé de prêts	0120
Obligations de retraite/actifs de régimes de retraite	0130
Expositions non performantes	0140
Engagements de prêt à taux fixe	0150
Risque de remboursement anticipé	0160
Risque de retrait anticipé	0170
Informations qualitatives supplémentaires
Approche générale pour la modélisation des NMD	0180
Identification des soldes primaires de NMD	0190
Déterminants pertinents pour les soldes de NMD	0200
Soldes primaires de NMD (classement des soldes primaires par intervalle de temps)	0210
Plafond de révision à 5 ans pour les NMD et gestion du risque IRRBB	0220
Dérogations au plafond de révision à 5 ans pour les NMD	0230
Modélisation des NMD opérationnels de clients financiers	0240
Modifications de la structure du bilan dues aux taux d’intérêt	0250
Stratégies d’atténuation et de couverture de l’IRRBB (EVE)	0260
Stratégies d’atténuation et de couverture de l’IRRBB (NII)	0270
SOT sur la mesure du risque NII dans le cadre de l’approche IMS — PTR des dépôts à terme de détail	0280
SOT sur la mesure du risque NII dans le cadre de l’approche IMS — PTR des dépôts de détail à taux fixe	0290
Risque de base	0300
Risque d’écart de crédit dans le portefeuille bancaire (CSRBB)	0310

10.2 Informations qualitatives “monnaie par monnaie”

Monnaie:

Courbe de rendements sans risque (actualisation dans le SOT EVE)	0320
Courbe de rendements sans risque (mesures internes du risque pour l’EVE)	0330
Changement d’hypothèses importantes (EVE)	0340
Changement d’hypothèses importantes (NII)	0350
Plancher de taux d’intérêt post-choc (NII/EVE)	0360

J 11.00 — INFORMATIONS QUALITATIVES (DÉCLARATION SIMPLIFIÉE POUR LES ÉTABLISSEMENTS DE PETITE TAILLE ET NON COMPLEXES ET LES “AUTRES” ÉTABLISSEMENTS)

11.1 Informations qualitatives générales (simplifiées)

Approche retenue pour les estimations SOT NII et EVE
Approche retenue pour les SOT (NII/EVE)	0010
Exigence de l’autorité compétente (NII/EVE)	0020
Méthode NII
Méthode (NII)	0030
Flux de trésorerie conditionnels (NII)	0040
Risque lié aux options (NII)	0050
Risque de base (NII)	0060
Méthode EVE
Méthode (EVE)	0070
Flux de trésorerie conditionnels (EVE)	0080
Risque lié aux options (EVE)	0090
Risque de base (EVE)	0100
Marges commerciales/autres composantes de marge (spread) (EVE)	0110
Portée/seuils d’importance significative (NII/EVE)
Pénalités pour remboursement anticipé de prêts	0120
Obligations de retraite/actifs de régimes de retraite	0130
Expositions non performantes	0140
Engagements de prêt à taux fixe	0150
Risque de remboursement anticipé	0160
Risque de retrait anticipé	0170
Informations qualitatives supplémentaires
Approche générale pour la modélisation des NMD	0180
Identification des soldes primaires de NMD	0190
Déterminants pertinents pour les soldes de NMD	0200
Soldes primaires de NMD (classement des soldes primaires par intervalle de temps)	0210
Plafond de révision à 5 ans pour les NMD et gestion du risque IRRBB	0220
Dérogations au plafond de révision à 5 ans pour les NMD	0230
Modélisation des NMD opérationnels de clients financiers	0240
Stratégies d’atténuation et de couverture de l’IRRBB (EVE)	0260
Stratégies d’atténuation et de couverture de l’IRRBB (NII)	0270
SOT sur la mesure du risque NII dans le cadre de l’approche IMS — PTR des dépôts à terme de détail	0280
SOT sur la mesure du risque NII dans le cadre de l’approche IMS — PTR des dépôts de détail à taux fixe	0290
Risque de base	0300
Risque d’écart de crédit dans le portefeuille bancaire (CSRBB)	0310

11.2 Informations qualitatives “monnaie par monnaie” (simplifiées)

Monnaie:

Courbe de rendements sans risque (actualisation dans le SOT EVE)	0320
Courbe de rendements sans risque (mesures internes du risque pour l’EVE)	0330
Plancher de taux d’intérêt post-choc (NII/EVE)	0360

» »

ANNEXE II

«ANNEXE XXIX

INSTRUCTIONS POUR LES DÉCLARATIONS AUX FINS DU RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT DANS LE PORTEFEUILLE BANCAIRE

Table des matières

PARTIE I

INSTRUCTIONS GÉNÉRALES

Structure

Champ de la déclaration

Traitement des instruments à taux fixe/variable

Traitement des options

Convention de signe

Abréviations

Autres conventions

PARTIE II

ÉVALUATION DE l’IRRBB: SOT EVE/NII ET VARIATIONS MV (J 01.00)

Remarques générales

Instructions concernant certaines positions

PARTIE III

VENTILATION DES ESTIMATIONS DE SENSIBILITÉ (J 02.00, J 03.00 et J 04.00)

Remarques générales

Instructions concernant certaines positions

PARTIE IV

FLUX DE TRÉSORERIE RÉVISÉS (J 05.00, J 06.00 et J 07.00)

Remarques générales

Instructions concerning specific positions:

PARTIE V

PARAMÈTRES PERTINENTS (J 08.00 et J 09.00)

Remarques générales

Instructions concernant certaines positions

PARTIE VI

INFORMATIONS QUALITATIVES (J 10.00 et J 11.00)

Remarques générales

Instructions concernant certaines positions

PARTIE I

INSTRUCTIONS GÉNÉRALES

1. Structure

1.1.	La présente annexe contient les instructions de déclaration pour les modèles relatifs au risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire (IRRBB).

1.2.

La présente annexe se compose de cinq ensembles différents de modèles:

évaluation de l’IRRBB: tests de valeurs aberrantes prudentiels (Supervisory Outlier Tests ou “SOT”) de la valeur économique des fonds propres (Economic Value of Equity ou “EVE”) et des produits d’intérêts nets (Net Interest Income ou “NII”) et variations de la valeur de marché (Market Value ou “MV”) (J 01.00);

b)	ventilation des estimations de sensibilité à l’IRRBB (J 02.00, J 03.00 et J 04.00);

c)	flux de trésorerie IRRBB révisés (J 05.00, J 06.00 et J 07.00);

d)	paramètres pertinents pour la modélisation comportementale (J 08.00 et J 09.00);

e)	informations qualitatives (J 10.00 et J 11.00).

1.3.	Des références légales sont fournies pour chaque modèle. La présente annexe contient des informations détaillées supplémentaires relatives aux aspects généraux de la déclaration pour chaque ensemble de modèles ainsi que des instructions concernant certaines positions.

1.4.

Les établissements complètent les modèles dans la monnaie de déclaration, quelle que soit la monnaie dans laquelle sont effectivement libellés les actifs, passifs et éléments de hors-bilan. Les monnaies autres que la monnaie de déclaration sont converties dans la monnaie de déclaration au taux de change de référence de la Banque centrale européenne à la date de référence. Les établissements complètent séparément les modèles pour chacune des monnaies correspondantes conformément au règlement délégué (UE) 2024/856 de la Commission (1).

1.5.	Conformément à l’article 3, paragraphe 2, point c), du règlement délégué (UE) 2024/856, les établissements tiennent compte, le cas échéant, des options automatiques et comportementales dans leurs calculs, sauf indication contraire.

2. Champ de la déclaration

Les établissements établissent des projections de leurs estimations de l’IRRBB et fournissent des informations sur leurs expositions aux taux d’intérêt découlant des positions sensibles aux taux d’intérêt du portefeuille bancaire qui entrent dans le champ des SOT [articles 3 et 4 du règlement délégué (UE) 2024/856]. En particulier, les établissements tiennent compte de tous les instruments conformément à l’article 3, paragraphe 2, points a) à f), et à l’article 3, paragraphes 3, 4 et 5, du règlement délégué (UE) 2024/856.

3. Traitement des instruments à taux fixe/variable

Lorsque des informations distinctes sont requises pour les instruments à taux fixe et pour les instruments à taux variable, les définitions suivantes s’appliquent:

“instrument à taux fixe”: un “instrument à taux fixe” au sens de l’article 1er, point 4), du règlement délégué (UE) 2024/857 de la Commission (2). À savoir:

les instruments sans échéance contractuelle spécifique (c’est-à-dire les produits sans échéance) dont les flux de trésorerie constitués de paiements d’intérêts ne sont pas liés contractuellement ou légalement aux mouvements d’un indice de référence externe ou d’un indice géré en interne par l’établissement, mais sont à la discrétion de l’établissement ou d’un organisme public;

ii)

les instruments ayant une échéance contractuelle spécifique dont les flux de trésorerie constitués de paiements d’intérêts sont fixés depuis la création de l’instrument et jusqu’à son échéance, ou dont la période de révision contractuelle est supérieure à 1 an; ou dont les modifications de la rémunération — à tout moment au cours de la durée du contrat — sont à la discrétion de l’établissement ou d’un organisme public;

“instrument à taux variable”: un “instrument à taux variable” au sens de l’article 1er, point 5), du règlement délégué (UE) 2024/857. À savoir:

les instruments sans échéance contractuelle spécifique (c’est-à-dire les produits sans échéance) dont les flux de trésorerie constitués de paiements d’intérêts ne sont pas à la discrétion de l’établissement ou d’un organisme public, mais sont liés contractuellement ou légalement aux mouvements d’un indice de référence externe ou d’un indice géré en interne par l’établissement;

ii)

les instruments ayant une échéance contractuelle spécifique dont les flux de trésorerie constitués de paiements d’intérêts ne sont pas fixés depuis la création de l’instrument et jusqu’à son échéance, dont la période de révision contractuelle est inférieure ou égale à 1 an, et dont les modifications de la rémunération au cours de la durée du contrat ne sont pas à la discrétion de l’établissement ou d’un organisme public.

4. Traitement des options

Lorsque des informations distinctes sur les options sont requises, les établissements déclarent de la manière suivante:

a)	les options intégrées avec leur instrument hôte correspondant;

b)	les options explicites/autonomes séparément de tout autre type d’élément du bilan en tant qu’instruments dérivés (c’est-à-dire qu’ils doivent déclarer ensemble ces options et l’élément couvert).

5. Convention de signe

5.1.

En règle générale, les établissements déclarent des valeurs positives dans tous les modèles. Les chiffres exprimés en unités monétaires se rapportant au niveau d’EVE, de NII et de MV sont en général déclarés sous la forme de chiffres positifs, qu’il soit question d’un actif ou d’un passif, bien que des exceptions doivent être observées: tel est le cas lorsque le niveau des NII est négatif, parce que les charges d’intérêts sont supérieures aux produits d’intérêts dans le scénario de référence ou, dans le cas de dérivés, parce qu’il y a lieu de déclarer la valeur nette des jambes du dérivé.

5.2.

Les établissements déclarent les variations (Δ) d’EVE, de NII et de MV au moyen de valeurs positives ou négatives, en fonction du sens de la variation. Les établissements calculent la variation Δ en soustrayant des EVE/NII/MV des scénarios de choc ceux du scénario de référence. Les sensibilités des EVE (et MV) d’un actif ou d’un passif donné sont déclarées comme positives si l’EVE (et la MV) de cet actif ou de ce passif augmente dans un scénario de taux d’intérêt (IR) spécifique. De même, les sensibilités des NII d’un actif ou d’un passif donné sont déclarées comme positives lorsque le produit d’intérêts de cet actif, ou la charge d’intérêts de ce passif, augmente dans un scénario de taux d’intérêt concret.

5.3.

Dans les points de données relatifs aux expositions notionnelles ou aux valeurs comptables, la même règle s’applique: les établissements déclarent des valeurs positives pour les actifs et les passifs.

5.4.

Les établissements déclarent les paramètres sous la forme de chiffres positifs, que ces paramètres se rapportent à un actif ou à un passif, et qu’ils augmentent ou diminuent la valeur des mesures de l’IRRBB. Il peut y avoir des cas exceptionnels dans lesquels les établissements déclarent des chiffres négatifs pour des paramètres, notamment le rendement moyen des actifs/passifs si la dernière révision du taux d’intérêt se fondait sur un environnement de taux d’intérêt négatifs sur le marché.

6. Abréviations

La valeur économique des fonds propres est désignée par l’acronyme “EVE” (pour Economic Value of Equity), les produits d’intérêts nets par “NII” (pour Net Interest Income), la valeur de marché par “MV” (pour Market Value), le test de valeurs aberrantes prudentiel par “SOT” (pour Supervisory Outlier Test), les dépôts sans échéance par “NMD” (pour Non-Maturity Deposits), le système de mesure interne par “IMS” (pour Internal Measurement System) et l’approche standard par “SA” (pour standardised approach).

7. Autres conventions

7.1.

Dans l’ensemble de la présente annexe, il est fait référence au règlement délégué (UE) 2024/856 ou “normes techniques de réglementation sur les SOT” et au règlement délégué (UE) 2024/857 ou “normes techniques de réglementation sur l’approche SA”. Lorsque le texte renvoie à des définitions énoncées dans le règlement délégué (UE) 2024/857, ces définitions s’appliquent à tous les établissements déclarants (et non uniquement à ceux qui appliquent l’approche standard).

7.2.

Les définitions énoncées à l’article 1er du règlement délégué (UE) 2024/857 s’appliquent à la présente annexe.

PARTIE II

ÉVALUATION DE l’IRRBB: SOT EVE/NII ET VARIATIONS MV (J 01.00)

1. Remarques générales

1.1.

Le modèle J 01.00 porte sur le niveau et les variations de l’EVE (ΔΕVE) et sur le niveau et les variations des NII (ΔΝII), calculés conformément au règlement délégué (UE) 2024/856, ainsi que sur le niveau et les variations de la MV, calculés selon les critères de gestion interne des risques en considérant un horizon d’un an et une hypothèse de bilan constant. Il contient, entre autres, des rubriques sur l’ampleur définie des chocs de taux d’intérêt pour les monnaies non visées à la partie A de l’annexe du règlement délégué (UE) 2024/856, sur les ratios de ΔΕVE et de ΔΝII par rapport aux fonds propres de catégorie 1 au sens de l’article 25 du règlement (UE) no 575/2013, sur les ΔΕVE et ΔΝII dans les scénarios les plus défavorables et sur le niveau de l’EVE et des NII dans le scénario de référence, ainsi que sur les ΔΕVE, ΔΝII et ΔΜV dans certains scénarios réglementaires de choc de taux d’intérêt.

1.2.

Ce modèle est à compléter séparément pour chaque monnaie incluse dans le calcul du SOT conformément à l’article 1er, paragraphes 3 et 4, du règlement délégué (UE) 2024/856, ainsi que pour l’agrégat de toutes les monnaies auxquelles s’applique l’article 1er, paragraphe 4, dudit règlement délégué. Lors du calcul des variations agrégées (pour toutes les monnaies) pour chaque scénario de choc de taux d’intérêt, l’article 3, paragraphe 8, du règlement délégué (UE) 2024/856 s’applique.

2. Instructions concernant certaines positions

Ligne	Références juridiques et instructions
0010-0090	Valeur économique des fonds propres Estimations de l’EVE calculées conformément à l’article 98, paragraphe 5, point a), de la directive 2013/36/UE et aux articles 1 à 3 du règlement délégué (UE) 2024/856. En ce qui concerne les hypothèses de modélisation et les hypothèses paramétriques qui ne sont pas précisées à l’article 3 dudit règlement délégué, les établissements utilisent les hypothèses qu’ils emploient pour la mesure et la gestion de l’IRRBB, c’est-à-dire leurs méthodes de mesure internes, l’approche standard ou l’approche standard simplifiée, selon le cas.
0010	Δ EVE dans le scénario le plus défavorable La variation de l’EVE dans les scénarios prudentiels de chocs visés à l’article 1er, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2024/856 qui correspond à la baisse la plus forte de l’EVE. Le résultat le plus défavorable parmi les valeurs des lignes 0040 à 0090 sera déclaré sur cette ligne.
0020	Ratio de Δ EVE dans le scénario le plus défavorable Le ratio entre la valeur déclarée à la ligne 0010 et les fonds propres de catégorie 1 déterminés conformément à l’article 25 du règlement (UE) no 575/2013.
0030-0090	EVE dans le scénario de référence et les scénarios prudentiels de chocs Le niveau de l’EVE dans le scénario de référence et la variation de l’EVE (c’est-à-dire ΔΕVE) dans les scénarios prudentiels de chocs visés à l’article 1er, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2024/856.
0030	Niveau de l’EVE dans le scénario de référence Niveau de l’EVE dans le scénario de taux d’intérêt de référence à la date de référence.
0040	Δ EVE dans le scénario de choc parallèle vers le haut La variation de l’EVE dans le scénario de “choc parallèle vers le haut” visé à l’article 1er, paragraphe 1, point a), et à l’article 2 du règlement délégué (UE) 2024/856.
0050	Δ EVE dans le scénario de choc parallèle vers le bas La variation de l’EVE dans le scénario de “choc parallèle vers le bas” visé à l’article 1er, paragraphe 1, point b), et à l’article 2 du règlement délégué (UE) 2024/856.
0060	Δ EVE dans le scénario de pentification de la courbe La variation de l’EVE dans le scénario de “pentification de la courbe” visé à l’article 1er, paragraphe 1, point c), et à l’article 2 du règlement délégué (UE) 2024/856.
0070	Δ EVE dans le scénario d’aplatissement de la courbe La variation de l’EVE dans le scénario d’”aplatissement de la courbe” visé à l’article 1er, paragraphe 1, point d), et à l’article 2 du règlement délégué (UE) 2024/856.
0080	Δ EVE dans le scénario de hausse des taux courts La variation de l’EVE dans le scénario de “hausse des taux courts” visé à l’article 1er, paragraphe 1, point e), et à l’article 2 du règlement délégué (UE) 2024/856.
0090	Δ EVE dans le scénario de baisse des taux courts La variation de l’EVE dans le scénario de “baisse des taux courts” visé à l’article 1er, paragraphe 1, point f), et à l’article 2 du règlement délégué (UE) 2024/856.
0100-0140	Produits d’intérêts nets Produits d’intérêts nets (NII) visés à l’article 98, paragraphe 5, point b), de la directive 2013/36/UE et précisés à l’article 4 du règlement délégué (UE) 2024/856. En ce qui concerne les hypothèses de modélisation et les hypothèses paramétriques qui ne sont pas précisées à l’article 4 dudit règlement délégué, les établissements utilisent les hypothèses qu’ils emploient pour la mesure et la gestion de l’IRRBB, c’est-à-dire leurs méthodes de mesure internes, l’approche standard ou l’approche standard simplifiée, selon le cas. Les établissements tiennent compte du traitement comptable des couvertures (c’est-à-dire de la comptabilité de couverture) et n’incluent pas les effets des éléments visés à l’article 33, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 575/2013.
0100	Δ NII dans le scénario le plus défavorable La variation des produits d’intérêts nets (NII) sur un an dans les scénarios prudentiels de chocs visés à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2024/856 qui correspond à la baisse la plus forte des NII. Le résultat le plus défavorable parmi les valeurs des lignes 0130 à 0140 sera déclaré sur cette ligne.
0110	Ratio de Δ NII dans le scénario le plus défavorable Le ratio entre la valeur déclarée à la ligne 0100 et les fonds propres de catégorie 1 déterminés conformément à l’article 25 du règlement (UE) no 575/2013.
0120-0140	NII dans le scénario de référence et les scénarios prudentiels de chocs Le niveau des NII dans le scénario de référence et la variation des NII (ΔΝII) dans les scénarios prudentiels de chocs visés à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2024/856.
0120	Niveau des NII dans le scénario de référence Niveau des NII dans le scénario de taux d’intérêt de référence à la date de référence.
0130	ΔNII dans le scénario de choc parallèle vers le haut La variation des NII dans le scénario de “choc parallèle vers le haut” visé à l’article 1er, paragraphe 2, point a), et à l’article 2 du règlement délégué (UE) 2024/856.
0140	ΔNII dans le scénario de choc parallèle vers le bas La variation des NII dans le scénario de “choc parallèle vers le bas” visé à l’article 1er, paragraphe 2, point b), et à l’article 2 du règlement délégué (UE) 2024/856.
0150-0170	Variation de la valeur de marché selon l’IMS MV dans le scénario de référence et les scénarios prudentiels de chocs Les prévisions de variations de la valeur de marché (ΔMV) de la valeur comptable sur un horizon d’un an dans le scénario de référence et les scénarios prudentiels de chocs sont indiquées soit dans le compte de résultat, soit directement dans les capitaux propres (par exemple via les autres éléments du résultat global). Les établissements déclarent ΔMV net de l’effet des couvertures comptables (c’est-à-dire de la comptabilité de couverture) et ne tiennent pas compte des effets des éléments visés à l’article 33, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 575/2013 (composante effective des dérivés de couverture comptable des flux de trésorerie couvrant des éléments évalués au coût amorti). Pour les scénarios prudentiels de chocs visés à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2024/856, les établissements utilisent les prévisions de ΔMV selon le système de mesure interne (IMS) de l’IRRBB de l’établissement ou, le cas échéant, l’article 22 du règlement délégué (UE) 2024/857. La taille totale et la composition du montant dont la valeur est sensible à ΔMV sont maintenues en remplaçant les instruments arrivant à échéance par de nouveaux instruments présentant des caractéristiques comparables (notamment la monnaie et le montant nominal des instruments). Les estimations de risque, à partir desquelles les paramètres pertinents sont dérivés, sont équivalentes à celles utilisées pour le calcul des SOT, y compris, le cas échéant, la modélisation comportementale et l’optionnalité automatique.
0150	Niveau de la valeur MV dans le scénario de référence Niveau de la MV dans le scénario de taux d’intérêt de référence à la date de référence.
0160	ΔMV dans le scénario de choc parallèle vers le haut La variation de MV dans le scénario de “choc parallèle vers le haut” visé à l’article 1er, paragraphe 2, point a), et à l’article 2 du règlement délégué (UE) 2024/856.
0170	ΔMV dans le scénario de choc parallèle vers le bas La variation de MV dans le scénario de “choc parallèle vers le bas” visé à l’article 1er, paragraphe 2, point b), et à l’article 2 du règlement délégué (UE) 2024/856.
0180-0200	Autres monnaies: ampleur des chocs de taux d’intérêt Partie B de l’annexe du règlement délégué (UE) 2024/856. Chocs de taux d’intérêt pour les monnaies, calibrés conformément à la partie B de l’annexe du règlement délégué (UE) 2024/856 et à l’article 2 dudit règlement délégué. L’ampleur des chocs de taux d’intérêt est déclarée en points de base et en valeur absolue. L’ampleur du choc correspond à la différence (ΔR) par rapport au taux d’intérêt sans risque. Ces lignes ne sont pas à remplir pour les monnaies visées dans la partie A de l’annexe du règlement délégué (UE) 2024/856. Elles ne sont à remplir que pour les monnaies prises en compte dans les SOT conformément à l’article 1er, paragraphe 4, dudit règlement délégué.
0180	Choc parallèle Ampleur du choc parallèle de taux d’intérêt en points de base, calibré conformément à la partie B de l’annexe du règlement délégué (UE) 2024/856 et à l’article 2, paragraphe 1, dudit règlement délégué.
0190	Choc de taux court Ampleur du choc de taux d’intérêt court en points de base, calibré conformément au choc court visé à la partie B de l’annexe du règlement délégué (UE) 2024/856 et à l’article 2, paragraphe 2, dudit règlement délégué.
0200	Choc de taux long Ampleur du choc de taux d’intérêt long en points de base, calibré conformément au choc long visé à la partie B de l’annexe du règlement délégué (UE) 2024/856 et à l’article 2, paragraphe 3, dudit règlement délégué.

Colonnes

Références juridiques et instructions

0010

Montant

L’ampleur définie des chocs de taux d’intérêt est déclarée en points de base, tandis que pour ΔEVE et ΔNII, il convient de déclarer aussi bien des ratios que des montants (comme indiqué dans les instructions relatives aux lignes). Les montants sont à déclarer dans la monnaie de déclaration de l’établissement.

PARTIE III

VENTILATION DES ESTIMATIONS DE SENSIBILITÉ (J 02.00, J 03.00 et J 04.00)

1. Remarques générales

1.1.

Les modèles J 02.00, J 03.00 et J 04.00 prévoient une ventilation supplémentaire des estimations, par un établissement, des sensibilités à l’IRRBB dans le cadre des SOT [règlement délégué (UE) 2024/856] et des variations de MV (gestion interne des risques avec un horizon d’un an et une hypothèse de bilan constant), y compris de l’optionnalité comportementale/conditionnelle et automatique pour une ventilation spécifique des éléments du bilan.

1.2.

Les établissements complètent ces modèles séparément pour chaque monnaie dans laquelle ils détiennent des positions lorsque la valeur comptable des actifs ou passifs financiers libellés dans cette monnaie s’élève à 5 % ou plus du total des actifs ou passifs financiers du portefeuille bancaire, ou à moins de 5 % si la somme des actifs ou passifs financiers inclus dans le calcul est inférieure à 90 % du total des actifs (à l’exclusion des actifs corporels) ou passifs financiers du portefeuille bancaire.

2. Instructions concernant certaines positions

Ligne

Références juridiques et instructions

0010

Total des actifs

Total des actifs sensibles aux taux d’intérêt qui relèvent du règlement délégué (UE) 2024/856, quel que soit leur traitement comptable. Cette ligne comprend:

—	les actifs vis-à-vis de banques centrales,

—	les actifs interbancaires,

—	les prêts et avances,

—	les titres de créance,

—	les dérivés couvrant des actifs,

—

autres.

Les établissements déclarent les expositions à l’IRRBB des actifs qui ne sont pas déduits des fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) déterminés conformément à la deuxième partie, titre I, chapitre 2, du règlement (UE) no 575/2013 et à l’exclusion des actifs corporels tels que les biens immobiliers, ainsi que les expositions sous forme d’actions du portefeuille bancaire visées à l’article 133 et à l’article 147, paragraphe 2, point e), du règlement (UE) no 575/2013. Ces expositions sont affectées aux secteurs de contreparties selon la nature de la contrepartie immédiate.

0020

dont: dû à une optionnalité automatique

Contribution de l’optionnalité automatique intégrée et explicite au total des actifs sensibles aux taux d’intérêt relevant du règlement délégué (UE) 2024/856, quel que soit leur traitement comptable.

0030

Banque centrale

Les actifs vis-à-vis de banques centrales, y compris les comptes à vue et les dépôts à vue, visés à l’annexe V, partie 1, point 42 a), du présent règlement.

0040

Interbancaire

Tous les actifs dont la contrepartie est un établissement de crédit au sens de l’annexe V, partie 1, point 42 c), du présent règlement, à l’exclusion des expositions sur titres et dérivés.

0050

Prêts et avances

Les instruments de créance détenus par l’établissement et qui ne sont pas des titres, tels que visés à l’annexe V, partie 1, point 32, du présent règlement. Cette ligne n’inclut pas les expositions incluses dans les lignes 0030 et 0040.

0060, 0130, 0150, 0250, 0280, 0320, 0360, 0400, 0430, 0480

dont: taux fixe

Les établissements déclarent les chiffres relatifs aux instruments à taux fixe, conformément à la convention indiquée dans la partie I, section 3, de la présente annexe.

0070

dont: non performants

Prêts et avances non performants visés à l’article 3, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2024/856 et à l’article 47 bis, paragraphe 3, du règlement (UE) no 575/2013.

0080

Clientèle de détail

Les prêts et avances à une personne physique ou à une PME, lorsque l’exposition sur la petite et moyenne entreprise (“PME”) doit être classée dans la catégorie des expositions sur la clientèle de détail selon l’approche standard ou l’approche NI du risque de crédit, conformément à la première partie, titre II, chapitres 2 et 3, du règlement (UE) no 575/2013, ou à une entreprise éligible au traitement prévu à l’article 153, paragraphe 4, du règlement (UE) no 575/2013, lorsque le total des dépôts de cette PME ou de cette entreprise au niveau du groupe ne dépasse pas 1 million d’EUR.

Les prêts et avances à la clientèle de détail aussi bien performants que non performants sont à déclarer dans cette ligne.

0090

dont: garantis par un bien immobilier résidentiel

Les prêts à la clientèle de détail formellement garantis par un bien immobilier résidentiel (sûreté), quels que soient le ratio prêt/sûreté (“prêt/valeur”) et la forme juridique de la sûreté.

0100

Clientèle de gros non financière

Les prêts et avances à des administrations publiques et des sociétés non financières, telles que visées à l’annexe V, partie 1, point 42 b) et e), du présent règlement. Cette ligne n’inclut pas les expositions incluses dans la ligne 0080.

0110

Clientèle de gros financière

Les prêts et avances à d’autres entreprises financières, telles que visées à l’annexe V, partie 1, point 42 d), du présent règlement.

0120

Titres de créance

Les instruments de créance émis en tant que titres, détenus par l’établissement, et qui ne sont pas des prêts, tels que visés à l’annexe V, partie 1, point 31, du présent règlement, y compris les obligations garanties et les expositions de titrisation.

0140

Dérivés couvrant des actifs

Les instruments dérivés au sens de l’article 2, paragraphe 1, point 29), du règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil (3). Les établissements déclarent les dérivés détenus dans le cadre du régime de la comptabilité de couverture, selon le référentiel comptable applicable, dès lors que l’élément couvert est un actif sensible aux taux d’intérêt.

0160

Couvrant des titres de créance

Les dérivés en comptabilité de couverture couvrant des actifs qui sont des titres de créance.

0170

Couvrant d’autres actifs

Les dérivés en comptabilité de couverture couvrant des actifs qui ne sont pas des titres de créance.

0180

Autres

Les autres actifs au bilan sensibles aux taux d’intérêt qui ne relèvent pas des lignes ci-dessus sont à déclarer dans cette ligne.

0190

Actifs hors bilan: actifs éventuels

Les actifs hors bilan énumérés à l’annexe I du règlement (UE) no 575/2013 qui sont sensibles aux taux d’intérêt et qui entrent dans le champ d’application du règlement délégué (UE) 2024/856.

Les engagements de prêt à taux fixe avec des emprunteurs potentiels sont également inclus dans cette ligne.

Les engagements de prêt sont déclarés en tant que combinaison d’une position courte et d’une position longue. Dans le cas d’un engagement de prêt à taux fixe, l’établissement détient une position longue sur le prêt au début de l’engagement et une position courte lorsque le prêt est censé être utilisé. Les établissements déclarent les positions longues en tant qu’actifs et les positions courtes en tant que passifs. Ils ne déclarent dans cette ligne que les instruments éventuels qui peuvent être considérés comme des actifs.

0200

Total des passifs

Le total des passifs sensibles aux taux d’intérêt entrant dans le champ d’application du règlement délégué (UE) 2024/856, quel que soit leur traitement comptable. Cette ligne comprend:

—	les passifs vis-à-vis de banques centrales,

—	les passifs interbancaires,

—	les titres de créance émis,

—	les dépôts sans échéance,

—	les dépôts à terme,

—	les dérivés couvrant des passifs,

—

autres.

0210

dont: dû à une optionnalité automatique

Contribution de l’optionnalité automatique intégrée et explicite au total des passifs sensibles aux taux d’intérêt entrant dans le champ d’application du règlement délégué (UE) 2024/856, quel que soit leur traitement comptable.

0220

Banque centrale

Les passifs vis-à-vis de banques centrales, telles que visées à l’annexe V, partie 1, point 42 a), du présent règlement.

0230

Interbancaire

Tous les passifs dont la contrepartie est un établissement de crédit, tel que visé à l’annexe V, partie 1, point 42 c), du présent règlement, à l’exclusion des expositions sur titres et dérivés.

0240

Titres de créance émis

Les instruments de créance émis en tant que titres par l’établissement et qui ne sont pas des dépôts, tels que visés à l’annexe V, partie 1, point 37, du présent règlement.

0260

dont: fonds propres additionnels de catégorie 1 ou fonds propres de catégorie 2

Les titres de créance émis conformément à l’article 61 ou à l’article 71 du règlement (UE) no 575/2013, à l’exclusion des fonds propres perpétuels sans date d’achat [article 3 du règlement délégué (UE) 2024/856].

0270

NMD: transactionnels de la clientèle de détail

Les dépôts sans échéance (non-maturity deposits ou NMD) de la clientèle de détail détenus sur un compte transactionnel au sens de l’article 1er, point 10), du règlement délégué (UE) 2024/857. Les NMD transactionnels de détail incluent les comptes de détail ne portant pas intérêt et les autres comptes de détail dont la composante rémunération n’entre pas dans la décision du client de détenir de l’argent sur le compte.

0290, 0330 et 0370

dont: composante primaire

La composante primaire des dépôts sans échéance au sens de l’article 1er, point 15), du règlement délégué (UE) 2024/857.

Les NMD qui sont stables et peu susceptibles de révision même en cas de changements importants dans l’environnement des taux d’intérêt, ou les autres dépôts dont l’élasticité limitée aux variations des taux d’intérêt est modélisée par les établissements.

0300, 0340 et 0380

dont: exemptés du plafonnement du délai de révision à 5 ans

Les expositions sur épargne réglementée visées à l’article 428 septies, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 575/2013, mais sans se limiter à la partie centralisée, ou celles soumises à des contraintes économiques ou fiscales importantes en cas de retrait, pour lesquelles l’établissement ne limite pas la date de révision moyenne pondérée maximale à 5 ans.

0310

NMD: non transactionnels de la clientèle de détail

Les dépôts de détail sans échéance détenus sur un compte non transactionnel au sens de l’article 1er, point 11), du règlement délégué (UE) 2024/857.

Les autres dépôts de détail qui ne sont pas considérés comme des “NMD: transactionnels de détail” sont considérés comme détenus sur un compte non transactionnel.

En particulier, les dépôts non transactionnels de détail comprennent les comptes de détail (y compris réglementés) dont la composante rémunération entre dans la décision du client de détenir de l’argent sur le compte.

0350

NMD: clientèle de gros non financière

Les dépôts de gros au sens de l’article 1er, point 12), du règlement délégué (UE) 2024/857 qui sont des NMD d’administrations publiques et de sociétés non financières visées à l’annexe V, partie 1, points 42 b) et e), du présent règlement.

0390

NMD: clientèle de gros financière

Les dépôts de gros au sens de l’article 1er, point 12), du règlement délégué (UE) 2024/857 qui sont des NMD de contreparties visées à l’annexe V, partie 1, point 42 d), du présent règlement.

0410

dont: dépôts opérationnels

Les NMD qui peuvent être classés en tant que dépôts opérationnels au sens de l’article 27, paragraphe 1, point a), du règlement délégué (UE) 2015/61 de la Commission (4).

0420

Dépôts à terme

Les dépôts non transférables que le déposant n’est pas autorisé à retirer avant une échéance convenue ou qui peuvent faire l’objet d’un retrait anticipé, à condition que des coûts et frais de retrait anticipé soient facturés au déposant. Ce poste inclut les dépôts de l’épargne administrativement réglementée pour lesquels le critère de l’échéance n’est pas pertinent. Bien que les dépôts à terme puissent être assortis de la possibilité d’un remboursement anticipé après préavis ou puissent être remboursables sur demande sous réserve de certaines pénalités, ces caractéristiques ne sont pas utilisées à des fins de classification. Cette ligne n’inclut pas les expositions incluses dans les lignes 0220 et 0230.

0440

Clientèle de détail

Cette ligne inclut les dépôts à terme de la clientèle de détail.

0450

Clientèle de gros non financière

Les dépôts à terme de la clientèle de gros non financière.

Les dépôts de gros au sens de l’article 1er, point 12), du règlement délégué (UE) 2024/857 qui sont des dépôts autres que des NMD d’administrations publiques et de sociétés non financières visées à l’annexe V, partie 1, points 42 b) et e), du présent règlement.

0460

Clientèle de gros financière

Les dépôts à terme de la clientèle de gros financière.

Les dépôts de gros au sens de l’article 1er, point 12), du règlement délégué (UE) 2024/857 qui sont des dépôts autres que des NMD de contreparties visées à l’annexe V, partie 1, point 42 d), du présent règlement.

0470

Dérivés couvrant des passifs

Les instruments dérivés au sens de l’article 2, paragraphe 1, point 29), du règlement (UE) no 600/2014. Les établissements déclarent les dérivés détenus dans le cadre du régime de la comptabilité de couverture, selon le référentiel comptable applicable, dès lors que l’élément couvert est un passif sensible aux taux d’intérêt.

0490

Couvrant des titres de créance

Les dérivés en comptabilité de couverture couvrant des passifs qui sont des titres de créance.

0500

Couvrant d’autres passifs

Les dérivés en comptabilité de couverture couvrant des passifs qui ne sont pas des titres de créance.

0510

Autres

Les autres passifs au bilan sensibles aux taux d’intérêt qui ne relèvent pas des lignes ci-dessus sont à déclarer dans cette ligne.

0520

Passifs hors bilan: passifs éventuels

Les éléments de hors bilan comprennent des produits tels que les engagements de prêt sensibles aux taux d’intérêt.

Les passifs éventuels sont considérés comme une combinaison d’une position courte et d’une position longue. Plus précisément, si l’établissement dispose d’une ligne de crédit auprès d’autres établissements, il détiendra une position courte à la date d’ouverture de la ligne de crédit et une position longue lorsque le prêt est censé être utilisé.

Les positions longues sont déclarées en tant qu’actifs, tandis que les positions courtes sont déclarées en tant que passif. Seuls les instruments éventuels qui peuvent être considérés comme des passifs sont à déclarer dans cette ligne.

0530

Autres dérivés (actif net/passif net)

Les dérivés de taux d’intérêt qui ne sont pas désignés comme des couvertures comptables, tels que les couvertures de taux d’intérêt économiques, qui sont destinés à couvrir le risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire, mais qui ne sont pas soumis à un régime de comptabilité de couverture.

0540-0640

Pour mémoire

0540

Dérivés nets

La contribution nette de tous les dérivés de taux d’intérêt du portefeuille bancaire, compte étant tenu des dérivés de taux d’intérêt couvrant des actifs (ligne 0140) ou des passifs (ligne 0470) dans le cadre d’un régime de comptabilité de couverture dans le portefeuille bancaire, ainsi que des couvertures de taux d’intérêt économiques (ligne 0530) offertes par d’autres dérivés de taux d’intérêt du portefeuille bancaire non désignés comme des couvertures comptables.

0550

Position nette sur taux d’intérêt sans dérivés

Toutes les expositions sur taux d’intérêt du portefeuille bancaire, y compris les expositions hors bilan, et à l’exclusion des dérivés de taux d’intérêt. En particulier, tous les actifs et passifs, à l’exclusion de l’effet des dérivés.

0560

Position nette sur taux d’intérêt avec dérivés

Tous les actifs et passifs, y compris les expositions hors bilan et les dérivés de taux d’intérêt.

0570

Total des actifs avec impact de MV

Le total des actifs pour lesquels les variations de la valeur de marché MV sont pertinentes pour le compte de résultat ou pour les capitaux propres, à l’exclusion des dérivés n’entrant pas dans la comptabilité de couverture déclarés à la ligne 0530. Pour les établissements qui appliquent les IFRS en vertu du règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil (5), les actifs du portefeuille bancaire qui sont comptabilisés à la juste valeur conformément au référentiel comptable applicable (soit par le biais du compte de résultat, soit par le biais des autres éléments du résultat global), ainsi que les titres de créance et les autres instruments comptabilisés au coût amorti faisant l’objet d’une couverture comptable de la juste valeur. Les dérivés couvrant des actifs du portefeuille bancaire selon un régime de comptabilité de couverture sont déclarés dans la présente section, à l’exception de la composante effective des dérivés de couverture comptable des flux de trésorerie qui couvrent des éléments au coût amorti conformément à l’article 33, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 575/2013.

0580

Titres de créance

Les titres de créance pour lesquels les variations de la valeur de marché MV sont pertinentes pour le compte de résultat ou pour les capitaux propres. Sont inclus les titres de créance à la juste valeur ainsi que les titres de créance comptabilisés au coût amorti faisant l’objet d’une couverture comptable de la juste valeur.

0590

Dérivés

Les instruments dérivés au sens de l’article 2, paragraphe 1, point 29), du règlement (UE) no 600/2014.

Les dérivés couvrant des actifs selon un régime de comptabilité de couverture sont à déclarer dans cette ligne, à l’exclusion des dérivés désignés comme des couvertures de flux de trésorerie couvrant des éléments au coût amorti.

0600

Autres

Les autres actifs à la juste valeur ainsi que les autres actifs au coût amorti faisant l’objet d’une couverture comptable de la juste valeur.

0610

Total des passifs avec impact de MV

Le total des passifs pour lesquels les variations de la valeur de marché MV sont pertinentes pour le compte de résultat ou pour les capitaux propres, à l’exclusion des dérivés hors comptabilité de couverture déclarés à la ligne 0530.

Les passifs qui sont comptabilisés à la juste valeur conformément au référentiel comptable applicable (soit par le biais du compte de résultat, soit par le biais des autres éléments du résultat global), ainsi que les titres de créance émis et les autres passifs comptabilisés au coût amorti faisant l’objet d’une couverture comptable de la juste valeur. Les dérivés couvrant des passifs selon un régime de comptabilité de couverture sont aussi déclarés dans la présente section, à l’exception de la composante effective des dérivés de couverture comptable des flux de trésorerie qui couvrent des éléments au coût amorti conformément à l’article 33, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 575/2013.

0620

Titres de créance émis

Les instruments de créance émis en tant que titres par l’établissement et qui ne sont pas des dépôts, au sens de l’annexe V, partie 1, point 37, du présent règlement qui sont comptabilisés lorsque les variations de MV sont pertinentes pour le résultat net ou pour les capitaux propres.

0630

Dérivés

Les instruments dérivés au sens de l’article 2, paragraphe 1, point 29), du règlement (UE) no 600/2014.

Les établissements déclarent dans cette section les dérivés couvrant des passifs selon un régime de comptabilité de couverture, à l’exclusion des dérivés désignés comme des couvertures de flux de trésorerie couvrant des éléments au coût amorti.

0640

Autres

Les autres passifs à la juste valeur ainsi que les autres passifs au coût amorti faisant l’objet d’une couverture comptable de la juste valeur.

Colonnes	Références juridiques et instructions
0010	Valeur comptable Annexe V, partie 1, point 27, du présent règlement.
0020	Duration Duration modifiée (“Dmod”, en années), y compris l’option automatique, où: Dmod = EV01/(Valeur économique * 0,0001) EV01 correspond à une sensibilité de + 1 point de base (choc parallèle) de la valeur économique.
0030-0090	Valeur économique des fonds propres Les établissements suivent les mêmes instructions que celles décrites dans les cellules {J 01.00; r0010-r0090}.
0030	Niveau de l’EVE dans le scénario de référence Les établissements suivent les mêmes instructions que celles décrites dans la cellule {J 01.00; r0030}.
0040	ΔEVE dans le scénario de choc parallèle vers le haut Les établissements suivent les mêmes instructions que celles décrites dans la cellule {J 01.00; r0040}.
0050	ΔEVE dans le scénario de choc parallèle vers le bas Les établissements suivent les mêmes instructions que celles décrites dans la cellule {J 01.00; r0050}.
0060	ΔEVE dans le scénario de pentification de la courbe Les établissements suivent les mêmes instructions que celles décrites dans la cellule {J 01.00; r0060}.
0070	ΔEVE dans le scénario d’aplatissement de la courbe Les établissements suivent les mêmes instructions que celles décrites dans la cellule {J 01.00; r0070}.
0080	ΔEVE dans le scénario de hausse des taux court Les établissements suivent les mêmes instructions que celles décrites dans la cellule {J 01.00; r0080}.
0090	ΔEVE dans le scénario de baisse des taux court Les établissements suivent les mêmes instructions que celles décrites dans la cellule {J 01.00; r0090}.
0100-0120	Produits d’intérêts nets Les établissements suivent les mêmes instructions que celles décrites dans les cellules {J 01.00; r0100-r0140}.
0100	Niveau des NII dans le scénario de référence Les établissements suivent les mêmes instructions que celles décrites dans la cellule {J 01.00; r0120}.
0110	ΔNII dans le scénario de choc parallèle vers le haut Les établissements suivent les mêmes instructions que celles décrites dans la cellule {J 01.00; r0130}.
0120	ΔNII dans le scénario de choc parallèle vers le bas Les établissements suivent les mêmes instructions que celles décrites dans la cellule {J 01.00; r0140}.
0130-0150	Valeur de marché Les établissements suivent les mêmes instructions que celles décrites dans les cellules {J 01.00; r0150-r0170}.
0130	Niveau de MV dans le scénario de référence Les établissements suivent les mêmes instructions que celles décrites dans la cellule {J 01.00; r0150}.
0140	ΔMV dans le scénario de choc parallèle vers le haut Les établissements suivent les mêmes instructions que celles décrites dans la cellule {J 01.00; r0160}.
0150	ΔMV dans le scénario de choc parallèle vers le bas Les établissements suivent les mêmes instructions que celles décrites dans la cellule {J 01.00; r0170}.

PARTIE IV

FLUX DE TRÉSORERIE RÉVISÉS (J 05.00, J 06.00 et J 07.00)

1. Remarques générales

1.1.

Les modèles J 05.00, J 06.00 et J 07.00 contiennent des informations détaillées sur les flux de trésorerie soumis à révision liés aux éléments du bilan déclarés dans les modèles J 02.00, J 03.00 et J 04.00. Les établissements déclarent ces informations en se plaçant du point de vue de l’EVE et en tenant compte des exigences et des hypothèses de modélisation énoncées à l’article 3 du règlement délégué (UE) 2024/856, ainsi que des informations contractuelles et des informations comportementales — dans les deux cas, sans tenir compte de l’optionnalité automatique. Les instructions relatives aux lignes sont les mêmes que celles décrites dans la partie IV, section 2, de la présente annexe. En outre, les établissements tiennent dûment compte des conventions de déclaration définies dans la partie I, en particulier celles relatives à la définition des instruments à taux fixe/variable et au traitement des options.

1.2.

Les établissements complètent ces modèles séparément pour chaque monnaie pour laquelle ils détiennent des positions lorsque la valeur comptable des actifs ou passifs financiers libellés dans cette monnaie s’élève à 5 % ou plus du total des actifs ou passifs financiers du portefeuille bancaire, ou à moins de 5 % si la somme des actifs ou passifs financiers inclus dans le calcul est inférieure à 90 % du total des actifs (à l’exclusion des actifs corporels) ou passifs financiers du portefeuille bancaire.

1.3.

Les établissements complètent ces modèles séparément pour les conditions contractuelles et les conditions comportementales (modélisation contractuelle ou comportementale):

contractuelle: conformément à la date de révision contractuelle au sens de l’article 1er, point 2), du règlement délégué (UE) 2024/857, sans tenir compte des hypothèses comportementales. Seules les caractéristiques contractuelles et juridiques (à l’exclusion des options automatiques et des plafonds/planchers légaux) sont prises en considération. Les flux de trésorerie des produits sans échéance (y compris les NMD) sont traités comme des positions variables à court terme (intervalle de temps le plus court). Il n’est pas appliqué de résiliation ni de remboursement anticipés comportementaux, ce qui équivaut à des taux de 0 % pour la résiliation et le remboursement anticipés conditionnels;

b)	modélisation comportementale dans le scénario de référence: selon les flux de trésorerie révisés modélisés correspondant, le cas échéant, aux hypothèses comportementales dans le scénario de référence.

1.4.

Dans le cas des dérivés, les établissements déclarent les montants nets des flux de trésorerie révisés (c’est-à-dire non ventilés par jambe receveuse/payeuse). Pour les dérivés couvrant des actifs, la jambe longue (receveuse/actif) du dérivé est affectée d’un signe positif, tandis que la jambe courte (payeuse/passif) est affectée d’un signe négatif lors du calcul des montants nets par intervalle de temps. Des exceptions à cette règle s’appliquent dans le cas où le coupon de la jambe receveuse est fixé dans un environnement de taux d’intérêt négatifs, et où il est alors affecté d’un signe négatif, même si une partie de la jambe longue (receveuse/actif) est affectée d’un signe positif. L’inverse s’applique aux dérivés couvrant des passifs: la jambe longue (receveuse/actif) est affectée d’un signe négatif, tandis que la jambe courte (payeuse/passif) est affectée d’un signe positif lors du calcul des flux de trésorerie révisés nets.

1.5.	Dans les tableaux relatifs aux conditions contractuelles, les établissements ne remplissent pas les colonnes relatives au montant notionnel, aux informations sur les options automatiques et la modélisation comportementale, au rendement moyen et à l’échéance contractuelle.

2. Instructions concernant certaines positions

Colonnes	Références juridiques et instructions
0010-0250	Taux fixe Les établissements déclarent les estimations relatives aux instruments à taux fixe conformément à la convention indiquée dans la partie I, section 3, de la présente annexe.
0260-0390	Taux variable Les établissements déclarent les estimations relatives aux instruments à taux variable conformément à la convention indiquée dans la partie I, section 3, de la présente annexe.
0010	Montant notionnel Les établissements déclarent l’encours en principal des instruments. Dans le cas des dérivés, l’encours en principal de la jambe “actif” (receveuse) doit être déclaré (autrement dit, pas de compensation entre les jambes receveuse et payeuse).
0020 et 0270	% avec optionnalité automatique intégrée ou explicite — achetée Pourcentage du montant notionnel déclaré dans les colonnes 0010 et 0260 qui fait l’objet d’options de taux d’intérêt automatiques achetées. L’optionnalité peut être liée à des instruments autonomes achetés par l’établissement (planchers, plafonds et swaptions) ou être “intégrée” aux conditions contractuelles d’autres produits bancaires standard. Les options de taux d’intérêt automatiques intégrées sont déclarées avec leur instrument hôte (actif ou passif). Les options de taux d’intérêt automatiques explicites sont déclarées en tant qu’instruments dérivés. Les options automatiques achetées intégrées comprennent, dans le cas de positions à taux variable: i) les planchers achetés sur des actifs à taux variable (prêts et titres de créance); ii) les plafonds achetés sur des titres de créance à taux variable émis, etc. Les options automatiques achetées intégrées comprennent, dans le cas de positions à taux fixe: i) les actifs qui sont des titres de créance à taux fixe avec option de remboursement anticipé pour l’établissement (swaption payeur intégrée achetée); ii) les passifs émis qui sont des titres de créance à taux fixe avec option de remboursement anticipé pour l’établissement (swaption receveur intégrée achetée). Les options automatiques explicites achetées sont des dérivés incluant: i) les planchers explicites achetés; ii) les swaptions payeur explicites achetées (l’établissement a le droit de procéder à un swap de taux avec paiement d’un taux fixe et réception d’un taux variable); iii) les plafonds explicites achetés; iv) les swaptions receveur explicites achetées (l’établissement a le droit de procéder à un swap de taux avec réception d’un taux fixe et paiement d’un taux variable). Lorsqu’ils calculent l’exposition en pourcentage, les établissements tiennent dûment compte des conventions définies dans la partie I, section 3, en ce qui concerne les options.
0030 et 0280	% avec optionnalité automatique intégrée ou explicite — vendue Pourcentage du montant notionnel déclaré dans les colonnes 0010 et 0260 qui fait l’objet d’options de taux d’intérêt automatiques vendues. L’optionnalité peut être liée à des instruments autonomes vendus par l’établissement (planchers, plafonds et swaptions) ou être “intégrée” aux conditions contractuelles d’autres produits bancaires standard. Les options automatiques intégrées sont déclarées avec leur instrument hôte (actif ou passif). Les options automatiques explicites sont déclarées en tant qu’instruments dérivés. Les options automatiques intégrées vendues incluent, dans le cas de positions à taux variable: i) les plafonds vendus sur des actifs à taux variable (prêts et titres de créance); ii) les planchers vendus sur des titres de créance à taux variable émis, etc. Pour les positions à taux fixe, les options automatiques intégrées vendues incluent: i) les titres de créance à taux fixe avec option de remboursement anticipé pour l’émetteur (swaption receveur intégrée vendue); ii) les planchers vendus pour les NMD et les dépôts à terme, y compris les planchers légaux et implicites, et iii) les titres de créance à taux fixe émis avec une option de remboursement anticipé pour l’investisseur (swaption payeur intégrée vendue). Les options automatiques explicites vendues sont des dérivés incluant: i) les plafonds explicites vendus; ii) les swaptions receveur explicites vendues (l’établissement a l’obligation de procéder à un swap de taux avec paiement d’un taux fixe et réception d’un taux variable); iii) les planchers explicites vendus; iv) les swaptions payeur explicites vendues (l’établissement a l’obligation de procéder à un swap de taux avec réception d’un taux fixe et paiement d’un taux variable). Lorsqu’ils calculent ce pourcentage, les établissements tiennent dûment compte des conventions définies dans la partie I, section 3, en ce qui concerne les options.
0040 et 0290	% faisant l’objet d’une modélisation comportementale Pourcentage du montant notionnel déclaré dans les colonnes 0010 et 0260 qui fait l’objet d’une modélisation comportementale, lorsque le calendrier ou le montant des flux de trésorerie dépend du comportement des clients.
0050 et 0300	Rendement moyen pondéré Rendement moyen sur base annuelle, pondéré par le montant notionnel.
0060 et 0310	Échéance moyenne pondérée (contractuelle) Échéance contractuelle moyenne, mesurée en années, pondérée par le montant notionnel.
0070-0250 et 0320-0390	Échéancier de révision pour tous les flux de trésorerie notionnels révisés Les établissements déclarent tous les futurs flux de trésorerie notionnels révisés générés par des positions sensibles aux taux d’intérêt relevant du règlement délégué (UE) 2024/856 dans les intervalles de temps prédéfinis (dans lesquels ils tombent en fonction des dates de leur révision) [selon la définition des “flux de trésorerie notionnels révisés” et de la “date de révision” figurant à l’article 1er, points 1) et 2), du règlement délégué (UE) 2024/857]. Les options de taux d’intérêt automatiques, qu’elles soient explicites ou intégrées, sont extraites de leur contrat hôte et ignorées lors du classement des flux de trésorerie notionnels révisés par intervalle de temps. Les dérivés qui ne sont pas des options de taux d’intérêt automatiques sont convertis en positions sur le sous-jacent concerné et scindés en positions payeur et receveur (positions courtes et longues) sur ce sous-jacent. Les montants à prendre en considération sont les montants de principal du sous-jacent ou du sous-jacent notionnel. Les contrats à terme standardisés (futures) et les contrats à terme de gré à gré (forwards), y compris les contrats de taux à terme, sont traités comme une combinaison de positions courte et longue. Lorsqu’ils donnent les flux de trésorerie révisés de dérivés qui ne sont pas des options de taux d’intérêt automatiques, les établissements tiennent dûment compte des conventions visées dans la partie IV, section 1, paragraphe 1.4 concernant les dérivés.

PARTIE V

PARAMÈTRES PERTINENTS (J 08.00 et J 09.00)

1. Remarques générales

1.1.

Les modèles J 08.00 et J 09.00 contiennent des informations sur les paramètres pertinents pour le suivi de la modélisation de l’IRRBB. La plupart de ces informations découlent des informations fournies dans les modèles J 02.00 à J 07.00. Pour les compiler, les établissements se placent du point de vue de l’EVE et respectent notamment les exigences et hypothèses de modélisation définies à l’article 3 du règlement délégué (UE) 2024/856, sans tenir compte de l’optionnalité automatique, sauf pour les lignes 0120 à 0150.

1.2.

Ces modèles sont à compléter séparément pour chaque monnaie dans laquelle l’établissement détient des positions, lorsque la valeur comptable des actifs ou passifs financiers libellés dans cette monnaie s’élève à 5 % ou plus du total des actifs ou passifs financiers du portefeuille bancaire, ou à moins de 5 % si la somme des actifs ou passifs financiers inclus dans le calcul est inférieure à 90 % du total des actifs (à l’exclusion des actifs corporels) ou passifs financiers du portefeuille bancaire.

2. Instructions concernant certaines positions

Ligne	Références juridiques et instructions
0010-0110	NMD — Modélisation comportementale — Dates moyennes de révision avant et après modélisation Les dates moyennes de révision, mesurées en années, sont calculées pour chacune des catégories de NMD visées dans la partie III, section 2, de la présente annexe, et ventilées selon les sous-catégories suivantes: a) la partie réputée constituer le volume “primaire” [pour les NMD autres que les dépôts de gros de la clientèle financière, et selon la définition du terme “primaire” énoncée à l’article 1er, point 15), du règlement délégué (UE) 2024/857]; b) le périmètre de l’épargne réglementée visée à l’article 428 septies, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 575/2013 — non limité à la partie centralisée — ou de toute autre épargne assortie de contraintes économiques ou fiscales non négligeables en cas de retrait, et pour laquelle l’établissement ne plafonne pas le délai de révision (par exemple à 5 ans), dans sa gestion interne des risques IRRBB; et c) le périmètre des dépôts opérationnels au sens de l’article 27, paragraphe 1, point a), du règlement délégué (UE) 2015/61. Les dates moyennes de révision sont calculées comme étant la moyenne pondérée des “dates de révision”, et la pondération assignée est basée sur les “flux de trésorerie notionnels révisés” des positions dans chaque catégorie/sous-catégorie pertinente de NMD [selon la définition des “flux de trésorerie notionnels révisés” et de la “date de révision” figurant à l’article 1er, points 1) et 2), du règlement délégué (UE) 2024/857].
0120-0150	NMD — Modélisation comportementale — PTR à l’horizon de 1 an Le taux de répercussion (PTR) au sens de l’article 1er, point 14), du règlement délégué (UE) 2024/857 est déclaré pour chaque catégorie de NMD suivant la ventilation indiquée dans la partie III, section 2, de la présente annexe, et pour un horizon temporel de 1 an. Les établissements déclarent en tant que PTR le pourcentage moyen pondéré du choc de taux d’intérêt qui est supposé être transféré à leurs NMD, selon les scénarios réglementaires de taux d’intérêt et la métrique NII spécifiés dans le règlement délégué (UE) 2024/856.
0160-0220	Taux fixe — Risque de remboursement anticipé — Dates moyennes de révision avant et après modélisation Des dates moyennes de révision, mesurées en années, sont calculées pour les “prêts et avances” à taux fixe et les “titres de créance” à taux fixe exposés à un risque de remboursement anticipé, pour chaque catégorie concernée visée dans la partie III, section 2, de la présente annexe. Les établissements ne considèrent comme des positions exposées au risque de remboursement anticipé que celles pour lesquelles le client ne supporte pas l’intégralité du coût économique d’un tel remboursement. Les positions pour lesquelles le client supporte l’intégralité de ce coût ne sont pas considérées comme exposées à un risque de remboursement anticipé aux fins de ce calcul. Les dates moyennes de révision sont calculées comme étant la moyenne pondérée des “dates de révision”, et la pondération assignée est basée sur les “flux de trésorerie notionnels révisés” des positions dans chaque catégorie/sous-catégorie pertinente de “prêts et avances” à taux fixe et de “titres de créance” à taux fixe [selon la définition des “flux de trésorerie notionnels révisés” et de la “date de révision” figurant à l’article 1er, points 1) et 2), du règlement délégué (UE) 2024/857].
0230-0290	Taux fixe — Risque de remboursement anticipé — Taux de remboursement anticipé conditionnel (moyenne annualisée) Le taux moyen annualisé de remboursement anticipé conditionnel est déclaré en termes annualisés, pour chaque catégorie pertinente visée dans la partie III, section 2, de la présente annexe, comme étant le taux moyen annuel pondéré de remboursement anticipé, pour l’encours de chaque exercice annuel, jusqu’à la liquidation du portefeuille, des portefeuilles de “prêts et avances” à taux fixe et des portefeuilles de “titres de créance” à taux fixe exposés au risque de remboursement anticipé.
0300-0330	Taux fixe — Risque de retrait anticipé — Dates moyennes de révision avant et après modélisation Des dates moyennes de révision, mesurées en années, sont calculées pour les “dépôts à terme” à taux fixe exposés à un risque de retrait anticipé, pour chaque catégorie concernée visée dans la partie III, section 2, de la présente annexe. Les dates moyennes de révision sont calculées comme étant la moyenne pondérée des “dates de révision”, et la pondération assignée est basée sur les “flux de trésorerie notionnels révisés” des positions agrégées dans chaque catégorie/sous-catégorie pertinente [selon la définition des “flux de trésorerie notionnels révisés” et de la “date de révision” figurant à l’article 1er, points 1) et 2), du règlement délégué (UE) 2024/857]. Les établissements ne considèrent comme des positions exposées au risque de retrait anticipé que celles pour lesquelles le client ne supporte pas l’intégralité du coût économique d’un tel retrait. Les positions pour lesquelles le client supporte l’intégralité de ce coût ne sont pas considérées comme exposées à un risque de retrait anticipé aux fins de ce calcul.
0340-0370	Taux fixe — Risque de retrait anticipé — Taux de retrait anticipé (moyenne cumulée) Le taux de retrait anticipé conditionnel cumulé à déclarer pour chaque catégorie concernée visée dans la partie III, section 2, de la présente annexe est obtenu en divisant le montant de retrait anticipé sur les positions sur “dépôts à terme” à taux fixe exposées au risque de retrait anticipé (pour la catégorie concernée) par l’encours total des “dépôts à terme” à taux fixe exposés à ce risque (pour la catégorie concernée).

Colonnes	Références juridiques et instructions
0010	Montant notionnel Les instructions à suivre sont les mêmes que celles données dans la cellule {J 05.00; c0010}.
0020	% faisant l’objet d’une modélisation comportementale Les instructions à suivre sont les mêmes que celles données dans la cellule {J 05.00; c0040}.
0030	Scénario de référence (contractuel) Les établissements fournissent les paramètres pertinents (c’est-à-dire les dates moyennes de révision) conformément aux conditions contractuelles des instruments sous-jacents pour les expositions devant respecter des clauses et caractéristiques contractuelles, dans le scénario de taux d’intérêt de référence. Ils transmettent les données requises conformément aux spécifications de l’article 98, paragraphe 5, point a), de la directive 2013/36/UE et de l’article 3 du règlement délégué (UE) 2024/856. Les modèles comportementaux ou les modèles conditionnels [visés à l’article 3, paragraphe 2, point c), du règlement délégué (UE) 2024/856] ne sont pas pris en considération aux fins de l’établissement des paramètres.
0040	Scénario de référence (contractuel) Les établissements fournissent les paramètres pertinents (c’est-à-dire les dates moyennes de révision) utilisés pour les expositions faisant l’objet d’une modélisation comportementale, dont le calendrier et le montant des flux de trésorerie dépendent du comportement des clients, dans le scénario de taux d’intérêt de référence. Ils transmettent les données requises conformément aux spécifications de l’article 98, paragraphe 5, point a), de la directive 2013/36/UE et de l’article 3 du règlement délégué (UE) 2024/856.
0050	Choc parallèle vers le haut Les instructions à suivre sont les mêmes que celles données dans la cellule {J 01.00; r0040}.
0060	Choc parallèle vers le bas Les instructions à suivre sont les mêmes que celles données dans la cellule {J 01.00; r0050}.
0070	Pentification de la courbe Les instructions à suivre sont les mêmes que celles données dans la cellule {J 01.00; r0060}.
0080	Aplatissement de la courbe Les instructions à suivre sont les mêmes que celles données dans la cellule {J 01.00; r0070}.
0090	Hausse des taux courts Les instructions à suivre sont les mêmes que celles données dans la cellule {J 01.00; r0080}.
0100	Baisse des taux courts Les instructions à suivre sont les mêmes que celles données dans la cellule {J 01.00; r0090}.

PARTIE VI

INFORMATIONS QUALITATIVES (J 10.00 et J 11.00)

1. Remarques générales

1.1.

Les modèles J 10.00 et J 11.00 contiennent des données qualitatives sur les méthodes d’évaluation de l’IRRBB.

1.2.

Les établissements fournissent les informations requises à l’aide d’une liste d’options préétablie. Les lignes 0320 à 0360 sont à compléter séparément pour chaque monnaie dans laquelle l’établissement détient des positions, lorsque la valeur comptable des actifs ou passifs financiers libellés dans cette monnaie s’élève à 5 % ou plus du total des actifs ou passifs financiers du portefeuille bancaire, ou à moins de 5 % si la somme des actifs ou passifs financiers inclus dans le calcul est inférieure à 90 % du total des actifs (à l’exclusion des actifs corporels) ou passifs financiers du portefeuille bancaire. Les autres lignes (0010 à 0310) ne dépendent pas de la monnaie.

2. Instructions concernant certaines positions

Ligne

Références juridiques et instructions

0010

Approche retenue pour les SOT (NII/EVE)

Les établissements indiquent l’approche retenue pour le calcul des SOT (NII/EVE):

—	SA simplifiée,

—

SA,

—

IMS.

0020

Exigence de l’autorité compétente (NII/EVE)

Article 84, paragraphes 3 et 4, de la directive 2013/36/UE. Si la méthode utilisée par l’établissement pour calculer l’EVE/NII repose sur l’approche standard, il indique s’il s’agissait d’une exigence imposée par l’autorité compétente:

—

oui,

—

non,

—	sans objet.

0030

Méthode (NII)

L’établissement indique si le calcul du SOT NII se fonde sur un décalage de révision, une réévaluation intégrale ou une approche mixte:

—	décalage de révision,

—	réévaluation intégrale,

—	approche mixte,

—

autre.

0040

Flux de trésorerie conditionnels (NII)

Les établissements indiquent si les flux de trésorerie conditionnels ont été pris en compte dans le calcul du SOT NII:

—	tous les éléments significatifs,

—	certains éléments significatifs,

—	non pris en compte.

0050

Risque lié aux options (NII)

Les établissements indiquent si le risque lié aux options a été pris en compte dans le calcul du SOT NII:

—	pris en compte,

—	non pris en compte.

0060

Risque de base (NII)

Les établissements indiquent si le risque de base a été pris en compte dans le calcul du SOT NII:

— pris en compte,

— non pris en compte.

0070

Méthode (EVE)

L’établissement indique si le calcul du SOT EVE se fonde sur un décalage de duration ou sur une réévaluation intégrale:

—	décalage de duration,

—	réévaluation intégrale,

—	approche mixte,

—

autre.

0080

Flux de trésorerie conditionnels (EVE)

Les établissements indiquent si les flux de trésorerie conditionnels ont été pris en compte dans le calcul du SOT EVE:

—	tous les éléments significatifs,

—	certains éléments significatifs,

—	non pris en compte.

0090

Risque lié aux options (EVE)

Les établissements indiquent si le risque lié aux options a été pris en compte dans le calcul du SOT EVE:

—	pris en compte,

—	non pris en compte.

0100

Risque de base (EVE)

Les établissements indiquent si le risque de base a été pris en compte dans le calcul du SOT EVE:

—	pris en compte,

—	non pris en compte.

0110

Marges commerciales/autres composantes de marge (spread) (EVE)

Les établissements indiquent si les marges commerciales et les autres composantes de marge ont été incluses dans le calcul de la mesure du risque selon le SOT EVE:

— incluses,

— exclues.

0120

Pénalités pour remboursement anticipé de prêts

Les établissements indiquent si les pénalités pour remboursement anticipé de prêts ont été incluses dans les SOT EVE/NII:

—

incluses,

—

exclues.

0130

Obligations de retraite/actifs de régimes de retraite

Les établissements indiquent si les obligations de retraite et les actifs de régimes de retraite ont été inclus dans les SOT EVE/NII:

—

inclus,

—

exclus.

0140

Expositions non performantes

Les établissements indiquent si les expositions non performantes ont été incluses dans les SOT EVE/NII:

—

incluses,

—

exclues.

0150

Engagements de prêt à taux fixe

Les établissements indiquent si les engagements de prêt à taux fixe ont été inclus dans les SOT EVE/NII:

— inclus,

— exclus.

0160

Risque de remboursement anticipé

Les établissements indiquent si le risque de remboursement anticipé par des clients de détail a été inclus dans les SOT EVE/NII:

—

inclus,

—

exclus.

0170

Risque de retrait anticipé

Les établissements indiquent si le risque de retrait anticipé par des clients de détail a été inclus dans les SOT EVE/NII:

—

inclus,

—

exclus.

0180

Approche générale pour la modélisation des NMD

Les établissements indiquent la méthode utilisée pour déterminer le moment de révision comportementale des NMD:

—	modèle de série chronologique (approche Bâle/ABE Dépôts stables/Autres dépôts/PTR),

—	portefeuille de réplication,

—	modèles économiques (modélisation de l’allocation du patrimoine financier à des NMD ou à des investissements alternatifs selon différents scénarios de marché et facteurs économiques),

—	jugement d’expert,

—

autre.

0190

Identification des soldes primaires de NMD

Les établissements indiquent s’ils ont des difficultés à identifier les soldes primaires de NMD qui ne sont pas conditionnés par le scénario de taux d’intérêt:

—

oui,

—

non,

—	sans objet.

0200

Déterminants pertinents pour les soldes de NMD

Les établissements donnent le(s) nom(s) du(des) déterminant(s) pertinent(s) utilisé(s) pour identifier les soldes primaires.

0210

Soldes primaires de NMD (classement des soldes primaires par intervalle de temps)

Les établissements indiquent comment ils allouent les soldes primaires de NMD:

—	tous les soldes primaires sont alloués à une seule et même échéance de révision,

—	les soldes primaires sont alloués à différentes échéances de révision.

0220

Plafond de révision à 5 ans pour les NMD et gestion du risque IRRBB

Les établissements indiquent s’ils ont constaté des effets indésirables, en termes de stratégies de gestion et de couverture du risque IRRBB, dus au plafond de révision à cinq ans dans le système de mesure interne de leur IRRBB:

—

oui,

—

non,

—	sans objet.

0230

Dérogations au plafond de révision à 5 ans pour les NMD

Les établissements indiquent s’ils recourent aux dérogations au plafond de révision à 5 ans pour des produits IRRBB de leur portefeuille:

—

oui,

—

non,

—	sans objet.

0240

Modélisation des NMD opérationnels de clients financiers

Les établissements indiquent si des NMD de clients financiers classés comme des dépôts opérationnels, et relevant donc de l’article 27, paragraphe 1, point a), du règlement délégué (UE) 2015/61, font l’objet d’une modélisation comportementale:

—

oui,

—

non,

—	sans objet.

0250

Modifications de la structure du bilan dues aux taux d’intérêt

Les établissements indiquent les modifications apportées à la structure de leur bilan depuis leur dernière déclaration IRRBB:

—	réduction du décalage de duration entre actifs/passifs par réduction de la duration des actifs,

—	réduction du décalage de duration entre actifs/passifs par augmentation de la duration des passifs,

—	réduction du décalage de duration entre actifs/passifs par réduction de la duration des actifs et augmentation de celle des passifs,

—	augmentation du décalage de duration entre actifs/passifs par augmentation de la duration des actifs,

—	augmentation du décalage de duration entre actifs/passifs par réduction de la duration des passifs,

—	augmentation du décalage de duration entre actifs/passifs par augmentation de la duration des actifs et réduction de celle des passifs.

0260

Stratégies d’atténuation et de couverture de l’IRRBB (EVE)

Les établissements indiquent s’ils prévoient de modifier leurs stratégies d’atténuation et de couverture du risque de taux d’intérêt dans les scénarios prévus pour l’EVE par le règlement délégué (UE) 2024/856:

—	choc parallèle vers le haut,

—	choc parallèle vers le bas,

—	pentification de la courbe,

—	aplatissement de la courbe,

—	hausse des taux courts,

—	baisse des taux courts.

0270

Stratégies d’atténuation et de couverture de l’IRRBB (NII)

Les établissements indiquent s’ils prévoient de modifier leurs stratégies d’atténuation et de couverture du risque de taux d’intérêt dans les scénarios prévus pour le NII par le règlement délégué (UE) 2024/856:

—	choc parallèle vers le haut,

—	choc parallèle vers le bas.

0280

SOT sur la mesure du risque NII dans le cadre de l’approche IMS — PTR des dépôts à terme de détail

Les établissements indiquent s’ils répercutent 100 % des variations de taux d’intérêt du marché sur la révision des taux des dépôts à terme de la clientèle de détail après leur échéance dans le scénario d’une hausse parallèle des taux de + 200:

—

oui,

—

non,

—	sans objet.

0290

SOT sur la mesure du risque NII dans le cadre de l’approche IMS — PTR des dépôts de détail à taux fixe

Les établissements indiquent s’ils répercutent 100 % des variations de taux d’intérêt du marché sur la révision des taux des prêts de détail à taux fixe après leur échéance dans le scénario d’une hausse parallèle des taux de + 200:

—

oui,

—

non,

—	sans objet.

0300

Risque de base

Les établissements indiquent s’ils considèrent le risque de base comme significatif:

—

oui,

—

non,

—	sans objet.

0310

Risque d’écart de crédit dans le portefeuille bancaire (CSRBB)

Les établissements indiquent si pour les instruments soumis au CSRBB, tel que visé à l’article 84, paragraphe 2, de la directive 2013/36/UE, ils ont défini un périmètre différent aux fins des métriques NII et EVE:

—

oui,

—

non,

—	sans objet.

0320

Courbe de rendements sans risque (actualisation dans le SOT EVE)

Les établissements indiquent la courbe de rendements sans risque qu’ils ont utilisée pour effectuer l’actualisation conformément à l’article 3, paragraphe 10, du règlement délégué (UE) 2024/856:

—	prêts interbancaires garantis,

—	prêts interbancaires au jour le jour non garantis,

—	prêts interbancaires à terme non garantis,

—	courbe de rendements d’obligations souveraines,

—	courbe spécifique du produit,

—	courbe spécifique de l’entité,

—

autre.

0330

Courbe de rendements sans risque (mesures internes du risque pour l’EVE)

Les établissements déclarent la courbe de rendements sans risque qu’ils ont utilisée à des fins internes pour actualiser la mesure interne du risque pour l’EVE:

—	prêts interbancaires garantis,

—	prêts interbancaires au jour le jour non garantis,

—	prêts interbancaires à terme non garantis,

—	courbe de rendements d’obligations souveraines,

—	courbe spécifique du produit,

—	courbe spécifique de l’entité,

—

autre.

0340

Changement d’hypothèses importantes (EVE)

Les établissements indiquent si des hypothèses importantes parmi celles retenues pour calculer l’impact du choc prudentiel standard sur les métriques du SOT EVE ont changé depuis la dernière déclaration:

—

oui,

—

non,

—	sans objet.

0350

Changement d’hypothèses importantes (NII)

Les établissements indiquent si des hypothèses importantes parmi celles retenues pour calculer l’impact du choc prudentiel standard sur les métriques du SOT NII ont changé depuis la dernière déclaration:

—

oui,

—

non,

—	sans objet.

0360

Plancher de taux d’intérêt post-choc (NII/EVE)

Conformément à l’article 3, paragraphe 7, du règlement délégué (UE) 2024/856, les établissements indiquent si le plancher de taux d’intérêt post-choc lié à l’échéance est contraignant pour l’une des monnaies spécifiques déclarées:

—

oui,

—

non,

—	sans objet.

(1) Règlement délégué (UE) 2024/856 de la Commission du 1er décembre 2023 complétant la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation déterminant les scénarios prudentiels de chocs, les hypothèses de modélisation et hypothèses paramétriques communes, et ce qui constitue une baisse importante (JO L, 2024/856, 24.4.2024, ELI: http://data.eu-ropa.eu/eli/reg_del/2024/856/oj).

(2) Règlement délégué (UE) 2024/857 de la Commission du 1er décembre 2023 complétant la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation définissant une méthode standard et une méthode standard simplifiée pour évaluer les risques découlant d’éventuelles variations des taux d’intérêt affectant aussi bien la valeur économique des fonds propres que les produits d’intérêts nets des activités hors portefeuille de négociation d’un établissement (JO L, 2024/857, 24.4.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2024/857/oj).

(3) Règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (JO L 173 du 12.6.2014, p. 84, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2014/600/oj).

(4) Règlement délégué (UE) 2015/61 de la Commission du 10 octobre 2014 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’exigence de couverture des besoins de liquidité pour les établissements de crédit (JO L 11 du 17.1.2015, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2015/61/oj).

(5) Règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales (JO L 243 du 11.9.2002, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2002/1606/oj).

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/855/oj

ISSN 1977-0693 (electronic edition)

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